Séance du 16 janvier 2025

M. Michel Masset. Maisons des jeunes et de la culture (MJC), foyers de jeunesse, centres sociaux : tous participent à l’éducation populaire et à la cohésion sociale dans des zones très souvent précarisées. Vous le savez, ces structures viennent en soutien des parents, des professeurs, et leur efficacité, localement, n’est plus à démontrer.

Madame la ministre, puisque nous ne doutons pas de votre volonté de les soutenir, et dans un souci de clarification et afin de leur redonner tout le rôle qu’elles méritent, nous vous proposons de transférer vers ces structures dédiées à la jeunesse une partie des crédits que nous avons économisés tout à l’heure sur le SNU.

M. le président. La parole est à Mme Mathilde Ollivier, pour présenter l’amendement n° II-1378.

Mme Mathilde Ollivier. Il est défendu.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Éric Jeansannetas, rapporteur spécial. Retrait.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Marie Barsacq, ministre. Avis défavorable, pour les mêmes raisons que celles que j’ai avancées tout à l’heure.

M. le président. Je mets aux voix les amendements identiques n^os II-1189 rectifié et II-1378.

(Les amendements ne sont pas adoptés.)

M. le président. L’amendement n° II-712, présenté par MM. Chantrel et Kanner, Mmes Monier, Brossel et Daniel, M. Lozach, Mme S. Robert, MM. Ros et Ziane, Mme Artigalas, MM. Chaillou, Marie, Pla, Redon-Sarrazy, Uzenat et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Yan Chantrel.

M. Yan Chantrel. Cet amendement vise à conforter les moyens consacrés aux emplois Fonjep.

Aujourd’hui, la valeur de l’unité Fonjep versée à des associations de jeunesse et d’éducation populaire est de 7 164 euros par an. Nous ne pouvons que regretter la réduction, dans ce projet de loi de finances, des crédits affectés au Fonjep, qui s’établissent désormais à 37,4 millions d’euros, soit 7 millions d’euros de moins par rapport à l’année dernière, alors même que le Fonjep est un dispositif efficace pour soutenir l’emploi associatif qualifié.

Nous déplorons cette extinction programmée. Au contraire, nous souhaitons conforter le Fonjep, en particulier par la revalorisation de sa valeur unitaire, laquelle n’a pas évolué depuis 2011. Ces 7 164 euros que j’ai mentionnés à l’instant représentent entre 10 % et 15 % du coût global d’un salarié, et leur effet de levier est donc très insuffisant. C’est pourquoi, au-delà de sa pérennisation, nous proposons de revaloriser ces postes Fonjep à hauteur de 10 000 euros chacun.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Éric Jeansannetas, rapporteur spécial. La commission sollicite l’avis du Gouvernement.

M. le président. Quel est donc l’avis du Gouvernement ?

Mme Marie Barsacq, ministre. Vous l’avez compris, nous maintenons les crédits du Fonjep. Par ailleurs, notre volonté de maintenir le nombre de postes financés empêche toute revalorisation de la valeur de l’unité Fonjep.

Avis défavorable.

M. le président. Quel est finalement l’avis de la commission ?

M. Éric Jeansannetas, rapporteur spécial. Défavorable.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-712.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. L’amendement n° II-1379, présenté par Mmes Ollivier et de Marco, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Mathilde Ollivier.

Mme Mathilde Ollivier. Défendu !

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Éric Jeansannetas, rapporteur spécial. Retrait.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Marie Barsacq, ministre. Dans le cadre du dispositif « 1 jeune, 1 solution », 1 000 postes Fonjep Jeunes ont été créés en 2021, et autant en 2022, pour une durée de trois ans.

Ce dispositif a vu le jour dans le contexte de la crise sanitaire, qui s’est caractérisé par un taux de chômage des jeunes important. De fait, les mesures du plan de relance n’ont pas vocation à être pérennisées.

L’avis est défavorable.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-1379.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. L’amendement n° II-1373, présenté par Mmes Ollivier et de Marco, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Mathilde Ollivier.

Mme Mathilde Ollivier. Cet amendement vise à créer un fonds de soutien pour l’accueil des jeunes en situation de handicap dans les accueils collectifs pour mineurs et colonies de vacances.

Le 8 octobre dernier, le Sénat était très fier d’organiser la projection d’extraits du film Un p’tit truc en plus, ainsi qu’un documentaire sur les coulisses de son tournage, en présence du réalisateur, Artus. Cette séquence, qui a permis de mettre en lumière la question de l’inclusion et de l’accessibilité, ne doit pas rester lettre morte. Nous avons l’occasion, avec cet amendement, de créer un fonds de soutien qui pourra contribuer aux dépenses liées à l’accompagnement humain des enfants en situation de handicap dans les colonies de vacances, au financement de matériel adapté ou encore à la rénovation et à l’accessibilité des structures accueillantes.

Face aux inégalités qui persistent quand il s’agit de partir en vacances, mettons les moyens pour soutenir l’accueil des enfants en situation de handicap dans les colonies de vacances et en séjour collectif.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Éric Jeansannetas, rapporteur spécial. La commission pense également qu’il convient de faciliter l’accès des jeunes en situation de handicap en colonie de vacances. Cependant, il existe déjà des normes réglementaires et législatives à ce sujet, et les acteurs privés sont obligés de s’y conformer.

La création d’un fonds pourrait donc créer des effets d’aubaine, c’est-à-dire aider des entreprises privées qui n’en ont pas spécialement ou nécessairement besoin.

C’est une demande de retrait.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Marie Barsacq, ministre. Même avis.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-1373.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. L’amendement n° II-1375, présenté par Mmes Ollivier et de Marco, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Mathilde Ollivier.

Mme Mathilde Ollivier. Il est défendu.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Éric Jeansannetas, rapporteur spécial. Retrait.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Marie Barsacq, ministre. Même avis.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-1375.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. L’amendement n° II-1341, présenté par M. Bacchi, Mme Corbière Naminzo, M. Ouzoulias et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé :

I. – Créer le programme :

Fonds de soutien aux associations de solidarité

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Jérémy Bacchi.

M. Jérémy Bacchi. Cet amendement vise à créer un fonds de soutien aux associations de solidarité, en partenariat à la fois avec les collectivités territoriales et le secteur associatif.

L’idée est de renforcer les associations et, par là même, la solidarité en centralisant les financements disponibles pour ces acteurs et en augmentant de manière importante les moyens dédiés.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Éric Jeansannetas, rapporteur spécial. Mon cher collègue, les dispositifs de soutien aux types d’associations visées par votre amendement relèvent de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances ». Par conséquent, je vous demande de le retirer.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Marie Barsacq, ministre. Même avis.

M. Jérémy Bacchi. Je retire mon amendement, monsieur le président !

M. le président. L’amendement n° II -1341 est retiré.

L’amendement n° II-708, présenté par Mme Daniel, MM. Chantrel et Kanner, Mmes Monier et Brossel, M. Lozach, Mme S. Robert, MM. Ros et Ziane, Mme Artigalas, MM. Chaillou, Marie, Pla, Redon-Sarrazy, Uzenat et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

I. – Créer le programme :

“Soutien aux associations à vocation européenne”

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Karine Daniel.

Mme Karine Daniel. Cet amendement vise à créer, au sein de la mission « Sport, jeunesse et vie associative », un nouveau programme « Soutien aux associations à vocation européenne », d’une part, pour encourager les initiatives des associations françaises engagées pour mieux faire connaître les enjeux européens, d’autre part, pour rationaliser les différents financements, qui demeurent beaucoup trop modestes et qui sont accordés de manière éclatée et non coordonnée entre les ministères.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Éric Jeansannetas, rapporteur spécial. La commission souhaite connaître l’avis du Gouvernement.

M. le président. Quel est donc l’avis du Gouvernement ?

Mme Marie Barsacq, ministre. Je tiens à le souligner, les actions visées à cet amendement peuvent déjà faire l’objet d’un financement européen via Erasmus ou le programme « Citoyens, Égalité, Droits et Valeurs ». Il appartient au secteur associatif de s’approprier pleinement ces dispositifs.

Par ailleurs, le soutien aux structures qui agissent en faveur de la construction européenne et des politiques y afférentes relèvent à titre principal du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde », et non pas du programme 163.

L’avis est défavorable.

M. le président. Quel est finalement l’avis de la commission ?

M. Éric Jeansannetas, rapporteur spécial. Avis défavorable.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-708.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. L’amendement n° II-1288, présenté par Mme Féret et M. Chantrel, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Yan Chantrel.

M. Yan Chantrel. Cet amendement de notre collègue Corinne Féret vise à augmenter de 2,5 millions d’euros les moyens alloués au déploiement du dispositif Guid’Asso. Les crédits actuellement prévus ne lui permettront de fonctionner que dans une configuration réduite, trop éloignée de l’ambition d’une politique structurante à destination des 1 500 000 associations françaises.

Pour permettre le déploiement de ce dispositif sur l’ensemble du territoire, dans l’ensemble des régions, et ce dans des conditions optimales, son budget doit être porté à 10 millions d’euros pour l’année 2025. C’est l’objet de cet amendement.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Éric Jeansannetas, rapporteur spécial. Mon cher collègue Chantrel, je ne vais pas, au nom de la commission, vous demander de retirer cet amendement : je vais m’en remettre à la sagesse du Sénat !

M. Yan Chantrel. Ah ! (Sourires.)

M. Éric Jeansannetas, rapporteur spécial. Tout au long de son déploiement, le dispositif Guid’Asso a fait l’objet de retours positifs et il me semble désormais justifié de l’étendre à l’ensemble du territoire.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Marie Barsacq, ministre. Je viens de me faire expliquer rapidement ce qu’il fallait entendre par « sagesse »… (Sourires.) J’apprends vite !

Le dispositif Guid’Asso a été largement soutenu par le Gouvernement, et son déploiement ainsi que sa montée en puissance se font progressivement.

Les crédits supplémentaires nécessaires à sa généralisation pour 2025 ont été budgétés : 7,4 millions d’euros sont prévus à cet effet, soit une forte augmentation par rapport à 2024. Cela permettra de déployer Guid’Asso sur tout le territoire.

Un tel maillage permettra à chaque association, même la plus petite, la plus éloignée d’un centre urbain, de trouver, près de chez elle, un lieu pour être accompagnée.

L’avis est donc défavorable, cet amendement étant satisfait.

M. le président. Madame la ministre, c’est bien simple : la sagesse est ce qui caractérise le Sénat dans son ensemble ! (Rires.)

Je mets aux voix l’amendement n° II-1288.

(L’amendement est adopté.)

M. le président. Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative », figurant à l’état B.

Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite.

Je mets aux voix ces crédits, modifiés.

(Les crédits sont adoptés.)

M. le président. J’appelle en discussion l’amendement tendant à insérer un article additionnel après l’article 64, qui est rattaché pour son examen aux crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ».

Après l’article 64

M. le président. L’amendement n° II-1388 rectifié ter, présenté par MM. Théophile et Buval, Mme Phinera-Horth, MM. Patient, Buis, Omar Oili, Rohfritsch et Fouassin et Mme Nadille, est ainsi libellé :

Après l’article 64

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Dans le cadre des financements alloués par l’État et l’Agence nationale du sport pour les infrastructures sportives des collectivités ultramarines, les projets devront inclure une planification des coûts associés à la gestion, à l’entretien et au renouvellement des équipements. Cette approche vise à garantir la soutenabilité et la durabilité des infrastructures financées. Les plans de financement présentés par les collectivités devront comporter une estimation des coûts de gestion, entretien et renouvellement, ainsi qu’un engagement sur leur prise en charge sur une période minimale de dix ans.

La parole est à M. Dominique Théophile.

M. Dominique Théophile. Il est défendu.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Éric Jeansannetas, rapporteur spécial. La commission souhaite connaître l’avis du Gouvernement.

M. le président. Quel est donc l’avis du Gouvernement ?

Mme Marie Barsacq, ministre. Monsieur le sénateur Théophile, vous avez raison, la soutenabilité des équipements sportifs nécessite de prendre en compte les plans de financement complets, ce qui inclut l’entretien. La soutenabilité du plan de financement des équipements sportifs fait d’ores et déjà l’objet d’un examen rigoureux par l’ANS. Toutefois, nous n’avons pas la possibilité d’inscrire de règles contraignantes dans le droit sur les obligations de financement dans la durée des collectivités, en application du principe de libre administration. J’émets donc un avis défavorable sur votre amendement.

M. Dominique Théophile. Je retire mon amendement, monsieur le président !

M. le président. L’amendement n° II-1388 rectifié ter est retiré.

Nous avons achevé l’examen des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ».

M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, vendredi 17 janvier 2025 :

À dix heures trente, l’après-midi, le soir et la nuit :

Suite du projet de loi de finances pour 2025, considéré comme rejeté par l’Assemblée nationale (texte n° 143, 2024-2025) :

Mission « Culture » ;

Missions « Médias, livre et industries culturelles » et « Audiovisuel public » ;

Compte spécial « Avances à l’audiovisuel public » ;

Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » ;

Compte spécial « Développement agricole et rural ».

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

(La séance est levée à vingt-trois heures cinquante-cinq.)

Pour le Directeur des comptes rendus du Sénat,

le Chef de publication

FRANÇOIS WICKER