Séance du 2 août 2022

Mme le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances. Quand, dans un PLFR, on propose un amendement d’appel à 1 milliard d’euros, on comprend tout de suite que le sujet reviendra dans le PLF : demande de retrait, donc.

Mme le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Gabriel Attal, ministre délégué. Le sujet mérite que je m’y arrête un instant : 1 milliard d’euros, ce n’est pas rien !

Il y a un besoin d’investissements massifs pour le train. Je construis actuellement, avec mes collègues du Gouvernement, le budget 2023 et la loi de programmation des finances publiques sur cinq ans. Je peux vous dire que nous aurons un vrai et beau débat sur ce sujet et qu’évidemment nous serons au rendez-vous, comme nous l’avons été depuis maintenant cinq ans. (Exclamations ironiques sur les travées des groupes CRCE, SER, GEST et Les Républicains.)

Je précise ce qui a été fait depuis cinq ans : une reprise de dette de la SNCF à hauteur de 35 milliards d’euros ; une recapitalisation, pendant la crise sanitaire, de 4 milliards d’euros pour préserver les capacités de développement ; une enveloppe de 650 millions d’euros de crédits en faveur de la rénovation du réseau de fret ferroviaire ; et encore, je n’ai pas tout cité !

Tout cela pour dire que nous continuerons dans ce mouvement et que nous amplifierons même notre investissement pour le train. (Exclamations redoublées sur les travées des groupes CRCE, SER, GEST et Les Républicains.)

Mme le président. La parole est à M. Philippe Tabarot, pour explication de vote.

M. Philippe Tabarot. Sans insister, je trouve tout de même M. le ministre un peu trop sûr de lui : à l’écouter, on croirait que le Gouvernement a, en cinq ans, quasiment réglé tous les problèmes de mobilité dans notre pays. (Exclamations ironiques.) C’est loin d’être le cas !

Certains de mes collègues, en m’entendant parler d’un amendement à 1 milliard d’euros, se sont quelque peu gaussés. Or je suis très sérieux dès que j’aborde ce sujet.

Mes chers collègues, il y a un vrai besoin d’investissements dans notre pays si vous ne voulez plus que vos lignes ferroviaires ferment les unes après les autres dans vos régions (Applaudissements nourris sur les travées des groupes Les Républicains et GEST, ainsi que sur des travées des groupes UC et SER. – M. Jacques Fernique se lève pour applaudir.),…

Mme Nathalie Goulet. Bravo !

M. Philippe Tabarot. … si vous ne voulez plus déplorer des retards et des ralentissements permanents sur les lignes structurantes d’équilibre du territoire.

Il faut investir dans notre réseau, comme le font tous les autres pays européens, dans le cadre du PLF ou au travers des différentes décisions que pourra prendre notre assemblée d’ici à quelques années.

Il faut investir en faveur du transport ferroviaire de marchandises et du transport de voyageurs dans notre pays ! (Bravo ! et applaudissements sur les mêmes travées.)

Cela étant, je vais retirer mon amendement (Vives exclamations sur les travées des groupes Les Républicains et GEST, ainsi que sur des travées du groupe UC.),…

Plusieurs sénateurs du groupe Les Républicains. Non !

Mme Nathalie Goulet. Ne faites pas ça !

M. Philippe Tabarot. … par peur de recueillir un succès tel qu’il dépasse très largement mon camp ! Je sais bien que ce n’est pas dans un PLFR qu’on peut faire passer un amendement à 1 milliard d’euros, mais je serai attentif au sort qui lui sera réservé dans le cadre du PLF. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme le président. L’amendement n° 450 est retiré.

La parole est à M. Marc Laménie, pour explication de vote.

M. Marc Laménie. Monsieur le ministre, je ne peux pas non plus ne pas intervenir ! (Exclamations amusées sur de nombreuses travées.) Au moins on ne s’endormira pas !

Je partage l’objectif visé au travers de ces amendements et je n’oublie pas que, voilà quelques années, il y a aussi eu des débats sur ce même sujet portés par différents groupes. Je n’oublie pas non plus la position que j’avais exprimée à titre personnel sur le pacte ferroviaire.

De nombreux engagements sont d’ores et déjà pris. Il y a SNCF Réseau, il y a l’État, mais il y a aussi, parallèlement, l’intervention des collectivités territoriales, comme vous le constatez dans vos départements et régions respectifs. N’oublions donc pas l’ensemble des collectivités territoriales qui participent, que ce soient les intercommunalités, les villes, les départements et les régions.

Il s’agit d’un travail collectif : défendons le ferroviaire ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées des groupes UC, RDSE, GEST et SER. – M. Pierre Ouzoulias applaudit également.)

Mme le président. Je mets aux voix les amendements identiques n^os 278 et 540 rectifié.

(Les amendements ne sont pas adoptés.)

Mme le président. L’amendement n° 279, présenté par MM. Jacquin, Féraud, Kanner et Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly et Lurel, Mme Artigalas, M. J. Bigot, Mmes Blatrix Contat et Carlotti, MM. Gillé, Kerrouche et Leconte, Mmes Le Houerou et Lubin, MM. Marie et Michau, Mme Monier, MM. Montaugé et Redon-Sarrazy, Mme S. Robert, MM. Stanzione, Temal, Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Mission Écologie, développement et mobilité durables

Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

(En euros)

La parole est à M. Thierry Cozic.

M. Thierry Cozic. Cet amendement vise à soutenir le fret ferroviaire d’un montant supplémentaire de 200 millions d’euros.

Pendant la crise sanitaire, la circulation des trains de marchandises s’est révélée particulièrement efficace. Elle a notamment permis de répondre dans les meilleurs délais et à des prix abordables aux besoins de l’ensemble des secteurs demandeurs, notamment de l’agriculture.

Le fret ferroviaire a une nouvelle fois démontré sa capacité de résilience et son utilité pour assurer le transport des marchandises et l’approvisionnement des territoires.

Cette activité doit être considérée comme relevant des services reconnus d’intérêt général. À l’heure de l’urgence écologique et du retour de l’inflation, il faut impérativement et immédiatement la relancer. En effet, dans la conjoncture que l’on connaît, il paraît nécessaire et particulièrement opportun pour l’avenir de dégager des aides pérennes en faveur du fret.

Monsieur le ministre, le montant sollicité représente cinq fois moins que le milliard dont nous venons de débattre : j’espère que vous daignerez vous lever pour nous répondre !

Mme le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances. Demande de retrait.

Mme le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Gabriel Attal, ministre délégué. Même avis.

Mme le président. Je mets aux voix l’amendement n° 279.

(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme le président. L’amendement n° 541 rectifié, présenté par MM. Fernique, Breuiller, Parigi, Benarroche, Dantec, Dossus, Gontard et Labbé, Mmes de Marco et Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé :

Mission Écologie, développement et mobilité durables

Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

(En euros)

La parole est à M. Jacques Fernique.

M. Jacques Fernique. Préludant au projet de loi de finances, cet amendement d’appel vise à encourager le report vers la mobilité douce.

Nous proposons plus précisément d’augmenter les crédits du fonds vélo. Vous le savez : l’objectif, d’ici à 2024 – c’est-à-dire demain –, est d’atteindre la part modale de 9 %, contre moins de 4 % aujourd’hui.

Le plan Vélo a été doté de 350 millions d’euros sur sept ans, soit de 50 millions d’euros par an. Pour vous donner un ordre de grandeur, la seule eurométropole de Strasbourg investit le double – 100 millions d’euros – sur cinq ans pour sa propre politique en faveur du vélo.

La tendance des investissements actuels ne permet pas d’atteindre l’objectif fixé : voilà pourquoi nous proposons cet abondement du fonds vélo.

Mme le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances. Défavorable.

Mme le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Gabriel Attal, ministre délégué. Même avis.

Mme le président. Je mets aux voix l’amendement n° 541 rectifié.

(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme le président. L’amendement n° 243, présenté par Mme Conconne, MM. Féraud, Kanner et Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly et Lurel, Mme Artigalas, M. J. Bigot, Mmes Blatrix Contat et Carlotti, MM. Gillé, Jacquin, Kerrouche et Leconte, Mmes Le Houerou et Lubin, MM. Marie et Michau, Mme Monier, MM. Montaugé et Redon-Sarrazy, Mme S. Robert, MM. Stanzione, Temal, Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Mission Écologie, développement et mobilité durables

Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

(En euros)

La parole est à M. Thierry Cozic.

M. Thierry Cozic. Cet amendement vise à majorer de 10 centimes par litre de carburant dans les collectivités d’outre-mer relevant de l’article 73 de la Constitution l’aide accordée par l’État à compter du 1^er septembre et jusqu’au 31 décembre prochains.

En effet, dans les territoires ultramarins, les transports collectifs sont peu développés et, pour effectuer les trajets quotidiens, il n’y a pas vraiment d’autre solution que la voiture. La dépendance aux carburants y est donc très importante : selon l’Insee, le transport est ainsi devenu le premier poste de dépenses des ménages outre-mer. Ces charges pèsent tout particulièrement sur le budget des familles modestes et des classes moyennes.

C’est pourquoi cet amendement tend à abonder de 15 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement l’action n° 2, Accompagnement de la transition énergétique, du programme « Énergie, climat et après-mines » de la mission « Écologie, développement et mobilités durables ». Nous proposons de réduire d’autant les autorisations d’engagement et crédits de paiement de l’action n° 12.

Mme le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances. Demande de retrait.

Mme le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Gabriel Attal, ministre délégué. Même avis.

Mme le président. Je mets aux voix l’amendement n° 243.

(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme le président. L’amendement n° 501 rectifié, présenté par M. Darnaud, Mme Ventalon et MM. J.M. Boyer, D. Laurent et Sautarel, est ainsi libellé :

Mission Écologie, développement et mobilité durables

Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

(En euros)

La parole est à M. Mathieu Darnaud.

M. Mathieu Darnaud. Monsieur le rapporteur général, je vais m’efforcer d’allier concision et conviction !

Monsieur le ministre, soutenir nos collectivités territoriales, c’est aussi soutenir leurs investissements en matière d’aménagement, en faveur des campagnes et de l’ensemble des mobilités dans la ruralité.

Dans cet esprit, le présent amendement tend à soutenir les stations-service indépendantes, lesquelles sont indispensables à la mobilité dans nos territoires ruraux. C’est le cas en Ardèche – je pense notamment aux communes de Valgorge et de Saint-Félicien. Malheureusement, la fin du fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (Fisac) et de nombreux autres dispositifs risque de menacer au moins 1 200 de ces stations-service indépendantes d’ici à 2035. C’est pourquoi nous en appelons à un effort substantiel de l’État : pour prolonger l’amendement adopté par l’Assemblée nationale, nous proposons de porter l’effort consenti de 15 à 30 millions d’euros.

J’espère que cet amendement recueillera un avis favorable : je le répète, il s’agit de soutenir la mobilité dans la ruralité ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur des travées du groupe UC.)

Mme le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances. La commission demande l’avis du Gouvernement, notamment pour connaître les modalités d’application du dispositif : ce point a toute son importance.

Mme le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Gabriel Attal, ministre délégué. Ce dispositif a été introduit en première lecture par un amendement de M. Descoeur, député Les Républicains. Nous avons alors pris l’engagement de construire ce mécanisme et de fixer ses critères d’éligibilité avec les membres des deux assemblées, puisqu’il s’agit là d’une initiative parlementaire.

Monsieur le sénateur, je ne peux donc pas vous détailler aujourd’hui par le menu la manière dont cette aide sera versée : nous menons précisément des discussions à ce sujet. Nous attendons aussi les propositions des parlementaires, notamment des auteurs de l’amendement dont il s’agit, membres du groupe Les Républicains, qui ont retenu la somme de 15 millions d’euros.

Selon nous, ce dispositif est bien calibré.

Nous parlons de quelques milliers de stations-service. Ces dernières jouent un rôle important dans les territoires et il faut les accompagner ; mais, à mon sens, nous pouvons nous en tenir aux 15 millions d’euros prévus. Bien sûr, si d’autres besoins se font jour, notamment pour équiper ces stations-service de bornes électriques, l’on pourra éventuellement prolonger le dispositif.

M. Antoine Lefèvre. Très bien !

Mme le président. Quel est, en conséquence, l’avis de la commission ?

M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances. Sagesse !

Mme le président. Je mets aux voix l’amendement n° 501 rectifié.

(L’amendement est adopté.) – (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme le président. Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° 354 rectifié, présenté par MM. Parigi et Fernique et Mme Poncet Monge, est ainsi libellé :

Mission Écologie, développement et mobilité durables

I. – Créer le programme :

Maintien de l’indemnité carburant pour les travailleurs corses

II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

(En euros)

La parole est à M. Paul Toussaint Parigi.

M. Paul Toussaint Parigi. M. le président Raynal nous a demandé de présenter nos amendements « dans un souffle » : d’accord, mais contre un ballon d’oxygène ! (Sourires.)

En Corse, les actifs, notamment les plus modestes, font face à des difficultés économiques croissantes. Non seulement l’inflation fait rage, mais, par rapport au continent, le prix du carburant affiche un différentiel moyen de 10 centimes par litre.

Cet amendement vise donc à maintenir le projet initial d’indemnité carburant pour les 115 000 actifs corses qui utilisent leur voiture pour les trajets domicile-travail.

Mme le président. L’amendement n° 355 rectifié, présenté par MM. Parigi et Fernique et Mme Poncet Monge, est ainsi libellé :

Mission Écologie, développement et mobilité durables

Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

(En euros)

La parole est à M. Paul Toussaint Parigi.

M. Paul Toussaint Parigi. Cet amendement vise à renforcer l’indemnité carburant pour les travailleurs de Corse, au titre de la période courant d’août à décembre 2022, afin de tenir compte de l’écart important qui existe entre le coût constaté en moyenne sur le continent et le coût, plus élevé, en Corse.

L’Assemblée de Corse a constaté un différentiel moyen de 10 centimes par litre en défaveur de la Corse. Cet amendement a donc pour objet de renforcer la remise à la pompe. C’est en faveur des actifs que nous proposons cette mesure, dont le coût est estimé à quelque 5,75 millions d’euros. Je le répète, il faut tenir compte des spécificités de l’île.

Mme le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances. Sur ces deux amendements, je sollicite l’avis du Gouvernement.

Si mes informations sont bonnes, le 26 juillet dernier devant l’Assemblée nationale, Bruno Le Maire a annoncé la réunion d’un groupe de travail avec les acteurs locaux, chargé de faire le point sur la situation de l’île.

Monsieur le ministre, pouvez-vous nous confirmer que ce groupe de travail est à l’œuvre ? Si tel est le cas, je demanderai le retrait de ces amendements.

Mme le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Gabriel Attal, ministre délégué. Monsieur le rapporteur général, monsieur le sénateur, la Corse présente évidemment un certain nombre de spécificités.

Mon collègue Gérald Darmanin travaille actuellement avec l’ensemble des élus et des acteurs de l’île sur ces différents sujets, y compris le pouvoir d’achat et le coût de l’énergie.

Après avoir proposé une indemnité carburant pour les travailleurs, nous avons converti les moyens prévus à ce titre en une ristourne à la pompe, augmentée pour tout le monde et prolongée jusqu’à la fin de l’année 2022.

Dans ces conditions, il ne nous semble pas tout à fait judicieux de maintenir le projet d’indemnité carburant uniquement pour la Corse. Le groupe de travail évoqué par M. le rapporteur général a commencé à se pencher sur ce sujet spécifique : notre souhait est évidemment d’avancer et il va sans dire que nous tiendrons compte de ce point.

Je vous prie de bien vouloir retirer vos amendements.

Mme le président. Monsieur Parigi, les amendements n^os 354 rectifié et 355 rectifié sont-ils maintenus ?

M. Paul Toussaint Parigi. Oui, je les maintiens.

Mme le président. Je mets aux voix l’amendement n° 354 rectifié.

(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme le président. Je mets aux voix l’amendement n° 355 rectifié.

(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme le président. L’amendement n° 113 rectifié, présenté par MM. J.M. Arnaud et de Belenet, Mme Billon, MM. Chauvet, S. Demilly, Duffourg, Henno, Le Nay et Levi, Mmes Vermeillet et Jacquemet et M. Klinger, est ainsi libellé :

Mission Écologie, développement et mobilité durables

Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

(En euros)

La parole est à M. Jean-Michel Arnaud.

M. Jean-Michel Arnaud. Le décret du 1^er juillet 2022 a institué une aide visant à compenser la hausse des coûts d’approvisionnement en énergie pour les entreprises particulièrement affectées par l’inflation.

Cette aide est évidemment la bienvenue, mais, pour un certain nombre d’entreprises, elle ne paraît pas suffisante. Il conviendrait de la renforcer tout en prenant pour base l’excédent brut d’exploitation (EBE) annuel et non trimestriel, compte tenu, en particulier, du caractère saisonnier de certaines activités. Je pense notamment aux stations de sports d’hiver.

Selon nous, la compensation devrait être portée de 30 % à 50 % : dans certains cas, le tarif de l’électricité n’est pas doublé, mais quintuplé, et le coût d’achat de l’électricité peut désormais représenter plus de 10 % du chiffre d’affaires.

Surtout, par cet amendement d’appel, j’invite le Gouvernement à ouvrir rapidement des négociations avec les associations représentatives des professionnels de la montagne : il faut discuter des conditions d’ouverture des stations de sports d’hiver pour la saison à venir.

Ces professionnels veulent simplement faire tourner leurs stations. À ce titre, ils doivent être à même de financer avec l’énergie nécessaire la neige de culture, qui permet de coupler les fins de saison et les débuts de saison.

Monsieur le ministre, il s’agit ni plus ni moins que de poursuivre le travail de sauvegarde et de soutien des stations de sports d’hiver mené pendant la période de l’épidémie de covid-19.