Mme Nathalie Goulet. Très bien !
M. Éric Bocquet. Tous les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste approuveront cette proposition de loi, ainsi que la proposition de loi organique permettant l’accompagnement des lanceurs d’alerte par le Défenseur des droits avec la création d’un référent ad hoc.
Quel bonheur de voter à l’unisson pour renforcer la protection des lanceurs d’alerte ! (M. Jérôme Durain et Mme Esther Benbassa applaudissent.)
Mme la présidente. La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC. – M. Alain Marc applaudit également.)
Mme Nathalie Goulet. Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je crois que tout a été dit.
Je salue, comme je l’avais déjà fait en première lecture, l’excellent climat qui a présidé à nos travaux en séance, permettant les avancées qui ont été soulignées ou qui vont l’être. C’est important, car cela démontre l’intérêt du bicamérisme.
Chacun a apporté sa contribution au texte, aboutissant au résultat que nous constatons aujourd’hui : la belle unanimité qui va caractériser son adoption.
La question de la protection matérielle des lanceurs d’alerte, évoquée à plusieurs reprises, demeure.
Je me réjouis que le Gouvernement ait déposé un amendement tendant à lever le gage sur l’article 1er de la proposition de loi organique. Mais nous avons été nombreux à envisager un fonds de garantie pour les lanceurs d’alerte, car la provision sur la procédure peut poser un certain nombre de problèmes. Ce sera au gouvernement issu des prochaines élections de donner corps à un tel fonds. La protection complète des lanceurs d’argent nécessite de l’argent pour effectuer les procédures, ainsi qu’un certain nombre de démarches. Bien entendu, cela suppose l’adoption d’une disposition relevant de la loi de finances.
Nous l’avons vu récemment, il est encore des lanceurs d’alerte qui ne sont pas entendus. Il a ainsi fallu attendre que le scandale des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) éclate pour que certains le soient enfin. C’est bien le signe que des dysfonctionnements persistent.
Sur l’initiative de Catherine Morin-Desailly et de notre ancienne collègue Chantal Jouanno, une proposition de résolution concernant Edward Snowden a été déposée au Sénat en 2014.
Reste le cas de Julian Assange, sur lequel on ne peut pas dire que la France ait été à l’avant-garde, en refusant de lui accorder l’asile politique et de l’accueillir sur son territoire. C’est sans doute regrettable, car toutes les informations qui ont été diffusées grâce à WikiLeaks ont été très utiles pour mieux comprendre la société dans laquelle nous vivons.
Éric Bocquet a évoqué un besoin de transparence. En l’occurrence, certains faits méritaient d’être dénoncés.
Finalement, ce texte est à la hauteur de nos attentes. Évidemment, les membres du groupe Union Centriste le voteront, mais seront très vigilants lors de l’examen du prochain budget, avec vous ou vos successeurs, madame la secrétaire d’État. Il est important que la protection financière soit assurée. (Applaudissements sur les travées des groupes UC, SER et CRCE. – Mme Esther Benbassa applaudit également.)
Mme la présidente. La parole est à Mme Guylène Pantel, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)
Mme Guylène Pantel. Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, vous le savez, la construction européenne figure parmi les valeurs consubstantielles à notre groupe. Bien que chaque membre demeure libre de ses prises de position, nous défendons ardemment l’idée d’une Europe sociale et solidaire.
De ce point de vue, ces propositions de loi ne sont pas anodines : elles offrent une parfaite illustration de ce que l’Union européenne permet en matière de collaboration et de coécriture du droit, avec en toile de fond de véritables progrès pour notre société.
Alors que la législation française a inspiré l’Union européenne dans sa rédaction de l’ambitieuse directive sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l’Union, désormais, il nous revient de transposer ce texte.
Toutefois, nous ne souhaitons pas de transposition à proprement parler. En effet, si ces textes sont adoptés, nous serons allés au-delà des objectifs fixés par la directive.
Ma collègue Maryse Carrère a très bien souligné en première lecture les difficultés que rencontrent au quotidien les lanceurs d’alerte, qui mènent une vie souvent faite de solitude, de doutes et de remises en question particulièrement éprouvantes. Il revient donc au législateur – c’est tout à son honneur – de les soutenir et les protéger !
Souvenons-nous que nous avons d’abord été désarmés en découvrant les premiers travaux du Sénat et le texte élaboré par la commission des lois. Réécriture de la définition du lanceur d’alerte, qualité de « facilitateur » réservée aux seules personnes physiques : la régression nous paraissait trop importante.
Comment concevoir de priver les lanceurs d’alerte du soutien de syndicats ou d’associations, sauf à vouloir faciliter leur renoncement ?
Face à cela, le groupe RDSE a réagi en présentant une série d’amendements visant, pour l’essentiel, à restaurer le texte initial.
Aussi, sans surprise, je salue vivement le chemin qui a été suivi afin d’aboutir finalement à un accord en commission mixte paritaire. Surtout, je salue un texte qui, je le répète, va au-delà des seules exigences de la directive pour prendre pleinement en compte ce phénomène de société !
Nous nous réjouissons notamment de la définition retenue des lanceurs d’alerte, tout comme nous sommes rassurés par le retour des personnes morales de droit privé à but non lucratif parmi la liste des facilitateurs potentiels.
Désormais, nous nous y retrouvons ! Les différentes modifications qu’a apportées la commission mixte paritaire au texte élaboré par la commission des lois du Sénat rejoignent les positions que nous avions défendues lors de la séance publique du 20 janvier dernier.
Cela étant, je renouvelle des inquiétudes qui ont été soulevées lors de l’examen en première lecture.
Les premières inquiétudes sont de nature financière : la protection des lanceurs d’alerte ne sera véritablement effective que lorsque celle-ci s’accompagnera d’un dispositif de soutien financier important les protégeant tout au long du parcours procédural qu’ils doivent accomplir.
Les secondes inquiétudes concernent le Défenseur des droits. Chacun connaît le large spectre de ses missions, dont la réelle efficacité nécessiterait des moyens encore élargis.
Surtout, que peut faire, seul, le Défenseur des droits face à des campagnes de déstabilisation de lanceurs d’alerte provenant de territoires extraeuropéens ou menées sur des réseaux privés virtuels extraterritoriaux ? Nous retrouvons là, encore une fois, tout l’intérêt d’une législation coordonnée à l’échelon européen.
Au-delà des textes, nous faisons aussi face au réel. Les outils d’intervention et les sanctions dont nous disposons sont durement mis à l’épreuve.
Ces dernières remarques n’enlèvent évidemment rien à l’intérêt des deux textes que nous devrions adopter aujourd’hui et auxquels le groupe RDSE se montre favorable.
Mme la présidente. La parole est à Mme Esther Benbassa, pour la réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe.
Mme Esther Benbassa. Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, pour un lanceur d’alerte, procéder à un signalement implique de s’engager dans une lutte qui peut s’apparenter à celle de David contre Goliath, tant les protagonistes impliqués disposent de ressources inégales.
Le lanceur d’alerte, lui, est le plus souvent isolé. Il sait que son engagement aura un impact sur sa vie, que ses finances ne lui permettront pas de rivaliser avec des entreprises prêtes à tout pour préserver leurs secrets, leur image, leurs bénéfices.
Heureusement, souvent grâce à l’aide d’associations et de syndicats, certains lanceurs d’alertes parviennent à surmonter les menaces, les licenciements, les conséquences psychologiques, familiales et financières, pour informer et alerter. Le tribut qu’ils paient pour leur combat est inacceptable.
Nous devons les remercier pour ces sacrifices et, désormais, les protéger. C’est ce que nous ferons, je n’en doute pas, en adoptant ce texte. Grâce à lui, le rôle des facilitateurs sera enfin reconnu. Les associations et syndicats pourront bénéficier d’une protection indispensable à leur mission d’aide, de conseil et de soutien.
La suppression de l’obligation pour le lanceur d’alerte de saisir son employeur avant de recourir à des canaux externes facilitera le processus d’alerte. J’espère qu’il le rendra également plus incitatif.
Le récent scandale de maltraitance dans les Ehpad Orpea prouve la pertinence de cette évolution. Comment envisager de lancer un processus de signalement interne quand toute une entreprise est gangrenée par le mensonge, le chantage et le cynisme ?
Enfin, en accordant de façon définitive les provisions pour frais de justice, cette proposition de loi permettra de lutter contre les procédures bâillons et de répondre aux besoins financiers essentiels à la défense des lanceurs d’alerte.
J’espère que les bases solides que pose ce texte, en transposant la directive européenne de 2019, nous permettront, dans un futur proche, d’aller encore plus loin en termes d’accompagnement médical, psychologique et financier des lanceurs d’alerte.
Il nous faudra, enfin, pour la bonne application de ce texte, rester vigilants et nous assurer que les moyens accordés à la Défenseure des droits pour mener à bien ses nouvelles prérogatives soient suffisants.
Je voterai en faveur de ce texte.
Mme Nathalie Goulet. Très bien !
Mme la présidente. La parole est à M. Jérôme Durain, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.
M. Jérôme Durain. Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous serions presque portés au lyrisme à la lecture du texte qui nous est présenté cet après-midi.
Les sénateurs Socialistes, Écologistes et Républicains se félicitent en effet du travail réalisé en commission mixte paritaire. Ils vous félicitent aussi, madame la rapporteure, d’avoir renoncé à quelques irritants qu’ils vous avaient signalés en première lecture. Vous leur donnez raison, en quelque sorte.
Quoi qu’il en soit, vous avez mené votre tâche de rapporteure de la meilleure des façons, en permettant in extremis à notre pays de se doter d’une législation sur les lanceurs d’alerte que beaucoup considèrent comme la plus aboutie au monde. Soyez-en remerciée ! Il faut mettre cela à votre crédit et vous pouvez revendiquer d’être citée aux côtés de représentants de toutes les tendances politiques de ce pays pour avoir contribué à l’émergence de ce texte : Michel Sapin, à l’origine de la loi Sapin 2, un texte pionnier en la matière, mais aussi Olivier Marleix, député Les Républicains, Sylvain Waserman, député Modem et auteur de ce texte, Raphaël Gauvain, député En Marche de Saône-et-Loire, dont je fais pourtant rarement l’éloge, ou encore Ugo Bernalicis, député La France insoumise. Ce texte traitant de thèmes chers également aux écologistes et aux communistes, c’est finalement l’ensemble des partis qui ont su travailler de manière constructive et permettre à notre pays de respecter les délais de transposition de la directive européenne.
Je tiens aussi à saluer le Gouvernement, qui tient là un sujet sur lequel la performance de la présidence française du Conseil de l’Union européenne ne sera pas discutée !
Les commissions mixtes paritaires de fin de quinquennat sont parfois inattendues, presque miraculeuses. Dans le texte issu des travaux du Sénat, le lanceur d’alerte devait démontrer que l’alerte concerne un « danger grave, imminent et manifeste ». La commission mixte paritaire a supprimé le caractère manifeste. Elle aboutit aussi à une rédaction satisfaisante concernant les conditions d’immunité pénale des personnes prenant connaissance de faits de manière licite et la possibilité d’octroyer le statut de « facilitateur » aux personnes morales de droit privé à but non lucratif. Enfin, l’adjoint du Défenseur des droits sera rétribué grâce à l’amendement du Gouvernement. Bref, tout va bien !
Nous aurons donc progressé dans notre travail parlementaire sur la définition des lanceurs d’alerte, le statut de leur entourage, les canaux de signalement ou les mesures de protection, notamment s’agissant des procédures bâillons.
Le Sénat s’est pour une fois réconcilié avec les ONG, qui manifestaient devant notre assemblée voilà encore quelques semaines. Après des expériences plus douloureuses, notamment lors de l’examen de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre, c’est la preuve que le Sénat peut se montrer à la hauteur des exigences de l’économie moderne en termes de protection des lanceurs d’alerte.
La Maison des lanceurs d’alerte a salué le compromis trouvé en commission mixte paritaire, qu’elle présente comme une avancée par rapport au texte initial de l’Assemblée nationale. Ses représentants ont résumé ainsi la situation : avec ce texte, les personnes qui oseront franchir le pas seront moins seules.
Le groupe SER votera donc sans hésiter ce texte, qui va dans le bon sens. (Applaudissements sur les travées des groupes SER et CRCE. – Mme Esther Benbassa applaudit également.)
Mme la présidente. Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par l’amendement de la commission accepté par le Gouvernement.
(La proposition de loi est adoptée définitivement.)
Mme la présidente. Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte, dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par l’amendement du Gouvernement.
En application de l’article 59 du règlement, le scrutin public est de droit.
Il va y être procédé dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)
Mme la présidente. Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
(Mmes et MM. les secrétaires constatent le résultat du scrutin.)
Mme la présidente. Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 100 :
| Nombre de votants | 345 |
| Nombre de suffrages exprimés | 345 |
| Pour l’adoption | 345 |
Le Sénat a adopté définitivement la proposition de loi organique, à l’unanimité. (Applaudissements.)
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-sept heures trente, est reprise à dix-sept heures trente-deux.)
6
Démocratisation du sport
Rejet en nouvelle lecture d’une proposition de loi
Mme la présidente. L’ordre du jour appelle la discussion, en nouvelle lecture, de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture après engagement de la procédure accélérée, visant à démocratiser le sport en France (texte n° 477, résultat des travaux de la commission n° 483, rapport n° 482).
Dans la discussion générale, la parole est à Mme la ministre déléguée.
Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports. Madame la présidente, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les sénateurs, ce matin, à l’aube, quand j’ai vu Clément Noël remporter la médaille d’or en slalom aux jeux Olympiques, une médaille remplie d’ambition assumée, de confiance en soi, gagnée à force de goût d’inachevé et teintée de l’émotion d’un jeune homme qui sait combien les attentes vous pèsent quand on est jeune, talentueux et intelligent, aussi étonnant que cela puisse paraître, j’ai pensé à vous…
J’ai pensé à cette responsabilité que vous avez été trop peu nombreux sur ces travées à assumer, la responsabilité d’être à la hauteur de l’investissement de nos champions et de ceux qui ne le deviendront jamais, mais qui y croient et persévèrent.
J’ai pensé au courage dont la majorité du Sénat a manqué pour terminer le travail, boucler une deuxième manche dignement, avec panache, à l’image de Clément Noël. (Exclamations sur les travées des groupes Les Républicains et UC.)
Je vous le dis avec honnêteté, vous auriez pu conforter avec fierté les ajouts bénéfiques que vous avez adoptés ici même lors de nos quinze heures de débats : quinze heures de discussions et d’échanges riches, de mesures innovantes et engageantes pour le sport, de perspectives nouvelles pour les associations, dont vous auriez pu vous prévaloir auprès des clubs de vos communes de cœur, auprès des bénévoles et des éducateurs, qui attendent que l’on reconnaisse leur engagement sur des thèmes qui comptent aujourd’hui plus que jamais, à savoir l’éducation, la santé, le vivre ensemble. Vous auriez pu être fiers de l’élan de démocratie voulu, non pas seulement par le ministère, mais par le mouvement sportif lui-même.
Au lieu de cela, vous avez préféré ne parler que des signes religieux. Ce n’est pas à la hauteur des attentes de nos concitoyens et du mouvement sportif !
M. Stéphane Piednoir. Pas de leçons !
Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée. Monsieur Savin, vous avez balayé – on vous a fait balayer – d’un revers de main des mois de travail et des années de convictions,…
M. Claude Kern. Quelle audace !
Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée. … les vôtres, mais aussi celles de vos collègues Laurent Lafon, président de la commission, Didier Rambaud, Claude Kern, Jean-Jacques Lozach, Annick Billon, Éric Gold, Thomas Dossus, Céline Brulin ou encore Jérémy Bacchi.
Vous balayez ainsi les avancées importantes voulues par les députés et les sénateurs de la majorité présidentielle, mais aussi par mes collègues du Gouvernement, qui, eux, croient dans les vertus et les bienfaits du sport, qui, eux, respectent l’engagement des entraîneurs, des sportifs et des bénévoles, qui, eux, sont à la hauteur des rêves de nos enfants.
La proposition de loi visant à démocratiser le sport en France est un texte attendu depuis plusieurs années par le mouvement sportif, le ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports et les élus de la République, ceux des collectivités comme les parlementaires.
Il est souhaité par les bénévoles, les éducateurs, les arbitres, les pratiquants, tous ceux qui s’investissent au quotidien dans nos 360 000 associations sportives.
Il est espéré par les professionnels des loisirs sportifs marchands, les entreprises qui accompagnent déjà le mouvement sportif et celles qui, demain, seront encouragées à le soutenir, parce qu’il a su se réinventer.
Tous ces acteurs veulent que ce texte leur ouvre des portes pour faciliter le développement de l’activité sportive dans de nombreux domaines où elle est particulièrement pertinente et nécessaire. Je pense à l’école, au monde de la santé ou du handicap.
Tous veulent aussi que les instances dirigeantes du mouvement sportif ressemblent à notre société, qu’elles incarnent la richesse, la mixité et la diversité du terrain.
Tous attendent enfin qu’on les protège mieux contre les dérives frauduleuses et les comportements dangereux.
C’est à ces préoccupations fondamentales que cette proposition de loi apporte des solutions.
Ce texte, je le rappelle, est l’émanation de trois ans de consultations menées par mon ministère, le mouvement sportif et les parlementaires. Fruit d’un travail collectif, il est proposé par le mouvement sportif et fait pour le mouvement sportif.
C’est ce travail de terrain, concret, pragmatique et ambitieux que vous souhaitez aujourd’hui balayer d’un revers de main.
Je tiens à remercier les députés, notamment les rapporteurs et le groupe La République en Marche à l’Assemblée nationale (Exclamations sur les travées des groupes Les Républicains et UC.), qui ont déposé cette proposition de loi l’année dernière, et les sénateurs qui ont contribué, par-delà leur appartenance politique, à l’enrichissement de ce texte.
M. Claude Kern. Très bien !
Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée. Car, oui, malgré les diversions politiques de la majorité sénatoriale, nous avons souhaité garder notre cap et notre volonté de coconstruire. C’est pourquoi de nombreuses dispositions adoptées par les sénateurs ont été conservées dans le texte que j’ai l’honneur de défendre aujourd’hui. Je pense à la sécurisation du rôle des fédérations dans la société commerciale ou encore à l’inscription de l’aisance aquatique dans les programmes scolaires.
Mesdames, messieurs les sénateurs de la majorité, puisque vous avez déposé une motion tendant à opposer la question préalable, essentiellement pour une disposition qui ne figure pas dans ce texte – ce qui est un procédé pour le moins curieux –, je regrette vivement que vous reculiez à dessein sur des sujets aussi essentiels que le développement du sport-santé en France, le renforcement du rôle essentiel de l’école dans le développement de la pratique sportive, la transformation de la gouvernance ou encore la lutte contre les violences dans les stades.
Ce faisant, vous nous attristez et vous décevez les acteurs du sport, qui comptaient sur vous. Bien plus, vous n’en sortez pas grandis… (Vives protestations sur les travées des groupes Les Républicains et UC.) La seule chose que vous êtes parvenus à faire, c’est éclipser du débat médiatique des notions fondamentales comme la parité ou la limitation des mandats des présidents au profit de débats sur les signes religieux !
Assumez-le clairement devant nos concitoyens, mesdames, messieurs les sénateurs de la majorité. Par votre vote aujourd’hui, vous dites non à la parité dans les instances sportives, non à la limitation du nombre de mandats, non au développement du sport-santé en France, non au renforcement des liens entre l’école et le sport, non à la création d’une économie plus robuste pour le sport professionnel, non à l’ouverture de l’activité physique adaptée aux personnes en perte de mobilité.
Mme Nathalie Goulet. Ce n’est pas vrai !
Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée. Vous ne dites finalement oui qu’à la politique politicienne, sans vision, qui ne vise qu’à polémiquer et à diviser.
Vous accusez le Gouvernement d’inaction… Permettez-moi de vous rafraîchir la mémoire : il y a six mois, le débat sur la neutralité dans le sport et la sphère publique en général a été très largement abordé lors des travaux parlementaires sur la loi confortant le respect des principes de la République.
M. Michel Savin, rapporteur. Il n’y a rien dans cette loi !
Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée. Notre gouvernement a jugé essentiel d’inclure le sport dans cette loi si importante pour notre société ! Si j’ai plaidé fortement pour engager les acteurs sportifs dans ce pacte républicain, de manière assumée, visible et évaluable, c’est d’abord parce que je pense que le sport a un rôle essentiel à jouer dans l’éducation aux principes fondamentaux de notre République.
M. Michel Savin, rapporteur. Très bien !
Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée. Dans vos déclarations grandiloquentes, vous oubliez bien souvent cette notion d’éducation au pacte républicain.
Mme Jacqueline Eustache-Brinio. Vous parlez de moi, là ?
Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée. Si j’ai souhaité que le sport soit pleinement engagé dans la lutte contre la radicalisation, c’est parce que nous devons lutter ensemble, avec le ministère de l’intérieur, les collectivités, les éducateurs, les agents qualifiés et formés à cette question, mais aussi les citoyens. Le sport est un formidable vecteur pour porter ce message d’intransigeance et de vigilance collective.
Le Parlement a tranché clairement dans cette loi d’août dernier, défendue par notre gouvernement, sur la question que vous souhaitez de nouveau mettre sur le tapis. Le principe de laïcité, tel qu’il ressort de notre Constitution, doit continuer à être pleinement garanti à nos concitoyens : liberté de conscience dans les activités individuelles ou collectives, notamment associatives, d’une part, intransigeance face aux comportements qui rompent avec le socle commun fondateur de la République, de l’autre.
Mme Nathalie Goulet. C’est le « en même temps » !
Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée. Tel est le sujet qui me préoccupe réellement, tout comme il préoccupe le Gouvernement : comment lutter efficacement contre les phénomènes communautaires et la radicalisation dans le sport ? Oui, je l’affirme très clairement une nouvelle fois aujourd’hui : comme l’ensemble de notre République, le sport est en proie à la radicalisation, contre laquelle nous luttons comme jamais auparavant. (Marques d’ironie sur les travées du groupe Les Républicains.) Le ministère des sports a fait de cette lutte une priorité.
C’est notre gouvernement qui a souhaité que le secteur associatif sportif soit davantage responsabilisé au travers des sept mesures qui composent le contrat d’engagement républicain, désormais obligatoire pour toutes les associations reconnues ou subventionnées par l’État ou les collectivités.
C’est notre gouvernement qui a rappelé aux collectivités locales, notamment celles qui sont dirigées par votre majorité, mesdames, messieurs les sénateurs, leur responsabilité première dans le contrôle de l’utilisation des subventions publiques et de leurs équipements.
C’est notre gouvernement qui a profondément transformé la relation entre l’État et les fédérations sportives à travers la signature obligatoire d’un contrat de délégation dès 2022. Celui-ci encadre de manière précise et évaluée les nouvelles conditions dans lesquelles mon ministère confie des prérogatives de puissance publique aux fédérations. Parmi ces obligations nouvelles figure l’obligation de signaler, de former et de sensibiliser aux risques d’atteinte aux principes de la République.
C’est notre gouvernement qui a déployé, dès 2018, le réseau des référents pour la prévention de la radicalisation. C’est notre gouvernement, enfin, qui a créé les CLIR, ces cellules départementales de lutte contre l’islamisme et le repli communautaire qui associent tous les représentants des services de l’État, y compris, désormais, les agents de la jeunesse et des sports, sous l’autorité des préfets, et qui permettent de cibler les contrôles sur les établissements et les comportements les plus dangereux.
Aussi, ne vous en déplaise, mesdames, messieurs les sénateurs assis à la droite de cet hémicycle, avec le Gouvernement, mon ministère regarde les choses en face. Nous affrontons ce sujet avec sérieux et détermination.
C’est sur le terrain, et non à coups de déclarations médiatiques, que nous pouvons constater et combattre les dérives séparatistes. Nous n’avons aucune leçon à recevoir.