Séance du 22 juin 2020

Sommaire

Présidence de M. David Assouline

Secrétaires :

Mme Agnès Canayer, M. Joël Guerriau.

1. Procès-verbal

2. Sortie de l’état d’urgence sanitaire. – Adoption en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission modifié

Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire

Discussion générale :

M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé

M. Philippe Bas, président de la commission des lois, rapporteur

M. Philippe Bonnecarrère

M. Jean-Pierre Sueur

M. Jean-Claude Requier

M. Julien Bargeton

Mme Éliane Assassi

M. Franck Menonville

Mme Muriel Jourda

M. Olivier Véran, ministre

Clôture de la discussion générale.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Vincent Delahaye

Article additionnel avant l’article 1^er

Amendement n° 2 rectifié bis de Mme Maryse Carrère. – Rejet.

Article 1^er

Mme Esther Benbassa

M. Bruno Retailleau

Amendements identiques n^os 13 de M. Jean-Pierre Sueur, 15 de Mme Éliane Assassi et 17 de M. Joël Labbé. – Rejet, par scrutin public n° 125, des trois amendements.

Amendement n° 18 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.

Amendement n° 23 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 19 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.

Amendement n° 24 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 25 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 5 rectifié bis de M. Stéphane Artano. – Rejet.

Amendement n° 22 de M. Franck Menonville. – Adoption.

Amendement n° 4 rectifié bis de M. Stéphane Artano. – Rejet.

Amendement n° 20 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.

Amendement n° 11 de M. Jean-Pierre Sueur. – Adoption.

Amendement n° 21 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.

Amendement n° 3 rectifié bis de M. Stéphane Artano. – Retrait.

Amendement n° 26 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l’article 1^er

Amendement n° 14 de Mme Catherine Conconne. – Retrait.

Article 1^er bis A (nouveau)

M. Fabien Gay

Amendement n° 29 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 1^er bis

M. Antoine Karam

Amendement n° 27 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 12 de M. Jean-Pierre Sueur. – Retrait.

Amendement n° 28 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 2

Mme Esther Benbassa

M. Philippe Bonnecarrère

Amendements identiques n^os 1 rectifié bis de Mme Maryse Carrère et 16 de Mme Éliane Assassi. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l’article.

Article 3

Amendement n° 6 de M. Gérard Poadja. – Rejet.

Amendement n° 7 de M. Gérard Poadja. – Adoption.

Amendement n° 10 de M. Gérard Poadja. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Article 4

Amendement n° 8 rectifié de M. Gérard Poadja. – Rejet.

Adoption de l’article.

Vote sur l’ensemble

M. Patrick Kanner

Adoption du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.

3. Ordre du jour

Nomination de membres d’une éventuelle commission mixte paritaire