Sommaire
Présidence de Mme Isabelle Debré
Secrétaires :
M. Claude Haut, Mme Colette Mélot.
4. Dépôt d'un avis de l'Assemblée de la Polynésie française
5. Loi de finances rectificative pour 2016. – Suite de la discussion et adoption d’un projet de loi
Articles additionnels après l'article 26 (suite)
Amendement n° 380 rectifié de M. Charles Revet. – Non soutenu.
Amendement n° 129 rectifié bis de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l'article 26 bis
Amendement n° 253 rectifié de M. Patrick Chaize. – Non soutenu.
Articles 26 ter, 26 quater et 26 quinquies (nouveaux) – Adoption.
Articles additionnels après l'article 26 quinquies
Amendement n° 279 de M. Patrick Abate. – Rejet.
Amendement n° 343 rectifié de M. Éric Doligé. – Rejet.
Amendement n° 599 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 437 rectifié bis de Mme Françoise Gatel. – Non soutenu.
Adoption de l’article modifié.
Articles 26 septies et 26 octies (nouveaux) – Adoption.
Article additionnel après l'article 26 octies
Amendement n° 130 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 201 rectifié bis de M. Michel Raison. – Retrait.
Amendement n° 186 rectifié bis de M. Jean-Pierre Leleux. – Retrait.
Amendement n° 438 rectifié de M. Jean-Pierre Leleux. – Retrait.
Amendement n° 131 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l'article 27
Amendement n° 197 rectifié bis de M. Claude Malhuret. – Rejet.
Amendement n° 199 rectifié bis de M. Claude Malhuret. – Rejet.
Amendement n° 303 rectifié de M. Charles Guené. – Retrait.
Amendement n° 358 rectifié de M. Vincent Capo-Canellas. – Retrait.
Amendement n° 441 rectifié de M. Jean-Pierre Leleux. – Retrait.
Amendement n° 132 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 133 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 134 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 589 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l'article 29
Amendement n° 449 rectifié de M. Jacques Genest. – Rejet.
Amendement n° 448 rectifié de M. Jacques Genest. – Rejet.
Amendement n° 451 rectifié de M. Jacques Genest. – Rejet.
Amendement n° 446 rectifié de M. Jacques Genest. – Rejet.
Amendement n° 450 rectifié de M. Jacques Genest. – Rejet.
Amendement n° 135 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l'article 30
Articles 30 bis (nouveau) et 31 – Adoption.
Articles additionnels après l'article 31
Amendement n° 337 rectifié ter de Mme Anne-Catherine Loisier. – Rejet.
Amendement n° 482 rectifié ter de Mme Michèle André. – Rejet.
Amendement n° 22 rectifié quater de Mme Agnès Canayer. – Rejet.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Hervé Marseille
Articles additionnels après l’article 31 (suite)
Amendement n° 315 rectifié bis de M. Jacques-Bernard Magner. – Retrait.
Amendement n° 435 de M. André Gattolin. – Retrait.
Amendement n° 230 rectifié bis de M. Éric Doligé. – Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Amendement n° 394 rectifié ter de M. Michel Bouvard. – Devenu sans objet.
Amendement n° 231 rectifié de M. Éric Doligé. – Devenu sans objet.
Articles additionnels après l'article 31 bis
Article 31 ter (nouveau) – Adoption.
Articles additionnels après l'article 31 ter
Article 31 quater (nouveau) – Adoption.
Article additionnel après l’article 31 quater
Amendement n° 150 rectifié bis de M. Philippe Adnot. – Non soutenu.
Article 31 quinquies (nouveau)
Amendement n° 582 du Gouvernement. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 136 de la commission. – Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Articles additionnels après l’article 31 sexies
Amendement n° 187 rectifié bis de M. Georges Patient. – Rejet.
Amendement n° 316 rectifié ter de M. Félix Desplan. – Retrait.
Amendement n° 189 rectifié bis de M. Georges Patient. – Rejet.
Amendement n° 555 rectifié ter de M. Antoine Karam. – Retrait.
Amendement n° 554 rectifié ter de M. Antoine Karam. – Retrait.
Amendement n° 553 rectifié quater de M. Antoine Karam. – Retrait.
Amendement n° 188 rectifié bis de M. Georges Patient. – Rejet.
Amendement n° 557 rectifié quinquies de M. Antoine Karam. – Retrait.
Amendement n° 137 de la commission. – Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Article additionnel après l'article 35
Amendement n° 455 rectifié de M. David Assouline. – Non soutenu.
Article 35 bis (nouveau) – Adoption.
Amendement n° 139 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l'article 35 ter
Amendement n° 216 rectifié de M. Richard Yung. – Rejet.
Amendement n° 275 rectifié de Mme Michelle Demessine. – Rejet.
Amendement n° 209 rectifié de M. Philippe Dominati. – Retrait.
Adoption de l’article.
Article 35 quinquies (nouveau) – Adoption.
Amendement n° 140 de la commission. – Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Article additionnel après l'article 35 sexies
Amendement n° 591 de la commission. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article additionnel avant l'article 36
Amendement n° 141 de la commission. – Rectification.
Amendement n° 142 de la commission. – Retrait.
Adoption de l’article.
Articles 37 bis, 37 ter et 37 quater (nouveaux) – Adoption.
Article 37 quinquies (nouveau)
Amendement n° 143 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 144 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 145 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article 38 bis (nouveau) – Adoption.
Amendement n° 264 rectifié bis de M. Gérard Collomb. – Non soutenu.
Amendement n° 146 de la commission. – Retrait.
Amendement n° 255 rectifié de M. Philippe Adnot. – Non soutenu.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l'article 39
Amendement n° 178 rectifié de M. Jean-François Longeot. – Retrait.
Amendement n° 179 rectifié de M. Jean-François Longeot. – Retrait.
Amendement n° 265 rectifié bis de M. Gérard Collomb. – Non soutenu.
Amendement n° 51 rectifié de M. Jean-François Longeot. – Rejet.
Amendement n° 41 rectifié de M. Jean-François Longeot. – Retrait.
Articles 40 et 40 bis (nouveau) – Adoption.
Article additionnel après l’article 40 bis
Article additionnel après l’article 41
Article 41 bis (nouveau) – Adoption.
Amendement n° 575 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 148 de la commission. – Retrait.
Adoption de l’article.
Article 45 (nouveau) – Adoption.
Adoption de l’article.
Amendement n° 592 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles 48 à 50 (nouveaux) – Adoption.
Amendement n° 149 de la commission. – Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Articles additionnels après l’article 51
M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances
Mme Michèle André, présidente de la commission des finances
Adoption, par scrutin public, du projet de loi, modifié.