SOMMAIRE
Présidence de M. Dominique Théophile
Secrétaires :
M. François Bonhomme, Mme Catherine Conconne.
1. Procès-verbal
2. Questions d’actualité au Gouvernement
Situation des collectivités territoriales et en particulier avenir du modèle départemental
Mme Maryse Carrère ; M. Michel Barnier, Premier ministre.
Situation budgétaire des collectivités locales
M. Patrick Kanner ; M. Michel Barnier, Premier ministre ; M. Patrick Kanner.
Situation des collectivités territoriales
Mme Cécile Cukierman ; M. Michel Barnier, Premier ministre.
Insécurité dans les petites villes de France
M. Loïc Hervé ; M. Bruno Retailleau, ministre de l’intérieur ; M. Loïc Hervé.
Nouveau coup porté aux collectivités territoriales dans le cadre du projet de loi de finances pour 2025
M. Guy Benarroche ; Mme Catherine Vautrin, ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation ; M. Guy Benarroche.
Zéro artificialisation nette
M. Mathieu Darnaud ; M. Michel Barnier, Premier ministre ; M. Mathieu Darnaud.
Situation de la scolarisation des enfants à Mayotte
M. Saïd Omar Oili ; Mme Anne Genetet, ministre de l’éducation nationale.
Contribution des collectivités à la réduction du déficit de la France
Mme Laure Darcos ; M. Laurent Saint-Martin, ministre chargé du budget et des comptes publics ; Mme Laure Darcos.
Protection des élus locaux face aux violences
M. Antoine Lefèvre ; M. Didier Migaud, garde des sceaux, ministre de la justice ; M. Antoine Lefèvre.
Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
M. Hervé Gillé ; Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du travail et de l’emploi ; M. Hervé Gillé.
Finances des collectivités territoriales
M. Stéphane Sautarel ; M. Laurent Saint-Martin, ministre chargé du budget et des comptes publics ; M. Stéphane Sautarel.
Retraite des sapeurs-pompiers volontaires
M. Olivier Cigolotti ; M. Bruno Retailleau, ministre de l’intérieur ; M. Olivier Cigolotti.
Fret aérien
M. Christian Bruyen ; M. François Durovray, ministre délégué chargé des transports ; M. Christian Bruyen.
Violences faites aux élus
Mme Marion Canalès ; M. Bruno Retailleau, ministre de l’intérieur ; Mme Marion Canalès.
Fermeture de maternités, notamment dans les Yvelines
Mme Marta de Cidrac ; Mme Geneviève Darrieussecq, ministre de la santé et de l’accès aux soins ; Mme Marta de Cidrac.
Surexposition des enfants aux écrans
Mme Catherine Morin-Desailly ; Mme Geneviève Darrieussecq, ministre de la santé et de l’accès aux soins ; Mme Catherine Morin-Desailly.
Suspension et reprise de la séance
3. Rappel au règlement
M. Bernard Jomier
Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du travail et de l’emploi
4. Candidatures à une commission d’enquête
5. Financement de la sécurité sociale pour 2025. – Suite de la discussion d’un projet de loi
deuxième partie (suite)
Après l’article 6 (suite)
Amendements identiques nos 464 rectifié bis de Mme Viviane Malet, 1093 rectifié bis de M. Victorin Lurel et 1297 rectifié ter de Mme Audrey Bélim. – Adoption des trois amendements insérant un article additionnel.
Amendements identiques nos 221 rectifié ter de Mme Viviane Malet, 289 rectifié bis de Mme Annick Petrus et 337 rectifié de M. Victorin Lurel. – Rejet des trois amendements.
Amendement n° 833 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.
Amendement n° 823 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.
Amendement n° 586 rectifié de M. Henri Cabanel. – Adoption, par scrutin public n° 53, de l’amendement insérant un article additionnel.
Article 7
Mme Céline Brulin
M. Daniel Chasseing
M. Jean-Marie Mizzon
M. Jean-Luc Brault
M. Xavier Iacovelli
M. André Reichardt
Mme Annie Le Houerou
M. Pierre Jean Rochette
Mme Frédérique Puissat
Mme Ghislaine Senée
Mme Raymonde Poncet Monge
Mme Élisabeth Doineau, rapporteure générale de la commission des affaires sociales
M. Philippe Mouiller, président de la commission des affaires sociales
Amendements identiques nos 108 rectifié de M. François Bonhomme, 112 rectifié de Mme Valérie Boyer, 214 rectifié ter de M. Cyril Pellevat, 247 rectifié sexies de M. Vincent Louault, 283 de M. Aymeric Durox, 855 rectifié bis de M. Christophe Chaillou et 1158 rectifié de M. Michel Masset. – Rejet, par scrutin public n° 54, des amendements nos 108 rectifié, 112 rectifié, 247 rectifié sexies, 283, 855 rectifié bis et 1158 rectifié, l’amendement n° 214 rectifié ter n’étant pas soutenu.
(Le compte rendu intégral correspondant au présent sommaire sera disponible prochainement.)