Mme le président. La parole est à Mme la ministre.
Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation. Madame la présidente, monsieur le président de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, et auteur de la proposition de résolution, cher Laurent Lafon, monsieur le président de la mission d’information, cher Pierre Ouzoulias, mesdames les sénatrices, messieurs les sénateurs, permettez-moi tout d’abord de vous adresser mes vœux les plus sincères pour 2022 et de remercier le Sénat d’avoir décidé de s’emparer de la question de la qualité de la vie étudiante et d’avoir organisé ce débat en séance publique.
Il est évidemment dommage que le programme 231 n’ait pas pu être examiné dans cet hémicycle lors de la discussion budgétaire – je sais que je ne suis pas la seule à le penser ici. Je salue le travail nourri réalisé par le président Lafon, le sénateur Ouzoulias et l’ensemble des sénatrices et sénateurs qui ont participé à la mission d’information « Conditions de la vie étudiante en France », un sujet qui est l’un des fils rouges de mon action depuis bientôt cinq ans.
Depuis 2017, je n’ai eu de cesse de rappeler que la vie étudiante est un facteur déterminant de la réussite des étudiants. En effet, mon action s’est toujours portée vers une approche globale des étudiants.
Aussi, je me réjouis de constater que nous convergeons, puisque l’essentiel des sujets mis en avant dans votre proposition de résolution a d’ores et déjà été pris en compte par le Gouvernement.
Comme je l’avais annoncé le 9 juillet dernier, la rentrée 2021 s’est déroulée en présentiel. Cette reprise a été un véritable succès collectif, que nous devons non seulement aux équipes des établissements d’enseignement supérieur et des Crous, mais surtout aux étudiants qui ont adhéré massivement à la vaccination. Nous retrouvons encore aujourd’hui à l’heure du rappel vaccinal cette adhésion à la vaccination, car les 18-25 ans constituent aujourd’hui la population la plus dynamique pour l’accès à la troisième dose.
Cette rentrée en présence était particulièrement attendue et demandée, notamment dans le texte de cette proposition de résolution, car jamais le tout numérique en solitaire n’a formé ni ne formera un projet pédagogique.
En revanche, pour paraphraser le titre d’un rapport d’information de la sénatrice Catherine Morin-Desailly ayant fait date il y a quelques années, apprendre avec et par le numérique est un impératif pour moderniser notre offre de formation, penser autrement la pédagogie et apporter à chacun une formation qui corresponde à son projet personnel, à son territoire de vie.
À cette fin, nous avons consacré 160 millions d’euros pour engager ce travail de modernisation de l’offre de formation et surtout pour apprécier tout le potentiel du numérique dans la construction des formations. Telle est notamment toute l’ambition des dix-sept projets d’établissement retenus dans le cadre de l’appel « Démonstrateurs numériques dans l’enseignement supérieur », comme le Premier ministre et moi l’avons annoncé récemment.
Garantir une rentrée et une année universitaire en présence, c’est aussi établir des protocoles sanitaires robustes, au bénéfice tant des personnels que des étudiants. Nous y avons travaillé de manière constante depuis près de deux ans. Parce que nous disposons d’un protocole éprouvé pour l’organisation des concours et des examens nationaux depuis mai 2020, alors qu’aucun vaccin n’était disponible, et parce que nous actualisons régulièrement ce protocole avec l’ensemble des établissements, nous avons pu et nous pouvons aujourd’hui maintenir les examens en présentiel.
Je veux également souligner l’immense sens des responsabilités dont ont fait preuve autant les étudiants que les chefs d’établissements et les directeurs de Crous. Au cours du premier trimestre de l’année universitaire, nous avons dénombré une soixantaine de clusters pour 2,7 millions d’étudiants et 300 000 agents, ce qui est bien différent des chiffres que nous avons pu connaître. Les événements festifs, culturels et sportifs ont pu être organisés en début d’année, dans le respect des protocoles et avec l’application du passe sanitaire.
Au-delà des enjeux strictement sanitaires, la crise a accentué les difficultés sociales que peuvent rencontrer certains étudiants.
Pour y faire face, nous avons relevé d’un montant supérieur à l’inflation les bourses sur critères sociaux, et cela trois années de suite, après des années de stagnation.
Nous avons mis en place deux aides exceptionnelles, une première de 200 euros et une seconde ouverte à tous les étudiants boursiers à hauteur de 150 euros.
Les fonds d’aides des Crous ont été doublés et leur octroi a été simplifié. Par ailleurs les étudiants boursiers et ceux qui, sans être boursiers, bénéficient d’une aide au logement ont pu toucher l’indemnité inflation de 100 euros annoncée par le Premier ministre. Les étudiants boursiers ont d’ailleurs été les premiers, au début du mois de décembre, à voir cette aide versée sur leur compte.
Le produit de la CVEC, 150 millions d’euros par an en moyenne, a été fortement mis à contribution dans les universités pour accompagner socialement les étudiants au moyen de distributions de cartes d’achats ou de fournitures informatiques, mais aussi pour créer des centres de santé.
Avec le soutien et le financement du Gouvernement, les organisations et les associations étudiantes ont joué un rôle indispensable auprès des étudiants qui en avaient le plus besoin. Je songe aux épiceries sociales et solidaires, aux actions menées au sein des résidences universitaires lors des confinements ou encore aux actions en faveur de la santé mentale avec des projets visant à « aller vers », à repérer et à orienter.
Enfin, nous pouvons nous réjouir de disposer dans notre pays d’un réseau des œuvres étudiantes, les Crous, qui maille l’ensemble des territoires en lien avec les établissements et les collectivités territoriales.
C’est aussi ce gouvernement qui a décidé de mettre en place le ticket de restaurant universitaire à 1 euro pour les étudiants boursiers et ceux qui en ont le plus besoin. À ce jour, près de 16 millions de repas à 1 euro ont été distribués. Vous le constatez, voici là encore une recommandation de votre résolution que le Gouvernement a d’ores et déjà mise en œuvre.
Par ailleurs, pour permettre au plus grand nombre d’étudiants d’accéder à ces repas, nous poursuivons la montée en charge des conventionnements entre les Crous et les restaurants administratifs sur tout le territoire.
Parce que le projet d’émancipation pour la jeunesse que défend ce Gouvernement est un projet global, j’ai voulu que nous prenions aussi des mesures pour lutter contre la précarité menstruelle, contre le mal-être des étudiants. Depuis février dernier, des distributeurs de protections périodiques gratuites ont été mis en place. De même, nous avons instauré la gratuité de la contraception jusqu’à 25 ans.
S’agissant du bien être psychologique, nous savons que la crise a renforcé le mal-être de certains, mais le Gouvernement y a répondu massivement. En moins de six semaines, nous avons mis en place la plateforme « Santé Psy » qui fédère près de 1 800 psychologues en France, pour permettre à tous les étudiants de bénéficier d’un parcours de soins pris en charge jusqu’à huit séances. Grâce à cette plateforme, 18 000 étudiants ont bénéficié de près de 120 000 séances. Cela vient en complément de l’action menée par les services de santé universitaire, où j’ai voulu que nous doublions le nombre de psychologues.
Au-delà des dispositifs d’aide, c’est également en soutenant comme jamais la reprise économique et le développement des emplois étudiants que le Gouvernement a travaillé à soutenir les étudiants.
Au cœur de France Relance, le plan Jeunes annoncé en juillet 2020 par le Premier ministre représente plus de 6 milliards d’euros consacrés à la jeunesse. Nous avons créé et pérennisé 20 000 emplois de tuteurs et ainsi financé autant d’emplois étudiants, pour 3,6 millions d’heures tutorées chaque semestre. Nous avons créé 1 400 emplois de référents dans les cités universitaires, au plus près des étudiants. Avec la plateforme « 1 jeune, 1 solution », plus de 15 000 jobs étudiants adaptés aux études ont été créés sur les campus, et plus de 10 000 stages supplémentaires ont été ouverts, notamment dans la fonction publique, sans compter l’impact de la reprise économique, associé au plus faible taux de chômage observé chez les jeunes depuis des décennies.
Ces réponses à la crise n’ont en réalité fait que renforcer l’engagement constant du Gouvernement en faveur des étudiants depuis 2017 pour associer l’amélioration des conditions d’études et la réussite académique.
Le plan Étudiants doté de 1 milliard d’euros que j’ai présenté en octobre 2017 exprimait déjà cette ambition. Nous avons ouvert l’affiliation automatique de tous les étudiants au régime général de la sécurité sociale, ce qui représente pour eux une économie de 217 euros par an.
Sous le précédent quinquennat, la sénatrice Procaccia avait très justement formulé le problème, mais rien n’avait été fait. Le plan Étudiants a aussi permis la création du droit à l’année de césure, la création de licences modulaires fondées sur des blocs de compétences pour mieux articuler l’offre d’enseignement aux réalités territoriales de l’emploi, ou encore la création des bachelors universitaires de technologies en trois ans entièrement tournés vers l’insertion professionnelle, et la possibilité pour les collectivités d’être maintenant partie prenante des contrats d’établissement.
Intervenue par vagues successives depuis plusieurs dizaines d’années, la massification ne pouvait constituer une fin en soi si elle impliquait de renoncer dans le même temps à massifier la réussite, et donc à réellement démocratiser l’enseignement supérieur de notre pays.
C’était tout l’enjeu de Parcoursup et tout l’objet des « oui si », ces parcours de remédiation et d’accompagnement vers la réussite qui ont été mis en place dans les universités. Force est de constater que ce diagnostic était le bon : en quatre ans, les taux de réussite entre la L1 et la L2 ont progressé de plus de 4 points, alors que depuis vingt ans l’échec en licence semblait devenu une fatalité.
Je n’ai pas peur de dire que nous avons travaillé, depuis 2017, à une véritable politique de territorialisation de l’enseignement supérieur, pour permettre à chacun de pouvoir étudier près de chez soi s’il le souhaite, ou de choisir son lieu d’étude.
Nous avons mis fin aux barrières de la mobilité académique, au bénéfice des étudiants ultramarins, des lycéens de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE), et nous l’avons fait ensemble, monsieur le président Lafon, pour les étudiants franciliens dans le cadre de la mission que le Premier ministre vous avait confiée sur ma proposition.
Nous avons également créé des ponts vers l’enseignement supérieur dans tous les territoires. Ce sont 89 campus connectés et 60 campus « cœurs de territoires », dont 66 % sont situés en zone rurale, qui permettent à chacun d’accéder à l’enseignement supérieur dans un cadre tutoré, en lien avec un établissement d’enseignement supérieur, sur le modèle des meilleures pratiques internationales, notamment celles du Canada. Et cela marche : le taux de réussite est de 70 % dans ces lieux. (M. René-Paul Savary s’exclame.)
Territorialiser l’enseignement supérieur était aussi au cœur de la réforme des études en santé. Nous avons créé 434 licences « accès santé », qui permettent, dans tous les territoires, d’accéder aux études de santé. Nous avons relevé les capacités d’accueil, supprimé le numerus clausus. Plus récemment, le Premier ministre a annoncé la création de huit nouveaux sites pour l’enseignement de l’odontologie.
Promouvoir l’enseignement supérieur dans tous les territoires, c’est aussi faire confiance aux modèles en devenir. Il y a quelques semaines, je me suis rendue à Mayotte et à cette occasion, le Gouvernement a annoncé la transformation prochaine du Centre universitaire de formation et de recherche (CUFR) en institut universitaire, sur le modèle de l’institut national universitaire Champollion d’Albi que, monsieur le président Lafon, vous avez eu l’occasion de visiter avec le sénateur Ouzoulias.
Voilà en quelques mots, mesdames, messieurs les sénateurs, les observations du Gouvernement sur cette proposition de résolution déjà très largement appliquée et mise en œuvre par mon ministère.
Lors de l’examen en commission du budget du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, le sénateur Brisson exprimait à regret ne pas percevoir de vision politique dans le programme 231, mais je constate au travers du texte de cette résolution que le Sénat, au-delà des désaccords et des divergences politiques, donne parfois quitus au Gouvernement de son travail et de ce qui a été réalisé.
Naturellement, il reste beaucoup à faire afin de répondre à la demande croissante de formation supérieure, et cela tout au long de la vie. Nous avons déjà travaillé à engager la fin du sous-financement de nos universités et de nos établissements d’enseignement supérieur. Comme chacun le sait, plus de 1 milliard d’euros de moyens supplémentaires pérennes ont été consolidés chaque année dans le budget des universités.
La programmation de la recherche, France Relance et France 2030 viendront prolonger ce qui avait été engagé dès 2017 dans le plan Étudiants. Le Président de la République, comme l’ensemble du Gouvernement et comme vous – j’en suis sincèrement ravie, croyez-le –, pense fermement que l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation dessinent l’avenir de ce pays, à travers sa jeunesse, dans l’ensemble des territoires. Sachez que vous pourrez toujours compter sur moi pour défendre cette vision.
Mme le président. La discussion générale est close.
Nous allons procéder au vote sur la proposition de résolution.
proposition de résolution pour une meilleure prise en compte de la qualité de la vie étudiante, pour renforcer l’accompagnement des étudiants à toutes les étapes de leur parcours et pour dynamiser l’ancrage territorial de l’enseignement supérieur
Le Sénat,
Vu l’article 34-1 de la Constitution,
Vu le chapitre XVI du Règlement du Sénat,
Vu le code de l’éducation,
Vu les enquêtes de l’Observatoire de la vie étudiante,
Vu le rapport d’information n° 742 (2020-2021) de M. Laurent Lafon, fait au nom de la mission d’information sur les conditions de la vie étudiante en France, déposé le 6 juillet 2021,
Considérant l’importance de la qualité de vie étudiante (logement, santé, organisation des campus…) dans la réussite universitaire, indépendamment des aspects académiques du parcours étudiant ;
Considérant qu’au cours des dernières décennies, l’augmentation sensible et régulière des effectifs d’étudiants a conduit à privilégier les aspects quantitatifs de leur intégration dans l’enseignement supérieur aux dépens de la qualité de vie étudiante et convaincu qu’un effort exigeant dans ce domaine s’impose de manière urgente, a fortiori dans le contexte issu de la crise sanitaire ;
Considérant que de nombreux étudiants ont besoin d’un accompagnement personnalisé, à toutes les étapes de leur parcours et dans toutes leurs démarches, et que le manque d’un tel suivi, gage de réussite dans le domaine académique mais aussi de sérénité dans leur vie quotidienne, affecte leur parcours et compromet leur réussite universitaire ;
Considérant que la pandémie a amplifié les difficultés budgétaires des étudiants confrontés à la perte des emplois salariés indispensables au financement de leurs études et que de nombreux étudiants ont été contraints de recourir aux distributions d’aide alimentaire pour faire face à leurs besoins élémentaires ;
Considérant qu’indépendamment de la crise sanitaire, les difficultés d’accès au logement, en raison d’une offre insuffisante de logements financièrement accessibles à des étudiants, plus particulièrement dans les grandes métropoles, constituent un vecteur d’inégalités car ils contraignent les choix d’orientation de certains jeunes ;
Considérant l’intérêt que présentent les campus de taille réduite, notamment en premier cycle, parallèlement aux universités des grandes métropoles, en termes de qualité de vie et de coût de la vie étudiante ;
Convaincu que ces établissements de proximité offrent des possibilités en termes d’accompagnement individualisé qu’il est nettement plus difficile de mettre en place dans les grandes universités ;
Considérant que, outre la précarité alimentaire, les conséquences préoccupantes de la crise sanitaire pour les étudiants se sont concentrées sur l’isolement social ayant résulté de la généralisation de l’enseignement à distance, sur une santé psychologique altérée et sur un accès très dégradé aux stages et aux mobilités internationales, qui a inspiré, chez de nombreux étudiants, une inquiétude très compréhensible sur leurs perspectives d’intégration professionnelle ;
Considérant qu’une part non négligeable des étudiants est confrontée à des difficultés en termes d’accès aux soins, que l’offre de santé disponible sur les campus est inégale, que la crise sanitaire a révélé l’ampleur de la détresse psychologique de nombreux étudiants, imposant un effort décisif dans ce domaine essentiel de leur santé et, enfin, que l’accès de certains étudiants ultramarins à la protection sociale se heurte à des difficultés inacceptables en termes d’affiliation à la sécurité sociale ;
Considérant que si l’enseignement à distance a permis une certaine continuité pendant les confinements successifs et présente des avantages indéniables en termes de souplesse et de flexibilité, il a bouleversé la vie étudiante en vidant les amphithéâtres, en limitant la vie sociale des étudiants et en transformant leurs conditions d’études ; que si le numérique constitue désormais une dimension incontournable de l’enseignement supérieur, la crise a montré qu’il peut aussi constituer un vecteur d’inégalités en fonction de la qualité de l’équipement informatique de chacun et de difficultés de connexion persistantes dans certains territoires et que, de surcroît, il n’est pas synonyme de qualité systématique des apprentissages ;
Considérant que la part du numérique dans l’enseignement supérieur doit être envisagée en fonction des points de vigilance mis en lumière par la crise sanitaire, qu’il s’agisse des disciplines auxquelles l’enseignement à distance est plus ou moins adapté, des difficultés imputables à la fracture numérique ou des défaillances liées à une appropriation inégale, par les enseignants, des pratiques pédagogiques qu’implique le digital ;
Considérant que les stages occupent une place décisive dans de nombreux cursus et conditionnent l’obtention de nombreux diplômes, que l’expérience acquise à cette occasion constitue un atout en termes d’insertion professionnelle mais que l’accès aux stages reste très problématique pour de nombreux étudiants, indépendamment de la crise sanitaire ;
Convaincu que l’intégration des établissements d’enseignement supérieur dans leur environnement territorial et économique exerce des effets positifs sur la vitalité des territoires et améliore la qualité de vie étudiante et que des relations étroites entre les universités et les acteurs socio-économiques de proximité favorisent l’intégration professionnelle des étudiants en facilitant notamment l’accès aux stages ;
Considérant que l’engagement associatif constitue non seulement une étape importante du parcours citoyen des étudiants, mais contribue aussi à l’enrichissement de leurs compétences ;
Inquiet des conséquences de la crise sanitaire, notamment sur le plan financier, pour les associations étudiantes et soucieux de préserver dans la durée le dynamisme du milieu associatif étudiant ;
Considérant qu’en dépit d’une augmentation sensible du nombre d’étudiants en situation de handicap au cours de la période récente, l’accueil de ces étudiants demeure inégal selon les filières et les établissements et que la connaissance de la situation de ces étudiants et de leurs besoins reste perfectible ;
Considérant que, selon l’Observatoire de la vie étudiante, un quart environ des étudiants déclarent actuellement connaître des difficultés financières ;
Considérant que ces difficultés sont susceptibles d’affecter les chances de réussite des étudiants contraints d’exercer une activité salariée dans des proportions telles que leur emploi devient concurrent de leurs études ;
Considérant que les aides publiques destinées aux étudiants, malgré les budgets très significatifs qui leur sont consacrés, sont caractérisées par une insuffisante lisibilité qui, conjuguée à leur morcellement, nuisent à leur accessibilité et à leur efficacité ;
Considérant que le dispositif des bourses sur critères sociaux pâtit d’effets de seuils défavorables aux jeunes issus des classes moyennes et que les critères d’éligibilité à ce dispositif devraient être définis par le code de l’éducation ;
Alerté sur les difficultés auxquelles se heurtent les étudiants originaires des territoires éloignés des grandes métropoles dans leur parcours universitaire, notamment pour l’accès aux études longues et aux filières sélectives ;
Inquiet de la prévalence préoccupante des violences sexuelles et de la banalisation de comportements sexistes qui n’ont pas leur place dans l’enseignement supérieur ;
Certain que le bilan de la pandémie pour le monde étudiant nécessitera une attention renouvelée et un effort soutenu dans les années à venir en termes de qualité de vie étudiante et d’accompagnement vers la réussite ;
Appelle à un effort renouvelé pour améliorer les conditions de vie des étudiants ;
Plaide pour l’intégration systématique des questions d’enseignement supérieur au cœur des politiques d’aménagement du territoire et pour le maintien d’une offre diversifiée d’établissements d’enseignement supérieur, associant petites structures de proximité et grandes universités répondant aux critères des classements internationaux ;
Recommande de soutenir la création de logements étudiants, en territorialisant les objectifs de construction selon les perspectives d’évolution de la démographie étudiante et du marché local de l’immobilier ; de promouvoir auprès des collectivités territoriales l’intérêt de la construction de logements étudiants en termes d’attractivité des territoires ;
Recommande de dynamiser sensiblement l’offre de services de santé universitaires ainsi que l’accompagnement psychologique des étudiants, de prolonger l’accès gratuit, sur prescription médicale, aux soins psychologiques après la crise sanitaire et de résoudre les difficultés d’affiliation qui compromet la protection sociale de certains étudiants ultramarins ;
Appelle à améliorer l’accompagnement des étudiants en situation de handicap à toutes les étapes du parcours et à un effort renforcé en matière d’accessibilité des contenus pédagogiques, de sorte que les jeunes adultes en situation de handicap puissent effectuer les études de leur choix dans les meilleures conditions ;
Recommande la mise en place d’actions de sensibilisation des étudiants et de tous les acteurs de la vie universitaire à la lutte contre les violences sexuelles et les comportements sexistes et plaide pour la création de structures dédiées au signalement de ces violences et comportements ainsi qu’à l’accompagnement des victimes dans tous les établissements d’enseignement supérieur ;
Est favorable au renforcement du soutien financier des associations étudiantes fragilisées par la crise sanitaire et appelle, indépendamment de la pandémie, à encourager durablement l’engagement associatif étudiant par une meilleure reconnaissance, dans le cursus académique, des compétences acquises par les étudiants dans le cadre de leur engagement associatif ;
Plaide pour l’élaboration et la généralisation d’outils permettant de cibler les étudiants ayant besoin d’un soutien financier spécifique et d’un dispositif d’accompagnement personnalisé des étudiants dont les difficultés financières pourrait compromettre la réussite universitaire ;
Appelle à la mise en place d’un dispositif de guichet unique en matière d’aides sociales, à une refonte globale du système des bourses sur critères sociaux ainsi qu’à une amélioration de la cohérence du socle juridique de celles-ci ;
Recommande de prolonger le dispositif du repas à un euro dans les restaurants universitaires pour les étudiants boursiers et de faire en sorte que les étudiants aient accès, dans tous les territoires, à une offre de restauration adaptée ;
Plaide pour le développement d’activités salariées qui puissent se concilier avec les études notamment dans les établissements universitaires eux-mêmes et pour la création d’un statut d’étudiant salarié compatible avec les exigences de la réussite universitaire ;
Exprime la conviction que le développement du numérique doit aller de pair avec une réflexion ambitieuse sur l’organisation des enseignements, afin de permettre une articulation aussi harmonieuse que possible des séquences à distance et en présentiel ; que l’enseignement à distance doit rester optionnel, sous réserve des contraintes de sécurité sanitaire ; qu’il est primordial d’éviter que les progrès du numérique se fassent aux dépens de l’accompagnement des étudiants et de la qualité des apprentissages, qui implique des échanges réguliers entre enseignants et étudiants ; qu’il est urgent de généraliser la formation et l’accompagnement des enseignants dans l’élaboration de leurs cours en ligne et de leurs supports pédagogiques ;
Souhaite qu’après deux années préoccupantes en termes de réussite académique, l’année universitaire 2021-2022 privilégie les enseignements en présentiel et soit l’occasion d’identifier les étudiants dont le parcours a été compromis par la crise sanitaire afin que ces étudiants bénéficient d’un suivi adapté pour corriger les conséquences de la pandémie sur leurs perspectives de réussite ;
Salue, enfin, l’action de tous les acteurs – collectivités territoriales, associations, personnels de santé, acteurs de l’enseignement supérieur, entreprises, personnels des Crous… – qui se sont engagés aux côtés des étudiants pendant la crise et appelle à la poursuite de leur mobilisation dans les années à venir.
Vote sur l’ensemble
Mme le président. Mes chers collègues, je rappelle que la conférence des présidents a décidé que les interventions des orateurs valaient explications de vote.
Je mets aux voix la proposition de résolution.
(La proposition de résolution est adoptée.)
Mme le président. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-neuf heures dix, est reprise à dix-neuf heures vingt.)