M. le président. La parole est à M. Guillaume Chevrollier. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Guillaume Chevrollier. Ma question s’adresse au ministre de la transition écologique et solidaire.
Monsieur le ministre, quelles leçons tirez-vous du grand débat en matière de transition énergétique ? D’une part, la fiscalité écologique ne fonctionne qu’avec de la transparence, de la progressivité et de l’acceptabilité sociale. C’est d’ailleurs ce que le Sénat vous avait rappelé à la fin de 2017. D’autre part, nos compatriotes attendent de la politique une réflexion sérieuse sur ce qu’on veut faire effectivement pour construire une écologie authentique.
En guise de réponse, vous proposez une loi de programmation écologique qui serait soumise par voie de référendum. Quelle serait la question posée ? Faut-il, oui ou non, sauver la planète ?…
Nos politiques publiques environnementales manquent, depuis trop d’années, de cohérence et, surtout, de réalisme. Les Français ont le sentiment que les lois sur l’environnement, comme celle sur la transition énergétique de 2015, sont inconsistantes. Soit les objectifs sont fixés sur le très long terme et ne nous engagent pas réellement, soit ils le sont sur du très court terme et donc irréalistes, discréditant ainsi la parole publique. L’objectif intenable de 50 % de la part d’électricité issue du nucléaire d’ici à 2025 en est le meilleur exemple. Votre programmation pluriannuelle de l’énergie va d’ailleurs repousser l’échéance à 2035 et entrer ainsi en contradiction avec la loi de 2015. Nous attendons d’ailleurs toujours avec impatience le décret relatif à la PPE.
M. le président. Votre question !
M. Guillaume Chevrollier. Avez-vous vraiment une vision pour une écologie rationnelle qui aurait des effets bénéfiques concrets pour notre environnement et la biodiversité ?
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.
Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur le sénateur, la transition écologique a été très présente dans le grand débat, puisque c’était le deuxième thème d’expression après la fiscalité. L’un des points extrêmement positifs est que nos concitoyens ressentent l’urgence à agir. Ils considèrent le changement climatique et la préservation de la biodiversité comme des sujets importants. Sur la plateforme, ils se disent à 62 % directement touchés et sont 86 % à penser qu’ils peuvent agir en personne. Enfin, ils n’opposent pas écologie et économie, écologie et solidarité, puisqu’ils pensent que les politiques écologiques peuvent leur permettre de réaliser des économies.
Nous sommes prêts à avancer sur les sujets qui leur tiennent particulièrement à cœur, les deux premiers étant les transports - le Sénat a débattu du projet de loi d’orientation des mobilités présenté par Mme Borne - et la transition agricole. Nous tenions ce matin, Didier Guillaume, Agnès Buzyn, Frédérique Vidal, François de Rugy, Brune Poirson et moi-même, le comité Écophyto II+, qui va nous permettre d’avancer dans la transition agricole vers l’objectif ambitieux que nous nous sommes donné de réduction des pesticides de 25 % en 2020, de 50 % en 2050, de sortie du glyphosate en trois ans, en accompagnant les filières.
Les Français nous demandent d’agir au plan national et sur les territoires ; ils sont prêts à agir eux-mêmes. N’opposons pas les Français et le Gouvernement sur la transition écologique !
M. le président. La parole est à Mme Marie-Françoise Perol-Dumont.
Mme Marie-Françoise Perol-Dumont. Que de la rue aux salles de réunions la question de l’accès à des services publics de proximité soit ces derniers mois un thème récurrent n’est pas fortuit. Nos concitoyens savent bien que les services publics constituent le seul bien de ceux qui n’ont rien, et ils y sont légitimement très attachés.
Aussi, quand l’école ferme, quand les options se réduisent comme peau de chagrin dans le lycée rural, quand les gendarmeries sont regroupées au chef-lieu de canton, quand l’hôpital public le plus proche est à plus d’une heure de route et que l’attente aux urgences peut durer des heures par manque de personnel, le sentiment d’abandon s’installe inexorablement, et c’est toute la perception d’appartenance à la communauté nationale qui se délite. Cette situation n’est évidemment pas brutalement apparue avec ce gouvernement, mais force est de constater son exacerbation ces derniers mois.
Le numérique, s’il peut apporter des réponses partielles, ne sera jamais une solution globale et ne peut remplacer des agents compétents au contact des administrés. Comme l’a souligné le Défenseur des droits, il peut même, dans certaines circonstances, exacerber la fracture et le sentiment de relégation.
Alors que la récente réforme de la justice éloigne le justiciable des lieux de justice, alors que la future loi pour l’école fait planer de lourdes hypothèques sur le maillage territorial du service public d’éducation, allez-vous faire évoluer la logique gouvernementale et tenir compte de l’attente de nos concitoyens, qui ne demandent pas une remise en cause de la fonction publique, mais des services publics, certes modernisés, parfois plus réactifs, bien présents à leurs côtés tant en milieu rural que dans les quartiers urbains ?
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics.
M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics. Madame la sénatrice Perol-Dumont, je vous remercie de cette question embrassant l’ensemble des services publics présents sur nos territoires et d’avoir rappelé que l’existence de territoires oubliés ou qui se sentent comme tels ne date pas de ce gouvernement et s’est installée au fil des années ; cela témoigne, personne n’en doutait, de votre connaissance des territoires, notamment ruraux.
Nous avons comme objectif d’inverser cette logique en matière de santé. Mme la ministre des solidarités et de la santé a rappelé les efforts que son ministère mettait en œuvre avec la loi Santé pour assurer un maillage territorial.
Nous avons comme objectif, avec Gérald Darmanin, de l’inverser en matière de finances publiques. Nous avons en tête que 1 200 points de contact ont été fermés en dix ans et que nous devons en réinstaller, peut-être en regroupant certaines fonctions support, mais en garantissant de la proximité, une présence physique sur le territoire.
Nous avons aussi la volonté d’accompagner la numérisation des services. Nous nous sommes engagés à ce que l’ensemble des services soit numérisé d’ici à 2022, parce que c’est un moyen d’accès pour beaucoup de nos concitoyens. Nous gardons en tête que 13 millions de Français accèdent difficilement aux services numérisés, soit par défaut de couverture en dépit des efforts du Gouvernement et des acteurs locaux pour améliorer le débit, soit pour des raisons d’usage de cette technologie ; il faut donc veiller à la médiation.
Nous essayons d’apporter une réponse en termes de services publics sur chacun des territoires avec une présence humaine, en veillant à réformer aussi la manière dont nous gérons les femmes et les hommes qui servent l’intérêt général, les fonctionnaires, en les mettant au contact du public et en leur donnant…
M. le président. Il faut conclure !
M. le président. La parole est à M. Jean-Marie Bockel. (Applaudissements sur des travées du groupe Union Centriste.)
M. Jean-Marie Bockel. Nous sommes plusieurs à le dire ce soir : les Français sont viscéralement attachés à leurs services publics, mais ils sont aussi très nombreux à critiquer la façon dont ceux-ci sont organisés sur le terrain. Cette responsabilité incombe à l’État et aux collectivités territoriales. Certes, nous avons fait des efforts, et la Cour des comptes a récemment noté que l’implantation des services publics dans les territoires ruraux résiste encore tant bien que mal, mais elle a aussi appelé l’État à améliorer la cohérence de ses services dans les territoires et à renforcer sa concertation avec les acteurs locaux.
Il est évident que les récentes lois d’organisation territoriale n’ont pas vraiment clarifié le partage de responsabilité entre l’État et les collectivités. Dans nos travaux au Sénat, nous touchons du doigt cette réalité et en mesurons les effets délétères. Une partie du dynamisme et de la réactivité des pouvoirs publics locaux se perd inutilement dans les labyrinthes des circuits décisionnels.
Pour corriger ces failles du maquis français, améliorer l’accès aux services publics, nous devons effacer les doublons, alléger les normes, libérer les initiatives. Le Président de la République s’est déclaré disposé à rouvrir la loi NOTRe pour améliorer ce qui ne fonctionne pas. Au-delà de ces corrections, avez-vous le projet, madame la ministre de la cohésion des territoires, d’ouvrir une nouvelle étape de la décentralisation centrée sur une subsidiarité réelle, des espaces de différenciation par lesquels les citoyens, les collectivités et l’État seront en mesure de construire une meilleure gouvernance de notre pays, du sommet à la base ? (Applaudissements sur des travées du groupe Union Centriste.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Monsieur le sénateur Jean-Marie Bockel, nous avons effectivement plusieurs projets visant à réorganiser la présence de l’État sur les territoires, que nous avons l’intention de mener avec les collectivités territoriales.
Il importe bien sûr de supprimer les doublons, source de clarté pour nos concitoyens. Il convient également de faire en sorte que les services publics soient présents d’une manière moderne sur les territoires. Nous savons bien que nous ne disposerons pas des services publics d’autrefois. Nous savons aussi que le numérique est un outil utile pour les services publics, mais que ceux-ci ne peuvent pas passer uniquement par l’outil numérique, ne serait-ce que parce qu’il faut accompagner environ 30 % de la population pour l’encourager à utiliser le numérique.
Par ailleurs, nous proposerons la réalisation d’un agenda rural permettant de décliner sur les territoires les services publics dont nos concitoyens ont besoin. J’ajoute, bien sûr, qu’il ne faut pas opposer le rural à l’urbain. Il faut prévoir la présence de maisons de services au public dans les quartiers.
Pour conclure, j’indique que 95 % des gens qui se sont exprimés dans le grand débat sur ce sujet sont tout à fait d’accord avec le regroupement des services publics en un guichet unique sur les territoires.
M. le président. La parole est à M. Rachid Temal.
M. Rachid Temal. Depuis plus de vingt-deux semaines, notre pays connaît une crise sociale sans précédent. Depuis deux ans, le pouvoir se résume à un homme, seul, à l’Élysée, qui décide de tout. Pour autant, impuissant face à cette crise, il a lancé son grand débat national. L’instrumentalisation des contributions le transforme en « grand bluff national ».
En vingt-deux semaines, toutes les solutions n’émanant pas de l’Élysée ont été rejetées. Les propositions de lois et d’amendements socialistes : rejetées ! Le Pacte pour le pouvoir de vivre porté par dix-neuf organisations autour de MM. Berger et Hulot, que vous connaissez bien : rejeté également !
Ma question est simple : le Président de la République va-t-il suivre les conseils de la porte-parole du Gouvernement, qui a prophétisé que « rien ne sera plus comme avant », ou va-t-il continuer à prendre et à imposer ses décisions seul ? Pour sortir de la crise, va-t-il enfin entendre la demande d’une grande conférence sociale, environnementale et territoriale associant l’ensemble des Français au travers de leurs représentants légitimes, à savoir les trois assemblées, les élus locaux, les partenaires sociaux et l’exécutif, afin que chacun prenne publiquement des engagements et s’y tienne ?
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, qui est notamment chargée du grand débat.
Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur le sénateur, ce grand débat a été un moment de démocratie inédit auquel plus de 1,5 million de personnes ont participé : un tiers par des contributions en ligne, un tiers dans 10 000 réunions partout sur le territoire et un tiers dans des cahiers citoyens. Nous pouvons bien sûr tous considérer que la parole de 1,5 million de personnes n’a pas d’importance, mais il me semble que cette parole a de la valeur et doit être entendue.
Ce grand débat n’a pas opposé les Français et les corps intermédiaires : les organisations syndicales et patronales y ont beaucoup participé ; elles ont été incitées à produire des contributions. Nous avons monté des conférences nationales thématiques regroupant les organisations syndicales et patronales, les grandes associations, les associations de protection de l’environnement, de solidarité, les associations d’élus, qui ont émis des propositions. Leurs quarante propositions ont servi de base aux conférences régionales citoyennes, composées de citoyens tirés au sort qui, eux-mêmes, ont réagi. Par ailleurs, les contributions de ces organisations sur le site du grand débat ont été rendues publiques.
Vous nous interrogez aujourd’hui sur les suites de ce processus. Le Président de la République l’a dit, c’est le moment de refonder le quinquennat, de revoir le projet national et européen.
M. Rachid Temal. Va-t-il décider seul ?
Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État. Le Premier ministre a annoncé la mise en œuvre de décisions puissantes. Le temps des décisions est proche et celles-ci, j’en suis sûre, ne nous décevront pas.
M. le président. La parole est à Mme Dominique Estrosi Sassone. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme Dominique Estrosi Sassone. Dans sa lettre aux Français, le Président de la République n’a pas identifié l’éducation comme un sujet essentiel. Pourtant, la plupart des Français sont particulièrement inquiets pour l’avenir de leurs enfants. Plus personne n’ose dire aujourd’hui que l’école va bien. L’ascension sociale et la confiance dans l’institution scolaire sont compromises, car il y a un renoncement évident au principe de la méritocratie républicaine.
Dans ce contexte difficile, à travers le déracinement des savoirs, le nivellement, la création des inégalités, l’école n’a plus d’identité et ne fait qu’aggraver les fractures territoriales, sociales et culturelles dans notre pays. L’école républicaine a cessé d’être nationale ; elle a même cessé, plus grave encore, de former des citoyens éclairés et patriotes plus instruits que leurs aïeux.
Cet appauvrissement intellectuel et cet abandon culturel produisent, dans un certain nombre de territoires et de quartiers laissés en marge, échec scolaire, violence, chômage, discrimination et un malaise dans lequel tant d’enseignants, d’élèves et de familles sont plongés.
Il est urgent de réaffirmer l’autorité du maître et la primauté de la transmission des savoirs sur tout pédagogisme.
Monsieur le ministre, vous avez ouvert beaucoup de chantiers sur l’école.
M. le président. Il faut conclure !
Mme Dominique Estrosi Sassone. Vous avez commandé des rapports, créé des comités Théodule, présenté le projet de loi pour une école de la confiance… Mais qu’attendez-vous pour rétablir le lien entre la Nation et l’école, garante des valeurs républicaines ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.
M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse. Notre stratégie pour l’école est claire, et j’ai souvent eu l’occasion de l’exposer devant vous. Elle tient en deux grands objectifs : élever le niveau général et garantir la justice sociale.
Le Président de la République a abordé l’éducation dans sa lettre aux Français, même si elle ne constitue pas l’un des quatre axes. Il ressort également du grand débat que l’éducation apparaît comme une solution, et non comme un problème : les Français lui demandent de renforcer le lien avec la vie professionnelle, de traiter de la transition écologique et de former à l’éducation civique et morale.
Je ne pourrai pas résumer en une minute l’ensemble de la stratégie, que par ailleurs vous connaissez, madame la sénatrice, mais la définition de l’école est claire : transmettre des connaissances et des valeurs.
Je suis en désaccord avec vous sur deux points.
Premièrement, votre description beaucoup trop catastrophiste n’aide pas à la construction de l’école de la République. Celle-ci va mieux que ce que vous dites, et moins bien que ce que l’on voudrait. Évidemment, nous avons une stratégie à long terme, mais l’impatience et les mots excessifs ne la servent en rien.
Deuxièmement, votre remarque sur les comités Théodule est inutilement désobligeante. Nous avons créé un grand conseil scientifique de l’éducation nationale, présidé par Stanislas Dehaene, qui a débouché sur des mesures très concrètes, comme les évaluations au CP et au CE1, véritable stratégie pour ancrer les savoirs fondamentaux chez nos élèves.
La réforme du lycée est également extrêmement concrète.
On ne peut pas nous faire le procès de rester dans la théorie ou l’abstraction. Nous agissons, selon une stratégie claire et exposée. Il faut simplement du courage, et peut-être aussi une relative unité nationale.
M. le président. La parole est à Mme Élisabeth Doineau. (Applaudissements sur les travées du groupe Union Centriste, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains.)
Mme Élisabeth Doineau. Ma question s’adresse à Mme la ministre des solidarités et de la santé.
Le sujet de la santé a été largement évoqué par nos concitoyens lors du grand débat.
Je commencerai par saluer l’initiative de la ministre et du Premier ministre d’avoir lancé, dès octobre 2017, un plan pour l’accès aux soins. La stratégie Ma santé 2022 a également été largement plébiscitée lors de sa présentation en septembre dernier. Le projet de loi Santé, dont nous allons débattre dans cet hémicycle d’ici à quelques semaines, décline cette ambition.
Je voudrais à présent profiter de mon expérience de déléguée à l’accès aux soins pour vous faire part de quelques réflexions et vous proposer quelques outils, madame la ministre.
Il faudrait une boussole pour se repérer dans la forêt d’acronymes et de dispositifs existants, notamment pour favoriser l’installation des médecins ou la coordination des initiatives… Les élus et nos concitoyens ne s’y retrouvent pas. La culture de la simplification doit véritablement devenir une exigence.
Il faudrait aussi clarifier.
M. le président. Il faut penser à poser votre question, ma chère collègue…
Mme Élisabeth Doineau. Le projet de loi Santé prévoit un large recours aux ordonnances, et certaines de ses mesures sont très floues.
Le dernier outil que je vous propose, c’est un baromètre.
M. le président. Il faut vraiment conclure !
Mme Élisabeth Doineau. Nous avons besoin d’une déclinaison par territoire, et il est très important, notamment, que les élus locaux puissent diffuser les résultats des mesures qu’ils effectuent.
Pourriez-vous apporter les clarifications nécessaires et faire confiance aux élus locaux, notamment aux élus départementaux,…
M. le président. Ma tendresse est épuisée… (Sourires.)
Mme Élisabeth Doineau. … qui s’investissent beaucoup dans les politiques de santé ?
M. le président. La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la santé.
Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé. Madame la sénatrice Élisabeth Doineau, j’ai écouté vos remarques avec attention. Vous parcourez tout le territoire pour voir comment s’organise le plan d’accès aux soins, et les propositions que vous nous soumettez sont issues de votre expérience.
Je suis d’accord avec vous : une relation de confiance doit se nouer avec les élus locaux pour déployer notre stratégie de transformation du système de santé. Nous avons d’ores et déjà créé, pour l’examen du projet de loi Santé, un groupe de contact avec les grandes associations d’élus – AMF, ARF, ADF –, chargé d’examiner les étapes de la discussion du texte et sa future mise en œuvre.
Je veux également que les élus locaux soient beaucoup plus impliqués qu’ils ne le sont aujourd’hui dans les décisions de santé. Lors de l’examen du projet de loi à l’Assemblée nationale, les députés ont prévu une participation des élus locaux aux conseils territoriaux de santé. Les parlementaires, députés et sénateurs, siégeront également au conseil de surveillance des ARS, et ils seront impliqués dans les décisions de santé territoriales.
C’est aujourd’hui le contrat que je veux conclure avec les citoyens : rien ne se fera sans les élus locaux. Je rencontre tous les mois les directeurs généraux des agences régionales de santé et leur rappelle que la transformation de notre système passera par une concertation avec les territoires et une compréhension de leurs besoins, tout en tenant compte des contraintes liées à la sécurité des soins. C’est mon unique boussole en tant que ministre des solidarités et de la santé.
M. le président. Mes chers collègues, je vous remercie d’avoir assisté nombreux à ce débat qui a duré plus de quatre heures.
Je remercie M. le Premier ministre, Mmes et MM. les ministres, et je félicite tout particulièrement M. le ministre chargé des relations avec le Parlement, dont j’ai pu apprécier le rôle de chef d’orchestre tout au long de l’exercice.
Ce débat n’est qu’une étape d’une réflexion à laquelle il m’apparaît indispensable que le Sénat soit associé, avec sa préoccupation particulière pour les territoires et les citoyens. (Applaudissements.)
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt-deux heures dix.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à vingt heures trente-cinq, est reprise à vingt-deux heures dix, sous la présidence de M. Jean-Marc Gabouty.)