Sommaire
Présidence de M. Roger Karoutchi
Secrétaires :
Mmes Jacqueline Eustache-Brinio, Victoire Jasmin.
2. Gestion de la sortie de crise sanitaire. – Adoption en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission modifié
Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
M. Philippe Bas, rapporteur de la commission des lois
Mme Marie-Pierre de La Gontrie
Clôture de la discussion générale.
Suspension et reprise de la séance
Amendement n° 96 de M. Stéphane Ravier. – Rejet.
Amendement n° 22 de Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Rejet.
Amendement n° 49 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 89 de M. Alain Richard. – Rejet.
Amendement n° 51 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 68 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 24 rectifié de Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Adoption.
Amendement n° 69 de Mme Éliane Assassi. – Devenu sans objet.
Amendement n° 31 de Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Rejet.
Amendement n° 70 de Mme Éliane Assassi. – Devenu sans objet.
Amendement n° 91 rectifié de M. Alain Richard. – Rejet.
Mme Marie-Pierre de La Gontrie
Amendement n° 48 rectifié de M. Didier Mandelli. – Retrait.
Amendement n° 9 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.
Amendement n° 92 de M. Alain Richard. – Rejet.
Amendement n° 26 de Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Rejet.
Amendement n° 25 de Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Rejet.
Amendement n° 7 rectifié de M. Pierre-Antoine Levi. – Devenu sans objet.
Amendement n° 19 rectifié de M. Cyril Pellevat. – Retrait.
Amendement n° 74 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 71 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 21 rectifié de M. Loïc Hervé. – Rejet.
Amendement n° 28 rectifié de Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Adoption.
Amendement n° 30 de Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Adoption.
Amendement n° 32 de Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Adoption.
Amendement n° 8 rectifié de M. Pierre-Antoine Levi. – Rejet.
Amendement n° 94 rectifié de M. Alain Richard. – Retrait.
Amendement n° 93 rectifié de M. Alain Richard. – Retrait.
Amendement n° 37 de Mme Sylvie Robert. – Rejet.
Amendement n° 23 de Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Rejet.
Amendement n° 76 rectifié de M. Gérard Poadja. – Rejet.
Amendement n° 17 rectifié bis de M. Damien Regnard. – Rectification.
Amendement n° 78 rectifié de M. Gérard Poadja. – Retrait.
Amendement n° 29 de Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Rejet.
Amendement n° 34 rectifié de Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Adoption.
Amendement n° 36 de Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Rejet.
Amendement n° 50 du Gouvernement. – Rejet.
Mme Marie-Pierre de La Gontrie
Mme Marie-Pierre de La Gontrie
Adoption, par scrutin public n° 121, de l’article modifié.
Amendement n° 52 du Gouvernement. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 79 rectifié de M. Gérard Poadja. – Retrait.
Amendement n° 77 rectifié de M. Gérard Poadja. – Retrait.
Adoption de l’article.
Article additionnel après l’article 3
Amendement n° 39 de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.
Amendement n° 53 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 40 de Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Rejet.
Amendement n° 100 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 41 de Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE Mme Laurence Rossignol
Amendement n° 54 du Gouvernement. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 73 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 55 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 11 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.
Amendement n° 42 de Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Rejet.
Amendement n° 43 de Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 90 rectifié de M. Alain Richard. – Rejet.
Amendement n° 80 du Gouvernement. – Rejet par scrutin public n° 122.
Amendement n° 86 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 13 rectifié de Mme Frédérique Puissat. – Retrait.
Amendement n° 81 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l’article 6
Amendement n° 63 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 64 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 98 du Gouvernement. – Rectification.
Suspension et reprise de la séance
Articles 6 bis A et 6 bis – Adoption.
Amendement n° 66 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 87 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 88 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 46 de Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Rejet.
Adoption de l’article.
Article additionnel après l’article 7
Amendement n° 85 du Gouvernement. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 82 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 84 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 83 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 6 de M. Éric Kerrouche. – Rejet.
Amendement n° 101 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l’article 8
Amendement n° 5 de M. Éric Kerrouche. – Rejet.
Amendement n° 4 de M. Éric Kerrouche. – Rejet.
Amendement n° 1 rectifié de M. Éric Kerrouche. – Rejet.
Article additionnel après l’article 9
Amendement n° 56 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 20 rectifié de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.
Amendement n° 2 de M. Jean-Yves Leconte. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l’article 12
Amendement n° 3 de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.
Mme Marie-Pierre de La Gontrie
Adoption, par scrutin public n° 123, du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.
Nomination de membres d’une éventuelle commission mixte paritaire