M. Didier Mandelli. On va leur faire passer le message…
Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée. Ce club n’ayant pas de section féminine, ses dirigeants pourraient me solliciter pour encadrer, apporter mes compétences, mes connaissances… Mais non !
Peut-être est-ce lié au code du sport ? Celui-ci, en effet, impose un lien entre le pourcentage de licenciés hommes ou femmes et la composition par sexe des instances sportives. C’est pourquoi je souhaite supprimer ce lien.
Au niveau des territoires, des femmes s’impliquent dans les associations sportives. Il faut qu’il y en ait davantage. Souvent, elles occupent le deuxième ou le troisième poste : elles gèrent les inscriptions dans les forums, la trésorerie… Mais il est très rare qu’elles se présentent au poste de présidente. Nous voulons donc donner une impulsion pour leur dire qu’elles ont leur place au plus haut niveau national, dans les instances fédérales, au même titre et en même nombre que les hommes, et qu’elles ont en particulier la possibilité d’accéder au poste de présidente.
Nous n’avons rien à perdre, puisque le mouvement sportif est d’accord. Brigitte Henriques, présidente élue du CNOSF, veut la parité et souhaite être exemplaire en l’instaurant dans son comité exécutif. Quant à Denis Masseglia, au moment de son départ, il était également d’accord pour lancer cette réforme du mouvement sportif.
Pour ma part, j’y suis attachée. Nous avons associé le monde sportif à la nouvelle gouvernance du sport en lui donnant beaucoup plus d’argent qu’auparavant. Cela lui donne la possibilité de se positionner vis-à-vis des clubs pour distribuer les fonds et lancer les appels à projets correspondant à une stratégie nationale de déploiement et de développement.
Au moment où l’on agit pour que les dispositifs contribuent au développement des pratiques des femmes comme des hommes, des petites filles comme des petits garçons, il n’est pas possible que les instances sportives donnent le mauvais exemple en désignant seulement des hommes pour diriger les fédérations.
M. le président. Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 194, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet article :
Le II de l’article L. 131-8 du code du sport est ainsi modifié :
1° Les 1 à 3 sont ainsi rédigés :
« 1. Les statuts prévoient les conditions dans lesquelles est garanti le fait que, dans les instances dirigeantes de la fédération, l’écart entre le nombre de membres de chaque sexe ne soit pas supérieur à un.
« 2. Les statuts prévoient les conditions dans lesquelles est garanti le fait que, dans les instances dirigeantes des organes régionaux, l’écart entre le nombre de membres de chaque sexe ne soit pas supérieur à un.
« 3. Le 1 est applicable à compter du premier renouvellement des instances dirigeantes des fédérations postérieur au 1er janvier 2024.
« Le 2 est applicable à compter du premier renouvellement des instances dirigeantes des organes régionaux des fédérations postérieur au 1er janvier 2028. » ;
2° Il est ajouté un 4 ainsi rédigé :
« 4. La proportion de licenciés de chacun des deux sexes est appréciée, au niveau national, sans considération d’âge ni d’aucune autre condition d’éligibilité aux instances dirigeantes. »
La parole est à Mme la ministre déléguée.
Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée. Il y a presque dix ans, la loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes instaurait, pour la première fois, un objectif de représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les instances dirigeantes des fédérations sportives. Cela concernait à l’époque les seules instances de niveau national, et la loi visait une représentation proportionnelle au nombre de licenciés de chaque sexe.
Depuis lors, le ministère chargé des sports a financé des plans de féminisation des fédérations. Nous avons financé aussi le programme « dirigeantes » du CNOSF, et plusieurs fédérations se sont investies pour mobiliser leur territoire et instaurer des mécanismes de parité au sein de leurs instances sportives.
Depuis 2017, le Président de la République a fait de l’égalité femmes-hommes la grande cause de son quinquennat. Il compte, évidemment, sur la reconnaissance par l’ensemble des acteurs politiques, économiques et associatifs de la nécessaire exemplarité. La France, qui s’apprête à accueillir les jeux Olympiques et Paralympiques, doit se positionner à l’avant-garde sur ce thème, pour donner l’exemple à d’autres pays.
Brigitte Henriques et Marie-Amélie Le Fur, qui ont été élues, de manière exceptionnelle, à la tête des plus grandes instances sportives, sont d’accord pour aller dans ce sens. Elles m’ont confirmé leur soutien pour le projet d’une parité totale dans les instances fédérales d’ici à 2024.
Je ne peux pas croire que la représentation nationale, mesdames, messieurs les sénateurs, n’apporte pas son plein soutien à cette ambition d’une parité parfaite, que nous partageons avec le mouvement sportif.
Je porte aussi l’ambition d’une parité réelle dans les organes régionaux des fédérations.
M. le président. Il faudrait conclure, Mme la ministre.
Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée. Tel est aussi votre souhait, monsieur le rapporteur, mais, avec votre proposition, la proportion de femmes n’atteindrait que 40 %.
Dans les organes déconcentrés des fédérations, l’objectif pourrait être plus difficile à atteindre qu’au niveau national, où l’on suit déjà cette trajectoire depuis dix ans. C’est pourquoi nous proposons qu’au niveau régional, cette date soit reportée à 2028, non parce que nous serions moins ambitieux, mais parce que les organes régionaux sont élus avant les organes nationaux. Cela donnerait la possibilité, comme le soutiennent certaines fédérations, de trouver ces femmes qui manquent au niveau régional.
Mme Christine Lagarde, qui a été ministre sous la présidence de M. Chirac et celle de M. Sarkozy, a dit lors de son audition par la délégation aux droits des femmes de l’Assemblée nationale : « La marche est trop haute. Sans mesures exclusives et discriminatoires pendant une période donnée, nous n’y arriverons pas. »
Je vous invite à suivre sa prise de conscience, mesdames, messieurs les sénateurs. Le Gouvernement vous propose d’adopter non pas des mesures discriminatoires, mais des mesures d’égalité réelle entre les femmes et les hommes : une parité dans les instances nationales des fédérations en 2024, et dans les instances régionales en 2028. Nous avons entendu les difficultés dont certaines fédérations ont fait état.
M. le président. L’amendement n° 100, présenté par M. Lozach, Mme S. Robert, MM. Kanner, Antiste, Assouline, Chantrel et Magner, Mme Monier, M. Stanzione, Mmes Van Heghe et Harribey, MM. Devinaz et Jacquin, Mmes G. Jourda, Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet article :
Le II de l’article L. 131-8 du code du sport est ainsi modifié :
1° Les 1 à 3 sont ainsi rédigés :
« 1. Les statuts prévoient les conditions dans lesquelles est garanti le fait que, dans les instances dirigeantes de la fédération, l’écart entre le nombre de membres de chaque sexe ne soit pas supérieur à un.
« 2. Les statuts prévoient les conditions dans lesquelles est garanti le fait que, dans les instances dirigeantes des ligues professionnelles et des comités régionaux des fédérations sportives, lorsque la proportion de licenciés de la fédération de chacun des deux sexes est supérieure ou égale à 25 %, l’écart entre le nombre de membres de chaque sexe ne soit pas supérieur à un. Lorsque la proportion de licenciés de la fédération d’un des deux sexes est inférieure à 25 %, les statuts prévoient les conditions dans lesquelles est garantie, dans les instances dirigeantes des ligues professionnelles et des comités régionaux des fédérations sportives, une proportion minimale de sièges pour les personnes de chaque sexe, qui peut prendre en compte la répartition par sexe des licenciés, sans pouvoir être inférieure à 25 %.
« 3. Par dérogation au 1, les statuts peuvent prévoir, pour le premier renouvellement des instances dirigeantes de la fédération intervenant dans un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la loi n° … du … visant à démocratiser le sport en France, les conditions dans lesquelles est garantie, dans ces instances, une proportion minimale de 40 % des sièges pour les personnes de chaque sexe.
« Par dérogation au 2, les statuts peuvent prévoir, pour le premier renouvellement des instances dirigeantes des ligues professionnelles et des comités régionaux des fédérations sportives intervenant dans un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la loi n° … du … précitée, que la proportion, au sein de ces instances, des membres du sexe le moins représenté parmi les licenciés est au moins égale à sa proportion parmi les licenciés, telle que calculée au niveau national pour l’ensemble de la fédération. » ;
2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« …. La proportion de licenciés de chacun des deux sexes est appréciée sans considération d’âge ni d’aucune autre condition d’éligibilité aux instances dirigeantes. »
La parole est à M. Jean-Jacques Lozach.
M. Jean-Jacques Lozach. Cet amendement porte sur un sujet passionnel, mais essentiel pour la gouvernance. Tout le monde est d’accord, je crois, pour dire que la gouvernance du monde sportif est très largement masculine.
L’histoire récente des politiques sportives montre que, sur un certain nombre de points essentiels, si l’on veut vraiment avancer et réformer, il faut des décisions fortes. C’est d’autant plus vrai que l’on légifère très rarement sur le sport. La dernière grande loi, au fond, remonte à 1984 : c’était la loi d’Edwige Avice relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives.
Nous devons donc prendre des décisions fortes pour faire avancer cette cause.
Un de nos collègues a laissé entendre que les « districts » – les comités départementaux des fédérations –, les clubs et les sociétés sportives seraient concernés par la parité. Ce n’est pas exact.
Nous acceptons ce que vous avez proposé, madame la ministre, c’est-à-dire un report de 2024 à 2028 pour les seules instances régionales. Selon nous, l’exigence de proportionnalité se trouve ainsi prise en compte, tout comme celle de progressivité, puisqu’un certain nombre de seuils figurent dans le texte.
Nous devons être cohérents. On ne peut pas vouloir la promotion du sport féminin et, en même temps, se détourner de la question de l’égalité hommes-femmes dans la gouvernance du sport. Il y a bien sûr un certain nombre d’arguments dont il faut tenir compte ; il est vrai que l’on demande beaucoup, en ce moment, au mouvement sportif.
M. le président. Il faut conclure.
M. Jean-Jacques Lozach. Je crois qu’il est nécessaire d’aller vers cette modernisation.
M. le président. L’amendement n° 143, présenté par M. Dossus, Mme de Marco, MM. Benarroche, Dantec, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Taillé-Polian et M. Vogel, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet article :
Les 1 à 3 du II de l’article L. 131-8 du code du sport sont remplacés par des 1 à 4 ainsi rédigés :
« 1. Les statuts prévoient les conditions dans lesquelles est garantie que, dans la ou les instances dirigeantes de la fédération, l’écart entre le nombre de membres de chaque sexe ne soit pas supérieur à un.
« 2. Les statuts prévoient les conditions dans lesquelles est garantie dans la ou les instances dirigeantes des organes régionaux, lorsque la proportion de licenciés de la fédération de chacun des deux sexes est supérieure ou égale à 25 %, que l’écart entre le nombre de membres de chaque sexe ne soit pas supérieur à un. Lorsque la proportion de licenciés de la fédération d’un des deux sexes est inférieure à 25 %, les statuts prévoient les conditions dans lesquelles est garantie, dans les instances dirigeantes des organes régionaux, une proportion minimale de sièges pour les personnes de chaque sexe pouvant prendre en compte la répartition par sexe des licenciés, sans pouvoir être inférieure à 25 %.
« 3. Par dérogation au 1 du présent II, les statuts peuvent prévoir, pour le premier renouvellement des instances dirigeantes de la fédération intervenant dans un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la loi visant à démocratiser le sport en France, les conditions dans lesquelles est garantie dans ces instances une proportion minimale de 40 % des sièges pour les personnes de chaque sexe.
« Par dérogation au 2 du présent II, les statuts peuvent prévoir, pour le premier renouvellement des instances dirigeantes des organes régionaux de la fédération intervenant dans un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la loi visant à démocratiser le sport en France, que la proportion de membres, au sein de ces instances, du sexe le moins représenté parmi les licenciés est au moins égale à sa proportion parmi les licenciés, telle que calculée au niveau national pour l’ensemble de la fédération.
« 4. La proportion de licenciés de chacun des deux sexes est appréciée sans considération d’âge ni de toute autre condition d’éligibilité aux instances dirigeantes. »
La parole est à M. Thomas Dossus.
M. Thomas Dossus. Cet amendement, qui va dans le même sens que les précédents, concerne l’une des grandes avancées du texte, qui a été amoindrie par la commission.
On ne dit pas que c’est facile, et personne ne fait la morale à personne !
M. Stéphane Piednoir. Un peu, tout de même !
M. Thomas Dossus. Libre à vous de le prendre ainsi !
Ainsi que cela a été souligné, les objectifs les plus lointains n’ont aucun effet. Il faut des objectifs ambitieux et les plus rapprochés possible, bien évidemment en discutant avec les instances concernées.
Nous entendons ce soir les mêmes arguments que lorsqu’il s’est agi d’imposer la parité en politique : « C’est un sujet important, mais il faut laisser du temps pour s’organiser. » ; « Ne déstabilisons pas des systèmes qui fonctionnent. » ; « Prévoyons-le plutôt pour deux ou trois renouvellements. » Le débat d’aujourd’hui ne fait pas exception.
Nous avons même entendu un argument assez particulier : « Puisque le sport est dominé par les hommes et que nous ne pouvons pas faire autrement, gardons un sport dominé par les hommes. »
M. Stéphane Piednoir. Caricature !
M. Thomas Dossus. C’est tout de même pour le moins spécieux…
L’article 5 vise à instaurer la parité dans les instances des fédérations sportives. La version adoptée par l’Assemblée nationale prévoyait de porter à 50 % la représentation minimale de chacun des deux sexes dans les instances dirigeantes des fédérations et d’étendre cette représentation minimale aux instances dirigeantes des organes déconcentrés régionaux des fédérations qui délivrent plus de 25 % des licences à l’un des deux sexes, le tout avec une période transitoire de dix-huit mois.
Au Sénat, la commission a proposé d’abaisser le seuil à 15 %. Dont acte. Mais la version qu’elle a adoptée prévoit un régime dérogatoire de quatre ans : on retarde encore et toujours un processus qu’il faudrait pourtant soutenir et accélérer !
Mes chers collègues, la mise en œuvre de la parité réelle ne saurait s’effectuer sans un minimum de contraintes. Il nous appartient à nous, législateurs, d’accompagner le mouvement, et non de le ralentir. Nous souhaitons donc le rétablissement des dispositions votées par les députés à l’article 5.
M. le président. Quel est l’avis de la commission ?
M. Michel Savin, rapporteur. La commission est, sans surprise, défavorable à ces différents amendements.
Il a été fait référence à plusieurs reprises aux déclarations de la présidente du CNOSF. Or, comme M. Lozach a eu l’honnêteté de le rappeler, celle-ci évoquait bien les aspects opérationnels, en indiquant qu’il y aurait des paliers à franchir.
C’est précisément ce que nous proposons. Nous avons prévu de procéder par étapes, notamment pour les fédérations comportant majoritairement des licenciés du même sexe. Il s’agit de répondre aux interrogations et aux inquiétudes des fédérations et du monde olympique. Le CNOSF, qui est conscient de la difficulté pour certaines fédérations d’atteindre l’objectif de parité en deux ans, réclame une progression par paliers ; nous avons repris un dispositif en ce sens. La présidente du Comité national olympique voudrait peut-être aller plus vite, mais elle-même est consciente de la situation de certaines fédérations.
Ne dites pas que le Sénat ne veut pas avancer ! C’est nous qui avons proposé de ramener le seuil de 25 % à 15 %. Il y aura ainsi plus de fédérations, en l’occurrence toutes celles dont la proportion de licenciés de chacun des deux sexes est supérieure à 15 %, qui devront appliquer la parité intégrale dès 2024. Mais songeons aussi aux fédérations qui, du fait de leur histoire ou de leur pratique, ont un écart de proportion de licenciés des deux sexes très important, parfois avec un ratio de 90 % contre 10 %.
Vous pouvez réclamer la parité intégrale partout dans deux ans, mais ce n’est pas réalisable. Nous nous retrouverions avec des chaises vides ; ce n’est pas ma conception des choses. Il faut que les différents acteurs, femmes et hommes, se retrouvent autour de la table et participent activement. Tout cela suppose un travail de fond qui demandera du temps.
La commission émet donc un avis défavorable sur ces amendements.
M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée. Monsieur le rapporteur, sur ce sujet, je vais avoir avec vous la même discussion qu’avec Brigitte Henriques.
Le code du sport se mêlait peut-être jusqu’à présent d’un sujet qui ne le regardait pas… Mais le rôle de la loi est, me semble-t-il, de fixer des orientations, des objectifs dans ce code. C’est ce que nous faisons : parité nationale en 2024 et régionale en 2028.
D’ailleurs, Mme Henriques souhaite en prendre la responsabilité. Elle nous a expliqué comment atteindre la parité en prenant en considération les difficultés des fédérations. La convention qui lie le ministère des sports et le CNOSF pour 10 millions d’euros chaque année peut tout à fait être indexée sur le programme d’aide à l’accompagnement des fédérations rencontrant des difficultés en la matière.
Comme je l’ai expliqué, la trajectoire existe depuis dix ans. Si, en dix ans, des fédérations ne sont pas parvenues à trouver des femmes pour atteindre le niveau fixé par la loi, soit 40 % pour les fédérations ayant moins de 25 % de pratiquants d’un seul sexe, c’est-à-dire le plus souvent moins de 25 % de pratiquantes – il est souvent moins compliqué de trouver des hommes que des femmes… –, c’est qu’elles n’ont pas fait suffisamment d’efforts.
J’ai confiance dans la force de conviction de Brigitte Henriques.
Dans le cadre de son club des 300 femmes dirigeantes, elle va faire se rencontrer des dirigeantes du monde du sport et des dirigeantes d’entreprise, qui arriveront à travailler ensemble. Il y aura une montée en compétences, et des femmes oseront prendre la parole en public dans des réunions dont elles se font peut-être une montagne aujourd’hui. Nous y sommes parvenus en deux ans, en finançant ensemble un programme. Les deux nouvelles présidentes de fédération sont passées par ce programme. Elles ont osé se présenter et ont été élues.
Je propose de confier le programme d’accompagnement au CNOSF, dans le cadre de la convention que j’ai évoquée.
Je sollicite le retrait des amendements nos 100 et 143, afin de retenir les grandes orientations proposées dans l’amendement du Gouvernement.
M. le président. La parole est à M. Daniel Gremillet, pour explication de vote.
M. Daniel Gremillet. Je soutiens avec force notre rapporteur, pour une raison simple : le débat ne se situe pas en termes d’effectifs entre les hommes et les femmes. Le sujet, c’est le bénévolat dans le monde associatif et sportif.
Car nous parlons bien de bénévoles, qu’il s’agisse d’hommes ou de femmes. S’il y a demain une majorité de femmes plutôt que d’hommes, comme aujourd’hui, ce ne sera absolument pas un problème.
Le bénévolat n’est pas l’apanage d’un sexe. J’en sais quelque chose ! Combien sommes-nous à avoir créé des structures associatives et sportives dans nos villages, nos quartiers ou nos villes ? Le point de départ, c’est la générosité. Or nous savons que tout cela est très fragile.
Les fédérations ont un fonctionnement pyramidal. Des femmes et des hommes s’engagent bénévolement en faveur du monde sportif dans nos territoires, à l’échelon local. Au-dessus de l’échelon local, il y a le départemental, le régional et, enfin, le national.
À mes yeux, le sujet n’est pas d’avoir plus d’hommes ou de femmes. L’essentiel est que tous s’engagent avec générosité pour le monde sportif et donnent de leur temps pour cette cause commune qu’est le sport.
Ne cassons pas ce qui a été construit. C’est trop fragile, trop précieux. Encore une fois, l’enjeu, c’est le bénévolat ! (M. Cédric Vial applaudit.)
M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° 194.
J’ai été saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l’une, du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, l’autre, du groupe Les Républicains.
Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable et que celui du Gouvernement est favorable.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)
M. le président. Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
(Mmes et MM. les secrétaires constatent le résultat du scrutin.)
M. le président. Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 80 :
| Nombre de votants | 343 |
| Nombre de suffrages exprimés | 343 |
| Pour l’adoption | 144 |
| Contre | 199 |
Le Sénat n’a pas adopté.
Je mets aux voix l’amendement n° 100.
J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.
Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)
M. le président. Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
(Mmes et MM. les secrétaires constatent le résultat du scrutin.)
M. le président. Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 81 :
| Nombre de votants | 343 |
| Nombre de suffrages exprimés | 343 |
| Pour l’adoption | 144 |
| Contre | 199 |
Le Sénat n’a pas adopté.
Je mets aux voix l’amendement n° 143.
(L’amendement n’est pas adopté.)
M. le président. L’amendement n° 29 rectifié n’est pas soutenu.
Je mets aux voix l’article 5.
(L’article 5 est adopté.)
Après l’article 5
M. le président. L’amendement n° 23, présenté par M. Bacchi, Mme Brulin, M. Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
Après l’article 5
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après le 3° de l’article L. 131-3 du code du sport, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« …° Les représentants des supporters ; ».
La parole est à M. Jérémy Bacchi.
M. Jérémy Bacchi. Cet amendement vise à faire participer les supporters aux instances dirigeantes des fédérations.
Au même titre que les associations, les clubs, les athlètes, les juges et les arbitres, les supporters font partie intégrante du quotidien du sport. De fait, si le texte proposé par M. Larrivé en 2016 visait à faire de l’instance nationale du supportérisme (INS) un outil de rapprochement entre les fédérations, les ligues et les supporters, c’était aussi une manière d’exclure ces derniers sous couvert de créer une structure ad hoc à leur profit.
Nous ne pouvons que voir d’un bon œil la création de l’INS. Mais c’est, me semble-t-il, une erreur de restreindre le rôle de concertation des supporters à ce seul outil.
M. le président. Quel est l’avis de la commission ?
M. Michel Savin, rapporteur. Une telle disposition pourrait avoir pour effet de renforcer la tendance actuelle à faire évoluer les fédérations et les ligues vers un statut d’organisateurs de spectacles, en contradiction avec leur mission essentielle de promotion du sport.
La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.
M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée. L’article du code du sport qu’il est proposé de compléter pour intégrer des représentants des supporters en tant que membres des fédérations sportives liste les catégories d’acteurs que ces associations peuvent affilier.
Il s’agit de personnes physiques – les supporters peuvent évidemment en faire partie –, de structures commerciales ayant ou non pour objet la pratique sportive ou son développement, et des clubs professionnels. Les associations ou les groupements de supporters peuvent donc déjà se voir accorder la qualité de membres des fédérations.
Beaucoup de fédérations ont créé des clubs de supporters, notamment autour de leurs équipes de France. Je fais confiance aux fédérations ou aux ligues professionnelles pour s’emparer de l’enjeu de la fidélisation des supporters, par exemple en les associant aux grandes orientations en matière de politique de billetterie.
En tant que présidente de l’INS, j’ai veillé à préserver et à renforcer la relation de confiance issue de la concertation qui a lieu régulièrement au sein de cette instance. J’ai pris soin de faire en sorte que les associations de supporters soient consultées sur les amendements à la présente proposition de loi les concernant.
Comme les associations de supporters peuvent faire partie des fédérations et sont consultées, en tout cas à l’échelon national, je considère que cet amendement est satisfait. J’en sollicite donc le retrait.
M. le président. L’amendement n° 201, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Après l’article 5
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après l’article L. 131-8 du code du sport, il est inséré un article L. 131-8-1 ainsi rédigé :
« Art. L. 131-8-1. – Lors de la délivrance, ou du renouvellement, de l’agrément mentionné à l’article L. 131-8, le ministre chargé des sports dispose d’un pouvoir lui permettant d’apprécier, outre les conditions fixées à l’article L. 131-8 ou dans les dispositions règlementaires prises pour l’application de cet article, discrétionnairement la capacité de la fédération sportive à participer à la mise en œuvre de la politique publique du sport. »
La parole est à Mme la ministre déléguée.