Mme Cécile Cukierman. L’État recrutait des contractuels !
M. Jean Louis Masson. Les choses se passaient bien.
Comme pour l’amendement précédent, on cherche à rejeter nos amendements, en utilisant de fausses explications.
M. le secrétaire d’État nous a expliqué que l’État pourrait toujours sous-traiter. Je me permets de lui dire que c’est inexact ou qu’il n’a pas lu entièrement mon amendement, puisqu’il y est indiqué que « l’État assure le service public national » de l’expédition des circulaires et bulletins – il ne peut donc pas le sous-traiter. Vous dites le contraire de ce qui est écrit dans l’amendement et, si celui-ci était voté, je ne peux pas imaginer qu’un gouvernement passe outre un texte législatif…
L’amendement est très clair. Il vise justement à empêcher de sous-traiter à des branquignols qui veulent simplement obtenir un marché, en se moquant complètement de la qualité du service.
Il est tout de même très crispant et, pour tout dire, antidémocratique que les professions de foi ne soient pas correctement distribuées aux électeurs.
M. le président. La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour explication de vote.
M. Pierre-Yves Collombat. Je suis un peu surpris d’entendre de la bouche d’un membre du Gouvernement que l’égalité des citoyens devant le suffrage n’est pas une tâche prioritaire des préfectures. C’est un petit peu étonnant comme argumentation ! L’État n’est-il pas précisément chargé de la bonne organisation des élections ?
Je sais ce que vous voulez faire au fond, peut-être lors d’un prochain quinquennat : tirer au sort dans la population ! Comme ça, le problème serait réglé !
M. le président. L’amendement n° 33 rectifié, présenté par MM. Grand et Karoutchi, Mmes Micouleau et Deromedi et MM. Lefèvre, Laménie, Houpert, Sido, Pierre et Raison, est ainsi libellé :
Après l’article 4
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. – Le code électoral est ainsi modifié :
1° L’article L. 167 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« En cas de défaillance de la commission instituée par l’article L. 166 dans l’envoi et la distribution des documents de propagande électorale, les candidats ayant obtenu moins de 5 % des suffrages exprimés sont remboursés du coût du papier et de l’impression des bulletins de vote et des circulaires. » ;
2° L’article L. 216 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« En cas de défaillance de la commission instituée par l’article L. 212 dans l’envoi et la distribution des documents de propagande électorale, les binômes de candidats ayant obtenu moins de 5 % des suffrages exprimés sont remboursés du coût du papier et de l’impression des bulletins de vote et des circulaires. » ;
3° L’article L. 243 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« En cas de défaillance de la commission instituée par l’article L. 241 dans l’envoi et la distribution des documents de propagande électorale, les listes et les candidats isolés ayant obtenu moins de 5 % des suffrages exprimés sont remboursés du coût du papier et de l’impression des bulletins de vote et des circulaires. » ;
4° L’article L. 355 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« En cas de défaillance de la commission instituée par l’article L. 354 dans l’envoi et la distribution des documents de propagande électorale, les listes ayant obtenu moins de 5 % des suffrages exprimés sont remboursées du coût du papier et de l’impression des bulletins de vote et des circulaires. »
II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
La parole est à M. Jean-Pierre Grand.
M. Jean-Pierre Grand. Lors des élections législatives de 2017, le Conseil Constitutionnel a constaté que le contentieux s’était singularisé par de nombreuses requêtes dénonçant l’absence de réception par les électeurs ou bien une réception incomplète ou tardive des documents de propagande électorale. Nous avons connu cette situation dans l’Hérault à cause d’une entreprise qui a fait n’importe quoi. D’autres départements ont connu la même situation.
Le Conseil constitutionnel n’a pas fait droit aux griefs en cause, dans la mesure où les faits dénoncés, qui n’étaient pas toujours établis, n’avaient pas pu, eu égard aux écarts de voix entre les candidats, avoir d’incidence sur les résultats des scrutins contestés. Toutefois, il a appelé à sécuriser davantage les opérations de mise sous pli et d’acheminement des documents électoraux et à veiller à informer les électeurs en cas de dysfonctionnements.
Néanmoins, certains candidats ont livré l’ensemble des circulaires et bulletins de vote et ont été privés de leur acheminement aux électeurs. Ils ont engagé des sommes importantes, dont le remboursement n’est attribué que s’ils ont obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés. Je vous propose donc que les candidats ayant obtenu moins de 5 % des suffrages exprimés soient également remboursés de leurs frais engagés en cas de défaillance avérée de la commission de propagande dans l’envoi et la distribution de la propagande.
Monsieur le secrétaire d’État, la situation dans l’Hérault a été catastrophique. Dans certaines enveloppes, on trouvait les professions de foi de candidats et les bulletins d’autres candidats. Nous l’avons signalé à la préfecture, au ministère, mais nous n’avons jamais eu de réponse. Il est aisé d’imaginer que le candidat à qui il manquait dix voix a été pénalisé, puisqu’il n’a pas été remboursé. Merci d’examiner cet amendement avec tout le recul nécessaire !
M. le président. Quel est l’avis de la commission ?
M. Arnaud de Belenet, rapporteur. La commission a été sensible à cet amendement, mais elle en a toutefois demandé le retrait, se montrant soucieuse et scrupuleuse à l’égard des deniers publics. Il nous a semblé que le remboursement de l’ensemble des frais exposés ne correspondait pas à la problématique exposée. Le sujet que nous venons d’évoquer relève plutôt du cahier des charges accompagnant l’appel d’offres et la mise en concurrence. Il s’agit de responsabiliser les entreprises. Il y a un travail à mener – je reconnais bien là l’expertise de notre collègue Grand en matière de droit électoral – pour rechercher les conditions de cette mise en responsabilité et pour décider s’il est pertinent d’envisager le remboursement aux candidats.
M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Laurent Nunez, secrétaire d’État. Monsieur Collombat, je tiens à vous dire que vous me prêtez des propos que je n’ai pas tenus ! Dans les missions prioritaires des préfectures, il y a bien évidemment les élections. Ne confondez pas l’organisation des élections, qui est faite de manière remarquable, avec la mise sous pli.
Monsieur Grand, il ne nous semble pas que la réponse aux difficultés réelles que vous évoquez soit de rembourser les candidats qui n’ont pas atteint le seuil de suffrages imposé par le législateur pour bénéficier de la prise en charge des dépenses électorales. Une défaillance logistique ne doit pas donner un droit supérieur à celui qui est acquis par l’élection ni invalider une décision souveraine de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.
Sachez également que des sanctions financières ont été appliquées, y compris en 2017, aux routeurs qui n’avaient pas respecté leurs engagements. Nous veillons bien évidemment à l’application de ces sanctions, et nous avons enregistré bien moins de difficultés, voire quasiment aucune, lors des dernières élections européennes.
Nous comprenons parfaitement votre préoccupation, mais je rejoins la remarque de M. le rapporteur sur la nécessité de veiller à ce que les routeurs exécutent correctement leur mission et à l’application ferme et stricte des sanctions financières.
L’avis est défavorable.
M. le président. La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour explication de vote.
Mme Cécile Cukierman. Ces différents amendements traitent de la qualité de la constitution des enveloppes et de leur acheminement dans les délais. On peut élargir la problématique.
Lors des élections régionales de 2015, un certain nombre de bulletins de vote n’ont pu être acheminés dans les temps dans plusieurs préfectures de la région Auvergne-Rhône-Alpes en raison de conflits sociaux. Cependant, l’égalité entre candidats a été respectée, aucun n’étant plus particulièrement défavorisé.
J’entends tout le monde réclamer la renationalisation d’un service, qui, à mon sens, ne l’a jamais été, mais il faudrait aussi se préoccuper des conflits sociaux, qui, parfois, affectent la réception du matériel électoral. Aussi, il serait bon que l’ensemble des auteurs des amendements précédents se soucient de la qualité du dialogue social à La Poste. Aujourd’hui, dans un certain nombre de territoires, on ne reçoit pas son matériel électoral dans les temps tout simplement parce que la surcharge de travail des facteurs est à l’origine soit de préavis de grève, soit du refus de distribution des plis supplémentaires.
Pour ma part, je ne suis pas pour l’hypernumérisation, qui marque la fin du rapport au papier. Vous avez toutes et tous été candidats dans cet hémicycle, et vous voyez de quoi je parle.
Cela étant, ne nous méprenons pas, ce n’est pas au détour d’un ou de deux amendements qu’on va régler demain la problématique de l’hyperconcentration. La question est posée pour les prochaines élections, monsieur le secrétaire d’État : est-ce qu’on va continuer à concentrer des marchés au niveau régional, ce qui, inévitablement, renforce l’erreur humaine dans le remplissage des enveloppes ? Précédemment, ce n’était pas non plus le grand service public qui était à l’œuvre : il s’agissait d’étudiants qui postulaient en préfecture voilà encore quelques années. Ne vaut-il pas mieux miser sur la proximité pour éviter les erreurs ? Comment assurer la distribution ? Quel dialogue entame-t-on avec La Poste, ses personnels et ses organisations syndicales pour que la distribution puisse se faire dans les meilleurs délais ? Objectivement, tout est possible si on s’en donne les moyens humains et financiers.
M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Grand, pour explication de vote.
M. Jean-Pierre Grand. Monsieur le rapporteur, monsieur le secrétaire d’État, en gros, vous dites que ce n’est pas à l’État de payer la défaillance des routeurs et que, s’ils ne font pas leur travail, ils seront sanctionnés. Je serais tenté de dire que ce n’est pas non plus au candidat de payer la défaillance de l’État et des routeurs.
Je retire mon amendement, mais je vous demande quand même de vous pencher sur la question. Pour dix voix, un candidat peut être appelé à payer des milliers d’euros, alors qu’il n’est pas responsable. Vous le savez, maintenant, compte tenu du nombre de candidats, les électeurs partent de chez eux avec le bulletin de vote dans la poche. Quand il n’y a pas le bon bulletin dans l’enveloppe, ils restent à la maison.
M. le président. L’amendement n° 33 rectifié est retiré.
Article 5
L’article L. 52-3 du code électoral est ainsi rédigé :
« Art. L. 52-3. – Les bulletins de vote ne peuvent pas comporter :
« 1° D’autres noms de personne que celui du ou des candidats ou de leurs remplaçants éventuels, à l’exception du candidat désigné comme devant présider l’organe délibérant concerné par le scrutin ;
« 2° La photographie ou la représentation de toute personne.
« Les bulletins de vote peuvent comporter un emblème. »
M. le président. La parole est à M. Jean Louis Masson, sur l’article.
M. Jean Louis Masson. Je veux d’abord rebondir sur l’amendement que notre collègue a retiré.
Le problème, ce n’est pas de faire payer le routeur qui n’a pas fait son travail ou de rémunérer les postiers. Le vrai problème, c’est le candidat qui est spolié, parce qu’on a perdu ses professions de foi ou ses bulletins de vote, qu’aucun électeur n’a donc reçus. Il n’y a jamais eu de jurisprudence conduisant à l’annulation d’un scrutin pour ces raisons. On oppose toujours l’écart de voix, mais c’est sûr qu’il y a un écart si la profession de foi ou le bulletin de vote n’arrive pas. Cependant, les tribunaux n’en tiennent jamais compte. C’est le candidat qui est in fine victime.
J’en viens à l’article 5.
Je suis contre le fait de mettre des photos, et je suis scandalisé qu’on puisse parler de dérogation au profit des candidats qui ont vocation à être élus présidents de telle ou telle collectivité. On ne peut pas les connaître avant les élections ! Lors d’une élection départementale, on ne sait pas qui sera candidat à la présidence. Comment on définit le futur candidat avant même une organisation spécifique de dépôt des candidatures ? On ne sait pas…
Il est donc hors de question que je vote pour cet article s’il reste ainsi rédigé.
M. le président. L’amendement n° 23, présenté par M. Masson et Mme Kauffmann, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet article :
L’article L. 52-3 du code électoral est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les bulletins de vote ne peuvent pas comporter la photographie ou la représentation de toute personne. »
La parole est à Mme Claudine Kauffmann.
Mme Claudine Kauffmann. Il est pertinent d’interdire la reproduction de photographie de personnes sur le bulletin de vote. En revanche, nul ne sait à l’avance quel sera le candidat qui devra ensuite présider l’organe délibérant concerné par le scrutin. La disposition correspondante de la proposition de loi crée donc la confusion.
Par exemple, dans le cas d’une élection législative, nul ne peut dire à l’avance qui sera candidat à la présidence de l’Assemblée nationale. La proposition de loi pourrait donc conduire à des dérives et à des abus, car on ne peut pas empêcher un candidat de prétendre que telle ou telle personnalité a vocation à être président de l’Assemblée nationale.
Il en est également de même pour les élections locales, car, bien souvent, à l’issue du premier tour, les tractations politiques conduisent à des accords très différents de ce qui était initialement prévu.
M. le président. Quel est l’avis de la commission ?
M. Arnaud de Belenet, rapporteur. L’article 5 a deux objets : d’une part, interdire de mettre la photographie de toute personne sur le bulletin de vote, ce qui ne fait pas débat ; d’autre part, remonter au niveau législatif l’interdiction de mentionner d’autres noms que celui du candidat, avec une exception, introduite par la commission, pour le nom du candidat concourant à la présidence de l’assemblée délibérante.
Cet amendement, de même que les deux suivants, vise à supprimer cet apport de la commission. Notre intention initiale, comme le montrent les débats en commission, était que cette dérogation ne concerne que les collectivités territoriales, en excluant les assemblées parlementaires. Tel sera l’objet de l’amendement n° 58, que je défendrai plus tard au nom de la commission.
L’avis est donc défavorable sur l’amendement n° 23.
M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Laurent Nunez, secrétaire d’État. Avis défavorable : le Gouvernement ne souhaite pas s’opposer à la dérogation introduite par la commission.
M. le président. La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour explication de vote.
Mme Cécile Cukierman. À titre personnel, je suis opposée à cet article comme à cet amendement, et ce pour plusieurs raisons.
D’abord, je pense qu’on prend un peu de haut la réalité démocratique dans notre pays, qui s’incarne non seulement dans des idées, mais aussi, qu’on le veuille ou non, dans la personnalité des femmes et des hommes qui vont les défendre. Je ne suis donc pas opposée par principe, dans le monde qui est le nôtre, c’est-à-dire le monde des médias et de l’image, que chacun apprécie ou pas, à ce qu’il puisse y avoir la photographie du ou des candidats sur le bulletin de vote.
Ensuite, et c’est là, d’ailleurs, toute l’ambivalence de l’article et de l’amendement, on interdit la photographie de personnes qui ne sont pas candidates dans la circonscription en question. Mes chers collègues, faire fi aujourd’hui de cette problématique de l’image est, à mon avis, une erreur. Pour caricaturer un peu, je dirai qu’une telle interdiction renforce les partis dominants, qui, parfois, n’ont pas besoin de cela. En tout cas, une telle disposition n’est pas bénéfique pour l’identification démocratique que j’évoquais précédemment.
Enfin, M. Masson déclare de façon un peu populiste à mon goût, ce qui ne sert pas notre démocratie, qu’il y aurait de nombreuses tractations politiques à l’issue des premiers tours. C’est vrai, nous le savons tous, des accords peuvent se conclure, de façon publique, ce qui contribue à la vie démocratique en permettant des alliances sur des programmes et des personnes. Justement, si on veut éviter toute interprétation, autant savoir, dès le début, qui sera le candidat à la présidence de l’exécutif départemental ou régional que l’on soutient.
Finalement, vous en appelez à une plus grande transparence, au nom de la démocratie, mais votre argument ne me convainc pas, mon cher collègue. Je crois que nous avons plus que jamais besoin, à l’aube d’élections municipales, départementales, régionales, de connaître les engagements dès le début : une fois que je serai élue conseillère municipale sur cette liste, une fois que je serai élue conseillère départementale au scrutin uninominal, je voterai pour telle ou telle personne pour la présidence de l’exécutif. Je ne vois pas en quoi il y a malice, remise en cause de la démocratie…
M. le président. Merci !
Mme Cécile Cukierman. … ou défiance à l’égard de nos électeurs.
M. le président. La parole est à M. Jean Louis Masson, pour explication de vote.
M. Jean Louis Masson. On est en pleine utopie ! C’est complètement ridicule ! Lors des élections départementales, comment on peut choisir de mettre la photo de M. Schmoll, au motif qu’il sera candidat à la présidence de l’exécutif, alors que rien ne dit qu’il sera élu conseiller départemental ? C’est complètement fou ! On cherche des prétextes pour tortiller les choses.
Par le passé, il n’y avait pas de photo sur les bulletins de vote, et c’était beaucoup plus serein. Le bulletin de vote, c’est quelque chose de sérieux, qui doit être empreint d’une certaine sobriété.
Je me réjouis de la proposition qu’avait faite notre collègue Richard de supprimer cette foire d’empoigne, qui consistait à mettre des photos, tout et n’importe quoi. On voit même des bulletins avec la photo en gros et le nom en tout petit, parce qu’on se désintéresse des gens pour qui on vote.
On a retoqué mon amendement sur les trois couleurs sous le faux prétexte qu’il n’était pas clair. Pourtant, les trois couleurs juxtaposées pour figurer l’emblème national, c’est très clair. Votre proposition, elle, par contre, n’est vraiment pas claire. Comment on va définir juridiquement la personne qui a vocation à être candidate à la présidence ? Si vous avez 1 000 candidats à une élection départementale, il y a 1 000 personnes qui ont vocation à être candidates à la présidence !
Il s’agit vraiment d’un gadget avec des arrière-pensées politiques, que chacun dans cette enceinte mesure, tout en faisant semblant de ne pas voir l’arrière-contexte politique. C’est tout à fait abusif, à mon avis.
M. le président. La parole est à M. Roger Karoutchi, pour explication de vote.
M. Roger Karoutchi. Plus rien ne va… J’envisageais, sur mon prochain bulletin de campagne sénatoriale, de mettre les photos de Macron et de Sarkozy, et je vois qu’on veut tout m’interdire. (Sourires.)
Plus sérieusement, ce débat est un peu surréaliste. Lors de la plupart des élections locales, il y a une tête de liste. C’est vrai pour les élections régionales. C’est vrai aussi pour les élections municipales, en tout cas dans les communes politisées : on ne choisit pas le maire au dernier moment.
Le seul problème, c’est effectivement aux élections départementales, mais personne n’est obligé de mettre le nom d’un éventuel président de conseil ou d’une éventuelle tête de liste. Pour autant, il y a des majorités départementales, souvent autour du président sortant. Si certains veulent mettre le nom de celui qui incarne la majorité départementale, je ne vois pas pourquoi on le leur interdirait.
Je suis d’accord pour qu’il n’y ait pas de photo, mais je suis favorable à la position du rapporteur. Laissons souffler les gens investis localement !
M. Philippe Bas, président de la commission des lois. Sagesse sénatoriale !
M. le président. La parole est à M. Alain Richard, pour explication de vote.
M. Alain Richard. Quand on instaure une interdiction, il faut toujours le faire avec mesure et réflexion, a fortiori dans un domaine qui est, par définition, celui de la liberté et du pluralisme : la présentation d’un bulletin de vote.
Dans les objectifs complexes que nous avons essayé d’atteindre avec ce travail, il y a un cas dans lequel la mention d’une personne tierce se justifie de façon incontestable, c’est pour les élections à Paris et à Marseille.
M. Roger Karoutchi. Tout à fait !
M. Alain Richard. À ces occasions, il est légitime que les candidats dans les arrondissements et les secteurs expriment, y compris sur le bulletin de vote, le nom de la personne qu’ils ont l’intention de choisir comme maire de la collectivité après l’élection du conseil municipal.
Dans d’autres cas, Roger Karoutchi l’a dit avec une grande sagesse, en raison du mode de scrutin et de la structure même du bulletin de vote, la tête de liste ou le futur leader apparaît sur le bulletin de vote, et rien ne saurait justifier une interdiction.
Reste le cas des élections départementales. Selon moi, les deux arguments s’entendent. Il peut être considéré comme utile pour l’électeur de comprendre qui sera le président ou la présidente du conseil départemental. Cela fait partie du choix d’un conseiller départemental. En revanche, M. Masson n’a pas tort, il n’y a pas d’automaticité dans cette désignation : d’une part, il peut y avoir des majorités incertaines, ce qui laisse la place à des options différentes pour la présidence ; d’autre part, la personne choisie comme chef de file peut ne pas être élue.
Il me semble qu’il est peut-être un peu tard pour improviser sur ce sujet. Restons-en à la proposition du rapporteur, qui a essayé de faire la synthèse, et laissons nos collègues de l’Assemblée nationale réexaminer ce point, avant de statuer en lecture définitive.