Mme la présidente. La parole est à M. Victorin Lurel, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.
M. Victorin Lurel. Monsieur le ministre des outre-mer, je vais vous parler de la vie chère, structurellement ancrée dans les économies des outre-mer, sans évoquer les braises qui couvent sous les cendres dans certains autres territoires. Depuis deux mois, vous en avez pris l’exacte mesure.
On sait tout sur les mécanismes de formation des prix : toutes les analyses ont été effectuées, tous les rapports ont été rédigés. Et pourtant, on fait peu !
Du protocole d’objectifs et de moyens de lutte contre la vie chère signé en Martinique, vous ne retenez – j’ajoute : « pour le moment » – que la baisse temporaire et partielle de la TVA sur une liste de produits qui, ai-je cru comprendre, sera compensée ou, plutôt, s’appliquera en contrepartie de l’effort fourni par les collectivités.
À notre demande, vous répondez souvent : « négociations », « médiation », « charte d’engagement » et autres ajustements – disons-le – marginaux, toujours fondés sur la bonne volonté des entreprises.
M. Bruno Sido. La question !
M. Victorin Lurel. Pourtant, vous disposez de tous les outils, de tous les moyens réglementaires et constitutionnels ! Aujourd’hui, on peut douter de la détermination du Gouvernement à lutter contre cette gangrène, ce fléau de la vie chère.
De nombreuses propositions parlementaires ont été formulées ici même – certaines par moi, d’autres par la délégation aux outre-mer ou le président Larcher lui-même –, ainsi qu’à l’Assemblée nationale.
Ma question est donc simple, monsieur le ministre : que retenez-vous de ces initiatives ? Quelle est votre feuille de route ? Sommes-nous bien, comme le dit le slogan célèbre, « tous unis contre la vie chère » ? (Applaudissements sur les travées du groupe SER. – Mmes Evelyne Corbière Naminzo et Raymonde Poncet Monge applaudissent également.)
Mme la présidente. La parole est à M. le ministre chargé des outre-mer.
M. François-Noël Buffet, ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer. Monsieur le sénateur Victorin Lurel, je vous remercie de votre question, qui me donne l’occasion de faire un nouveau point sur la situation.
D’abord, je rappelle que cela ne fait que quelques mois que ce gouvernement a été nommé, et que la crise en Martinique nous a beaucoup occupés. Nous avons notamment passé du temps à trouver la solution qui nous permettra de réduire de 20 %, à partir du 1er janvier prochain, le prix des produits de première nécessité. Je rappelle que 6 000 produits et 69 familles de produits sont concernés. Cet accord local, qui associe la collectivité territoriale de Martinique et les entreprises présentes sur place, va être mis en œuvre sous l’égide de l’État.
Cet accord est-il suffisant ? La réponse est, évidemment, non. Même si le projet de loi de finances comporte des dispositions qui permettront, notamment à la Guadeloupe, de moduler le taux de TVA, d’autres mesures seront nécessaires.
Vous avez raison, il existe énormément d’études, de rapports et de propositions de loi sur le sujet. L’une de ces propositions, déposée à l’Assemblée nationale, sera examinée au mois de décembre, indépendamment de celle que vous avez préparée, et qui est enregistrée à la présidence du Sénat. Il nous faudra tout mettre sur la table et aborder l’ensemble de cette problématique de façon très claire.
Monsieur le sénateur, s’agissant de la vie chère en outre-mer, on entend parfois des discours de vérité, mais aussi des propos qui ne sont pas toujours très justes. Sans aller jusqu’à les qualifier de mensongers, ils sont pour le moins incomplets.
Il est nécessaire, sur la base de tous les documents dont nous disposons, de provoquer cet instant de vérité. Nous allons nous mobiliser rapidement, car nous devons agir vite pour sortir de ce climat quelque peu anxiogène et résoudre les grandes difficultés qui se posent à l’ensemble de nos compatriotes ultramarins. En effet, nous parlons de la Martinique, mais la Guadeloupe, comme d’autres territoires ultramarins, se trouve aussi dans une situation compliquée.
Il faut mettre au jour la réalité des choses, afin d’y voir plus clair dans la constitution des prix. Des discussions devront avoir lieu.
Vous avez raison, monsieur le sénateur : nous disposons aujourd’hui de tous les outils pour sortir de la crise. Nous nous mettrons au travail dès que le budget sera voté, en espérant qu’il le soit, c’est-à-dire dès le début de l’année. Il nous faudra alors développer une vision de moyen et long termes. (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains. – M. François Patriat applaudit également.)
incendie d’une entreprise vendéenne revendiqué par l’organisation stop mégabassines
Mme la présidente. La parole est à Mme Brigitte Hybert, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme Brigitte Hybert. Ma question s’adresse à M. Bruno Retailleau, ministre de l’intérieur.
Monsieur le ministre, nous assistons depuis plusieurs années à une radicalisation des oppositions face aux projets de retenue d’eau. Nous avons tous en mémoire la violence inouïe des manifestations à Sainte-Soline l’an dernier.
En Vendée, les dégradations sont de plus en plus régulières. Que ce soit à Nalliers ou à Pouillé en août 2022, ou sur la réserve du Bernard à l’été 2023, le coût des dégradations avoisine à chaque fois le million d’euros. De nombreuses zones sont désormais protégées par des sociétés privées pour éviter les intrusions.
Lundi, un nouveau cap a été franchi. À l’Oie, petite commune du bocage, neuf poids lourds et engins de travaux d’une entreprise de travaux publics ont été incendiés volontairement. Un collectif a revendiqué cet acte. Il souhaitait mettre hors d’état de nuire ces machines et menace désormais de s’en prendre aux salariés : « Tout acteur qui s’associera aux futurs chantiers de mégabassines […] en subira les conséquences. » J’ai parlé au chef de cette entreprise : il est scandalisé et vit dans la crainte de l’étape d’après.
Nous ne sommes pas face à de simples opposants, monsieur le ministre, mais à des groupuscules aux méthodes mafieuses et terroristes, qui n’hésitent plus à s’en prendre directement aux entreprises et à leurs salariés.
Dans son communiqué, ce groupuscule mentionne Sainte-Soline. De nombreux élus d’extrême gauche n’avaient alors pas condamné la violence inouïe des manifestations. J’espère aujourd’hui que les élus de tous bords s’accorderont unanimement à condamner ces actes odieux et criminels.
Monsieur le ministre, nous comptons sur votre fermeté et sur un soutien sans faille de l’État dans la lutte contre ces groupes extrémistes, qui mettent en danger la paix sociale et l’intégrité de nos entreprises et institutions. (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées des groupes UC et INDEP.)
Mme la présidente. La parole est à M. le ministre de l’intérieur.
M. Bruno Retailleau, ministre de l’intérieur. Madame la sénatrice, chère Brigitte Hybert, vous avez raison : cet incendie n’est pas un accident, mais un acte de vandalisme, de sabotage, revendiqué par un groupuscule dénommé « Stop Mégabassines ».
Le problème, c’est que, en plus de cet incendie, ce groupuscule a proféré des menaces et des intimidations vis-à-vis de l’entreprise et de ses salariés, leur faisant savoir que s’ils devaient se rendre sur un chantier ou une réserve de substitution, il pourrait leur en coûter cher. C’est absolument et doublement insupportable ! (Vifs applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées des groupes UC et INDEP. – M. Bernard Fialaire applaudit également.) J’espère que nous en sommes tous d’accord !
Je le rappelle, les réserves de substitution constituent un système de stockage vertueux de l’eau : elles la stockent quand elle est abondante, l’hiver, et elles la restituent dans le milieu, l’été, lorsqu’elle vient à manquer. (Marques d’approbation sur les travées du groupe Les Républicains. – Protestations sur les travées du groupe GEST.) Ces réserves de substitution, en Vendée, ont produit d’excellents résultats économiques, sociaux et environnementaux ! (Mêmes mouvements.)
Surtout, la violence pratiquée par ces groupuscules, terrible, traduit la dérive dangereuse d’un certain nombre de mouvances, qui se sont radicalisées. (M. Philippe Tabarot renchérit.) Elles n’hésitent plus, maintenant, à incendier, à intimider, à casser, ce qui est insupportable !
Pour eux – je l’ai vécu –, Notre-Dame-des-Landes a été un creuset fondateur ; ils y ont vu la faiblesse de l’État. Eh bien, maintenant, c’est terminé ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées des groupes UC et INDEP. – M. Yannick Jadot s’exclame.) La page est tournée ! Et nous mettrons tous les moyens à la disposition du ministère de l’intérieur, bien sûr sous la tutelle de la justice et des procureurs, pour retrouver les coupables. Cela prendra le temps qu’il faudra, mais nous y mettrons les moyens et nous déférerons les responsables devant la justice pour qu’ils soient punis sévèrement.
Que les agriculteurs, leurs premières victimes, en soient conscients : nous sommes totalement mobilisés ! (Bravo ! et applaudissements prolongés sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées des groupes UC et INDEP.)
Mme la présidente. La parole est à Mme Brigitte Hybert, pour la réplique.
Mme Brigitte Hybert. Merci, monsieur le ministre. Nous savons pouvoir compter sur votre engagement. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
aides publiques à l’industrie
Mme la présidente. La parole est à Mme Anne-Sophie Romagny, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
Mme Anne-Sophie Romagny. Ma question s’adresse au ministre de l’industrie. J’y associe mes collègues marnais Cédric Chevalier et Christian Bruyen. (Applaudissements sur des travées du groupe INDEP.)
La situation de l’emploi se dégrade à une vitesse effrayante : le nombre de faillites d’entreprises bat des records et, chaque semaine, en moyenne, 1 219 suppressions d’emplois sont recensées dans les PME.
L’industrie est frappée de plein fouet : il y a deux semaines était annoncée la fermeture de deux usines Michelin dans le Morbihan et en Maine-et-Loire, ainsi que d’une dizaine de magasins Auchan dans toute la France. Cette semaine, dans le département de la Marne, nous avons appris, en quelques jours seulement, la fermeture du site d’ArcelorMittal à Reims, puis le plan de restructuration du laboratoire Boiron, qui évoque la fermeture de certains sites, dont celui de Reims, et enfin la prononciation de la liquidation judiciaire de l’entreprise Reims Aerospace. Sans parler de la situation du Coq sportif chez nos voisins de l’Aube… Cela fait beaucoup !
Ainsi, près de 550 emplois sont menacés ou ont été supprimés en quelques jours. Bien sûr, on ne peut pas mettre toutes les entreprises dans le même panier : certaines sont en difficulté, mais d’autres, alors qu’elles sont en bonne santé, licencient en raison de choix stratégiques. C’est le cas d’ArcelorMittal. Or ces entreprises perçoivent des aides massives.
Monsieur le ministre, nous nous trouvons, alors que nous sommes en plein examen du projet de loi de finances, sur une ligne de crête, que dis-je, sur le fil du rasoir ! Alors, aider, oui, mais avec quelle efficacité ? Le Gouvernement doit demander des comptes à ces entreprises sur l’utilisation des aides perçues. Certes, il l’a fait pour Michelin et Auchan., mais aucun remboursement n’a été réclamé à ce jour.
Mme Cécile Cukierman. Nous avons eu ce débat hier !
Mme Anne-Sophie Romagny. Dans le double contexte actuel de nécessaire maîtrise des comptes publics et de crise de l’emploi industriel, allez-vous prendre de véritables sanctions financières à l’encontre des entreprises qui ne jouent pas le jeu sous le regard de leurs salariés qui perdent leur emploi ? (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
Mme la présidente. La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie.
M. Antoine Armand, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie. Madame la sénatrice Romagny, nous sommes à un moment clé pour l’économie de notre pays.
La France a des fondamentaux solides : son taux de croissance est supérieur à 1 % du PIB et, encore au semestre dernier, elle est créatrice nette d’emplois industriels, avec des postes qui apparaissent et d’autres qui sont supprimés. (Murmures sur les travées des groupes SER et CRCE-K.) Cela n’enlève rien à la situation et aux plans sociaux annoncés, mais, dans cette assemblée empreinte de sagesse, je pense qu’il est possible de s’en tenir aux faits.
Nous devons agir, et c’est pourquoi ce gouvernement, sous l’autorité du Premier ministre, agit.
Vous l’avez rappelé, madame la sénatrice, nous avons demandé des comptes à Michelin, Auchan et Sanofi sur les aides dont ces entreprises ont bénéficié, et qui leur ont permis, notamment, de financer des emplois de recherche et développement et d’innovation. Les contreparties à ces aides sont évidentes, et nous ferons preuve à cet égard de la plus grande vigilance.
La priorité du Gouvernement est de trouver des repreneurs chaque fois qu’une usine ferme, d’accompagner les salariés et de maintenir les compétences lorsque c’est nécessaire. Sur le plus long terme – c’est la question que vous avez soulevée, madame la sénatrice –, l’essentiel est de créer les conditions pour que les entreprises investissent dans notre pays. Oui, nous devons systématiquement veiller à l’emploi des aides publiques que nous versons et aux procédures qui sont engagées ; sous l’autorité du Premier ministre, nous y sommes attentifs.
Mais disons-nous franchement les choses : dans un pays qui interdirait les licenciements économiques et qui ne soutiendrait plus les entreprises, alors que son taux de prélèvements obligatoires est le plus élevé au monde, quelles sociétés investiraient ? Quelles entreprises y créeraient de l’emploi ?
M. Fabien Gay. Il y a un juste milieu !
M. Antoine Armand, ministre. Madame la sénatrice, vous avez cité l’exemple de la Marne ; vous êtes élue d’une commune qui s’engage pour le futur en développant une production locale d’énergie décarbonée. L’État et le Gouvernement seront à vos côtés, mais nous avons besoin – ce budget en sera l’occasion, malgré le contexte difficile – de soutenir l’emploi, la croissance, et, donc, les entreprises. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI. – MM. Cédric Chevalier et Bernard Fialaire applaudissent également.)
programme de l’éducation nationale à l’éducation à la sexualité
Mme la présidente. La parole est à M. Max Brisson, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Max Brisson. Monsieur le ministre délégué chargé de la réussite scolaire, la semaine dernière, la ministre de l’éducation nationale indiquait que le futur programme d’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle n’était pas figé et que l’idéologie de genre n’était « absolument pas présente dans ce programme ». (Mme Laurence Rossignol s’exclame.)
Monsieur le ministre, un programme était-il nécessaire ? Que pensez-vous de son contenu ? Assurez-vous le Sénat que, dans sa version définitive, le contenu de chaque cycle sera adapté à l’âge des élèves, que les dix-sept références à l’identité de genre seront retirées et que toute trace de wokisme en sera expurgée ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – Protestations sur les travées du groupe SER.)
Mme Laurence Rossignol. C’est une obsession ! (M. Michaël Vallet manifeste son approbation.)
Mme la présidente. La parole est à M. le ministre délégué chargé de la réussite scolaire et de l’enseignement professionnel.
M. Alexandre Portier, ministre délégué auprès de la ministre de l’éducation nationale, chargé de la réussite scolaire et de l’enseignement professionnel. Monsieur le sénateur Brisson, vous conviendrez avec moi – il est utile de le rappeler – que les parents sont et doivent rester les premiers éducateurs de leurs enfants, notamment dès lors que l’on touche au privé et à ce qu’il y a de plus intime chez l’être humain. (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains.)
M. Mickaël Vallet. Quand on voit certains parents…
M. Alexandre Portier, ministre délégué. Malheureusement, nous vivons aussi une époque où il est interdit d’être spectateur face aux violences sexuelles, en particulier celles que subissent nos adolescents, aux violences intrafamiliales et à la prolifération des images à caractère pornographique dans le quotidien de nos enfants.
M. Bruno Sido. Très bien !
Mme Laurence Rossignol. Oui !
M. Alexandre Portier, ministre délégué. Oui. Très concrètement, je ne me suis pas mobilisé pour l’interdiction du téléphone portable pour rien. Je ne me résous pas à ce que la première image de la sexualité découverte par un gamin le soit dans une cour de récréation, à 9 ou 10 ans, sur le téléphone portable d’un copain. (Mmes Marie-Pierre Monier et Laurence Rossignol applaudissent.)
Évidemment, l’école a pour mission de protéger nos enfants et, en même temps, de les aider à construire leur jugement par eux-mêmes. C’est précisément pourquoi il faut un programme : pour les aider à comprendre le monde qui les entoure. Mais c’est aussi la raison pour laquelle il est hors de question de laisser faire tout et n’importe quoi.
Je vous le dis comme élu, mais aussi, comme beaucoup d’entre vous ici, en tant que père de famille : ce programme, en l’état, n’est pas acceptable, et doit être revu. (Ah ! et applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées du groupe UC.)
À cet égard, je souhaite exprimer trois réserves importantes, que je partage en toute franchise avec vous. Premièrement, je m’engagerai personnellement pour que la théorie du genre n’ait pas sa place dans nos écoles, car elle ne doit pas en avoir. (Applaudissements sur des travées des groupes Les Républicains et INDEP, ainsi que sur des travées des groupes UC et RDSE – Protestations sur les travées des groupes SER et GEST.)
Mme Marie-Pierre de La Gontrie. Cela n’existe pas !
M. Alexandre Portier, ministre délégué. Deuxièmement, le militantisme n’a pas non plus sa place dans notre école. Je veux un encadrement très strict de tous les intervenants qui devront s’exprimer sur ces sujets dans nos établissements.
M. Xavier Iacovelli. C’est la ligne gouvernementale, ça ?
M. Alexandre Portier, ministre délégué. Il est hors de question de laisser nos écoles se transformer en terrains militants. (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains. – Mêmes exclamations.)
Mme la présidente. Veuillez conclure, monsieur le ministre.
M. Alexandre Portier, ministre délégué. Troisièmement, je veux aussi une meilleure prise en compte du développement de nos élèves. (Marques d’impatience sur les travées des groupes GEST, SER et CRCE-K.)
M. Mickaël Vallet. La messe est dite !
Mme la présidente. Il faut conclure !
M. Alexandre Portier, ministre délégué. Toutes les notions abordées dans ces matières doivent être définies avec sagesse, en coopération avec l’Académie des sciences et l’Académie de médecine, pour déterminer ce qui est le plus approprié. (Bravo ! et vifs applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées des groupes UC et INDEP.)
M. Hussein Bourgi. Qu’est-ce que c’est la théorie du genre ? Vous ne le savez même pas ! Vous ne faites que lire les fiches de la Manif pour tous !
Mme la présidente. La parole est à M. Max Brisson, pour la réplique.
M. Max Brisson. Monsieur le ministre, oui, en ces temps où les enfants sont en permanence exposés, y compris à la pornographie la plus sordide et aux violences conjugales, l’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle est utile et l’élaboration d’un programme nécessaire. Je suis donc rassuré par vos propos. J’y adhère. (Exclamations ironiques sur les travées des groupes GEST et SER.)
J’espère que votre parole portera et que vous serez suivi. Le problème est que, lors de son parcours, ce programme a été malmené par les promoteurs d’une vision qui impose à l’école d’être le remède à tous les maux de notre société, par le zèle militant d’associations qui ne poursuivent que le triomphe de leurs thèses, sans jamais s’intéresser au bien-être des enfants. (M. Mickaël Vallet s’exclame.)
Mme Laurence Rossignol. Ce sont les thèses de l’extrême droite !
M. Max Brisson. Ce sont ces mêmes associations qui prônent bisexualité et polyamour et qui banalisent les transitions de genre. (Exclamations.)
Mme Laurence Rossignol. Vous êtes les représentants de Poutine et d’Orbán dans cet hémicycle !
M. Max Brisson. Bien sûr, elles ont en le droit. Mais doivent-elles de ce fait avoir pignon sur rue et bénéficier d’accréditations du ministère de l’éducation nationale ? (Exclamations sur les travées du groupe SER.) Calmez-vous, mes chers collègues !
Monsieur le ministre, l’éducation nationale ne doit pas s’éloigner de ce qui fit longtemps sa force. Premièrement, ne pas imposer aux élèves des contenus qui ne sont pas conformes à leur maturité. Deuxièmement, ne pas accueillir à l’école les querelles qui enflamment les adultes. Troisièmement et surtout, comme vous l’avez dit, ne pas oublier que l’éducation est d’abord et avant tout la mission des parents ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées des groupes UC et INDEP. – Protestations sur les travées des groupes SER et GEST.)
situation industrielle de la france et stratégie gouvernementale face à la fermeture d’entreprises
Mme la présidente. La parole est à M. Rémi Cardon, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur des travées du groupe SER.)
M. Rémi Cardon. Michelin, Watts, Valeo, la liste est longue, monsieur le Premier ministre. Derrière ces noms d’entreprise, il y a des familles dont le destin est brisé, une angoisse certaine face à l’avenir et un sentiment d’impuissance dangereux. Il s’agit notamment de soudeurs, de chaudronniers, de dessinateurs industriels, d’électriciens, bref, de métiers essentiels dont la noblesse est balayée, alors qu’ils méritent toute notre attention et notre protection.
Face à la mondialisation du libre-échange à tout-va, vous n’avez pas joué votre rôle. Vous avez laissé faire et vous vous êtes laissé faire. Rien ne va : nous sommes en pleine guerre économique avec les États-Unis et la Chine, et le solde des ouvertures et fermetures d’usines en France est redevenu négatif cet été. Vous avez péché par orgueil, ou par imprudence, face à ces deux géants qui, eux, ont bien compris que le libre-échange n’apportait aucune liberté s’il n’était pas régulé.
Trêve de constats résignés, il faut passer à l’action ! Pourtant, alors que les solutions existent, rien ne bouge. Avons-nous une stratégie industrielle européenne ? Aucune ambition claire n’émerge ! Une stratégie nationale ? Votre ministre de l’industrie a commandé, ai-je entendu dire, un rapport sur la question, alors qu’un travail complet comme celui d’Olivier Lluansi est déjà sur la table… Quid des prix de l’électricité ? Vous avez fait plusieurs tentatives, mais rien n’a été concrétisé jusqu’à présent. Qu’en est-il des règles d’achat public dans l’Union européenne ? Il n’existe aucune convergence européenne. Un fonds est-il prévu pour Territoires d’industrie ? Là encore, les coups de rabot de plusieurs millions d’euros se succèdent.
Monsieur le Premier ministre, le diagnostic est clair. Ce qu’il manque, c’est la volonté d’agir. Ma question est simple : quand et comment comptez-vous agir pour enrayer ce déclin industriel que vous avez laissé faire ? (Applaudissements sur les travées du groupe SER, ainsi que sur des travées du groupe GEST.)
Mme la présidente. La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie.
M. Antoine Armand, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie. Monsieur le sénateur Cardon, je n’ai pas besoin de vous rappeler la date à laquelle Michel Barnier a été nommé Premier ministre de la République. (Exclamations ironiques sur les travées du groupe SER.)
M. Mickaël Vallet. Le précédent Premier ministre n’était pas de chez vous ?
Mme Marie-Pierre de La Gontrie. Vous étiez au pouvoir juste avant !
M. Antoine Armand, ministre. Le Gouvernement n’a aucune difficulté à assumer ses responsabilités, mais vous avez l’heur de lui en attribuer d’autres qui ne lui incombent pas.
Notre pays est à un moment clé pour l’avenir de son économie. Face aux difficultés industrielles, notamment au niveau international, nous devons sortir d’une forme de naïveté européenne, que vous avez décrite avec vos mots – nous ne pouvons qu’être d’accord avec vous. Nous sommes sous la pression américaine et asiatique, et nous devons faire face à des États et à des continents qui agissent avec une vitesse, une ampleur et un degré d’agressivité que l’Europe ne peut égaler à court terme.
Dans ce contexte, nous agissons en suivant une stratégie claire.
Cela passe par la mise en place de tarifs douaniers de 35 % pour stopper la concurrence déloyale exercée par certains pays asiatiques dans le secteur automobile, par le plan que nous lançons à l’échelon européen, sous l’autorité du Premier ministre, dans les secteurs de l’acier, de la sidérurgie et de l’automobile, afin de renforcer nos politiques sectorielles, et par les mesures de sauvegarde que nous sommes prêts à prendre pour préserver les industries – vous en avez cité certaines qui sont aujourd’hui menacées par la concurrence internationale.
Cela passe aussi par la stratégie nationale que nous élaborons, là encore sous l’autorité du Premier ministre, pour mieux financer l’industrie de demain : nous consacrons 1,5 milliard d’euros aux mesures de décarbonation pour permettre aux entreprises qui le souhaitent de développer de nouvelles capacités de production en France.
Cela passe enfin par le projet de livret d’épargne dédié à l’industrie, annoncé par le Premier ministre dans sa déclaration de politique générale, pour financer localement des emplois durables.
Je suis certain que nous pourrons compter sur votre assemblée dans le cadre du débat budgétaire qui vient de débuter. Mais, disons-le clairement, si des dizaines de milliards d’euros d’impôts supplémentaires sur les entreprises sont votés, il y aura malheureusement des conséquences ! (M. François Patriat applaudit.)
Mme Audrey Linkenheld. C’est scandaleux !
Mme la présidente. La parole est à M. Rémi Cardon, pour la réplique.
M. Rémi Cardon. Monsieur le ministre, ce que je retiens de votre semblant de réponse, c’est l’absence de vision, d’ambition et de plan d’action ! Bref, la réindustrialisation n’est pas pour demain !
Vous avez évoqué le fait que le Premier ministre venait d’être nommé. Regardons les chiffres de la balance commerciale : en 2017, elle était déficitaire de 62 milliards d’euros ; aujourd’hui, ce déficit est de 98 milliards d’euros. Ce n’était pas vous, peut-être, qui étiez au pouvoir entre-temps ? (Applaudissements sur des travées du groupe SER.)
ruralité et école, budget et problématique territoriale