Séance du 28 novembre 2020

M. le président. Nous allons procéder à l’examen des crédits de la mission « Enseignement scolaire », figurant à l’état B.

ÉTAT B

M. le président. L’amendement n° II-650, présenté par Mmes Monier et S. Robert, MM. Kanner, Antiste et Assouline, Mme Lepage, MM. Lozach, Magner et Stanzione, Mme Van Heghe et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Marie-Pierre Monier.

Mme Marie-Pierre Monier. Cet amendement vise à financer la titularisation d’une partie des contractuels de l’enseignement secondaire.

Alors que le Gouvernement réduit les effectifs dans le second degré, il est proposé de titulariser chaque année 10 % des agents contractuels, sous condition d’ancienneté. Le nombre des contractuels, qui atteint 40 % dans certaines zones tendues où le recrutement d’enseignants reste difficile dans certaines matières, est en contradiction avec l’exigence de stabilité des équipes, élément pourtant déterminant d’une politique tournée vers la réussite des élèves.

L’éducation nationale a aujourd’hui régulièrement recours aux enseignants non titulaires, qui sont environ 37 000. Ces postes précaires mettent les enseignants dans des situations difficiles, instables, qui ne favorisent ni leur épanouissement personnel ni le bon exercice de leur métier. En effet, ils doivent s’adapter, sur des périodes très courtes, à des types d’établissements ainsi qu’à des niveaux et à des programmes différents. Ce statut, qui ne leur permet pas d’être associés à la formation, les défavorise par ailleurs en matière de rémunération.

Ces enseignants ont, pour certains, de nombreuses années d’expérience. Ils doivent pouvoir être titularisés en fonction de la qualité de leur enseignement et des critères validés par le dialogue social au sein de l’institution, sans avoir à réussir les concours internes.

Malgré le plan institué par la loi Sauvadet en 2012, le processus de titularisation fonctionne mal. Pourtant, la qualité du travail fourni par les contractuels nécessiterait une reconnaissance et une intégration dans les corps de l’État. Il serait nécessaire de mettre en place un nouveau dispositif qui prenne la suite, tout en l’améliorant, et qui tienne compte de l’expérience de ces contractuels.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Gérard Longuet, rapporteur spécial. La commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

Nous estimons qu’avec un peu plus de 1,1 million de fonctionnaires de l’État le ministère de l’éducation nationale a besoin de disposer d’un minimum de souplesse et de flexibilité. Le statut des contractuels, lesquels représentent moins de 4 % des effectifs, constitue une réponse de ce point de vue.

Par ailleurs, nous souhaitons que le recrutement résulte principalement des concours.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Michel Blanquer, ministre. Même avis.

M. le président. La parole est à Mme Marie-Pierre Monier, pour explication de vote.

Mme Marie-Pierre Monier. Le concours est important, il est vrai. Encore faudrait-il augmenter le nombre de postes ouverts !

Ces contractuels n’ont peut-être pas le concours, mais on les met tout de même devant des élèves ! Ce sont des personnels corvéables à merci et vraiment très flexibles, alors qu’il existe une autre catégorie d’enseignants qui peut apporter cette flexibilité, les professeurs remplaçants. Or je suis informée par des remontées du terrain que l’on manque aussi de remplaçants.

Je trouve que ce serait une reconnaissance pour le travail que réalisent les contractuels que de les titulariser. Du reste, il ne s’agirait pas d’une titularisation brute : ce serait sous réserve d’une qualification.

Enfin, je rappelle que ce sont souvent des personnes qui ont fait trois, quatre, voire parfois cinq années d’études après le bac.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-650.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° II-695, présenté par M. Dossus, Mme de Marco, M. Benarroche, Mme Benbassa, MM. Dantec, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme Taillé-Polian, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Thomas Dossus.

M. Thomas Dossus. Comme je l’ai dit lors de la discussion générale, pour que notre République emporte l’adhésion de tous, elle doit rémunérer correctement ceux qui la font vivre. Je pense en particulier aux personnels de l’éducation nationale, parmi lesquels figurent les accompagnantes et les accompagnants d’élèves en situation de handicap, qui contribuent à l’accès à une école inclusive.

La mission « Enseignement scolaire » prévoit la création de 4 000 postes supplémentaires d’AESH, mesure qui doit être soutenue et soulignée.

En revanche, les conditions de rémunération de ces personnels doivent également faire l’objet de notre attention. En effet, 72 % des AESH sont rémunérés à l’indice plancher de leur grille de salaire ; en moyenne, un AESH gagne 760 euros par mois. Pour rappel, le seuil de pauvreté relative, qui correspond à 60 % du revenu médian, s’établit à 1 063 euros par mois, et le seuil de pauvreté monétaire qui est fixé, lui, à 50 % du revenu médian s’élève à 885 euros par mois. Dans les deux cas, les AESH en sont très loin.

De plus, bien souvent, au vu du nombre d’heures effectuées et des déplacements qu’ils sont obligés de réaliser, les AESH n’ont pas l’occasion de prendre un deuxième travail pour augmenter un peu leurs revenus.

Monsieur le ministre, voilà une catégorie de personnels dévoués qui mériteraient un peu plus de la part de l’État. C’est pourquoi nous proposons de poser, dès ce projet de loi de finances, un premier acte fort : ce serait un signal pour montrer aux AESH qu’ils ne sont pas oubliés. Nous proposons d’augmenter de 10 % l’enveloppe globale allouée à ces personnels pour porter leur rémunération moyenne à 836 euros, ce qui les rapprocherait au moins du seuil de pauvreté monétaire.

C’est loin d’être suffisant, mais nous appelons aussi le Gouvernement à nous emboîter le pas pour abonder cette enveloppe au-delà de ce que les règles de la discussion budgétaire nous autorisent à faire.

M. le président. L’amendement n° II-649, présenté par Mmes Monier et S. Robert, MM. Kanner, Antiste et Assouline, Mme Lepage, MM. Lozach, Magner et Stanzione, Mmes Van Heghe, Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Marie-Pierre Monier.

Mme Marie-Pierre Monier. Dans la même logique, nous souhaitons créer une indemnité de fonction de 50 euros nets par mois pour les personnels accompagnant des enfants en situation de handicap. Tout le monde reconnaît l’importance de leur mission, tout le travail qu’ils accomplissent auprès de ces élèves et le fait qu’ils sont essentiels à leur inclusion.

Depuis le vote de la loi pour une école de la confiance, des pôles inclusifs d’accompagnement localisés (PIAL) ont été créés. J’irai dans le sens de notre collègue, qui nous expliquait que les AESH travaillent parfois dans plusieurs établissements à la fois. Quand on examine la question depuis Paris ou depuis un centre urbain, on peut croire que ce n’est pas vraiment un problème, parce qu’il y a des transports en commun et que cela représente un coût modique, mais, quand on l’examine depuis une zone un peu plus rurale, on sait que les établissements sont parfois distants de dizaines de kilomètres et que les AESH ne bénéficient pas de défraiement pour leurs déplacements. On comprend dès lors qu’il y a là un véritable sujet.

Cette indemnité constituerait donc une amélioration significative de leurs conditions salariales : ce sont 20 millions d’euros qu’il faudrait pour l’exercice 2021.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Gérard Longuet, rapporteur spécial. La commission émet un avis défavorable sur ces amendements, car elle considère que la situation des AESH tend à s’améliorer de façon constante d’année en année.

Ce projet de loi de finances prévoit une augmentation de 231 millions d’euros des crédits du programme « Vie de l’élève », qui permet le recrutement de 8 000 postes supplémentaires d’accompagnants en 2020 et de 4 000 postes supplémentaires en 2021.

Je vous rappelle par ailleurs que le ministère n’est pas prescripteur en ce qui concerne le recrutement des AESH : ce sont les maisons départementales des personnes handicapées, les MDPH, qui prennent les décisions, ce qui met le ministère dans une situation qui n’est pas toujours facile.

Cela étant, le budget 2021 prévoit la généralisation du recrutement de ces personnels selon le principe qu’une embauche en CDI doit automatiquement succéder à deux contrats de droit public de trois ans : une véritable politique de statut est donc mise en œuvre, même s’il s’agit, il est vrai, d’une fonction particulière.

M. Max Brisson. Très bien !

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Michel Blanquer, ministre. La situation des AESH mérite évidemment le débat que nous avons et l’intérêt que vous manifestez.

Comme vient de le rappeler le rapporteur spécial, on observe une claire amélioration tendancielle de leur statut. Je rappelle que, il y a trois ans et demi à peine, les AESH étaient encore uniquement recrutés en contrat aidé.

Aujourd’hui, un véritable « continent » de CDD et de CDI a surgi. On ne doit pas en mésestimer l’importance, d’abord pour le budget, puisque c’est ce qui explique l’augmentation de 60 % des crédits dont j’ai parlé, ensuite, parce que cette politique entraîne une amélioration des perspectives. Avant, qui disait contrats aidés disait…

M. Gérard Longuet, rapporteur spécial. Précarité !

M. Jean-Michel Blanquer, ministre. … une vision à quelques mois.

Désormais, ces personnels bénéficient de CDD de trois ans qui débouchent sur des CDI, ce dont nous sommes fiers et heureux, car c’est bon pour tout le monde.

Nous sommes aussi en train de travailler à la fluidité des carrières. Nous avons ainsi créé des AESH référents, qui perçoivent une indemnité annuelle leur permettant d’améliorer un peu leur pouvoir d’achat. Nous travaillons donc non seulement à la stabilité du statut, mais aussi à leur reconnaissance, ce qui va dans votre sens.

Rappelons au passage que la responsabilité de cette politique doit être assumée de concert avec les collectivités locales. Je pense à cette affaire qui a tout récemment fait l’objet d’une procédure devant le Conseil d’État et qui concerne les heures de travail réalisées par les AESH lors de la pause méridienne. La question à trancher était de savoir si, dans un tel cas de figure, leur rémunération incombait à l’État ou aux collectivités locales.

Le Conseil d’État ayant jugé que c’était aux collectivités d’assumer cette charge, État et collectivités doivent maintenant travailler ensemble, de manière convergente, pour contribuer à l’amélioration de la situation des AESH. En effet, l’une des façons d’accroître leur pouvoir d’achat est évidemment de leur permettre de travailler à temps plein.

Je rappelle, puisqu’il en a été question, que les PIAL contribuent à améliorer la gestion des ressources humaines, donc le service public rendu, bien sûr, mais qu’ils profitent aussi aux AESH. Concrètement, sur le terrain, cela signifie qu’un principal de collège, par exemple, est en mesure d’apprécier de manière individualisée ce qui arrive à chacun. Grâce à ces PIAL, on doit ainsi pouvoir éviter ces situations absurdes qui obligent certaines personnes à travailler à des dizaines de kilomètres de chez elles. (M. le rapporteur spécial acquiesce.)

Mme Marie-Pierre Monier. Cela arrive !

M. Jean-Michel Blanquer, ministre. Il peut y en avoir – je ne dis pas que de tels cas de figure n’existent pas –, mais l’objectif de cette mesure est justement d’empêcher des affectations « aveugles ».

Le rapporteur spécial disait à l’instant que nous nous trouvions déjà dans une situation un peu particulière, puisque l’éducation nationale subit, en quelque sorte, et doit gérer les prescriptions des MDPH. Auparavant, les affectations se décidaient de manière un peu anonyme et assez précaire. Désormais, elles relèvent d’une véritable gestion des ressources humaines, personnalisée, aussi bien pour l’élève concerné que pour l’AESH.

Cela signifie-t-il que tout est parfait sur le terrain ? Bien sûr que non : on doit parfaire le dispositif, mais on détient maintenant des outils pour ce faire. Ainsi, une situation qui semble présenter une anomalie doit être identifiée comme telle pour que l’on puisse y apporter les réponses adéquates.

Nous avons donc fait en sorte d’améliorer les choses. Bien sûr, le pouvoir d’achat des AESH évoluera encore dans les années à venir. Je rappelle que ce sujet est inscrit à l’agenda social du ministère, donc du Grenelle de l’éducation.

Je ne doute pas non plus que, dans le projet de loi de finances pour 2022, nous réussirons à apporter de nouvelles améliorations, d’autant qu’à un moment donné le nombre d’AESH va se stabiliser – nous devons tous le souhaiter, car cela signifiera que le nombre d’élèves en situation de handicap scolarisés se sera stabilisé –, ce qui permettra de concentrer les crédits sur cet objectif de hausse du pouvoir d’achat des AESH.

En tout cas, je crois pouvoir dire que nous avons ouvert des perspectives là où il y avait une impasse et de la précarité. Évidemment, nous réaliserons de nouveaux progrès, mais ceux qui figurent dans le projet de loi de finances pour 2021 sont déjà importants.

Pour toutes ces raisons, tout en comprenant les arguments des uns et des autres, le Gouvernement émet un avis défavorable sur ces amendements.

M. le président. La parole est à M. Max Brisson, pour explication de vote.

M. Max Brisson. Je ne défends pas tous les jours le ministre de l’éducation nationale et certaines de mes critiques ont parfois pu l’irriter. (Sourires.) Toutefois, je partage tout à fait ses derniers propos.

J’aimerais que l’on regarde d’où l’on vient, que l’on se souvienne de la situation de l’école inclusive voilà quelques années, de la précarité totale des auxiliaires de vie scolaire, les AVS, que l’on appelle aujourd’hui les AESH.

M. Gérard Longuet, rapporteur spécial. Absolument !

M. Max Brisson. Je vous rappelle aussi que, lors des débats sur la loi pour une école de la confiance, on nous avait annoncé le pire et que les PIAL étaient une sorte de machination infernale (M. le ministre acquiesce.), là où il y a au contraire le début d’une politique cohérente.

Il faut reconnaître, même s’il reste du chemin à parcourir, que jamais autant n’a été fait pour l’école inclusive. Je tiens à le saluer et à dire que, si le chemin restant est important – le ministre l’a reconnu –, on ne peut pas nier les efforts accomplis par Jean-Michel Blanquer dans ce domaine.

M. le président. La parole est à Mme Marie-Pierre Monier, pour explication de vote.

Mme Marie-Pierre Monier. Pendant l’examen de la loi pour une école de la confiance, nous avions déjà sonné l’alarme et exprimé notre inquiétude sur le fait que les AESH devaient travailler dans plusieurs établissements à la fois.

Je rejoins les propos de Thomas Dossus : même si je reconnais qu’il y a un mieux au niveau statutaire – et tant mieux, parce que cela contribue à une plus grande stabilité et ouvre des perspectives –, le montant des salaires reste très faible. Pourquoi ne pas commencer dès maintenant à augmenter ces personnels, puisque vous parlez d’une revalorisation des rémunérations de certaines autres catégories ?

J’étais professeure avant : c’est vrai qu’il n’y avait pas beaucoup d’AVS à l’époque et que du chemin a été parcouru. Ils sont aujourd’hui plus nombreux. Reste qu’il faut avant tout penser aux élèves, parce que ce sont eux qui en bénéficient le plus et que c’est à eux qu’ils sont indispensables. Auparavant, ces élèves étaient laissés sur le bord du chemin du fait de leur handicap, lequel n’était d’ailleurs parfois pas connu.

Cette politique a été mise en place, et c’est une bonne chose, mais il faut vraiment que les AESH aient – je le répète – une rémunération à la hauteur de ce qu’ils apportent aux enfants en situation de handicap.

M. le président. La parole est à M. Daniel Salmon, pour explication de vote.

M. Daniel Salmon. Les AESH exercent un métier extrêmement difficile. Elles doivent souvent suivre plusieurs élèves sur plusieurs établissements et se déplacer incessamment, tout cela – on peut le dire, monsieur le ministre – pour un salaire de misère !

Vous nous dites que l’on a progressé. Oui, mais on est parti de tellement bas ! Et on reste encore extrêmement bas : on ne peut pas vivre décemment avec 760 euros par mois.

Je pense qu’il faut vraiment accélérer les efforts, et c’est ce que nous vous demandons.

M. le président. La parole est à Mme Annick Billon, pour explication de vote.

Mme Annick Billon. Je comprends le sens de l’amendement de Thomas Dossus, mais je ne pourrai évidemment pas le voter.

Aujourd’hui, comme je l’ai dit durant la discussion générale, des efforts sont faits à la fois pour accroître le nombre d’AESH et pour améliorer la formation, qui reste incomplète, mais qui a le mérite d’exister.

Il est vrai que les AESH ne sont pas assez rémunérés et se trouvent bien souvent dans une situation de précarité. Monsieur le ministre, je vous demande de travailler à accroître le nombre de postes d’accompagnement pour améliorer leur situation, parce que, comme l’a dit notre collègue, en milieu rural, là où il est difficile de se déplacer, il sera difficile de les multiplier. (Mme Marie-Pierre Monier acquiesce.)

M. le président. La parole est à M. Victorin Lurel, pour explication de vote.

M. Victorin Lurel. Je voterai naturellement ces deux amendements dans la mesure où la précarité se développe au sein de l’éducation nationale, ce qui est difficile à admettre.

Je vous avoue, monsieur le président, que je vais revenir sur le premier amendement déposé par ma collègue Marie-Pierre Monier, relatif aux contractuels.

Monsieur le ministre, je m’adresse personnellement à vous, qui connaissez les outre-mer pour avoir été recteur en Guyane. J’ai des amis que l’on déplace d’établissement en établissement depuis plus de vingt ans pour un salaire de misère. À chaque fois qu’ils cumulent le temps nécessaire pour pouvoir prétendre à un CDI, l’éducation nationale fait pire que le plus mauvais des employeurs : elle ne les recrute pas. En revanche, elle les fait revenir chaque année pour trois mois, avant de les faire changer de nouveau d’établissement.

Je comprends, sur le plan des principes, ce que vient de dire Gérard Longuet. Il faut peut-être un volant de liberté, apporter quelques souplesses, mais pas au détriment de la qualité, de la formation, de l’encadrement et de la vie des gens !

Je regrette que nous n’ayons pas eu un débat de fond sur le sujet. Je vous invite à prendre connaissance de la situation de ces personnes qui ont circulé plus de vingt ans dans les lycées et les collèges sans jamais y être intégrés et qui sont, hélas, parfois méprisés, monsieur le ministre ; je peux vous envoyer une liste de noms si vous le voulez. Ce débat mérite d’avoir lieu.

Au nom de la souplesse, je veux bien que l’on prenne certaines décisions, mais l’on ne peut pas conduire une telle politique pendant d’aussi longues années. Je ne dis pas cela pour vous et votre gouvernement, monsieur le ministre : tous les gouvernements l’ont fait.

Il y a là un problème d’équité et de justice à résoudre.

M. le président. La parole est à Mme Céline Brulin, pour explication de vote.

Mme Céline Brulin. Bien sûr, les choses avancent. Encore heureux, car on part de très loin !

Il reste assez incompréhensible aux yeux de beaucoup que les AESH aient à enchaîner deux CDD de trois ans avant de pouvoir espérer un CDI. Il n’y a pas grand-chose qui puisse justifier une telle mesure.

Je ne reviens pas sur les questions salariales. Devoir enchaîner plusieurs postes, y compris en ville – je pourrais moi aussi vous faire part d’expériences concrètes –, relève souvent du parcours du combattant.

On s’oriente aussi vers une situation où les AESH auront probablement plusieurs employeurs, ce qui n’est pas non plus très sécurisant, me semble-t-il, quand on veut créer une nouvelle filière.

Vous avez fort justement souligné, monsieur le ministre, que les AESH étaient 385 000 et qu’il allait falloir que ce nombre se stabilise. Stabiliser signifie aussi stabiliser les personnes dans leur emploi. En effet, ce sont des métiers qui nécessitent que les personnels se professionnalisent, se forment, gagnent en expérience. Or les conditions salariales et statutaires sont telles que l’on observe un très important turnover : une AESH, dès qu’elle trouve mieux que son poste d’accompagnante, s’en va, bien évidemment, et il faut tout recommencer ! (Mme Marie-Pierre Monier acquiesce.) Il y a donc là un vrai enjeu.

Ce que révèle la crise que l’on vit aujourd’hui, c’est que les métiers du soin et les métiers de l’humain sont les plus mal considérés et les plus mal payés de ce pays, alors que l’on en découvre, s’il était besoin, toute l’utilité aujourd’hui. Il faut donc véritablement amplifier les efforts pour sécuriser les postes et favoriser la création d’un nouveau métier du service public de l’éducation.

M. le président. La parole est à Mme Nadège Havet, pour explication de vote.

Mme Nadège Havet. J’insiste sur le nécessaire accompagnement des élèves les plus en difficulté vers la réussite.

En tant qu’ancienne adjointe aux écoles et maman d’un enfant en situation de handicap, je mesure pleinement l’engagement de ces personnels et les difficultés qu’ils rencontrent, mais également les améliorations dont ils bénéficient depuis plusieurs années.

Nous resterons attentifs à deux points : la reconnaissance de ce métier, qui est essentiel pour une école inclusive, et la formation professionnelle, qui manque parfois, selon le handicap auquel les AESH ont à faire.

M. le président. La parole est à M. Marc Laménie, pour explication de vote.

M. Marc Laménie. Ces amendements soulèvent un enjeu important pour les jeunes en situation du handicap et aussi, bien entendu, pour l’ensemble des personnels qui interviennent.

Cette question est complexe et il est souvent difficile de s’y retrouver dans le fonctionnement des établissements scolaires, quel qu’en soit le niveau. Dans le fond, il y a l’éducation nationale et l’ensemble des services de l’État présents dans nos territoires, sous l’autorité de M. le ministre, mais il y a aussi les personnels qui interviennent à l’échelon des collectivités locales de rattachement, que ce soit les communes, les intercommunalités, les départements pour les collèges et les régions pour les lycées. Le partenariat est essentiel, mais il rend parfois la situation plus complexe et altère le fonctionnement du système. Or ce qui compte, comme tous les intervenants l’ont dit, c’est l’intérêt des élèves.

Personnellement, je suivrai l’avis du rapporteur spécial.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-695.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-649.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. L’amendement n° II-651, présenté par Mmes Monier et S. Robert, MM. Kanner, Antiste et Assouline, Mme Lepage, MM. Lozach, Magner et Stanzione, Mme Van Heghe et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Marie-Pierre Monier.