Séance du 26 novembre 2020

M. Gérard Lahellec. Cet amendement a pour objet d’accroître les efforts budgétaires en faveur des fameuses petites lignes ferroviaires, celles dont le rapport Spinetta préconisait de se débarrasser. L’intérêt de ces lignes a été reconnu par la Convention citoyenne pour le climat, qui propose un plan d’investissement massif dans le transport ferroviaire.

Investir 600 millions d’euros supplémentaires sur ce poste, c’est se donner les moyens du soutien dont les petites lignes ont besoin. Je veux rappeler à cet égard que, le contrat de performance liant l’État à la SNCF n’ayant pas été modifié, alors qu’il interdit au maître d’ouvrage de participer à plus de 8 % du montant des travaux de régénération des petites lignes, il nous revient, par soustraction, d’en financer 92 %.

Seuls 173 millions d’euros sont prévus pour le ferroviaire en 2021 dans l’actuel plan de relance et le budget alloué à la régénération des petites lignes s’élève à seulement 300 millions d’euros sur quatre ans.

Il convient pourtant, dans le cadre de ce plan de relance, de répondre aux besoins des territoires. Tel est le sens du présent amendement.

M. le président. L’amendement n° II-255 rectifié, présenté par M. Canevet, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Michel Canevet.

M. Michel Canevet. Depuis la réforme de la formation professionnelle, les entreprises payent une contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance. L’aide à la formation du Fonds national pour l’emploi, dit FNE-Formation, a été ouverte à l’ensemble des salariés bénéficiant de l’activité partielle.

Or, compte tenu de la situation de crise issue du contexte de confinement, il nous semble important d’accentuer les efforts en faveur de la formation. Cet amendement vise donc à étendre aux salariés des PME de 50 à 250 salariés le bénéfice de formations qui amélioreraient tant leur employabilité que la compétitivité des entreprises.

Le coût de 870 000 formations financées par l’État à hauteur de 60 % s’élèverait à 1,2 milliard d’euros. Si l’on répartit ce coût sur les années 2021 et 2022, l’incidence serait de 600 millions d’euros en 2021. Par un transfert de crédits du programme 362, « Écologie », vers le programme 364, « Cohésion », nous pourrions ainsi améliorer la productivité et l’emploi.

M. le président. L’amendement n° II-348, présenté par M. Fernique, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Jacques Fernique.

M. Jacques Fernique. Cet amendement vise à accompagner les collectivités dans le renouvellement progressif de l’intégralité de leur parc de véhicules pour atteindre l’objectif de décarbonation des transports terrestres en 2050.

La loi d’orientation des mobilités (LOM) a rehaussé l’ambition de conversion des parcs de véhicules gérés par les collectivités, fixée par la loi relative à la transition énergétique pour une croissance verte.

Dans un contexte budgétaire contraint, cet amendement vise à soutenir les collectivités concernées par l’obligation fixée par la LOM, mais également celles dont le parc automobile compte moins de cent véhicules de moins de 3,5 tonnes et qui sont engagées dans la mise en œuvre d’une gestion pérenne et écologique de leur flotte.

La majoration du programme 362, « Écologie », à hauteur de 600 millions d’euros que nous proposons entend répondre à la trajectoire annoncée par le Président de la République en mai 2020 à l’occasion de la présentation du plan de soutien à la filière automobile, trajectoire qui prévoit d’aller plus loin que les obligations fixées par la LOM, en imposant aux collectivités un objectif de 50 % de véhicules électriques, hybrides ou à hydrogène, proportion qui concernerait aussi bien les véhicules particuliers et les utilitaires légers que les véhicules industriels.

Il convient de mettre en cohérence les objectifs et les moyens financiers. Tel est l’objet de cet amendement, qui vise à compenser le surcoût massif demandé aux collectivités.

M. le président. L’amendement n° II-60, présenté par MM. Féraud et Raynal, Mme Monier, MM. Magner, Montaugé et Kanner, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly, Lurel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

I. – Créer le programme :

Fonds social pour la scolarité et l’apprentissage

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Patrice Joly.

M. Patrice Joly. Cet amendement vise à créer un fonds social pour la scolarité et l’apprentissage.

L’enseignement gratuit constitue une des composantes majeures de notre pacte républicain. Or le confinement a mis en lumière un certain nombre de manquements à cette gratuité, du fait de l’absence de prise en charge par la puissance publique des masques utilisés par les élèves, mais aussi du décrochage scolaire des élèves qui ne pouvaient pas disposer de matériel informatique personnel.

Je tiens d’ailleurs à saluer l’action des collectivités locales, dont un certain nombre a réussi à pallier des manquements en la matière.

Ce n’est toutefois pas suffisant. C’est pourquoi nous proposons de créer ce fonds social pour la scolarité et l’apprentissage. À la disposition des rectorats, ce fonds permettrait, sur sollicitation des établissements scolaires, de financer des dispositifs visant à garantir une gratuité réelle de l’éducation afin d’éviter les décrochages que l’on a pu constater à l’occasion des deux confinements.

M. le président. L’amendement n° II-61, présenté par M. Féraud, Mmes Monier, Van Heghe et S. Robert, MM. Raynal, Montaugé et Kanner, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly, Lurel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

I. – Créer le programme :

Fonds pour le financement des projets de la jeunesse

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Vincent Éblé.

M. Vincent Éblé. Dans la droite ligne de la réflexion que nous avons engagée sur la situation de la jeunesse, nous proposons de créer un fonds visant à financer les projets professionnels ou associatifs des jeunes de 18 à 25 ans sur présentation de dossiers et selon des critères sociaux.

Complémentaire d’un accompagnement de la jeunesse, ce dispositif permettrait d’abonder des projets identifiables – cette pratique est expérimentée de longue date par les collectivités territoriales et leurs opérateurs territoriaux, en particulier les missions locales.

Un tel outil permet de cibler des jeunes en situation de construire des projets professionnels, qu’ils soient individuels ou collectifs. Dans le contexte de crise que nous connaissons, nous estimons qu’il mériterait d’être accompagné financièrement par l’État au titre de ce plan de relance.

M. le président. L’amendement n° II-65, présenté par MM. Féraud et Raynal, Mme Artigalas, MM. Montaugé et Kanner, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly, Lurel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

I. – Créer le programme :

Plan pour l’isolation sonore des bâtiments

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Patrice Joly.

M. Patrice Joly. Dans le cadre du plan de relance, le Gouvernement souhaite mettre en place une action de rénovation énergétique reposant sur le dispositif MaPrimeRénov’.

Les auteurs du présent amendement estiment qu’il serait opportun de renforcer encore cette logique afin de favoriser le soutien à l’activité du secteur du BTP qui, comme vous le savez, est en souffrance. Ils proposent donc, en complément des actions de rénovation énergétique, la création d’un dispositif visant à renforcer les aides en faveur de l’isolation sonore des bâtiments.

Le présent amendement étant gagé pour des raisons de recevabilité financière, je demande à M. le ministre de bien vouloir lever le gage.

M. le président. L’amendement n° II-67, présenté par MM. Féraud et Raynal, Mme Artigalas, MM. Montaugé et Kanner, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly, Lurel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

I. – Créer le programme :

Fonds d’aide à l’accession sociale à la propriété

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Patrick Kanner.

M. Patrick Kanner. La crise touche les industries et les entreprises du bâtiment, qui n’ont désormais plus assez de commandes. Il faut relancer ce secteur qui est important pour notre économie.

Depuis la fin de l’année 2019, le Haut Conseil de stabilité financière exclut de l’accession au logement et à la propriété une bonne partie des salariés modestes, en particulier les fonctionnaires. Les banques sont invitées à limiter strictement le taux d’endettement de leurs clients à 33 %, à éviter les prêts à 110 % qui permettaient aux jeunes primo-accédants de financer les frais de notaire et à ne plus prêter sur une durée allant au-delà de 25 ans, alors que les ménages modestes pouvaient ainsi réduire leurs mensualités.

Selon l’Observatoire Crédit Logement, l’effet est radical : il constate une chute de 25 % du nombre des opérations financées au profit des ménages, dont les revenus sont inférieurs à 3 SMIC, soit 36 % des emprunteurs à l’échelle nationale, et dont l’apport personnel est insuffisant au regard des exigences des autorités monétaires.

Cela revient à exclure de nombreux ménages du marché immobilier, notamment des fonctionnaires. Concrètement, cela signifie qu’un adjoint technique, qui perçoit 1 770 euros de salaire brut moyen et qui est marié à une infirmière travaillant dans un hôpital, dont le salaire brut moyen est de 2 520 euros, n’obtiendra pas de prêt immobilier. Ce refus est d’autant plus anormal dans le cas des fonctionnaires, qu’ils bénéficient de la stabilité de l’emploi, ce qui devrait encourager les banques à donner leur accord.

Cet amendement a pour objet de créer un fonds d’aide à l’accession sociale à la propriété de 500 millions d’euros. J’invite le Gouvernement à lever le gage.

M. le président. L’amendement n° II-68, présenté par MM. Féraud et Raynal, Mme Artigalas, MM. Montaugé et Kanner, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly, Lurel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

I. – Créer le programme :

Fonds en faveur de l’accessibilité des logements

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Isabelle Briquet.

Mme Isabelle Briquet. La loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ÉLAN) a fortement diminué le quota de logements accessibles aux personnes en situation de handicap dans la construction neuve.

En prévoyant que les logements seront évolutifs à l’issue de travaux simples, le Gouvernement fait peser sur les personnes en situation de handicap la contrainte de devoir réaliser des travaux d’adaptabilité. Cette mesure, qui est un recul sans précédent, complique l’accès au logement de ces personnes.

Compte tenu des enjeux liés au vieillissement de la population, nos politiques publiques doivent permettre à chacun de se maintenir aussi longtemps que possible à son domicile.

Il appartient à l’État d’accompagner le financement de l’installation d’équipements conçus pour les personnes âgées ou handicapées afin d’améliorer l’adaptation globale du parc immobilier aux besoins spécifiques de ces personnes. Le plan de relance est l’occasion de construire une société plus inclusive.

Nous connaissons tous des exemples de personnes modestes qui, veuf ou veuve, souhaitent rester à proximité de la maison qu’ils ont toujours occupée et qui en sont empêchées par manque d’un logement adapté.

Cet amendement vise à mettre en place un fonds en faveur de l’accessibilité des logements.

M. le président. L’amendement n° II-338, présenté par M. Parigi, Mme Taillé-Polian, M. Benarroche, Mme Benbassa, M. Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme Poncet Monge et M. Salmon, est ainsi libellé :

I. – Créer le programme :

Fonds de relance pour les entreprises corses

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Guillaume Gontard.

M. Guillaume Gontard. Cet amendement vise à créer un fonds de solidarité spécifique aux entreprises corses liées au secteur du tourisme, car l’économie de l’île en dépend. Ce secteur compte entre 8 000 et 11 000 emplois à l’année et pèse 24 % du produit intérieur brut de l’île, hors activité de transport. Les effets délétères du confinement pèsent particulièrement lourd sur l’économie de la Corse, entraînant une baisse d’activité de l’ordre de 35 %. Cette aide qui peut s’ajouter à d’autres mesures de soutien permettrait aux dites entreprises de faire face à leurs charges fixes.

M. le président. L’amendement n° II-158, présenté par MM. Bocquet et Savoldelli, Mme Lienemann, M. Gay, Mme Varaillas et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :

I. – Créer le programme :

Mesures exceptionnelles pour les aides au logement

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Marie-Claude Varaillas.

Mme Marie-Claude Varaillas. Cet amendement tend à mettre en œuvre, dans le cadre du plan de relance, la proposition de loi émanant du groupe CRCE que le Sénat a adoptée le 4 juin dernier.

Ce texte s’inscrivait en réaction aux politiques menées depuis le début du quinquennat, qui ont permis de réaliser une économie de 7 milliards d’euros sur le dos des plus fragiles. Il opérait ainsi un rehaussement des aides personnalisées au logement (APL), largement rabotées ces dernières années par des politiques injustes et inefficaces.

De l’aveu même de la Cour des comptes, ces aides sont un outil puissant de redistribution sociale. Alors que nous traversons une crise aux conséquences économiques et sociales redoutables et que le plan de relance laisse de côté les plus fragiles, il convient de renforcer les amortisseurs qu’elles représentent.

La proposition de loi que nous avons adoptée le 4 juin dernier proposait d’en finir, premièrement, avec l’application du mois de carence, source de difficulté pour les locataires, lorsqu’ils font la demande des APL, deuxièmement, avec la désindexation, car l’indice de référence des loyers (IRL) du deuxième trimestre, 1,53 %, est bien plus élevé que les 0,3 % prévus dans la loi de finances initiale pour 2020.

Selon le rapport de la commission des affaires économiques, la suppression du mois de carence coûterait entre 240 millions d’euros et 260 millions et la réindexation 171 millions d’euros. Il faut donc 431 millions d’euros pour mettre en œuvre notre proposition de loi.

Cet amendement vise à inscrire ces crédits dans le plan de relance afin d’éviter que bon nombre de nos concitoyens basculent dans le mal-logement et la précarité faute de bénéficier des APL au niveau qu’il convient.

M. le président. L’amendement n° II-70, présenté par M. Féraud, Mmes S. Robert, Monier et Lepage, MM. Raynal, Montaugé et Kanner, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly, Lurel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

I. – Créer le programme :

Culture

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Sylvie Robert.

Mme Sylvie Robert. Le secteur de la culture est très gravement touché par la crise sanitaire. En tant que rapporteure pour avis sur une partie de la mission « Culture », je me félicite de la hausse significative de 4,6 % des crédits de ce budget.

Cependant, l’arrêt total de l’activité culturelle durant le deuxième confinement aura des conséquences extrêmement graves sur le secteur tout entier. Beaucoup d’associations et de structures ne s’en relèveront pas. En outre, les arts visuels, les festivals ou encore les écoles d’architecture restent les parents pauvres des actions mises en place.

La réouverture des salles culturelles, le 15 décembre prochain, est une bonne nouvelle. Je regrette cependant que le dispositif de l’horodatage ne soit pas mis en œuvre, pour cause de couvre-feu à 21 heures. Il aurait permis que les cinémas organisent une séance à 20 heures – cet horaire est le plus important d’un point de vue économique, notamment pour les cinémas associatifs.

Cet amendement a pour objet d’inscrire dans le plan de relance 400 millions d’euros de crédits à destination du secteur culturel. Les acteurs de la culture attendent ces aides pour faire face aux conséquences dramatiques de la crise.

M. le président. L’amendement n° II-71, présenté par M. Féraud, Mmes Monier, Van Heghe et S. Robert, MM. Raynal, Montaugé et Kanner, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly, Lurel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

I. – Créer le programme :

Fonds de soutien au tissu associatif

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Claude Raynal.

M. Claude Raynal. Il est défendu.

M. le président. L’amendement n° II-344 rectifié, présenté par M. Fernique, Mme Taillé-Polian, MM. Parigi et Benarroche, Mme Benbassa, MM. Dantec, Dossus, Gontard et Labbé, Mmes de Marco et Poncet Monge et M. Salmon, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Jacques Fernique.

M. Jacques Fernique. Cet amendement a pour objet d’apporter un budget supplémentaire à l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf). Un tel apport permettrait de respecter la trajectoire d’investissement présentée dans le scénario n° 2 du rapport Duron et de réaliser l’ensemble des travaux d’infrastructures favorisant le report modal vers le train.

Ce scénario privilégie la mise en œuvre des priorités de restauration et de modernisation du patrimoine, ainsi que d’amélioration des mobilités du quotidien, pendant une dizaine d’années, à un niveau d’ambition élevé qui s’inscrit en rupture avec les pratiques antérieures. Il permet d’avancer les premières phases des grands projets, en réduisant par exemple la saturation des principaux nœuds ferroviaires. Il prévoit que tous ces projets seront poursuivis de manière progressive.

L’apport à l’Afitf que nous proposons aura un effet de levier déterminant.

M. le président. L’amendement n° II-345 rectifié, présenté par MM. Fernique et Gontard, Mme Taillé-Polian, MM. Parigi et Benarroche, Mme Benbassa, MM. Dantec, Dossus et Labbé, Mmes de Marco et Poncet Monge et M. Salmon, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Jacques Fernique.

M. Jacques Fernique. Afin de répondre aux besoins de développement des infrastructures cyclables, le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires propose d’augmenter le fonds vélo de manière très significative, ce qui répond en partie à une demande de la Convention citoyenne pour le climat.

Le Gouvernement poursuit l’objectif de multiplier par trois la part du vélo dans les trajets quotidiens des Français pour passer d’une part modale de moins de 3 % actuellement à 9 % en 2024. Pour y parvenir, il faudra bien plus que 50 millions d’euros par an.

Le développement du vélo a changé d’échelle ces dernières années, encore plus ces derniers mois. Cette dynamique nécessite d’être accompagnée. Il est raisonnable d’anticiper une hausse continue du nombre de collectivités candidates à des financements de l’État. La montée en charge doit donc être à la hauteur.

Une enveloppe totale de 500 millions d’euros par an, incluant les 350 millions que nous proposons, permettrait de financer le développement de nouvelles politiques en faveur des vélos, encore trop absentes dans notre pays et pourtant indispensables, à savoir l’accessibilité en gare via le réseau cyclable, une offre suffisante de stationnement sécurisé des vélos en gare, l’embarquement des vélos à bord des trains, les services de réparation et de location de vélos dans les gares et une politique éducative via les « vélos-écoles » et promue par la fédération des usagers de la bicyclette (FUB).

L’enjeu est culturel et éducatif. Il s’agit de réduire les tensions qui résultent de l’irruption forte des vélos sur un territoire jusqu’ici presque exclusivement dévolu aux véhicules motorisés et déjà compliqué pour les piétons.

M. le président. L’amendement n° II-373, présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :

I. – Créer le programme :

Fonds d’aide alimentaire exceptionnel

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Éric Bocquet.