M. le président. Personne ne demande la parole ?…
Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi.
En application de l’article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit.
Il va y être procédé dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)
M. le président. Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
(Il est procédé au dépouillement du scrutin.)
M. le président. Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 164 :
| Nombre de votants | 340 |
| Nombre de suffrages exprimés | 310 |
| Pour l’adoption | 98 |
| Contre | 212 |
Le Sénat n’a pas adopté.
7
Communication relative à une commission mixte paritaire
M. le président. J’informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la collectivité européenne d’Alsace est parvenue à l’adoption d’un texte commun.
M. Jérôme Bascher. Ah !
8
Ordre du jour
M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 16 juillet 2019 :
À neuf heures trente :
Trente-six questions orales.
À quatorze heures trente et le soir :
Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé (texte de la commission n° 587, 2018-2019) ;
Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant création de l’Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’environnement (texte de la commission n° 591, 2018-2019) et conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (texte de la commission n° 593, 2018-2019) ;
Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’énergie et au climat (texte de la commission n° 658, 2018-2019).
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
(La séance est levée à dix-sept heures cinq.)
nomination de membres d’une éventuelle commission mixte paritaire
La liste des candidats désignés par la commission des finances pour faire partie de l’éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes pour l’année 2018 a été publiée conformément à l’article 12 du règlement.
Aucune opposition ne s’étant manifestée dans le délai d’une heure prévu par l’article 9 du règlement, cette liste est ratifiée. Les représentants du Sénat à cette éventuelle commission mixte paritaire sont :
Titulaires : MM. Vincent Éblé, Albéric de Montgolfier, Jérôme Bascher, Roger Karoutchi, Vincent Delahaye, Thierry Carcenac et Julien Bargeton.
Suppléants : MM. Éric Bocquet, Michel Canevet, Éric Jeansannetas, Mme Christine Lavarde, MM. Dominique de Legge, Jean-François Rapin et Claude Raynal.
Direction des comptes rendus
ÉTIENNE BOULENGER