Sommaire
Présidence de Mme Jacqueline Gourault
Secrétaires :
Mme Corinne Bouchoux, M. Christian Cambon.
2. Mise au point au sujet d’un vote
M. Michel Raison ; Mme la présidente.
4. Avenir du transport ferroviaire en France. – Débat organisé à la demande du groupe du RDSE
M. Alain Bertrand, au nom du groupe du RDSE
5. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire
6. Avenir du transport ferroviaire en France. – Suite d'un débat organisé à la demande du groupe du RDSE
Suspension et reprise de la séance
7. Candidatures à un organisme extraparlementaire
8. Candidatures à deux commissions mixtes paritaires
9. Sauvegarde et valorisation de la filière élevage. – Débat organisé à la demande du groupe du RDSE
M. Jacques Mézard, au nom du groupe du RDSE
10. Nomination de membres d’un organisme extraparlementaire
11. Nomination de membres de deux commissions mixtes paritaires
Suspension et reprise de la séance
12. Mises au point au sujet d’un vote
M. Jackie Pierre ; Mme la présidente.
13. Action extérieure des collectivités territoriales et coopération des outre-mer. – Adoption définitive en procédure accélérée d’une proposition de loi dans le texte de la commission
Discussion générale :
Mme Ericka Bareigts, ministre des outre-mer
M. Mathieu Darnaud, rapporteur de la commission des lois
PRÉSIDENCE DE Mme Françoise Cartron
Clôture de la discussion générale.
Adoption de l’article.
Amendement n° 5 rectifié de M. Félix Desplan. – Retrait.
Adoption de l’article.
Adoption de l’article.
Amendement n° 6 rectifié bis de M. Félix Desplan. – Retrait.
Adoption de l’article.
Amendement n° 7 de M. Abdourahamane Soilihi. – Non soutenu.
Adoption de l’article.
Amendement n° 1 rectifié bis de M. Georges Patient. – Retrait.
Amendement n° 2 rectifié bis de M. Georges Patient. – Retrait.
Adoption de l’article.
Amendement n° 3 rectifié bis de M. Georges Patient. – Retrait.
Adoption de l’article.
Articles 6 bis, 7, 8, 8 bis, 9, 9 bis, 10, 10 bis, 11, 11 bis, 12, 12 bis, 12 ter, 13 – Adoption.
Adoption de l’article.
Articles 14, 15 et 16 – Adoption.
Article 17 (suppression maintenue)
Adoption définitive de la proposition de loi dans le texte de la commission.
14. Commission mixte paritaire
15. Ordre du jour