Sommaire
Présidence de Mme Valérie Létard
Secrétaires :
MM. Éric Bocquet, Michel Raison.
2. Candidature à une délégation sénatoriale
3. Développement durable des territoires littoraux. – Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Discussion générale :
M. Michel Vaspart, auteur de la proposition de loi
M. Philippe Bas, président de la commission des lois, rapporteur pour avis
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 11 rectifié ter de M. Max Brisson. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Adoption de l’article.
Article additionnel après l’article 2
Adoption de l’article.
Amendement n° 40 de M. Ronan Dantec. – Rejet.
Amendement n° 12 rectifié bis de M. Max Brisson. – Adoption.
Amendement n° 34 de M. Guillaume Gontard. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 29 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Rejet.
Adoption de l’article.
Article additionnel après l’article 7
Amendement n° 35 de M. Guillaume Gontard. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 41 de M. Ronan Dantec. – Rejet.
Amendement n° 32 de M. Guillaume Gontard. – Rejet.
Amendement n° 15 rectifié bis de M. Jean-Luc Fichet. – Rejet.
Amendement n° 2 rectifié de M. Maurice Antiste. – Rejet.
Amendement n° 16 rectifié de M. Jean-Luc Fichet. – Retrait.
Amendement n° 26 rectifié de Mme Nelly Tocqueville. – Rejet.
Amendement n° 27 rectifié de Mme Nelly Tocqueville. – Adoption.
Amendement n° 3 de M. Maurice Antiste. – Devenu sans objet.
Amendement n° 28 rectifié de Mme Nelly Tocqueville. – Rejet.
Amendement n° 5 de M. Maurice Antiste. – Rejet.
Amendement n° 38 rectifié de M. Joël Labbé. – Retrait.
Amendement n° 31 de M. Jacques Le Nay. – Retrait.
Amendement n° 19 rectifié bis de M. Louis-Jean de Nicolaÿ. – Retrait.
Amendement n° 43 de M. Max Brisson. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l’article 9
Amendement n° 36 rectifié bis de M. Guillaume Chevrollier. – Retrait.
Amendement n° 17 rectifié ter de Mme Agnès Canayer. – Retrait.
Amendement n° 37 de M. Alain Marc. – Retrait.
Amendement n° 42 de M. Ronan Dantec. – Rejet.
Adoption de l’article.
Articles additionnels après l’article 18
Amendement n° 23 rectifié de M. Jean Bizet. – Retrait.
Vote sur l’ensemble
Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.
Mme Brune Poirson, secrétaire d’État