Séance du 23 juillet 2019

(En milliards d’euros)

Exécution 2018

Besoin de financement

Amortissement de la dette à moyen et long termes

116,6

Dont remboursement du nominal à valeur faciale

115,9

Dont suppléments d’indexation versés à l’échéance (titres indexés)

0,7

Amortissement des autres dettes

0,0

Déficit à financer

76,0

Autres besoins de trésorerie

-0,6

Total du besoin de financement

191,9

Ressources de financement

Émission de dette à moyen et long termes, nettes des rachats

195,0

Ressources affectées à la Caisse de la dette publique et consacrées au désendettement

0,0

Variation nette de l’encours des titres d’État à court terme

-13,6

Variation des dépôts des correspondants

9,8

Variation des disponibilités du Trésor à la Banque de France et des placements de trésorerie de l’État

-11,1

Autres ressources de trésorerie

11,8

Total des ressources de financement

191,9

Charges nettes

(En millions d’euros)

2018

Charges de fonctionnement nettes

Charges de personnel

145 914

Achats, variations de stocks et prestations externes

23 044

Dotations aux amortissements, aux provisions et aux dépréciations

55 483

Autres charges de fonctionnement

7 833

Total des charges de fonctionnement direct (I)

232 275

Subventions pour charges de service public

30 648

Dotations aux provisions

0

Autres charges de fonctionnement indirect

3 037

Total des charges de fonctionnement indirect (II)

33 685

Total des charges de fonctionnement (III = I + II)

265 960

Ventes de produits et prestations de service

3 470

Production stockée et immobilisée

180

Reprises sur provisions et sur dépréciations

50 627

Autres produits de fonctionnement

22 795

Total des produits de fonctionnement (IV)

77 072

Total des charges de fonctionnement nettes (V = III - IV)

188 888

Charges d’intervention nettes

Transferts aux ménages

48 144

Transferts aux entreprises

18 051

Transferts aux collectivités territoriales

67 207

Transferts aux autres collectivités

23 033

Charges résultant de la mise en jeu de garanties

173

Dotations aux provisions et aux dépréciations

36 456

Total des charges d’intervention (VI)

193 064

Contributions reçues de tiers

2 940

Reprises sur provisions et sur dépréciations

35 414

Total des produits d’intervention (VII)

38 353

Total des charges d’intervention nettes (VIII = VI - VII)

154 711

Charges financières nettes

Intérêts

39 072

Pertes de change liées aux opérations financières

177

Dotations aux amortissements, aux provisions et aux dépréciations

3 899

Autres charges financières

14 159

Total des charges financières (IX)

57 308

Produits des immobilisations financières

16 911

Gains de change liés aux opérations financières

186

Reprises sur provisions et sur dépréciations

10 954

Autres intérêts et produits assimilés

6 715

Total des produits financiers (X)

34 766

Total des charges financières nettes (XI = IX - X)

22 542

Total des charges nettes (XII = V + VIII + XI)

366 140

Produits régaliens nets

(En millions d’euros)

2018

Impôt sur le revenu

78 030

Impôt sur les sociétés

27 353

Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques

18 623

Taxe sur la valeur ajoutée

156 977

Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes

30 808

Autres produits de nature fiscale et assimilés

13 598

Total des produits fiscaux nets (XIII)

325 390

Amendes, prélèvements divers et autres pénalités

9 519

Total des autres produits régaliens nets (XIV)

9 519

Ressource propre de l’Union européenne basée sur le revenu national brut

-16 124

Ressource propre de l’Union européenne basée sur la taxe sur la valeur ajoutée

-4 518

Total ressources propres du budget de l’Union européenne basées sur le revenu national brut et la taxe sur la valeur ajoutée (XV)

-20 642

Total des produits régaliens nets (XVI = XIII + XIV- XV)

314 267

Solde des opérations de l’exercice

(En millions d’euros)

2018

Charges de fonctionnement nettes (V)

188 888

Charges d’intervention nettes (VIII)

154 711

Charges financières nettes (XI)

22 542

Charges nettes (XII)

366 140

Produits fiscaux nets (XIII)

325 390

Autres produits régaliens nets (XIV)

9 519

Ressources propres de l’Union européenne basées sur le revenu national brut et la taxe sur la valeur ajoutée (XV)

-20 642

Produits régaliens nets (XVI)

314 267

Solde des opérations de l’exercice (XVI - XII)

-51 873

(En euros)

Désignation des missions et des programmes

Autorisations d’engagement consommées

Ajustements de la loi de règlement

Ouvertures d’autorisations d’engagement complémentaires

Annulations d’autorisations d’engagement non consommées et non reportées

Action et transformation publiques

25 766 955,04

0,99

- Rénovation des cités administratives et autres sites domaniaux multi-occupants

5 620 958,68

0,35

- Fonds pour la transformation de l’action publique

20 145 996,36

0,64

Action extérieure de l’État

2 962 743 297,83

4 079 433,15

- Action de la France en Europe et dans le monde

1 880 001 658,90

1 733 983,77

- Diplomatie culturelle et d’influence

719 760 504,47

535 084,71

- Français à l’étranger et affaires consulaires

362 801 036,25

1 810 363,88

- Présidence française du G7

180 098,21

0,79

Administration générale et territoriale de l’État

2 756 420 977,20

37 818 782,45

- Administration territoriale

1 726 910 401,89

29 122 009,79

- Vie politique, cultuelle et associative

171 395 185,28

5 001 090,37

- Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur

858 115 390,03

3 695 682,29

Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

2 755 782 332,51

530 331 900,47

- Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture

1 565 396 122,98

507 693 657,38

- Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation

550 763 143,68

9 414 343,68

- Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture

639 623 065,85

13 223 899,41

Aide publique au développement

2 901 310 644,80

171 855 289,45

- Aide économique et financière au développement

1 100 024 509,50

160 853 822,50

- Solidarité à l’égard des pays en développement

1 801 286 135,30

11 001 466,95

Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

2 432 434 811,18

1 063 452,72

- Liens entre la Nation et son armée

40 901 570,00

717 885,38

- Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant

2 295 685 751,15

166 304,37

- Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale

95 847 490,03

179 262,97

Cohésion des territoires

17 716 960 790,42

454 669 192,36

- Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables

2 075 213 819,06

76 736,94

- Aide à l’accès au logement

14 346 210 000,00

- Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat

694 009 064,71

412 459 919,07

- Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire

152 174 369,58

39 872 134,42

- Interventions territoriales de l’État

49 191 525,38

1 400 475,62

- Politique de la ville

400 162 011,69

859 926,31

Conseil et contrôle de l’État

664 267 068,32

13 615 149,47

- Conseil d’État et autres juridictions administratives

406 096 402,96

8 078 045,19

- Conseil économique, social et environnemental

42 456 458,16

18 574,00

- Cour des comptes et autres juridictions financières

215 368 668,03

5 409 564,45

- Haut Conseil des finances publiques

345 539,17

108 965,83

Crédits non répartis

310 651 620,00

- Provision relative aux rémunérations publiques

- Dépenses accidentelles et imprévisibles

310 651 620,00

Culture

2 975 513 672,70

35 718 775,77

- Patrimoines

899 760 960,82

27 353 645,00

- Création

850 313 075,37

5 031 684,72

- Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

1 225 439 636,51

3 333 446,05

Défense

45 681 011 826,84

1 243 622 329,28

- Environnement et prospective de la politique de défense

1 435 018 485,11

6 940 042,26

- Préparation et emploi des forces

8 728 665 882,34

855 809 293,70

- Soutien de la politique de la défense

23 034 105 871,44

166 206 996,54

- Équipement des forces

12 483 221 587,95

214 665 996,78

Direction de l’action du Gouvernement

1 337 214 184,38

192 017 642,08

- Coordination du travail gouvernemental

615 198 828,62

7 942 649,06

- Protection des droits et libertés

91 873 370,02

3 160 671,98

- Moyens mutualisés des administrations déconcentrées

630 141 985,74

180 914 321,04

Écologie, développement et mobilité durables

13 086 007 958,86

73 334 428,73

- Infrastructures et services de transports

4 950 103 697,74

13 824 771,77

- Affaires maritimes

160 420 326,04

1 506 634,16

- Paysages, eau et biodiversité

150 114 687,98

3 661 462,81

- Expertise, information géographique et météorologie

512 194 748,51

457 208,39

- Prévention des risques

794 606 775,53

10 920 679,65

- Énergie, climat et après-mines

442 793 339,36

384 800,20

- Service public de l’énergie

3 096 139 628,93

0,07

- Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables

2 979 634 754,77

42 578 871,68

Économie

2 021 988 669,72

44 090 477,96

- Développement des entreprises et régulations

981 177 061,52

6 947 240,01

- Plan “France Très haut débit”

158 518 734,49

18 692 208,51

- Statistiques et études économiques

456 994 047,18

12 823 296,86

- Stratégie économique et fiscale

425 298 826,53

5 627 732,58

Engagements financiers de l’État

41 679 418 390,81

429 684 332,19

- Charge de la dette et trésorerie de l’État (crédits évaluatifs)

41 541 283 308,97

108 716 691,03

- Appels en garantie de l’État (crédits évaluatifs)

44 631 400,90

59 458 599,10

- Épargne

101 003 931,78

22,22

- Majoration de rentes

142 478 768,56

0,44

- Dotation en capital du Mécanisme européen de stabilité

100 000 000,00

- Augmentation de capital de la Banque européenne d’investissement

- Fonds de soutien relatif aux prêts et contrats financiers structurés à risque

-249 979 019,40

261 509 019,40

Enseignement scolaire

71 657 515 239,53

94 144 367,12

- Enseignement scolaire public du premier degré

22 001 026 280,96

34 599 868,04

- Enseignement scolaire public du second degré

32 916 385 644,36

4 181 320,37

- Vie de l’élève

5 418 342 616,17

3 909 111,54

- Enseignement privé du premier et du second degrés

7 564 274 306,07

2 590 456,93

- Soutien de la politique de l’éducation nationale

2 327 309 147,56

37 633 314,65

- Enseignement technique agricole

1 430 177 244,41

11 230 295,59

Gestion des finances publiques et des ressources humaines

10 773 775 320,18

86 042 315,22

- Gestion fiscale et financière de l’État et du secteur public local

8 103 574 831,91

24 566 478,60

- Conduite et pilotage des politiques économiques et financières

931 283 641,93

52 467 739,55

- Facilitation et sécurisation des échanges

1 535 883 261,77

8 051 557,12

- Fonction publique

203 033 584,57

956 539,95

Immigration, asile et intégration

1 524 088 892,59

1 388 222,13

-- Immigration et asile

1 221 097 287,94

1 322 123,53

- Intégration et accès à la nationalité française

302 991 604,65

66 098,60

Investissements d’avenir

4 003 500 000,00

- Soutien des progrès de l’enseignement et de la recherche

650 000 000,00

- Valorisation de la recherche

2 370 000 000,00

- Accélération de la modernisation des entreprises

983 500 000,00

Justice

8 453 362 478,39

167 336 907,70

- Justice judiciaire

3 354 018 618,95

40 202 276,32

- Administration pénitentiaire

3 405 322 667,72

81 852 103,21

- Protection judiciaire de la jeunesse

835 870 515,66

11 918 375,31

- Accès au droit et à la justice

430 142 747,79

5 200,25

- Conduite et pilotage de la politique de la justice

424 037 078,66

33 074 431,22

- Conseil supérieur de la magistrature

3 970 849,61

284 521,39

Médias, livre et industries culturelles

515 430 186,31

23 259 210,69

- Presse et médias

263 919 764,75

21 139 099,25

- Livre et industries culturelles

251 510 421,56

2 120 111,44

Outre-mer

2 217 480 619,74

72 477 249,17

- Emploi outre-mer

1 433 326 708,34

11 797 070,51

- Conditions de vie outre-mer

784 153 911,40

60 680 178,66

Pouvoirs publics

991 742 491,00

- Présidence de la République

103 000 000,00

- Assemblée nationale

517 890 000,00

- Sénat

323 584 600,00

- La Chaîne parlementaire

34 687 162,00

- Indemnités des représentants français au Parlement européen

- Conseil constitutionnel

11 719 229,00

- Haute Cour

- Cour de justice de la République

861 500,00

Recherche et enseignement supérieur

27 474 149 973,30

45 195 139,00

- Formations supérieures et recherche universitaire

13 420 741 617,19

11 164 249,61

- Vie étudiante

2 643 752 791,40

357 140,07

- Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

6 649 809 838,03

2 218 853,47

- Recherche spatiale

1 597 664 579,00

- Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables

1 743 903 239,86

3 522 490,14

- Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

793 538 041,04

26 452 294,96

- Recherche duale (civile et militaire)

174 680 656,00

- Recherche culturelle et culture scientifique

110 884 644,76

195 305,77

- Enseignement supérieur et recherche agricoles

339 174 566,02

1 284 804,98

Régimes sociaux et de retraite

6 447 953 082,00

- Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres

4 246 823 343,00

- Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins

824 315 764,00

- Régime de retraite des mines, de la SEITA et divers

1 376 813 975,00

Relations avec les collectivités territoriales

3 686 650 886,59

131 027 721,47

- Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements

3 495 818 065,74

111 220 917,26

- Concours spécifiques et administration

190 832 820,85

19 806 804,21

Remboursements et dégrèvements

125 727 456 764,26

1 372 307 056,41

259 928 292,15

- Remboursements et dégrèvements d’impôts d’État (crédits évaluatifs)

110 022 385 056,41

1 372 307 056,41

- Remboursements et dégrèvements d’impôts locaux (crédits évaluatifs)

15 705 071 707,85

259 928 292,15

Santé

1 335 797 190,06

4 261 007,94

- Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins

424 741 508,27

4 260 897,73

- Protection maladie

911 055 681,79

110,21

Sécurités

20 531 852 071,79

79 623 718,54

- Police nationale

10 808 820 224,38

12 312 945,29

- Gendarmerie nationale

8 916 238 066,40

61 109 460,90

- Sécurité et éducation routières

38 280 016,49

204 551,56

- Sécurité civile

768 513 764,52

5 996 760,79

Solidarité, insertion et égalité des chances

19 825 879 278,48

8 973 500,90

- Inclusion sociale et protection des personnes

6 987 302 040,40

40 828,60

- Handicap et dépendance

11 332 190 741,28

0,72

- Égalité entre les femmes et les hommes

29 352 857,28

41 313,72

- Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative

1 477 033 639,52

8 891 357,86

Sport, jeunesse et vie associative

961 804 438,93

1 140 995,33

- Sport

343 003 057,50

1 117 126,84

- Jeunesse et vie associative

560 801 381,43

23 868,49

- Jeux olympiques et paralympiques 2024

58 000 000,00

Travail et emploi

11 708 566 418,24

2 357 937 061,08

- Accès et retour à l’emploi

4 862 103 298,27

2 175 237 192,25

- Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi

6 025 984 163,58

163 876 483,28

- Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail

139 985 067,29

5 294 744,71

- Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail

680 493 889,10

13 528 640,84

Total

456 833 846 912,00

1 372 307 056,41

6 875 288 515,51