Séance du 2 août 2022

Mme le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances. Demande de retrait.

Mme le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Gabriel Attal, ministre délégué. Même avis.

Mme le président. Je mets aux voix l’amendement n° 474.

(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme le président. L’amendement n° 479, présenté par Mme Poncet Monge, MM. Breuiller, Parigi, Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé :

Mission Solidarité, insertion et égalité des chances

I – Créer le programme :

Élargissement du Ségur social à tous les personnels des établissements de la filière socio-éducative

II – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

(En euros)

La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge.

Mme Raymonde Poncet Monge. Par le présent amendement, nous proposons d’élargir le bénéfice du Ségur social à tous les personnels des établissements de la filière socio-éducative.

À la suite des annonces faites par le Premier ministre le 18 février dernier et de la présentation de leur mise en œuvre – paraît-il – le 8 avril 2022, durant la conférence des métiers de l’accompagnement social et médico-social, des professionnels de la filière socio-éducative restent toujours écartés de la revalorisation salariale de 183 euros nets prévue dans le Ségur de la santé.

En effet, les personnels techniques et administratifs des établissements de la filière socio-éducative exercent des fonctions qui sont exclues de la revalorisation salariale.

Par exemple, les opérateurs du 115, qui pourtant sont des rouages essentiels de l’hébergement d’urgence, ne bénéficient pas de cette revalorisation, car ils sont considérés comme des personnels administratifs, tout comme les agents d’accueil des établissements de l’aide sociale à l’enfance (ASE) ou certains personnels de l’Établissement français du sang (EFS) – je vous renvoie aux récents mouvements sociaux qui ont eu lieu sur l’initiative de ces professions –, et alors même que tous se sont mobilisés durant la période de pandémie pour permettre aux établissements d’assurer la continuité du service.

Là aussi, on nous dira qu’une telle disposition relève plutôt du projet de loi de finances. Mais ce retard à l’allumage sur ces métiers, lesquels – je le répète – sont exclus de cette revalorisation depuis plus d’un an et demi, induit des crises d’attractivité, et donc des problèmes de recrutement qui se posent urgemment. Nous proposons de revaloriser tous ces métiers.

Mme le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances. Demande de retrait.

Mme le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Gabriel Attal, ministre délégué. Même avis.

Mme le président. Je mets aux voix l’amendement n° 479.

(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme le président. L’amendement n° 271, présenté par MM. Pla, Féraud, Kanner et Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly et Lurel, Mme Artigalas, M. J. Bigot, Mmes Blatrix Contat et Carlotti, MM. Gillé, Jacquin, Kerrouche et Leconte, Mmes Le Houerou et Lubin, MM. Marie et Michau, Mme Monier, MM. Montaugé et Redon-Sarrazy, Mme S. Robert, MM. Stanzione, Temal, Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Mission Solidarité, insertion et égalité des chances

I. – Créer le programme :

Revalorisation de l’allocation de rentrée scolaire

II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

(En euros)

La parole est à M. Sebastien Pla.

M. Sebastien Pla. Les familles font face à une augmentation élevée des dépenses : nourriture, énergie, activités extrascolaires, etc. Les fournitures scolaires ne font malheureusement pas exception. Le prix de ces fournitures va en effet augmenter de 10 % à 40 % par rapport à l’année précédente.

L’allocation de rentrée scolaire (ARS) stagne pendant que le prix de la rentrée explose. Revaloriser l’ARS est donc une nécessité, en particulier pour aider les familles monoparentales dont la précarité est encore augmentée par l’inflation.

Par cet amendement d’appel, il est donc proposé au sein de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » la création d’un nouveau programme « Revalorisation de l’allocation de rentrée scolaire », composé d’une action unique, abondé des crédits de l’action 11 du programme 304, « Inclusion sociale et protection des personnes », à hauteur de 500 millions d’euros.

Mme le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances. Défavorable.

Mme le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Gabriel Attal, ministre délégué. Même avis.

Mme le président. Je mets aux voix l’amendement n° 271.

(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme le président. Je suis saisie de quatre amendements identiques.

L’amendement n° 192 est présenté par M. Husson, au nom de la commission.

L’amendement n° 268 rectifié est présenté par MM. Féraud, Kanner et Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly et Lurel, Mme Artigalas, M. J. Bigot, Mmes Blatrix Contat et Carlotti, MM. Gillé, Jacquin, Kerrouche et Leconte, Mmes Le Houerou et Lubin, MM. Marie et Michau, Mme Monier, MM. Montaugé et Redon-Sarrazy, Mme S. Robert, MM. Stanzione, Temal, Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.

L’amendement n° 313 rectifié ter est présenté par MM. Perrin, Rietmann, Cambon, Mouiller, Bascher, Karoutchi, Darnaud et Chaize, Mme Ventalon, MM. Belin, Pointereau, Saury et C. Vial, Mmes Chauvin et Gosselin, M. Panunzi, Mme Petrus, M. J.P. Vogel, Mme F. Gerbaud, MM. Burgoa et Charon, Mmes Dumont et Belrhiti, MM. Pellevat, Calvet, Sautarel, Le Gleut, D. Laurent, Genet et Cuypers, Mme Raimond-Pavero, MM. J.B. Blanc et Somon, Mme Borchio Fontimp, MM. E. Blanc et Duplomb, Mme Imbert, MM. B. Fournier et Brisson, Mme Micouleau, MM. Gremillet et Rapin, Mme Noël, MM. Klinger, Courtial et Babary, Mme Demas et M. Bouloux.

L’amendement n° 469 est présenté par MM. Gay, Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.

Ces amendements sont ainsi libellés :

Mission Solidarité, insertion et égalité des chances

I. – Créer le programme

Soutien exceptionnel aux associations d’aide alimentaire face à la hausse des prix des produits alimentaires

II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

(En euros)

La parole est à M. le rapporteur général, pour présenter l’amendement n° 192.

M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances. Je l’ai présenté précédemment : l’idée, portée par le réseau des banques alimentaires, est de répondre à un besoin partagé, je crois, sur toutes les travées de cet hémicycle.

Il est proposé de doter le réseau des banques alimentaires de 40 millions d’euros supplémentaires pour l’année 2022, de manière à répondre dès maintenant, et à les anticiper pour la fin de l’année, aux besoins de celles et ceux d’entre nous qui doivent pouvoir se nourrir – je l’espère – plus d’une fois par jour.

Mme Nathalie Goulet. Très bien !

Mme le président. La parole est à M. Rémi Féraud, pour présenter l’amendement n° 268 rectifié.

M. Rémi Féraud. Je tiens à remercier M. le rapporteur général d’avoir présenté son amendement n° 192, identique au nôtre et qu’il a d’ores et déjà défendu. Nous voterons certainement ces amendements identiques à l’unanimité. (Ah ! sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme le président. La parole est à M. Olivier Rietmann, pour présenter l’amendement n° 313 rectifié ter.

M. Olivier Rietmann. Défendu.

Mme le président. La parole est à M. Éric Bocquet, pour présenter l’amendement n° 469.

M. Éric Bocquet. Défendu.

Mme le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Gabriel Attal, ministre délégué. Nous avons déjà beaucoup augmenté les budgets de l’aide alimentaire. En 2019, les associations d’aide alimentaire disposaient de ressources publiques à hauteur de 122 millions d’euros, et de 213 millions d’euros en 2022, soit 100 millions d’euros supplémentaires.

Cette hausse est principalement portée par le déploiement du nouveau Fonds social européen (FSE) pour la période 2021-2027, par celui du nouveau programme React-EU et par la hausse des crédits nationaux.

Je rappelle, par ailleurs, qu’une disposition adoptée à l’Assemblée nationale permet d’abonder de 15 millions d’euros les crédits du programme 123 « Conditions de vie outre-mer », pour l’aide alimentaire dans les territoires ultramarins.

Enfin, nous avons prolongé le dispositif Coluche prévoyant un abattement exceptionnel de 75 % de l’impôt sur le revenu pour les dons aux associations d’aide alimentaire.

La dépense fiscale liée aux associations d’aide alimentaire a augmenté de 50 millions d’euros entre 2020 et 2021 à ce titre.

Ces amendements identiques visent à augmenter encore davantage le montant de ces budgets. Il ne nous semble pas que ce besoin se fasse sentir pour l’année 2022.

Je m’en remets donc à la sagesse du Sénat sur ces amendements identiques, et je lève le gage.

Mme le président. Il s’agit donc des amendements n^os 192 rectifié, 268 rectifié bis, 313 rectifié quater et 469 rectifié.

Je les mets aux voix.

(Les amendements sont adoptés.)

Rappel au règlement

Mme le président. La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour un rappel au règlement.

Mme Nathalie Goulet. Mon rappel au règlement porte sur l’organisation de nos travaux.

Il est une heure dix du matin, et il reste 157 amendements et 10 articles à examiner. J’aimerais donc avoir des précisions sur l’évolution de la soirée…

Mme le président. Comme je l’ai dit à plusieurs reprises, nous prolongerons la séance jusqu’à cinq heures du matin, et même au-delà, si cela est nécessaire pour terminer l’examen du texte.

Acte vous est donné de votre rappel au règlement, ma chère collègue.

Article 6 et état B (suite)

Mme le président. L’amendement n° 458 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Mission Solidarité, insertion et égalité des chances

I.- Supprimer les programmes :

a) Prise en charge de l’aide exceptionnelle et rentrée à St-Pierre-et-Miquelon

b) Extension du “Ségur de la santé” aux personnels du secteur médico-social associatif

II.- En conséquence, modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

(En euros)

La parole est à M. le ministre délégué.

M. Gabriel Attal, ministre délégué. Le présent amendement tire les conséquences de deux amendements adoptés en première lecture à l’Assemblée nationale, que nous replaçons dans le bon programme et sur lesquels le Gouvernement lève le gage.

L’un de ces amendements visait à créer un nouveau programme « Extension du “Ségur de la santé” aux personnels du secteur médico-social associatif », doté de 3 millions d’euros.

L’autre visait à créer un nouveau programme « Prise en charge de l’aide exceptionnelle de rentrée à Saint-Pierre-et-Miquelon », à hauteur de 20 000 euros.

Mme le président. Quel est l’avis de la commission sur cet amendement ?

M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances. Favorable.

Mme le président. Je mets aux voix l’amendement n° 458 rectifié.

(L’amendement est adopté.)

Mme le président. L’amendement n° 473, présenté par Mme Poncet Monge, MM. Breuiller, Parigi, Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé :

Mission Solidarité, insertion et égalité des chances

I – Créer le programme

Revenu minimum garanti

II – Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

(En euros)

La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge.

Mme Raymonde Poncet Monge. Par cet amendement d’appel, nous demandons la mise en place d’un revenu minimum garanti, dès l’âge de 18 ans, pour permettre à chacun de vivre dignement.

En 2019, en France, 9,2 millions de personnes vivaient sous le seuil de pauvreté. Ces dernières années, l’écart entre le taux de pauvreté avant et après redistribution ne cesse de se creuser, ce qui souligne le rôle majeur des prestations et des aides.

Toutefois, et bien que participant largement à la réduction de 7,5 points du taux de pauvreté, les minima sociaux ne garantissent pas à toutes et tous un niveau de vie suffisant et décent. La stigmatisation des allocataires – nous en avons eu des exemples au cours de ce débat ! – et les montants de prestations trop faibles induisent des situations de détresse qui éloignent de l’emploi et du logement, des sphères pourtant essentielles à l’intégration sociale.

Le revenu minimum garanti consisterait en un minimum social pour chaque adulte ayant de faibles revenus, qui se substituerait au RSA. Son montant fixé à hauteur de 60 % du revenu médian permettrait de garantir à chaque individu des conditions d’existence dépassant le seuil de pauvreté.

La suppression des conditionnalités et l’automatisation du versement permettraient de réduire la pression mise sur les allocataires et de rediriger enfin les agents concernés vers leur cœur de métier, au demeurant essentiel pour retrouver un emploi : l’accompagnement, et non le contrôle.

Mme le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances. Défavorable.

Mme le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Gabriel Attal, ministre délégué. Même avis.

Mme le président. Je mets aux voix l’amendement n° 473.

(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme le président. L’amendement n° 433 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Fialaire, Gold et Guérini, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel et MM. Requier, Roux et Artano, est ainsi libellé :

Mission Sport, jeunesse et vie associative

Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

(En euros)

La parole est à M. Bernard Fialaire.

M. Bernard Fialaire. Les associations, qui sont le cœur battant de notre économie solidaire, ont été durement impactées par la crise sanitaire. À ce titre, le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) a permis de soutenir de nombreuses associations qui étaient menacées par les conséquences de cette crise.

Cependant, les crédits alloués ne sont pas suffisants. Si l’on veut donner pleinement aux associations les moyens d’effectuer leurs missions, l’augmentation du fonds serait bienvenue.

Les associations effectuent un travail formidable et il est de notre devoir de les soutenir. Nous proposons donc d’augmenter de 50 millions d’euros les crédits consacrés au FDVA, afin d’aider les associations à faire face aux conséquences de la crise du covid-19.

Mme le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances. Demande de retrait.

Mme le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Gabriel Attal, ministre délégué. Même avis.

Mme le président. Je mets aux voix l’amendement n° 433 rectifié.

(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme le président. L’amendement n° 132 rectifié, présenté par Mme Blatrix Contat, MM. Bourgi, Cardon, Cozic et Devinaz, Mme Féret, MM. P. Joly et Mérillou, Mme Monier et MM. Pla, Temal, Tissot et Todeschini, est ainsi libellé :

Mission Transformation et fonction publiques

I. – Créer le programme :

Revalorisation de l’indemnité de résidence

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

(En euros)

La parole est à Mme Florence Blatrix Contat.

Mme Florence Blatrix Contat. Cet amendement d’appel, que je redéposerai lors de l’examen du projet de loi de finances, tend à réviser l’indemnité de résidence des fonctionnaires, laquelle est destinée à compenser la cherté du logement.

Cette indemnité de résidence a été mise en place par un décret de 1985, révisé en 2001. Or, aujourd’hui, deux difficultés se présentent.

Tout d’abord, le montant très faible de l’indemnité, notamment pour les catégories B et C, est très loin de couvrir les coûts de logement.

Ensuite, un problème de répartition géographique se pose. Dans certains secteurs, la vie est très chère. C’est le cas dans le pays de Gex, dans mon département de l’Ain, par exemple ; or les fonctionnaires de ce territoire ne sont pas concernés par l’indemnité de résidence. En 2020, la ministre s’était engagée à travailler sur cette révision. C’est urgent !

Mme le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances. Demande de retrait.

Mme le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Gabriel Attal, ministre délégué. Même avis.

Mme le président. Je mets aux voix l’amendement n° 132 rectifié.

(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme le président. L’amendement n° 371, présenté par MM. Breuiller, Parigi, Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mmes de Marco et Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé :

Mission Transformation et fonction publiques

I. – Créer le programme

Dégel du point d’indice

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

(En euros)

La parole est à M. Daniel Breuiller.

M. Daniel Breuiller. Cet amendement d’appel vise à revaloriser le point d’indice des fonctionnaires de 10 %. Je soulignerai deux points.

Tout d’abord, l’augmentation de 3,5 %, même si elle peut être difficile à assumer par des collectivités ou la fonction publique hospitalière, est totalement insuffisante, car elle ne couvre pas l’inflation de l’année en cours et, surtout, elle ne rattrape pas le retard du gel du point d’indice des dix dernières années.

Ensuite, des services publics essentiels ne parviennent plus à recruter : dans l’éducation nationale, à l’hôpital, dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), et même dans nos collectivités.

Nous proposons donc une revalorisation de 10 %, qui pose les bases d’une reconstruction de la fonction publique.

Surtout, je m’attache au travers de cet amendement à servir le président Macron, lequel nous disait : « […] notre pays tient tout entier sur ces hommes et ces femmes que nos économies reconnaissent et rémunèrent si mal. »

Il est temps de mieux les reconnaître et de mieux les rémunérer. Soutenons donc le président Macron en revalorisant le point d’indice de 10 % ! (Sourires sur les travées du groupe GEST. – Murmures sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances. Demande de retrait.

Mme le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Gabriel Attal, ministre délégué. Même avis.

Mme le président. Je mets aux voix l’amendement n° 371.

(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme le président. L’amendement n° 472, présenté par Mme Poncet Monge, MM. Breuiller, Parigi, Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé :

Mission Travail et emploi

I. – Créer le programme :

Soutien aux TPE et PME pour suivre la hausse du SMIC à 1 500 euros nets

II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

(En euros)

La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge.