Séance du 26 novembre 2020

M. le président. La parole est à M. Marc-Philippe Daubresse. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Marc-Philippe Daubresse. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à la suite de Dominique Estrosi Sassone, je souhaite alerter le Gouvernement sur l’inadéquation entre l’ampleur de la crise du logement qui s’annonce dans les deux ans à venir et les moyens mis en place par l’État pour y faire face.

J’ai participé à deux gouvernements ayant lancé deux plans de relance qui ont marché. Le premier, le plan de cohésion sociale, engagé sur l’initiative de Jean-Louis Borloo en 2004 et en 2005, n’était pas seulement économique ; il avait aussi un vrai volet social, avec des mesures sur l’égalité des chances, sur la politique de la ville et sur de nombreux sujets que nous avons abordés au cours de notre débat. Le second, le plan de relance mis en œuvre par le regretté Patrick Devedjian, était plus territorialisé, s’appuyant largement sur les collectivités locales.

Si les chiffres qui nous ont été fournis se confirment, la situation de l’offre de logements dans notre pays sera à peu près la même en termes de nombre de ménages à loger qu’en 1951, avant l’appel de l’abbé Pierre ! Ainsi, 330 000 constructions neuves sont prévues à l’horizon fin 2021, contre 486 000 dans le cadre du plan Borloo de 2006 et même 417 000 au début du quinquennat de M. Macron. C’est une baisse importante.

Selon les prévisions, il devrait y avoir 25 % d’agréments pour les logements sociaux en moins l’an prochain. Or les agréments sont les permis de construire de demain et les mises en chantier d’après-demain. La diminution est déjà de 15 % pour les immeubles collectifs, le logement social étant fortement concerné.

Ainsi que Mme Estrosi Sassone l’a indiqué, toute la politique de la ville est enkystée. Et les annonces sur le fameux 1 % des 100 milliards d’euros, soit un milliard d’euros, sont pour une large part de l’enfumage ! Il n’y a pas grand-chose de concret. Pourtant, nous savons bien que l’exécution, la territorialisation et la gouvernance des dispositifs sont primordiales.

Nous devons revoir un certain nombre de points, y compris en ce qui concerne le marché de l’ancien, puisqu’il conditionne celui du neuf. Contrairement à une idée reçue, les prix continuent à augmenter et la demande n’est pas du tout repartie dans l’ancien. Il faut agir simultanément sur l’offre et la demande de constructions neuves. Nous savons comment y parvenir. Nous avons une expérience en la matière. Mme Estrosi Sassone a évoqué un certain nombre de pistes.

La relance du secteur de la construction et de la transaction immobilière est tout à fait possible avec des outils fiscaux et financiers. Malheureusement, on ne les trouve pas dans votre plan de relance. Vous n’avez pas pris la mesure de la crise qui s’annonce. C’est bien joli de parler de pacte pour la relance et d’envoyer des messages politiques, mais ce n’est pas cela qui donne des crédits ! L’aide aux maires bâtisseurs qu’on empêche par ailleurs de bâtir, cela ne marche pas ! Il faut prendre des mesures sur la digitalisation des process, afin de gagner en efficacité et de moderniser les outils des services d’urbanisme, et sur l’offre, en desserrant l’accès au crédit.

C’est quand même le ministre des finances, qui est en même temps président de l’organisme chargé de piloter la politique du crédit, qui bloque l’accession à la propriété d’un grand nombre de ménages modestes ! On prévoit ainsi dans les deux années à venir une baisse d’un tiers des accédants à la propriété, dont les revenus sont inférieurs à 3 SMIC.

Nous avons tous les outils pour agir. Nous pourrions accepter l’idée de délivrer les agréments de logements sociaux a priori et de vérifier les conditions a posteriori. Nombre d’offices et de structures sont suffisamment performants pour cela. Nous pouvons desserrer les contraintes malthusiennes des prix pendant la durée du covid-19.

Monsieur le ministre, il faut changer radicalement de politique du logement. Comptez sur nous pour vous le rappeler et vous le répéter dans les mois à venir, si vous ne prenez pas la mesure de la crise qui s’annonce. De toute manière, son ampleur sera telle que vous serez obligé de faire un nouveau plan de relance pour le logement ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi qu’au banc des commissions. – M. Patrick Kanner et Rémi Féraud applaudissent également.)

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.

M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, j’ai plaisir à vous présenter aujourd’hui le plan de relance. Je l’avais déjà fait en commission au début du mois de septembre avec M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance, comme j’ai pu le faire avec M. le Premier ministre en différentes occasions. Je souhaite pouvoir vous apporter un certain nombre de réponses.

Vous connaissez les trois grandes orientations du plan : accélérer la transition écologique ; améliorer la compétitivité des entreprises et relocaliser en France les industries à valeur ajoutée ; développer les compétences et les qualifications.

Comme l’a rappelé le Président de la République, le plan de relance vise à transformer le risque en chance et la crise en occasion favorable. Il s’agit de construire la France de 2030, en soutenant les secteurs qui feront l’économie et les emplois de demain.

Notre ambition est de retrouver d’ici à la fin de l’année 2022 notre niveau d’activité économique de 2019. L’objectif est également de construire une France plus respectueuse de son environnement pour atteindre la neutralité carbone d’ici à 2050.

Vous le savez, le montant global du plan s’élève à 100 milliards d’euros sur deux ans.

Ainsi que j’ai déjà eu l’occasion de l’expliquer, certaines mesures, à hauteur de 8,7 milliards d’euros, seront financées par la sécurité sociale et l’Unédic, notamment au titre du Ségur et de l’activité partielle de longue durée, quand d’autres, pour 5,5 milliards d’euros, le seront par la Banque des territoires et Bpifrance. Les mesures assumées financièrement par d’autres acteurs que l’État s’élèvent donc au total à un peu plus de 14 milliards d’euros.

Les 86 milliards d’euros restants seront financés par l’État. Il s’agit de 20 milliards d’euros sur deux ans de baisse des impôts de production. Cette baisse bénéficiera – je le précise – à 542 000 petites et moyennes entreprises et à 25 000 entreprises de taille intermédiaire et grandes entreprises. En outre, il y a 66 milliards d’euros de crédits budgétaires.

Vous n’êtes pas saisis de la totalité du plan aujourd’hui, mais vous allez en examiner une partie fondamentale, celle qui regroupe les actions de la mission « Plan de relance » du PLF.

Cette mission porte 36,4 milliards d’euros de crédits en autorisations d’engagement, qui seront ouvertes en totalité en 2021, et 22 milliards d’euros de crédits de paiement, qui correspondent aux décaissements effectivement attendus en 2021, en complément des 10 milliards d’euros dont le décaissement est prévu dès l’année 2020. Le reste des crédits de paiement sera ouvert pour les années 2022 et suivantes.

La mission comporte trois programmes budgétaires qui reprennent les priorités du plan de relance. Nous avons souhaité que cette mission, massive – elle représente, je le rappelle, plus de 36 milliards d’euros –, ne soit divisée qu’en trois programmes afin de garantir la plus grande fongibilité, de pouvoir le cas échéant faire jouer la clause de revoyure et de nous assurer de la mise en œuvre de la totalité du plan de relance avec le plus de souplesse possible.

Selon certains, au vu de la situation sanitaire, le montant de l’investissement devrait être actualisé et il faudrait l’augmenter. Je ne suis pas de cet avis. Les 20 milliards d’euros supplémentaires votés en PLFR 4 pour renforcer les mesures d’urgence permettront à l’économie française de se trouver, une fois les incertitudes sanitaires levées, dans une situation économique à peu près comparable à celle de la sortie du premier confinement. Cependant, le rebond est décalé au début de l’année 2020, ce qui nous a amenés à réviser la trajectoire macroéconomique.

Le plan de relance est, à nos yeux, bien ciblé. Je rappelle à ceux qui nous demandent d’engager des mesures massives en faveur de la demande que nous n’avons eu de cesse de la soutenir depuis le mois de mars dernier. Ainsi, 10 milliards d’euros seront décaissés d’ici à la fin de l’année au titre du plan de relance. Mais je pourrais aussi souligner l’importance des crédits engagés pour financer l’activité partielle ou les fonds mobilisés au fil des PLFR pour accompagner les ménages les plus fragiles.

Plus de la moitié des crédits de la relance, soit 50 milliards d’euros, seront décaissés d’ici à la fin de l’année 2021.

Le plan de relance, s’il est soumis aujourd’hui à votre approbation via l’examen d’une mission importante, a déjà commencé à être mis en œuvre. Nous avons inscrit, grâce à l’adoption des PLFR, les crédits nécessaires à l’engagement d’un certain nombre d’actions et de priorités et je voudrais vous citer deux exemples qui ont un effet de levier important.

Ainsi, pour favoriser l’achat des véhicules propres, nous avons mis en place une prime à la conversion et un bonus écologique pouvant aller jusqu’à 13 000 euros. Cela représente environ un tiers du coût d’un véhicule électrique français, avec un effet de levier de trois. Nous avons vu décoller les ventes de véhicules propres au cours des derniers mois.

De même, afin de soutenir les relocalisations d’activités stratégiques, nous accompagnons d’ores et déjà trente et une entreprises, avec 140 millions d’euros de crédits de l’État, ce qui permet au total un montant d’investissements de 680 millions d’euros pour les entreprises.

Au-delà de la rapidité de décaissement des crédits, une grande partie de la relance est, je le rappelle, entre les mains des collectivités locales. Vous êtes nombreux à avoir fait part de votre intérêt à cet égard. Ainsi, 4,2 milliards d’euros de soutien ont été apportés aux collectivités par la troisième loi de finances rectificative. Cette somme est complétée par un soutien aux autorités organisatrices de transports adopté dans le PLFR 4. Nous avons prévu une dotation exceptionnelle de soutien à l’investissement local d’un milliard d’euros, engagée depuis le mois d’août ; elle sera reportée sur l’année 2021 pour les autorisations d’engagement non mobilisées. Et une dotation de 600 millions d’euros sera attribuée aux régions pour des investissements dans la rénovation thermique des lycées et les mobilités.

Madame Estrosi Sassone, nous avons inscrit 650 millions d’euros pour le « fonds friches » et les maires bâtisseurs ; je pense notamment à ceux qui construisent en densifiant. Cette dotation fera l’objet, en deux fois, d’une attribution automatique au vu de la délivrance des permis de construire et des projets.

La relance est donc d’ores et déjà à l’œuvre partout en France ; la grande majorité des investissements prévus sera réalisée dans les deux prochaines années.

Elle donne déjà des résultats. En particulier, l’emploi des jeunes se maintient. Nous allons réussir à embaucher le même nombre d’apprentis en 2020 qu’en 2019, alors que nous sommes en période de crise. Le nombre d’embauches de jeunes en août et en septembre de cette année était même plus élevé qu’en 2019 à la même période. C’est certainement dû à la prime à l’embauche que nous avons mise en place et qui est d’ores et déjà active.

Par ailleurs, 500 projets industriels seront financés par le plan de relance d’ici à la fin de l’année 2020. Cela représente plus de 2 milliards d’euros d’investissements industriels.

Les dossiers que nous avons reçus pour la rénovation énergétique des bâtiments publics représentent plus de 8 milliards d’euros de travaux. Une enveloppe de 2,7 milliards d’euros, prévue initialement, est disponible. Elle sera évidemment totalement décaissée dans les meilleurs délais, puisque l’ensemble des projets sera annoncé d’ici à la fin du mois de novembre. Nous aurons à tenir avec Bruno Le Maire une conférence de l’immobilier public de l’État et des universités pour déterminer la liste des projets soutenus.

Voilà donc les premiers résultats de la relance. Ils vont s’accélérer dans les mois qui viennent.

Je veux que nous soyons totalement transparents sur l’efficacité de la relance. Nous avons donc mis en place un comité de suivi présidé par le Premier ministre et un tableau de bord qui permet de suivre une quinzaine de mesures importantes du plan, de manière quantitative, mais aussi géolocalisée.

La relance doit se manifester dans les territoires, au plus près de nos concitoyens. Sans les territoires, elle serait désincarnée ; elle ne serait pas concrète. Pour retrouver notre confiance collective, la relance doit se voir partout, dans les quartiers prioritaires, dans les bourgs ruraux, dans les zones d’activités ou dans les foyers. Dans l’exécution, nous accorderons une grande importance à la déclinaison locale du plan et à son incarnation dans les territoires.

Nous associerons les collectivités. Les modalités de déclinaison territoriale sont variables, mais peuvent être regroupées en plusieurs catégories.

Premièrement, certaines mesures élaborées à l’échelon national ne sont pas susceptibles d’une mise en œuvre différenciée, car elles correspondent à des aides que je qualifierais d’automatiques. C’est le cas des impôts de production, de la majoration de l’allocation de rentrée scolaire ou des aides attribuées via des appels à projets gérés nationalement, comme le plan automobile opéré par Bpifrance.

Deuxièmement, des mesures visent à attribuer des financements au travers des appels à projets déconcentrés gérés par des opérateurs. Je pense notamment au volet régionalisé des programmes d’investissements d’avenir (PIA), qui seront opérés par Bpifrance, ou à certains appels à projets de l’Ademe, qui sont régionalisés.

Troisièmement, il y a des mesures dont les paramètres sont définis au niveau ministériel, mais dont la gestion sera déconcentrée, car les préfets et les services déconcentrés sont les plus aptes à identifier pour chaque thématique les projets pertinents sur les territoires. Les crédits seront déconcentrés au fur et à mesure de la réalisation des projets locaux, pour garder si nécessaire une faculté de redéploiement entre les différentes mesures du plan. Une attention particulière sera portée aux investissements ayant des résultats immédiats pour les Français, notamment dans les domaines de l’eau, de l’assainissement et de la gestion des déchets.

Quatrièmement, il y a les enveloppes fongibles, constituées de dotations attribuées aux préfets de région, comme la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) votée en LFR 3 pour 2020 ou encore la dotation d’investissement au profit des régions pour 600 millions d’euros.

La contractualisation avec les collectivités dans le cadre du déploiement du plan de relance sera pragmatique. Elle sera effectuée avec les collectivités qui le souhaitent. Elle n’aura pas d’autre objectif que la formalisation du cofinancement afin de favoriser la rapidité de l’exécution. Elle permettra d’associer les collectivités au financement des projets pour créer un effet de levier sur les crédits de l’État. L’accord de méthode signé entre l’État et les régions consacre ainsi la place de ces dernières au sein du plan de relance, en prévoyant notamment que les montants investis par elles dans les contrats de plan conclus avec l’État pour la période 2021-2027 ne sauraient être inférieurs à 20 milliards d’euros. De son côté, l’État inscrira dans des accords régionaux de relance les dépenses du plan, qui seront réalisées seulement sur un territoire donné.

À l’échelon infrarégional, les collectivités pourront aussi souscrire le contrat de relance pour 2020-2026. Les instructions nécessaires à leur mise en œuvre ont été adressées aux services déconcentrés.

La relance est complémentaire des mesures d’urgence. Elle n’exclut pas de continuer à protéger notre économie et à renforcer notre soutien aux secteurs les plus fragilisés par la crise. En effet, la crise ne les touche pas tous de la même manière et notre économie est affectée de façon très hétérogène.

Certains secteurs sont en grande souffrance et continueront à être durablement affectés. Ainsi que l’a annoncé le Président de la République mardi soir, nous allons continuer à les soutenir aussi longtemps que la crise durera. Nous allons renforcer les aides apportées aux secteurs qui ne pourront rouvrir au plus tôt que le 20 janvier : les restaurants, les bars, les salles de sport, les discothèques.

Mais d’autres secteurs tournent déjà à 90 % ou à 95 % de leur activité normale. Ils ont besoin des fonds de relance pour accélérer, innover, recruter, notamment des jeunes. Il est utile de faire coexister les crédits consacrés à l’urgence et ceux qui relèvent de la relance.

Monsieur le rapporteur spécial, comme je l’ai indiqué lors de l’examen de la première partie du PLF, nous aurons à proposer au Parlement l’ouverture de crédits dits « de mesures d’urgence » pour financer le fonds de solidarité, la prolongation des périodes d’exonération de cotisations ou l’activité partielle sur les premiers mois de l’année, au bénéfice des secteurs les plus touchés par la crise ou de ceux qui verront leur activité durablement entravée par les mesures administratives.

Le montant des crédits sera proposé au Parlement en nouvelle lecture du projet de loi de finances. Un certain nombre d’estimations ont été rendues publiques. Vous avez évoqué les chiffres qui ont été rapportés par la presse sur le coût des nouvelles options que nous envisageons. Je pense notamment à la prise en charge d’une partie du chiffre d’affaires en remplacement du fonds de solidarité plafonné à 10 000 euros. Ces mesures sont importantes pour les établissements qui peuvent avoir des coûts fixes élevés ; je pense notamment aux restaurants et aux hôtels, ainsi qu’aux établissements spécialisés dans le sport indoor.

Nous travaillons actuellement avec Bruno Le Maire au calibrage des mesures. Nous avons estimé leur coût pour un mois complet de pleine fermeture. Nous avons évidemment l’espoir que la reprise de l’activité sera progressive, que nous n’aurons pas à vivre un troisième confinement et que les mesures administratives seront progressivement allégées. Cela nous oblige à un calcul plus fin de l’estimation du coût, mois par mois, sur une pente que nous souhaitons évidemment dégressive. Ce travail est en cours de finalisation. Comme je l’ai indiqué, nous aurons l’occasion de proposer au Parlement en nouvelle lecture l’inscription des crédits dans le PLF.

Je veux terminer, en nous invitant collectivement à la confiance et en rappelant à la fois les défis que nous avons à relever ensemble et les succès que nous connaissions voilà un peu moins d’un an, à la fin de l’année 2019. La croissance était solide. Le chômage était passé sous les 8 % dans l’Hexagone. Les levées de fonds en capital-risque étaient en expansion. La France était devenue le pays le plus attractif d’Europe pour les investissements étrangers.

Le troisième trimestre de cette année constitue un autre motif d’espoir. Dès la sortie du confinement, notre économie a connu le rebond le plus fort de tous les pays d’Europe, avec 18,2 % de croissance au troisième trimestre.

M. Jérôme Bascher. Après la plus forte baisse !

M. Olivier Dussopt, ministre délégué. C’est le signe de sa résistance, de sa capacité à repartir et de la confiance des acteurs économiques.

Au-delà de l’appréciation des uns et des autres sur le plan de relance, ainsi que sur les orientations économiques, sociales et fiscales du Gouvernement, nous avons tous en commun, me semble-t-il, le même espoir : relancer notre économie, sortir de la crise et maîtriser, puis faire baisser le chômage.

Je crois, et vous êtes nombreux à y croire également, à la capacité de notre économie à retrouver les succès que nous connaissions précédemment. Je crois aussi à un sursaut collectif. Je suis convaincu – je sais que ce n’est pas partagé par tous – que nous traversons cette crise de la meilleure des manières possible, en n’augmentant pas les impôts et n’en créant pas de nouveau.

Nous continuerons à investir dans les secteurs clés pour notre prospérité et notre souveraineté. Je pense à l’hydrogène, qui a été cité, aux batteries électriques, aux technologies quantiques, à l’intelligence artificielle. Nous continuerons à simplifier la vie quotidienne des entreprises, des Français, des usagers, des contribuables. Je pense à la contemporanéisation du crédit d’impôt pour les services à la personne dans quelques mois, à l’unification du recouvrement, à la création d’outils uniques de recouvrement des créances fiscales et sociales des entreprises et des particuliers. Nous continuerons à valoriser l’emploi, à protéger les compétences, en particulier dans le cadre de l’activité partielle de longue durée. Nous continuerons à travailler à la compétitivité, à l’innovation et à la formation, comme nous nous sommes engagés à le faire depuis le début du quinquennat.

Ce plan de relance est utile. Il est massif. Il doit être mis en œuvre sur les deux années à venir. Nous avons prévu de redéployer les crédits, si certaines mesures annoncées ou certains engagements n’étaient pas tenus. Notre volonté est que ce plan de relance soit totalement dédié à la reprise, à la relance et au soutien de notre économie, avec une garantie : l’efficacité de ce plan de relance, qui nous permettra de tourner la page de la crise et de ses conséquences économiques et sociales.

plan de relance

M. le président. Nous allons procéder à l’examen des crédits de la mission « Plan de relance », figurant à l’état B.

ÉTAT B

M. le président. L’amendement n° II-374, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :

Rédiger ainsi l’intitulé du programme « Compétitivité » :

« Aides aux entreprises »

La parole est à M. Éric Bocquet.

M. Éric Bocquet. Cet amendement est retiré, monsieur le président.

M. le président. L’amendement n° II-374 est retiré.

L’amendement n° II-378, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. le ministre délégué.

M. Olivier Dussopt, ministre délégué. Le présent amendement tend à tirer les conséquences de l’adoption de l’amendement du Gouvernement n° I-1255 à l’article 30 du projet de loi de finances, qui vise à assurer le financement du plan de prévention du risque sismique au bénéfice des hôpitaux des Antilles, à hauteur de 10 millions d’euros par an pendant trois ans.

Intégré au Ségur de la santé, ce financement sera assuré par l’assurance maladie, puis par l’agence régionale de santé (ARS). Inscrits initialement au sein de la mission « Plan de relance », les crédits concernés ne pouvaient pas financer directement l’investissement des hôpitaux.

Un transfert de 30 millions d’euros de l’État vers la Caisse nationale d’assurance maladie a donc été réalisé via une majoration de la fraction de TVA. Cet amendement tend ainsi à annuler les crédits ouverts à ce titre sur la mission « Plan de relance » à hauteur de 30 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 10 millions d’euros en crédits de paiement.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-François Husson, rapporteur spécial. Avis favorable sur cet amendement de coordination.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-378.

(L’amendement est adopté.)

M. le président. L’amendement n° II-341 rectifié, présenté par M. Fernique, Mme Taillé-Polian, MM. Parigi et Benarroche, Mme Benbassa, MM. Dantec, Dossus, Gontard et Labbé, Mmes de Marco et Poncet Monge et M. Salmon, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Jacques Fernique.

M. Jacques Fernique. Un virage fort en faveur de l’usage des transports ferroviaires est nécessaire. La Convention citoyenne pour le climat a beaucoup défendu cette idée.

Cet amendement est dans la lignée de l’une de leurs propositions : développer un plan d’investissement massif pour moderniser les infrastructures, les matériels roulants et les gares afin d’en faire des pôles multimodaux. Un tel plan d’investissement dans le secteur du ferroviaire est un levier central pour hâter la décarbonation des transports, qui sont les premiers émetteurs de gaz à effet de serre en France, à hauteur de 30 %.

Le ferroviaire, lui, ne représente que 0,3 % des émissions de CO2 de l’ensemble du secteur des transports, alors qu’il transporte 11 % des passagers et 9 % des marchandises. Son développement sera donc déterminant sur le front climatique.

Il faut donc abonder le ferroviaire. Monsieur le ministre, votre plan de relance ressemble davantage à un plan de soutien à SNCF Réseau pour permettre de préserver l’existant. Il ne pourra guère soutenir la trajectoire bas-carbone.

Le plan gouvernemental de 4,75 milliards d’euros étalés sur deux ans couvre en réalité 4,1 milliards d’euros pour préserver les capacités d’investissement de SNCF Réseau et maintenir les travaux de régénération déjà engagés. Seuls 650 millions d’euros constituent de nouveaux crédits d’investissement spécifiquement dédiés aux petites lignes, au fret ferroviaire et aux trains de nuit.

Avec seulement 14 % du montant du plan dévolu aux nouveaux crédits d’investissement, peut-on parler de plan de relance du ferroviaire ?

Cet amendement vise donc à engager un véritable plan, en investissant 3 milliards d’euros supplémentaires par an dans la régénération et la modernisation du réseau ferré et le renouvellement du matériel roulant.