Séance du 2 mars 2023

Sommaire

Secrétaires :

Mme Françoise Férat, M. Joël Guerriau.

pratiques douteuses du groupe avec et de son président-fondateur

Question n° 435 de M. Guillaume Gontard. – Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé ; M. Guillaume Gontard.

lutte contre l’intérim médical abusif

Question n° 441 de M. Jean-Luc Fichet. – Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé ; M. Jean-Luc Fichet.

fermeture de la maternité d’autun

Question n° 459 de M. Patrice Joly. – Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé ; M. Patrice Joly.

gestion des déchets d’activités de soins à risques infectieux

Question n° 464 de Mme Catherine Deroche. – Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé ; Mme Catherine Deroche.

carte scolaire 2023-2024 et projet de fermetures de classes dans le département des côtes-d’armor et sur l’ensemble du territoire national

Question n° 421 de Mme Annie Le Houerou. – Mme Carole Grandjean, ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l’enseignement et de la formation professionnels.

situation des accompagnants d’élève en situation de handicap

Question n° 461 de Mme Annick Jacquemet. – Mme Carole Grandjean, ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l’enseignement et de la formation professionnels ; Mme Annick Jacquemet.

statut des jeunes accueillis au sein de l’établissement pour l’insertion dans l’emploi

Question n° 358 de Mme Laure Darcos. – Mme Carole Grandjean, ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l’enseignement et de la formation professionnels ; Mme Laure Darcos.

rapport du gouvernement au parlement sur la rémunération pour copie privée

Question n° 410 de M. Patrick Chaize. – Mme Carole Grandjean, ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l’enseignement et de la formation professionnels ; M. Patrick Chaize.

bénéficiaires des chèques énergie logeant en résidence pour personnes âgées

Question n° 420 de Mme Marie-Pierre Richer. – Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme ; Mme Marie-Pierre Richer.

demande d’évaluation des modalités de recensement de la population depuis la réforme de 2008

Question n° 444 de Mme Michelle Gréaume. – Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme ; Mme Michelle Gréaume.

situation du groupement parisien inter-bailleurs de surveillance

Question n° 456 de Mme Catherine Dumas. – Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme ; Mme Catherine Dumas.

retraite des ex-travailleurs frontaliers polypensionnés et paiement de contributions sociales

Question n° 452 de Mme Patricia Schillinger. – Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme ; Mme Patricia Schillinger.

guichet unique

Question n° 465 de Mme Christine Herzog. – Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme ; Mme Christine Herzog.

dysfonctionnement du dispositif maprimerénov’ et accélération du paiement des aides à la rénovation énergétique

Question n° 449 de M. Jean-Claude Anglars. – Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité ; M. Jean-Claude Anglars.

interdiction de mise en location des passoires énergétiques et ses conséquences sur le secteur du logement

Question n° 434 de Mme Amel Gacquerre. – Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité.

difficultés des communes dans la recherche d’un prestataire d’assurance

Question n° 457 de M. Didier Marie. – Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité ; M. Didier Marie.

dangerosité du parc d’autocars

Question n° 313 de M. Jean-Marie Mizzon. – Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité ; M. Jean-Marie Mizzon.

filière ostréicole et crise norovirus

Question n° 371 de M. Henri Cabanel. – Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité ; M. Henri Cabanel.

règles concernant l’étiquetage des modes d’élevage des volailles en europe

Question n° 446 de M. Thierry Cozic. – Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité.

revalorisation des indemnisations des bovins abattus pour diagnostic

Question n° 450 de Mme Anne-Catherine Loisier. – Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité.

expérimentation de la vidéoverbalisation des poids lourds dans les collectivités locales

Question n° 442 de Mme Jocelyne Guidez. – Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité ; Mme Jocelyne Guidez.

notion de troubles graves à l’ordre public dans le cadre de la mise en œuvre du contrat d’engagement républicain

Question n° 460 de M. Daniel Breuiller. – Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité ; M. Daniel Breuiller.

délinquance des étrangers

Question n° 233 de Mme Valérie Boyer. – Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité ; Mme Valérie Boyer.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher

3. Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023. – Discussion d’un projet de loi

Rappel au règlement

Mme Éliane Assassi

Discussion générale

M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion

M. Gabriel Attal, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

Mme Élisabeth Doineau, rapporteure générale de la commission des affaires sociales

M. René-Paul Savary, rapporteur de la commission des affaires sociales pour l’assurance vieillesse

Mme Sylvie Vermeillet, rapporteure pour avis de la commission des finances

Exception d’irrecevabilité