Sommaire
Présidence de Mme Sylvie Robert
Secrétaires :
Mme Sonia de La Provôté, M. Mickaël Vallet.
2. Loi de finances pour 2025. – Suite de la discussion d’un projet de loi
Investir pour la France de 2030
M. Jean-François Husson, rapporteur spécial de la commission des finances
M. Laurent Somon, rapporteur spécial de la commission des finances
M. Thomas Dossus, rapporteur spécial de la commission des finances
Vote sur les crédits de la mission
Rejet des crédits de la mission « Plan de relance », figurant à l’état B.
investir pour la France de 2030
M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances
Amendement n° II-2034 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° II-1648 rectifié bis de M. Guillaume Gontard. – Retrait.
Amendement n° II-894 rectifié de Mme Anne-Catherine Loisier. – Rejet.
Vote sur les crédits de la mission
Adoption des crédits de la mission « Investir pour la France de 2030 », figurant à l’état B, modifiés.
Engagements financiers de l’État
Compte d’affectation spéciale : Participations financières de l’État
Compte de concours financiers : Accords monétaires internationaux
Remboursements et dégrèvements
M. Albéric de Montgolfier, rapporteur spécial de la commission des finances
M. Claude Raynal, rapporteur spécial de la commission des finances
M. Pascal Savoldelli, rapporteur spécial de la commission des finances
Mme Martine Berthet, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Pierre Ouzoulias
M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
engagements financiers de l’état
Amendement n° II-35 de la commission. – Adoption.
Vote sur les crédits de la mission
Adoption des crédits de la mission « Engagements financiers de l’État », figurant à l’état B, modifiés.
compte d’affectation spéciale : participations financières de l’état
Amendement n° II-31 de la commission. – Rectification.
Amendement n° II-31 rectifié de la commission. – Adoption.
Amendement n° II-1728 de M. Fabien Gay. – Devenu sans objet.
Amendement n° II-1727 rectifié de M. Fabien Gay. – Devenu sans objet .
Amendement n° II-1652 rectifié de M. Thierry Cozic. – Devenu sans objet.
Amendement n° II-1726 de M. Fabien Gay. – Devenu sans objet.
Amendement n° II-1736 de M. Yannick Jadot. – Adoption.
Vote sur les crédits du compte spécial
Adoption des crédits du compte d’affectation spéciale « Participations financières de l’État », figurant à l’état D, modifiés.
compte de concours financiers : accords monétaires internationaux
Vote sur les crédits du compte spécial
Adoption des crédits du compte de concours financiers « Accords monétaires internationaux », figurant à l’état D.
Vote sur les crédits du compte spécial
Adoption des crédits du compte de concours financiers « Prêts et avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics », figurant à l’état D.
remboursements et dégrèvements
Amendement n° II-1753 du Gouvernement. – Adoption.
Vote sur les crédits de la mission
Adoption des crédits de la mission « Remboursements et dégrèvements », figurant à l’état B, modifiés.
Amendement n° II-923 de M. Thierry Cozic. – Adoption.
Amendement n° II-925 de M. Thierry Cozic. – Rejet.
Suspension et reprise de la séance
Relations avec les collectivités territoriales (suite)
relations avec les collectivités territoriales (suite)
Amendement n° II-933 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° II-946 de M. Simon Uzenat. – Rejet.
Amendement n° II-1731 de la commission. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° II-945 rectifié de M. Loïc Hervé. – Rejet.
Amendement n° II-182 rectifié de M. Franck Menonville. – Adoption.
Amendement n° II-183 rectifié de M. Franck Menonville. – Adoption.
Amendement n° II-184 rectifié de M. Franck Menonville. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Article 64 (précédemment examiné)
Amendement n° II-1597 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° II-888 du Gouvernement. – Adoption.
Vote sur les crédits du compte spécial
Adoption des crédits du compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales et aux collectivités régies par les articles 73, 74 et 76 de la Constitution », figurant à l’état D, modifiés.
Suspension et reprise de la séance
Aide publique au développement
Compte de concours financiers : Prêts à des États étrangers
M. Raphaël Daubet, rapporteur spécial de la commission des finances
M. Michel Canévet, rapporteur spécial de la commission des finances
M. Christian Cambon, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères
M. Patrice Joly, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères
M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
M. Claude Raynal, président de la commission des finances
aide publique au développement
Amendement n° II-2071 du Gouvernement
Amendement n° II-1172 rectifié de M. Pierre Jean Rochette. – Rectification.
Amendements identiques nos II-2071 du Gouvernement et II-1172 rectifié bis de M. Pierre Jean Rochette. – Adoption, par scrutin public n° 151, des deux amendements.
Amendement n° II-850 de M. Vincent Delahaye. – Non soutenu.
Amendement n° II-597 rectifié ter de M. Stéphane Le Rudulier. – Retrait.
Amendement n° II-1324 rectifié de Mme Michelle Gréaume. – Adoption.
Amendement n° II-1321 rectifié de M. Jean-Baptiste Lemoyne. – Devenu sans objet.
Amendement n° II-1328 rectifié de M. Patrice Joly
Amendement n° II-1231 de M. Guillaume Gontard
Amendement n° II-1990 de la commission
Suspension et reprise de la séance
Amendement n° II-1990 de la commission (suite). – Après une demande de priorité de la commission, devenu sans objet.
Amendement n° II-1328 rectifié de M. Patrice Joly (suite). – Devenu sans objet.
Amendement n° II-1231 de M. Guillaume Gontard (suite). – Devenu sans objet.
Amendement n° II-1229 de M. Guillaume Gontard. – Devenu sans objet.
Amendement n° II-1268 rectifié de M. Raphaël Daubet. – Devenu sans objet.
Amendement n° II-1325 rectifié de Mme Michelle Gréaume. – Devenu sans objet.
Amendement n° II-1269 rectifié de Mme Sophie Briante Guillemont. – Devenu sans objet.
Amendement n° II-1327 rectifié de Mme Michelle Gréaume. – Rejet par scrutin public n° 152.
Amendement n° II-687 rectifié de Mme Nadège Havet. – Retrait.
Amendement n° II-1326 de Mme Michelle Gréaume. – Devenu sans objet.
Vote sur les crédits de la mission
Adoption, par scrutin public n° 153, des crédits de la mission « Aide publique au développement », figurant à l’état B, modifiés.
Amendement n° II-1397 de M. Patrice Joly. – Rejet.
compte de concours financiers : prêts à des états étrangers
Vote sur les crédits du compte spécial
Adoption des crédits du compte de concours financiers « Prêts à des États étrangers », figurant à l’état D.
Suspension et reprise de la séance
Sport, jeunesse et vie associative
M. Éric Jeansannetas, rapporteur spécial de la commission des finances
M. Jean-Jacques Lozach, rapporteur pour avis de la commission de la culture
M. Yan Chantrel, rapporteur pour avis de la commission de la culture
Mme Marie Barsacq, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Amendement n° II-2070 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° II-1155 rectifié de M. Cédric Vial. – Rejet.
Amendement n° II-1316 rectifié de M. Michel Canévet. – Retrait.
Amendement n° II-710 de M. Jean-Jacques Lozach. – Devenu sans objet.
Amendement n° II-1307 rectifié de M. Michel Savin. – Devenu sans objet.
Amendement n° II-1340 de M. Jérémy Bacchi. – Devenu sans objet.
Amendement n° II-1380 de Mme Mathilde Ollivier. – Devenu sans objet.
Amendement n° II-1308 rectifié de M. Michel Savin. – Devenu sans objet.
Amendement n° II-706 de M. David Ros. – Devenu sans objet.
Amendement n° II-1309 rectifié de M. Michel Savin. – Devenu sans objet.
Amendement n° II-1374 de Mme Mathilde Ollivier. – Rejet.
Amendement n° II-1311 rectifié de M. Michel Savin. – Devenu sans objet.
Amendement n° II-1312 rectifié de M. Michel Savin. – Rejet.
Amendement n° II-1310 rectifié de M. Michel Savin. – Retrait.
Amendement n° II-1317 rectifié de M. Michel Canévet. – Retrait.
Amendement n° II-1287 de M. Akli Mellouli. – Rejet.
Amendement n° II-711 de M. Yan Chantrel. – Rejet.
Amendement n° II-1190 rectifié de M. Ahmed Laouedj. – Rejet.
Amendement n° II-1163 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° II-1382 de Mme Mathilde Ollivier. – Rejet.
Amendement n° II-707 de M. David Ros. – Rejet.
Amendement n° II-1342 de M. Jérémy Bacchi. – Rejet.
Amendement n° II-1372 de Mme Mathilde Ollivier. – Rejet.
Amendement n° II-1335 rectifié ter de M. Dominique Théophile. – Rejet.
Amendement n° II-1336 rectifié ter de M. Dominique Théophile. – Retrait.
Amendement n° II-1343 de M. Jérémy Bacchi. – Rejet.
Amendement n° II-1377 de Mme Mathilde Ollivier. – Rejet.
Amendement n° II-716 de M. Sebastien Pla. – Rejet.
Amendement n° II-715 de M. Sebastien Pla. – Rejet.
Amendement n° II-709 de M. Patrick Kanner. – Rejet.
Amendement n° II-1313 rectifié de M. Michel Savin. – Retrait.
Amendement n° II-714 de M. Yan Chantrel. – Rejet.
Amendement n° II-456 rectifié bis de M. Christian Redon-Sarrazy. – Rejet.
Amendement n° II-1376 de Mme Mathilde Ollivier. – Rejet.
Amendement n° II-713 de M. Yan Chantrel. – Rejet.
Amendement n° II-712 de M. Yan Chantrel. – Rejet.
Amendement n° II-1379 de Mme Mathilde Ollivier. – Rejet.
Amendement n° II-1373 de Mme Mathilde Ollivier. – Rejet.
Amendement n° II-1375 de Mme Mathilde Ollivier. – Rejet.
Amendement n° II-1341 de M. Jérémy Bacchi. – Retrait.
Amendement n° II-708 de Mme Karine Daniel. – Rejet.
Amendement n° II-1288 de Mme Corinne Féret. – Adoption.
Vote sur les crédits de la mission
Adoption des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative », figurant à l’état B, modifiés.
Amendement n° II-1388 rectifié ter de M. Dominique Théophile. – Retrait.
compte rendu intégral