Séance du 16 janvier 2025

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-1190 rectifié.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. L’amendement n° II-1163, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

I. – Créer le programme :

Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme la ministre.

Mme Marie Barsacq, ministre. Mesdames, messieurs les sénateurs, le budget pour 2025 constitue un premier pas vers les jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) des Alpes françaises 2030. Outre l’octroi de la garantie financière de l’État, le Gouvernement propose de créer un nouveau programme 385 destiné à retracer les dépenses liées à l’organisation de ces jeux. Celui-ci fait écho au programme 350, créé pour les JOP de Paris 2024.

Pour 2025, nous prévoyons une dotation d’amorçage de ce programme de 20 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 9,2 millions d’euros en crédits de paiement, afin de créer un nouvel établissement public similaire à la Société de livraison des ouvrages olympiques (Solideo) de 2024.

Ces crédits financeront son fonctionnement, ainsi que les premières études en matière d’investissements. Ils seront complétés par un cofinancement des collectivités territoriales associées à l’organisation de l’événement.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Éric Jeansannetas, rapporteur spécial. La commission a estimé nécessaire de préparer au plus tôt les jeux Olympiques et Paralympique d’hiver de 2030, qui présenteront des défis inédits, notamment sur le plan environnemental : avis favorable.

M. le président. La parole est à Mme Mathilde Ollivier, pour explication de vote.

Mme Mathilde Ollivier. Madame la ministre, la situation est tout de même cocasse… Le programme « Sport » subit de plein fouet l’austérité budgétaire. À vous entendre, il n’y a plus de moyens pour la pratique du sport, pour rénover les infrastructures sportives, pour améliorer l’accessibilité des complexes sportifs et soutenir l’accueil des enfants en situation de handicap. En revanche, pour signer les garanties financières de l’État dans le but d’accueillir les jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver 2030, il n’y a plus de problème…

Je précise par ailleurs que le contrat hôte olympique n’est toujours pas signé par le Comité international olympique (CIO). Nous nous engageons donc sur du vent !

Votre sens des responsabilités est à géométrie variable : au-delà des répercussions sur l’environnement et l’aménagement du territoire, comment, dans le contexte économique et politique actuel, pouvons-nous nous engager dans l’organisation d’un tel événement ?

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-1163.

(L’amendement est adopté.)

M. le président. L’amendement n° II-1382, présenté par Mmes Ollivier et de Marco, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Mathilde Ollivier.

Mme Mathilde Ollivier. Il est défendu, monsieur le président.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Éric Jeansannetas, rapporteur spécial. Demande de retrait.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Marie Barsacq, ministre. Même avis.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-1382.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. L’amendement n° II-707, présenté par MM. Ros, Kanner et Lozach, Mmes Monier et Brossel, M. Chantrel, Mmes Daniel et S. Robert, M. Ziane, Mme Artigalas, MM. Chaillou, Pla, Redon-Sarrazy, Uzenat et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

I. – Créer le programme :

Fonds d’aide aux collectivités territoriales pour l’équipement des piscines accueillant un public scolaire

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. David Ros.

M. David Ros. Madame la ministre, si n’est pas Léon Marchand qui veut, il est tout de même regrettable que la moitié des enfants qui entrent en sixième ne sachent pas nager. C’est pourquoi cet amendement vise à soutenir les dépenses des collectivités en faveur des équipements nautiques.

Il faut savoir que 80 % des équipements nautiques de notre pays ont été créés avant 2000 et que plus de la moitié d’entre eux n’ont pas fait l’objet de travaux de rénovation depuis 2010. Par ailleurs, alors que les piscines ont baissé de 15 % leur consommation énergétique, la facture a augmenté de 115 %. Pour six piscines sur dix, les recettes correspondent à 15 % des dépenses.

Il est donc urgent de favoriser la rénovation thermique et l’efficacité énergétique de ces équipements. À cet effet, nous proposons d’affecter 25 millions d’euros au programme « Sport » dans l’optique d’un nouveau SNU : un soutien à la natation universel ! (Sourires.)

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Éric Jeansannetas, rapporteur spécial. Si la commission partage la conclusion de David Ros, sa demande est couverte par les 113 millions de recettes supplémentaires accordés durant l’examen de la première partie du projet de loi de finances, ainsi que par les 80 millions d’euros que nous venons d’affecter au sport et aux infrastructures au travers de l’adoption du sous-amendement de Michel Savin : demande de retrait.

Mme Colombe Brossel. Il en reste un peu !

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Marie Barsacq, ministre. Nous sommes parvenus à un stade où nous devons collectivement nous interroger, État et collectivités, sur les politiques publiques portant sur les piscines. Le modèle traditionnel de la piscine pose question : son entretien pèse sur les budgets de fonctionnement des collectivités, qui font face à des contraintes et des restrictions. De plus, cet équipement est gourmand en eau et en énergie, ce qui pose de nombreuses questions en matière de développement durable.

Pour remédier à cette situation, nous devons chercher des solutions innovantes pour garantir l’essentiel, c’est-à-dire l’accès à la natation, au savoir-nager, qui est inscrit dans les objectifs scolaires, en particulier pour les plus jeunes.

Selon les situations locales, la meilleure solution peut être la rénovation d’un équipement existant ou l’installation de bassins légers, plus économes en ressources, comme cela a été fait dans le cadre du plan Génération 2024.

Je souhaite m’emparer de ce sujet, sur lequel j’ai beaucoup travaillé avec les collectivités locales et l’ANS lors de l’organisation de Paris 2024.

Pour engager des crédits, il me semble important de faire un état des lieux et de construire un plan d’action avec l’ensemble des acteurs afin de répondre au mieux aux besoins identifiés. Des solutions existent et méritent d’être exploitées.

Par ailleurs, il me semble préférable de chercher d’autres solutions de financement que celle que vous préconisez, c’est-à-dire la réduction des moyens consacrés aux SNU, pour des raisons que j’ai précédemment évoquées.

Aussi, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-707.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. L’amendement n° II-1342, présenté par M. Bacchi, Mme Corbière Naminzo, M. Ouzoulias et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé :

I. – Créer le programme :

Fonds de soutien aux collectivités territoriales pour rendre accessible 100 % des équipements sportifs

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Evelyne Corbière Naminzo.

Mme Evelyne Corbière Naminzo. Selon un rapport de la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) de 2021, notre pays compte plus de 6,8 millions de personnes limitées dans leurs fonctions sensorielles, cognitives ou physiques. Selon les données gouvernementales, 48 % d’entre elles ne pratiquent pas d’activité physique, ce dont témoigne le faible nombre de licenciés – 35 000 – à la Fédération française de handisport (FFH).

Ce chiffre souligne que le handicap dans le sport reste une question à traiter. Pourtant, selon une enquête de l’association Ladapt parue en mai 2024, 78 % des personnes en situation de handicap qui ne pratiquent pas de sport souhaiteraient le faire et près de 40 % des établissements sportifs classiques ne peuvent pas accueillir de personnes en situation de handicap. Cette enquête révèle également que seulement 56 % des personnes en situation de handicap pratiquant un sport en club constatent la présence d’infrastructures accessibles et 37 % d’entre elles trouvent que l’équipement est adapté.

Dès lors, nous pensons que l’État doit réaliser de réels investissements. Il est temps que les pouvoirs publics respectent pleinement la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, dont nous commémorons cette année les 20 ans – ce qui a donné lieu à l’organisation de deux tables rondes au Sénat ce matin –, sans se défausser sur les collectivités territoriales.

Aussi proposons-nous une politique inclusive au travers de cet amendement : la mise en accessibilité de tous les équipements sportifs. En la matière, nous ne saurions nous arrêter aux équipements mobilisés lors des jeux Olympiques et Paralympiques.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Éric Jeansannetas, rapporteur spécial. Rendre accessibles les équipements sportifs est l’une des missions de l’Agence nationale du sport. Or le Sénat a abondé les crédits de l’agence de 113 millions d’euros lors de l’examen de la première partie du projet de loi de finances.

Cet amendement me semble donc satisfait : demande de retrait.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Marie Barsacq, ministre. Comme vous le savez, les équipements sportifs doivent déjà être accessibles aux personnes en situation de handicap. En outre, en 2024, le ministère des sports a consenti un effort supplémentaire en augmentant de 2 millions à 3 millions d’euros l’enveloppe mobilisée par l’ANS pour construire des équipements sportifs majoritairement destinés à la pratique du parasport, à la mise en accessibilité d’équipements sportifs existants et à l’acquisition de matériel lourd destiné à la pratique sportive des personnes en situation de handicap.

Aussi, le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-1342.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. L’amendement n° II-1372, présenté par Mmes Ollivier et de Marco, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Mathilde Ollivier.

Mme Mathilde Ollivier. Cet amendement porte non pas sur la natation universelle, mais sur les vacances universelles. Il vise à créer une nouvelle aide au départ pour chaque mineur de 15 ans à 17 ans, afin qu’ils participent à des séjours collectifs centrés sur le sport.

Cette mesure est issue de la proposition de loi visant à promouvoir et démocratiser l’accès aux vacances sportives, que j’ai déposée le 6 novembre dernier.

La promesse est simple : allier accès au départ en vacances et accès à la pratique sportive. Le temps libre est un idéal qui non seulement forme la jeunesse, mais peut la soigner.

Les vacances sportives constituent une chance d’émancipation et d’épanouissement pour les jeunes. Pourtant, 59 % des enfants de 5 ans à 19 ans vivant dans un foyer aux ressources modestes ne sont pas partis en vacances en 2023.

À rebours du SNU, nous défendons cette aide au départ en vacances sportives, car elle renforce les associations d’éducation populaire, qui maillent notre territoire et le connaissent.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Éric Jeansannetas, rapporteur spécial. Le programme « Jeunesse et vie associative » comporte déjà un dispositif « colos apprenantes », qui est encore relativement jeune. S’il n’a pas fait l’objet d’une évaluation complète, les premiers résultats sont encourageants. La commission estime préférable de maintenir ce dispositif et de l’évaluer sérieusement avant de créer une nouvelle aide ; elle demande donc le retrait de cet amendement.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Marie Barsacq, ministre. Pour aller à l’essentiel, permettez-moi de vous donner quelques chiffres : en 2023, 64 % des séjours « colos apprenantes » recouvraient une dominante sportive, tandis que, en 2024, l’intégralité des séjours devaient intégrer une composante liée aux jeux Olympiques et Paralympiques, c’est-à-dire du sport.

Par conséquent, le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-1372.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. L’amendement n° II-1335 rectifié ter, présenté par MM. Théophile et Buval, Mme Phinera-Horth, MM. Patient, Buis, Omar Oili, Rohfritsch et Fouassin et Mme Nadille, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Dominique Théophile.

M. Dominique Théophile. Cet amendement vise à renforcer l’inclusion des personnes en situation de handicap par la pratique sportive, en particulier dans les territoires d’outre-mer.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Éric Jeansannetas, rapporteur spécial. Demande de retrait : cet amendement est couvert par l’abondement de 113 millions du budget de l’ANS.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Marie Barsacq, ministre. Avis défavorable : le déploiement des clubs inclusifs n’exige pas nécessairement davantage de moyens à l’heure actuelle. En accord avec le Comité paralympique et sportif français (CPSF), il doit intervenir dans les territoires avec le mouvement paralympique. L’enjeu n’est pas financier.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-1335 rectifié ter.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. L’amendement n° II-1336 rectifié ter, présenté par MM. Théophile et Buval, Mme Phinera-Horth, MM. Patient, Buis, Omar Oili, Rohfritsch et Fouassin et Mme Nadille, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Dominique Théophile.

M. Dominique Théophile. Cet amendement tend à créer un dispositif permettant aux sportifs ultramarins de haut niveau de souscrire une double licence sportive.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Éric Jeansannetas, rapporteur spécial. Cette mesure nécessite davantage une évolution réglementaire que des ouvertures de crédits : demande de retrait.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Marie Barsacq, ministre. Le sujet dépasse le cadre de l’outre-mer et pose la question de la reconnaissance des clubs formateurs de l’ensemble des sportifs de haut niveau. Il me semble donc préférable de travailler au sein des fédérations en organisant des partenariats entre clubs, plutôt que d’autoriser la prise de doubles licences.

Je me tiens évidemment à votre disposition pour travailler sur ce sujet, monsieur le sénateur.

Le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement.

M. le président. Monsieur Théophile, l’amendement n° II-1336 rectifié ter est-il maintenu ?

M. Dominique Théophile. Non, je le retire, monsieur le président.

M. le président. L’amendement n° II-1336 rectifié ter est retiré.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° II-1343, présenté par M. Bacchi, Mme Corbière Naminzo, M. Ouzoulias et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé :

I. – Créer le programme :

Plan national de lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans le sport

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Jérémy Bacchi.

M. Jérémy Bacchi. Cet amendement vise à déployer un plan national de lutte contre les violences sexistes et sexuelles (VSS). Nous invitons le Gouvernement à accompagner l’élan actuel en déployant des moyens d’enquête interne, d’écoute des victimes et de mise à l’abri pour nos sportives.

M. le président. L’amendement n° II-1377, présenté par Mmes Ollivier et de Marco, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Mathilde Ollivier.

Mme Mathilde Ollivier. Les auditions que la commission de la culture a organisées sur la question des violences sexistes et sexuelles dans le sport, mais aussi la commission d’enquête de l’Assemblée nationale relative à l’identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu’elles ont délégation de service public ont mis en évidence l’existence de graves dysfonctionnements et dérives dans les différentes fédérations sportives en matière de violences sexistes et sexuelles.

Aussi, cet amendement vise à renforcer les crédits alloués à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans l’optique d’un grand plan national sur le sujet.

Nous avons adopté un amendement identique lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2023.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Éric Jeansannetas, rapporteur spécial. L’amendement visant à renforcer l’action contre les violences sexistes et sexuelles dans le sport que vous venez de mentionner a été adopté au Sénat il y a deux ans, et le Gouvernement s’était alors engagé à mettre en place des actions spécifiques à ce sujet.

Je sollicite donc l’avis du Gouvernement afin de disposer d’un bilan des actions menées.

M. le président. Quel est donc l’avis du Gouvernement ?

Mme Marie Barsacq, ministre. Je souligne le fait que la lutte contre toutes les formes de violences, y compris sexistes et sexuelles, est une priorité de mon ministère. Les ministres qui m’ont précédé, notamment Roxana Maracineanu et Amélie Oudéa-Castéra, ont beaucoup œuvré sur le sujet. J’ai moi-même lancé des expérimentations, à l’époque où je travaillais pour la Fédération française de football, pour tester l’honorabilité des éducateurs, qui devaient servir de base à une généralisation.

De nombreux investissements ont été réalisés en la matière : 57 ETP supplémentaires ont été créés par les projets de loi de finances pour 2023 et 2024, afin de renforcer les services départementaux. De même, des postes de conseillers techniques sportifs ont été créés au sein du ministère pour accompagner les fédérations dans la mise en place de leur politique de prévention. Il existe également désormais un référent VSS dans chaque fédération, qui est l’interlocuteur de la cellule Signal-sports.

Tous ces investissements portent leurs fruits. Il reste certes beaucoup à faire, mais beaucoup a déjà été fait.

Pour cette raison, le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement.

M. le président. Quel est finalement l’avis de la commission ?

M. Éric Jeansannetas, rapporteur spécial. Même avis.

M. le président. La parole est à Mme Mathilde Ollivier, pour explication de vote.

Mme Mathilde Ollivier. Madame la ministre, vous avez mentionné le fait que plusieurs de vos prédécesseures s’étaient fortement engagées sur cette question des violences sexistes et sexuelles dans le sport. En effet, Amélie Oudéa-Castéra avait indiqué que ce sujet serait au cœur de la grande loi sur l’héritage des jeux Olympiques et Paralympiques qui devait être déposée à l’issue de l’événement.

Or cette loi n’a jamais vu le jour, alors que le besoin d’avancer sur cette question et d’y associer les moyens nécessaires perdure.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-1343.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-1377.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. L’amendement n° II-716, présenté par MM. Pla, Lozach et Kanner, Mmes Monier et Brossel, M. Chantrel, Mmes Daniel et S. Robert, MM. Ros et Ziane, Mme Artigalas, MM. Chaillou, Marie, Redon-Sarrazy, Uzenat et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Simon Uzenat.

M. Simon Uzenat. Cet amendement a été déposé par notre collègue Sebastien Pla, engagé de longue date dans la lutte contre les violences sexistes et sexuelles.

Madame la ministre, selon vos propres mots, « il y a encore beaucoup à faire » en la matière. C’est pourquoi nous proposons, par cet amendement, de consacrer 400 000 euros supplémentaires à la formation d’éducateurs sportifs bénévoles dans la lutte contre les violences sexuelles dans le sport, dans le cadre des partenariats qui ont été engagés entre l’Agence nationale du sport et les clubs.

Je le rappelle, l’article L. 211-7 du code du sport, modifié par la loi du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France, impose dans les programmes de formation des professions des activités physiques et sportives un enseignement sur le sport pour les personnes handicapées comme sur la prévention et la lutte contre toute forme de violence et de discrimination dans le cadre des activités physiques et sportives, en particulier contre les violences sexuelles.

Vous avez rappelé, madame la ministre, le travail qui a été engagé depuis 2022 à cet égard, mais il faut accompagner cette montée en puissance, et c’est l’objet de cet amendement.

L’ANS a signé près de dix-neuf partenariats avec des associations reconnues, lesquels représentent une charge financière de 400 000 euros.

En novembre 2024, la mission interministérielle pour la protection des femmes victimes de violences et la lutte contre la traite des êtres humains (Miprof) a présenté un nouvel outil de formation et de sensibilisation sur la lutte contre les violences sexuelles dans le sport à destination des éducateurs, professionnels comme bénévoles. Pour accompagner sa montée en puissance et faciliter son déploiement, que la mission appelle de ses vœux, nous proposons donc de consentir cet effort supplémentaire en doublant les moyens qui y sont consacrés.