Sommaire
Présidence de M. Georges Patient
Secrétaires :
Mme Corinne Imbert, M. Dominique Théophile.
2. Lutte contre la maltraitance animale. – Adoption définitive des conclusions modifiées d’une commission mixte paritaire sur une proposition de loi
Discussion générale :
Mme Anne Chain-Larché, rapporteure pour le Sénat de la commission mixte paritaire
Clôture de la discussion générale.
Texte de la commission mixte paritaire
Amendement n° 3 du Gouvernement. – Réservé.
Amendement n° 4 du Gouvernement. – Réservé.
Amendement n° 5 du Gouvernement. – Réservé.
Amendement n° 1 du Gouvernement. – Réservé.
Amendement n° 2 du Gouvernement. – Réservé.
Adoption définitive, par scrutin public n° 44, de la proposition de loi dans le texte de la commission mixte paritaire, modifié.
Mme Sophie Primas, présidente de la commission des affaires économiques
Suspension et reprise de la séance
3. Confiance dans l’institution judiciaire. – Adoption définitive des conclusions modifiées d’une commission mixte paritaire sur un projet de loi et des conclusions d’une commission mixte paritaire sur un projet de loi organique
Discussion générale commune :
Mme Agnès Canayer, rapporteur pour le Sénat des commissions mixtes paritaires
M. Philippe Bonnecarrère, rapporteur pour le Sénat des commissions mixtes paritaires
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
Clôture de la discussion générale commune.
Mme Marie-Pierre de La Gontrie
projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire
Texte élaboré par la commission mixte paritaire
Suspension et reprise de la séance
Amendement n° 1 du Gouvernement. – Réservé.
Amendement n° 2 du Gouvernement. – Réservé.
Amendement n° 3 du Gouvernement. – Réservé.
Amendement n° 4 du Gouvernement. – Réservé.
Amendement n° 5 du Gouvernement. – Réservé.
Amendement n° 6 du Gouvernement. – Réservé.
projet de loi organique pour la confiance dans l’institution judiciaire
Texte élaboré par la commission mixte paritaire
Adoption définitive, par scrutin public n° 45, du projet de loi dans le texte de la commission mixte paritaire, modifié.
Adoption définitive, par scrutin public n° 46 du projet de loi organique dans le texte de la commission mixte paritaire.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE Mme Laurence Rossignol
4. Candidatures à une mission d’information et à deux commissions d’enquête
5. Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire et à une commission mixte paritaire
6. Loi de finances pour 2022. – Discussion d’un projet de loi
M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la relance
M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances
M. Claude Raynal, président de la commission des finances
M. Olivier Dussopt, ministre délégué
Clôture de la discussion générale.
Suspension et reprise de la séance
Article 18 et participation de la France au budget de l’Union européenne
M. Jean-Marie Mizzon, rapporteur spécial de la commission des finances
Amendement n° I-234 de M. Pierre-Antoine Levi. – Non soutenu.
Adoption de l’article.
Renvoi de la suite de la discussion.
7. Communication relative à une commission mixte paritaire
Nomination de membres d’une mission d’information et de deux commissions d’enquête