Séance du 16 janvier 2025

M. le président. La parole est à M. Michel Masset, pour explication de vote.

M. Michel Masset. Le groupe du RDSE ne votera pas cet amendement du Gouvernement pour toutes les raisons qui ont été invoquées précédemment.

M. le président. La parole est à M. Simon Uzenat, pour explication de vote.

M. Simon Uzenat. On parle beaucoup de coups de rabot, je parlerai pour ma part de coups de hache ! Certes, cette discipline sportive est en vogue depuis quelques années en France, où l’on trouve des centres de lancer de haches. Je ne sais pas si les membres du Gouvernement s’y entraînent les week-ends, mais le fait est, comme l’ont dit mes collègues, que l’effort qui est demandé est beaucoup trop brutal, surtout pour les collectivités.

Je pense en particulier aux territoires ruraux, qui n’ont pas forcément directement bénéficié de l’effet des jeux Olympiques, mais qui sont confrontés aujourd’hui aux attentes très fortes de leurs habitants et des bénévoles en matière de développement de la pratique sportive, celle-ci ayant des effets, cela a été rappelé, extrêmement bénéfiques en termes de prévention et de santé publique, et donc sur le plan budgétaire pour notre pays. Cet aspect mériterait d’être pris en compte.

Il ne faut pas stopper net la mobilisation générale que vous appelez de vos vœux, madame la ministre. Dans le sillage de Paris 2024, il faut envoyer des signaux clairs.

Nous voterons évidemment contre l’amendement du Gouvernement. Nous appelons à trouver d’autres marges de manœuvre ; il en existe. Nous sommes certes comptables des équilibres budgétaires de notre pays, mais nous ne pouvons pas sacrifier le sport. Il y va de l’intérêt général, le sport rendant de nombreux services à notre pays.

M. le président. La parole est à Mme Mathilde Ollivier, pour explication de vote.

Mme Mathilde Ollivier. Je partage moi aussi les positions qui ont été exprimées par mes collègues.

On nous a seriné pendant des mois que notre pays allait devenir une grande nation sportive et qu’il fallait mettre les moyens pour la développer et mettre en œuvre les ambitions d’une politique sportive française spécifique et singulière.

Nous déplorons donc ce nouveau coup de rabot ainsi infligé aux budgets sportifs.

M. le président. La parole est à M. Dominique Théophile, pour explication de vote.

M. Dominique Théophile. Est-ce que je rêve ? Vous touchez là à ce qui constitue le ciment de la cohésion sociale dans notre pays : est-ce bien cela ? Dans un budget de 500 milliards d’euros, vous touchez au sport, après les jeux Olympiques, après le rayonnement à l’international de nos territoires ? Non, je ne rêve pas ; je suis bien au Sénat !

Mes chers collègues, ne faites pas une tâche sur ce qui s’est passé cet été. Ne votons pas cela ! (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)

M. David Ros. Bravo !

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-2070.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. Monsieur Canévet, l’amendement n° II-1318 rectifié bis est-il maintenu ?

M. Michel Canévet. Non, je le retire, monsieur le président.

M. le président. L’amendement n° II-1318 rectifié bis est retiré.

Madame Paoli-Gagin, l’amendement n° II-1339 rectifié est-il maintenu ?

Mme Vanina Paoli-Gagin. Non, je le retire, monsieur le président.

M. le président. L’amendement n° II-1339 rectifié est retiré.

L’amendement n° II-1155 rectifié, présenté par MM. C. Vial, Sautarel et Khalifé, Mmes Ventalon et Gosselin, MM. Panunzi et Naturel, Mme Schalck, MM. Pellevat et Michallet, Mmes Belrhiti, Micouleau et Lassarade et M. Gremillet, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Cédric Vial.

M. Cédric Vial. Il s’agit d’un amendement de régulation concernant l’Agence du service civique.

Permettez-moi de vous donner un élément de contexte. L’objectif est que 150 000 jeunes s’engagent dans un service civique. Or l’Agence en a compté 150 000 l’année dernière et 150 000 cette année, quand en fait ils n’ont été que 210 000 en deux ans…

En effet, on compte deux fois les mêmes jeunes ! Ceux qui ont commencé en septembre sont comptabilisés une première fois en année n, puis une deuxième fois en année n+1, puisqu’ils sont toujours là en janvier. Voilà une méthode de calcul pour le moins approximative ! Mais comme il s’agit uniquement de faire de la communication…

Les 150 000 jeunes, c’est l’objectif de cette année. C’était aussi celui de l’année dernière et celui de l’année d’avant ; c’est l’objectif depuis plusieurs années.

Et, depuis que cet objectif a été fixé, l’agence bénéficie d’une dotation d’environ 500 millions d’euros. Or, cette année, l’objectif est maintenu, mais avec une dotation de 599 millions d’euros. Quasiment 100 millions d’euros de plus pour le même objectif !

Comment l’expliquer ? L’agence, nous dit-on, n’aurait plus suffisamment de trésorerie. Elle aurait besoin d’un mois de trésorerie, soit 45 millions d’euros, car il ne lui resterait que de quoi tenir quinze jours, soit 22 millions d’euros. Mais, si je calcule bien, cela ne fait que 23 millions d’euros de manque de trésorerie ! Dans ces conditions, pourquoi augmenter l’enveloppe budgétaire de 81 millions d’euros ?

Au demeurant, en trésorerie, il n’y a pas besoin de fonds supplémentaires ; il suffit de donner une avance sur les 500 millions d’euros. En l’occurrence, vous êtes en train de constituer un fonds de roulement, ou une réserve. On ne comprend pas bien d’où vient cet argent ni à quoi il va servir.

Je propose donc de retirer 46 millions d’euros sur les 81 millions d’euros qu’il est prévu d’ajouter. Cela fera toujours 35 millions d’euros supplémentaires, soit les 23 millions d’euros nécessaires pour finir le mois et 12 millions d’euros de plus pour la soif !

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Éric Jeansannetas, rapporteur spécial. Ces dernières années, le service civique a été financé par la trésorerie, qui s’est asséchée.

M. Cédric Vial. Non !

M. Éric Jeansannetas, rapporteur spécial. Aujourd’hui, l’agence n’est plus en mesure d’apporter le complément de financement requis pour que l’ensemble des jeunes prévus puissent effectuer leur service civique.

M. Cédric Vial. C’est faux !

M. Éric Jeansannetas, rapporteur spécial. À la fin de l’année, la trésorerie de l’agence était d’environ 17 millions d’euros, ce qui est un montant nettement inférieur au niveau prudentiel. Le rebasage des crédits du service civique est nécessaire et plutôt de bonne gestion.

Par ailleurs, votre présentation néglige les crédits alloués dans le cadre du plan de relance. En réalité, les crédits du service civique sont en baisse depuis plusieurs années. (M. Cédric Vial le conteste.)

La commission demande donc le retrait de cet amendement.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Marie Barsacq, ministre. Le montant alloué à l’ASC dans le cadre du projet de loi de finances pour 2025 tire les conséquences de l’assèchement de sa trésorerie résultant de l’annulation de 100 millions d’euros en février 2024.

Dans ce contexte, la hausse de 81 millions d’euros de la subvention pour charges de service public de l’agence vise à lui donner un budget cohérent avec le maintien de son activité.

Ce rebasage a pour objectifs de ramener la trésorerie de l’ASC à un niveau prudentiel – cela a été rappelé –, afin d’assurer ainsi la continuité des versements d’indemnités aux jeunes engagés, ce qui représente 95 % du budget de l’agence, et de maintenir le niveau d’accueil des jeunes engagés à 150 000 dans les mêmes conditions que l’année dernière.

La réduction de 46 millions d’euros que vous proposez aurait pour effet de remettre en cause l’objectif d’accueil de 150 000 jeunes engagés en service civique, alors même que le dynamisme des recrutements en 2024 montre combien le dispositif est, plus que jamais, attractif. En fin d’année 2024, nous avons dû refuser des contrats de volontaires en services civiques du fait des tensions sur la trésorerie de l’agence.

L’adoption de cet amendement conduirait à réduire de près de 15 000 le nombre de jeunes engagés en 2025. (M. Cédric Vial proteste.) À titre d’exemple, cela représente la totalité des services civiques affectés dans le secteur sportif chaque année.

Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur cet amendement.

M. le président. La parole est à M. Yan Chantrel, pour explication de vote.

M. Yan Chantrel. Je crois qu’il y a un petit malentendu, cher collègue.

Au départ, l’objectif était de 123 000 jeunes. Puis, il a été porté à 150 000 jeunes, sans augmentation de budget. (M. Cédric Vial fait un geste de dénégation.) L’ASC a dû prendre des crédits sur le plan de relance. Mais, aujourd’hui, les crédits mobilisables dans ce cadre sont presque arrivés à zéro.

Nous rebasons donc simplement le budget annuel de l’Agence – ce n’est pas une « augmentation » – pour lui permettre d’atteindre l’objectif des 150 000 jeunes.

L’adoption de votre amendement mettrait l’agence en difficulté et ne lui permettrait pas d’atteindre l’objectif.

M. le président. La parole est à M. Cédric Vial, pour explication de vote.

M. Cédric Vial. Je suis très loin d’être convaincu. Vos explications confirment ce que je disais quant aux méthodes de calcul utilisées dans le cadre du service civique…

Comment arrivez-vous à 15 000 postes avec 46 millions d’euros ? Sachant qu’un service civique dure neuf mois, est-ce à dire que vous payez les jeunes 330 euros par mois ? Tout le monde sait très bien que ce n’est pas le cas, madame la ministre ! Le chiffre de 15 000 postes est faux !

Le plan de relance prévoyait 100 000 postes supplémentaires. Nous avions dit à la ministre de l’époque que l’objectif ne serait jamais atteint. Il ne l’a pas été.

Ce qui s’est fait, ce n’est pas de trésorerie. On a décaissé des centaines de millions d’euros du budget de l’État pour les mettre en réserve dans les comptes de l’ASC. À quelle fin ? Mystère…

D’ailleurs, c’est bien mon analyse, et certainement pas la vôtre, que le dernier rapport de la Cour des comptes, à propos de l’année n-2, confirme : il s’agit non pas de trésorerie, mais bien de réserves.

Honnêtement, votre manière de compter me désespère !

En plus, l’an dernier, le gouvernement d’alors avait prélevé 100 millions d’euros sur le budget de l’agence, considérant qu’il y avait eu un trop versé et qu’il fallait récupérer les fonds. Et là, après avoir retiré 100 millions d’euros, vous redonnez 81 millions d’euros, comme si vous cherchiez à réduire le déficit sur l’année 2024 en en créant sur cette année !

Jongler ainsi avec des dizaines de millions d’euros, ce n’est pas sérieux, madame la ministre !

J’attends de voir le prochain rapport de la Cour des comptes. Le dernier rapport montre que les sommes supplémentaires versées dans le cadre du plan de relance et du covid-19 – les objectifs n’avaient pas été atteints – n’ont pas encore été reprises.

Il manque, dites-vous, 23 millions d’euros ? Nous vous proposons 35 millions d’euros supplémentaires pour avoir un mois et demi de trésorerie ou de fonds de roulement ! Cela nous semble amplement suffisant pour atteindre les objectifs.

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Marie Barsacq, ministre. Je précise simplement que la durée moyenne des missions de service civique est de sept mois.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-1155 rectifié.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. Je suis saisi de quinze amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

Les trois premiers sont identiques.

L’amendement n° II-3 est présenté par M. Jeansannetas, au nom de la commission des finances.

L’amendement n° II-1226 rectifié est présenté par Mme Paoli-Gagin, MM. Capus et Laménie, Mme Bourcier et MM. Brault et Rochette.

L’amendement n° II-1381 est présenté par Mmes Ollivier et de Marco, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel.

Ces trois amendements sont ainsi libellés :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. le rapporteur spécial, pour présenter l’amendement n° II-3.

M. Éric Jeansannetas, rapporteur spécial. Le rapport intitulé Le service national universel : la généralisation introuvable, adopté par la commission des finances le 8 mars 2023, avait conclu que la généralisation du service national universel (SNU), dans sa forme actuelle, n’était ni possible ni souhaitable.

Il est extrêmement difficile de trouver suffisamment de centres pour accueillir l’ensemble des jeunes accomplissant un séjour de cohésion, y compris lorsque celui-ci est organisé sur le temps scolaire. Le recrutement des encadrants est également un défi majeur : il serait nécessaire de créer une véritable filière de recrutement du SNU, qui n’existe pas à l’heure actuelle. Dans les deux cas, les conditions de l’expérimentation actuelle ne sont pas représentatives de l’organisation du séjour de cohésion une fois celui-ci généralisé à l’ensemble d’une classe d’âge.

Les coûts du SNU généralisé seraient également faramineux. La Cour des comptes évalue les coûts de fonctionnement de 3,5 milliards d’euros à 5 milliards d’euros par an, soit un coût par jeune doublé par rapport à ce qu’il est dans le cadre de l’expérimentation. En effet, le passage d’une cible de 66 000 jeunes à 840 000 jeunes implique une réorganisation complète de la logistique et de l’administration du service national universel.

On peut aussi se demander si le service national universel correspond bien au modèle d’engagement que nous voulons pour les jeunes. L’idée d’un engagement « obligatoire » est paradoxale. Il m’apparaît préférable de faire confiance aux jeunes, dont l’engagement n’est pas à prouver.

Il faut reconnaître néanmoins que les plus défavorisés peuvent également être ceux qui connaissent le plus de difficultés à s’engager. Le service civique peut justement répondre à cet enjeu. C’est ce dispositif qu’il conviendrait de développer et de maintenir.

Après cinq ans d’expérimentation, le SNU n’apporte pas une plus-value suffisante en comparaison des autres politiques d’engagement de la jeunesse pour justifier la poursuite de son déploiement.

Le présent amendement tend donc à en consacrer la suppression en réduisant de 100 millions d’euros les crédits de l’action n° 06 « Service national universel » du programme 163 « Jeunesse et vie associative », les 28,3 millions d’euros restants devant permettre d’amortir l’arrêt du dispositif.

M. le président. La parole est à Mme Vanina Paoli-Gagin, pour présenter l’amendement n° II-1226 rectifié.

Mme Vanina Paoli-Gagin. Je souscris à ce qui vient d’être indiqué : échec d’intégration, dispositif mal calibré, etc. Cet amendement est défendu.

M. le président. La parole est à Mme Mathilde Ollivier, pour présenter l’amendement n° II-1381.

Mme Mathilde Ollivier. Cet amendement est retiré.

M. le président. L’amendement n° II-1381 est retiré.

L’amendement n° II-1316 rectifié, présenté par MM. Canévet et Delahaye, Mme Jacquemet et M. Folliot, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Michel Canévet.

M. Michel Canévet. La réduction des déficits publics nécessitant des mesures fortes, il convient, me semble-t-il, de remettre en cause un certain nombre de politiques publiques.

Cet amendement vise ainsi à supprimer le dispositif du Pass’Sport, qui fait doublon avec des mesures déjà mises en œuvre sur le terrain par les collectivités territoriales.

M. le président. L’amendement n° II-710, présenté par MM. Lozach, Chantrel et Kanner, Mmes Monier, Brossel, Daniel et S. Robert, MM. Ros et Ziane, Mme Artigalas, MM. Chaillou, Marie, Pla, Redon-Sarrazy, Uzenat et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Jean-Jacques Lozach.

M. Jean-Jacques Lozach. Prenant acte d’une extinction progressive du SNU, nous proposons d’allouer 40 millions d’euros aux équipements et 10 millions d’euros aux métiers, notamment sociaux, du sport, comme la formation des bénévoles et des éducateurs sportifs.

Toutefois, dans ce débat général sur la réorientation de 100 millions d’euros de crédits, nous voterons l’amendement le mieux-disant. (Sourires.)

M. le président. L’amendement n° II-1307 rectifié, présenté par M. Savin, Mme Puissat, M. Michallet, Mme Micouleau, MM. Panunzi, Naturel et Brisson, Mmes Malet, Ventalon et Belrhiti, MM. Kern, Bruyen, Bouchet et Rietmann, Mmes Schalck, Drexler et Lassarade, MM. Gremillet et Genet, Mme P. Martin et MM. Piednoir, Milon et J.P. Vogel, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Michel Savin.

M. Michel Savin. À la différence de M. le rapporteur spécial, je propose de flécher les crédits issus de la suppression du SNU.

Cet amendement tend ainsi au transfert de 113,4 millions d’euros en direction des politiques sportives.

Comme cela a été rappelé tout à l’heure, il n’est pas acceptable que le budget du sport baisse de plus de 222 millions d’euros, soit près de 30 %.

Aujourd’hui, le monde du sport, qu’il s’agisse des fédérations, du comité olympique, du comité paralympique ou des collectivités locales, est très inquiet. Il est important de reflécher une partie des crédits du SNU vers la politique sportive.

Par cet amendement, je propose ainsi de reflécher 113,4 millions d’euros.

D’abord, 80 millions d’euros seraient fléchés vers les équipements sportifs. Ainsi que M. Lafon l’a rappelé, les collectivités locales sont en attente d’un soutien de l’État sur les équipements structurants : piscines, gymnases et autres.

Ensuite, 10 millions d’euros seraient fléchés vers le Pass’Sport, dont ce n’est vraiment pas le moment de réduire les crédits. Nous le savons, à la suite des jeux Olympiques et Paralympiques, beaucoup de jeunes sont venus s’inscrire dans les clubs. Il y a une attente très forte sur le Pass’Sport.

En outre, une partie des crédits seraient fléchés vers l’insertion professionnelle par le sport, mais aussi vers les emplois sociaux sportifs, qui sont attendus et appréciés dans les associations sportives et dans nos collectivités.

Enfin, 5 millions d’euros seraient fléchés sur la performance.

M. le président. L’amendement n° II-1340, présenté par M. Bacchi, Mme Corbière Naminzo, M. Ouzoulias, Mme Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé :

I. – Créer le programme :

Plan national d’urgence pour la reconstruction et la rénovation des équipements sportifs

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Jérémy Bacchi.

M. Jérémy Bacchi. Cet amendement est défendu.

M. le président. L’amendement n° II-1380, présenté par Mmes Ollivier et de Marco, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Mathilde Ollivier.

Mme Mathilde Ollivier. Cet amendement me tient à cœur.

Nous proposons de consacrer la suppression du service national universel et d’en rediriger les crédits vers le programme relatif au sport.

Cinq années après la mise en œuvre du SNU, il est possible de tirer aujourd’hui le bilan du dispositif phare d’Emmanuel Macron. Nous sommes tous d’accord ici : c’est un échec ! Même la Cour des comptes est particulièrement sévère. Ce n’est pourtant pas faute d’avoir donné l’alerte à maintes reprises. Depuis le début, les écologistes s’opposent au SNU, à sa philosophie et à ses dérives.

Alors que l’heure de la fin du SNU est arrivée, notre groupe souhaite en rediriger les crédits vers le sport. Après des jeux Olympiques et Paralympiques salués par tous, notamment dans cet hémicycle, comment pourrait-on accepter une telle diminution des crédits alloués à la pratique sportive ?

La feuille de route du Gouvernement n’est pas acceptable, et l’opposition semble quasi unanime sur ces travées.

Nous avons l’occasion de réparer cette erreur en redéployant les crédits du SNU vers le programme 219 pour un sport populaire et émancipateur, afin de faire de la France une véritable nation sportive.

Chers collègues, soyons cohérents et donnons les moyens nécessaires à la pratique sportive dans notre pays !

Rappel au règlement

M. le président. La parole est à M. Cédric Vial, pour un rappel au règlement.

M. Cédric Vial. Mon rappel se fonde sur l’article 52 de notre règlement, aux termes duquel les votes du Sénat « sont émis à la majorité absolue des suffrages exprimés ».

Monsieur le président, je souhaite que vous puissiez revenir sur ce que vous avez annoncé à l’issue du vote sur mon amendement n° II-1155 rectifié. Vous avez déclaré que mon amendement était rejeté. Or il me semble qu’une majorité s’est prononcée en sa faveur.

M. le président. Monsieur Vial, je vous donne acte de ce rappel au règlement.

Toutefois, je vous rappelle que l’appréciation du résultat d’un vote intervenu dans l’hémicycle est une prérogative exclusive du président de séance. En l’espèce, je maintiens l’appréciation qui a été la mienne.

ÉTAT B (suite)

M. le président. L’amendement n° II-1308 rectifié, présenté par M. Savin, Mme Puissat, MM. Michallet et J.P. Vogel, Mme Micouleau, MM. Panunzi, Naturel et Brisson, Mmes Malet, Ventalon et Belrhiti, MM. Kern, Bruyen, Bouchet et Rietmann, Mmes Schalck, Drexler et Lassarade, MM. Gremillet et Genet, Mme P. Martin et M. Piednoir, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Michel Savin.

M. Michel Savin. Cet amendement est défendu.

M. le président. L’amendement n° II-706, présenté par MM. Ros, Kanner et Lozach, Mmes Monier et Brossel, M. Chantrel, Mmes Daniel et S. Robert, M. Ziane, Mme Artigalas, MM. Chaillou, Pla, Redon-Sarrazy, Uzenat et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. David Ros.

M. David Ros. Malgré sa dynamique, que Mme la ministre a saluée, le Pass’Sport voit ses crédits diminuer depuis 2023. Or les enjeux sont très importants.

Par cet amendement, nous proposons donc de flécher une partie des crédits alloués au SNU vers le Pass’Sport, afin, entre autres, d’élargir le dispositif aux jeunes ayant des prescriptions médicales, pour lesquels la pratique sportive est fortement recommandée.