Sommaire

Présidence de M. Mathieu Darnaud

Secrétaires :

M. François Bonhomme, Mme Nicole Bonnefoy.

1. Procès-verbal

2. Hommage aux victimes des inondations, aux services de secours et aux élus locaux

3. Modification de l’ordre du jour

4. Violences intrafamiliales. – Adoption définitive des conclusions d’une commission mixte paritaire sur une proposition de loi

Mme Marie Mercier, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire

M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice

Texte élaboré par la commission mixte paritaire

Vote sur l’ensemble

Mme Laurence Harribey

Mme Elsa Schalck

M. Pierre Jean Rochette

Mme Dominique Vérien

M. Akli Mellouli

Mme Marie-Claude Varaillas

Mme Maryse Carrère

Mme Nicole Duranton

Adoption définitive de la proposition de loi dans le texte de la commission mixte paritaire.

Suspension et reprise de la séance

5. Réseau routier national non concédé. – Adoption définitive en procédure accélérée d’une proposition de loi dans le texte de la commission

Discussion générale :

M. Patrice Vergriete, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

M. Alain Marc, rapporteur de la commission des lois

M. Christian Bruyen

M. Pierre Jean Rochette

M. Jean-Michel Arnaud

M. Jacques Fernique

M. Gérard Lahellec

M. Michel Masset

Mme Patricia Schillinger

M. Pierre-Alain Roiron

M. Gilbert Favreau

M. Olivier Jacquin

M. Jean-Claude Anglars

Clôture de la discussion générale.

Article unique

Mme Cécile Cukierman

Vote sur l’ensemble

Adoption définitive de l’article unique de la proposition de loi dans le texte de la commission.

Suspension et reprise de la séance

6. Candidatures à une commission mixte paritaire

7. Adaptation du droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels. – Adoption en procédure accélérée d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Discussion générale :

M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice

Mme Françoise Gatel, rapporteur de la commission des lois

M. Alain Marc

Mme Olivia Richard

M. Guy Benarroche

M. Ian Brossat

M. Michel Masset

M. Olivier Bitz

Mme Audrey Linkenheld

M. François Bonhomme

Mme Dominique Estrosi Sassone

M. Jean-Baptiste Blanc

Clôture de la discussion générale.

Article unique

M. Olivier Paccaud

Amendement n° 5 de M. Olivier Bitz. – Rejet.

Amendement n° 7 de M. Guy Benarroche. – Rejet.

Amendements identiques nos 1 rectifié ter de Mme Annick Jacquemet, 2 rectifié ter de M. François Bonneau et 3 rectifié octies de Mme Else Joseph. – Adoption des amendements nos 1 rectifié ter et 3 rectifié octies, l’amendement n° 2 rectifié ter n’étant pas soutenu.

Amendement n° 8 rectifié bis de Mme Marie-Do Aeschlimann. – Rejet.

Amendement n° 6 de M. Olivier Bitz. – Rejet.

Amendement n° 4 rectifié bis de M. Laurent Duplomb. – Adoption.

Vote sur l’ensemble

Adoption de l’article unique de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.

8. Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques. – Adoption en procédure accélérée d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Discussion générale :

Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargée de l’enfance, de la jeunesse et des familles

Mme Catherine Di Folco, rapporteur de la commission des lois

M. Pierre Jean Rochette

Mme Olivia Richard

M. Guy Benarroche

M. Ian Brossat

M. Philippe Grosvalet

Mme Patricia Schillinger

Mme Corinne Narassiguin

Mme Marie Mercier

Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée

Clôture de la discussion générale.

Article 1er

Amendement n° 16 du Gouvernement. – Rejet par scrutin public n° 151.

Amendement n° 1 de Mme Corinne Narassiguin. – Rejet par scrutin public n° 152.

Amendement n° 7 de M. Guy Benarroche. – Rejet.

Amendement n° 4 rectifié bis de M. Olivier Rietmann. – Adoption par scrutin public n° 153.

Amendement n° 10 de M. Guy Benarroche. – Rejet.

Amendement n° 9 rectifié de M. Guy Benarroche. – Adoption.

Amendement n° 11 de M. Guy Benarroche. – Rejet.

M. Akli Mellouli

M. Guy Benarroche

Mme Corinne Narassiguin

Adoption de l’article modifié.

Article 2 (supprimé)

Amendement n° 13 du Gouvernement. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Article 3 (supprimé)

Amendement n° 5 de M. Guy Benarroche. – Rejet.

Amendement n° 3 de Mme Corinne Narassiguin. – Rejet.

Amendement n° 2 de Mme Corinne Narassiguin. – Rejet.

Amendement n° 6 de M. Guy Benarroche. – Rejet.

Amendement n° 14 du Gouvernement. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Article 3 bis

Amendement n° 12 de M. Guy Benarroche. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 4 (suppression maintenue)

Vote sur l’ensemble

Mme Corinne Narassiguin

M. Ian Brossat

M. Philippe Grosvalet

M. Pierre Jean Rochette

M. Guy Benarroche

Mme Frédérique Puissat

Mme Olivia Richard

Adoption, par scrutin public n° 154, de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.

9. Communication relative à une commission mixte paritaire

10. Ordre du jour

Nomination de membres d’une commission mixte paritaire