Séance du 17 janvier 2025

Mme la présidente. Le sous-amendement n° II-2166, présenté par M. Hugonet, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :

Amendement n° II-2108, alinéa 2, tableau

1° Dans les autorisations d’engagement et les crédits de paiement du programme « France Télévisions » remplacer le montant :

2 499 766 221

par le montant :

2 520 827 000

2° Dans les autorisations d’engagement et les crédits de paiement du programme « ARTE France » remplacer le montant

294 226 810

par le montant :

298 114 886

3° Dans les autorisations d’engagement et les crédits de paiement du programme « Radio France » remplacer le montant :

651 323 939

par le montant :

653 133 908

4° Dans les autorisations d’engagement et les crédits de paiement du programme « France Médias Monde » remplacer le montant :

298 087 835

par le montant :

302 883 551

5° Dans les autorisations d’engagement et les crédits de paiement du programme « Institut national de l’audiovisuel » remplacer le montant :

103 406 243

par le montant :

104 961 144

6° Dans les autorisations d’engagement et les crédits de paiement du programme « TV5 Monde » remplacer le montant :

82 351 898

par le montant :

84 242 456

La parole est à M. le rapporteur spécial.

M. Jean-Raymond Hugonet, rapporteur spécial. Nous avons reçu l’amendement du Gouvernement tardivement et avons eu entre nous, depuis, de nombreux échanges.

Je souhaite par conséquent, madame la présidente, modifier mon sous-amendement pour le rendre identique au sous-amendement n° II-2178 que notre collègue Cédric Vial va présenter dans un instant.

Mme la présidente. Il s’agit donc de l’amendement n° II-2166 rectifié, dont le libellé est identique à celui du sous-amendement n° II-2178.

Le sous-amendement n° II-2177, présenté par M. Karoutchi, Mme Jouve et M. Perrin, est ainsi libellé :

Amendement n° II-2108, alinéa 2, tableau

1° Dans les autorisations d’engagement et les crédits de paiement du programme « France Télévisions » remplacer le montant :

2 499 766 221

par le montant :

2 518 710 551

2° Dans les autorisations d’engagement et les crédits de paiement du programme « ARTE France » remplacer le montant :

294 226 810

par le montant :

298 114 886

3° Dans les autorisations d’engagement et les crédits de paiement du programme « Radio France » remplacer le montant :

651 323 939

par le montant :

653 133 908

4° Dans les autorisations d’engagement et les crédits de paiement du programme « France Médias Monde » remplacer le montant :

298 087 835

par le montant :

305 000 000

5° Dans les autorisations d’engagement et les crédits de paiement du programme « Institut national de l’audiovisuel » remplacer le montant :

103 406 243

par le montant :

104 961 144

6° Dans les autorisations d’engagement et les crédits de paiement du programme « TV5 Monde » remplacer le montant :

82 351 898

par le montant :

84 242 456

La parole est à M. Roger Karoutchi.

M. Roger Karoutchi. Soyons francs, madame la présidente, travailler dans ces conditions, c’est quand même athlétique ! Nous discutons d’amendements et de sous-amendements qui n’ont pas même été distribués, tout bouge à tout moment : c’est un peu comme si nous faisions semblant de débattre…

Si j’ai déposé ce sous-amendement, c’est parce que je savais que l’amendement n° II-245, que j’ai présenté au moment de l’examen de la mission « Audiovisuel public », deviendrait sans objet. Il s’agissait d’octroyer à France Médias Monde des crédits supplémentaires par rapport au montant qui figurait dans le sous-amendement initial de notre rapporteur spécial Jean-Raymond Hugonet : mon sous-amendement était mieux-disant par rapport au sien.

Mais j’avais cru comprendre que nous nous étions mis d’accord pour aboutir à une rédaction commune des trois sous-amendements, celui du rapporteur spécial, celui de M. Vial et le mien.

Mme la présidente. Mon cher collègue, M. Vial a déposé son sous-amendement voilà cinq minutes à peine.

M. Roger Karoutchi. Mon sous-amendement est-il identique à celui de M. Hugonet ? Je ne sais plus bien où l’on en est…

Mme la présidente. Pour l’instant, non.

M. Roger Karoutchi. Pour le moment, je le maintiens.

Mme la présidente. Le sous-amendement n° II-2178, présenté par M. C. Vial, est ainsi libellé :

Rédiger ainsi cet article :

La parole est à M. Cédric Vial.

M. Cédric Vial. C’est à la fin de la foire… Vous compléterez, mes chers collègues ! (Sourires.)

Ce sous-amendement à l’amendement du Gouvernement vise à réduire la contribution que ce dernier souhaite prélever sur le budget de l’audiovisuel public, mais de telle sorte qu’elle reste supérieure au prélèvement voté par le Sénat dans un premier temps, lorsque, à l’époque du « budget Barnier », il avait examiné la première partie du projet de loi de finances. Ainsi proposons-nous un effort de 80 millions d’euros, à mi-chemin des 100 millions d’euros proposés par le Gouvernement et des 65 millions d’euros initialement prévus.

Pourquoi proposons-nous de réaliser cet effort supplémentaire ? Notre objectif est de trouver un accord qui tienne. En maintenant la position initiale du Sénat, nous prenions le risque qu’elle ne prospère pas dans la suite de la navette parlementaire. C’est pourquoi nous avons préféré, avec les différents groupes de la majorité sénatoriale et avec Mme la ministre, nous mettre d’accord sur un compromis, c’est-à-dire sur un effort intermédiaire de 15 millions d’euros supplémentaires par rapport au texte que nous avons adopté en décembre.

Un mot sur la répartition de ces 80 millions d’euros : nous proposons de faire porter l’effort principal sur les plus grandes organisations, France Télévisions et Radio France, en essayant d’épargner les structures plus modestes que sont France Médias Monde, soutenue fortement par Roger Karoutchi, mais aussi par nous tous ici, l’INA, TV5 Monde ou Arte.

Ce sous-amendement est donc le fruit d’un compromis qui a été trouvé tout à l’heure, et je propose à Roger Karoutchi de modifier son sous-amendement pour le rendre identique à celui que j’ai déposé il y a au moins huit minutes (Sourires.), afin que, les trois sous-amendements étant identiques, l’adoption d’un accord soit facilitée.

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-Raymond Hugonet, rapporteur spécial. En ces drôles de temps où il faut se mettre d’accord sur les choses (Nouveaux sourires.), je vais m’efforcer à mon tour d’apporter quelques explications. Pour résumer, dans un premier temps, le gouvernement Barnier nous avait proposé une économie de 50 millions d’euros.

M. Max Brisson. C’était il y a longtemps !

M. Jean-Raymond Hugonet, rapporteur spécial. Nous avions même proposé, à l’époque, 50 millions + 15 millions, soit 65 millions d’euros d’effort. Le nouveau gouvernement, quant à lui, propose de demander à l’audiovisuel public 50 millions d’euros d’économies supplémentaires, soit 50 millions+50 millions. Et voilà que notre collègue Cédric Vial propose d’atterrir sur une contribution de 80 millions d’euros au total – nous pourrions nous croire au Carreau du Temple… (Sourires.)

Je tiens à rassurer mon ami et collègue Roger Karoutchi, dont je partage les préoccupations pour France Médias Monde : aux termes de nos sous-amendements – je pars du principe que le sien va être rendu identique au mien –, 1 million d’euros supplémentaires sont prévus pour cette structure par rapport au texte initial.

M. Roger Karoutchi. C’est essentiel !

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Rachida Dati, ministre. Tout vient d’être très bien expliqué, et le compromis trouvé à l’issue de nos échanges satisfait la demande du sénateur Roger Karoutchi.

Nous partions, avec le budget Barnier, d’un montant d’économies fixé à 50 millions d’euros ; l’actuel gouvernement propose 100 millions ; et un accord vient d’être trouvé sur un effort porté à 80 millions.

Le Gouvernement s’en remet donc à la sagesse du Sénat sur ces sous-amendements.

Mme la présidente. Monsieur Karoutchi, souhaitez-vous rectifier votre sous-amendement pour le rendre identique aux sous-amendements n^os II-2178 et II-2166 rectifié ?

M. Roger Karoutchi. Volontiers, madame la présidente !

Mme la présidente. Il s’agit donc du sous-amendement n° II-2177 rectifié, dont le libellé est identique à celui des sous-amendements n^os II-2178 et II-2166 rectifié.

La parole est à M. Michel Masset, pour explication de vote.

M. Michel Masset. Le groupe du RDSE soutient l’amendement du sous-amendement de M. Karoutchi à l’amendement du Gouvernement ! (Sourires.)

Les explications qui viennent de nous être fournies éclairent parfaitement l’accord qui a été trouvé dans l’intérêt commun.

Mme la présidente. La parole est à M. Laurent Lafon, pour explication de vote.

M. Laurent Lafon. Chacun comprend que nous sommes en train de faire le budget en séance. C’est ce qui explique ces étapes successives, dont la compréhension n’est pas forcément très aisée : elles sont toutefois nécessaires pour parvenir, en définitive, à une copie satisfaisante pour tout le monde, et en particulier pour le Sénat.

L’accord se fait sur une ponction de l’audiovisuel public à hauteur de 80 millions d’euros. Aux yeux des membres de la commission de la culture qui soutiennent cette rédaction, celle-ci doit valoir comme point d’atterrissage définitif en vue de la commission mixte paritaire. Il ne s’agit pas qu’une ponction supplémentaire intervienne en CMP !

J’ai bien entendu l’avis de sagesse de la ministre. Je sais qu’elle ne peut pas s’engager sur ce qui se passera en CMP, mais je sais aussi qu’elle a tous les arguments pour peser dans les arbitrages interministériels. J’aimerais donc qu’elle nous dise clairement qu’elle fera tout pour que le compteur s’arrête là et que la version issue du Sénat l’emporte à la fin.

Chacun fait des compromis dans cette histoire. Personnellement, je n’étais pas favorable à l’idée d’abonder les crédits de France Médias Monde de 1 million d’euros. Si je comprends parfaitement les préoccupations de Roger Karoutchi au sujet de l’audiovisuel extérieur, je ne suis pas convaincu que c’est par un abondement de crédits supplémentaires accordé à France Médias Monde que nous pourrons pourvoir, en particulier, à la situation née de l’invasion de Poutine en Ukraine.

Mais soit ! Dans la recherche d’un compromis, chacun doit prendre sa part. Je pense toutefois, en toute honnêteté, que France Médias Monde mérite une vraie réflexion, y compris sur la façon dont le groupe est géré. Je suis désolé de le dire, mais je me dois de rappeler, puisque le sujet est abordé, que les principaux dirigeants de France Médias Monde ont tous été sanctionnés par la Cour des comptes au cours de l’année écoulée. Pour cette raison, je n’étais pas favorable à l’octroi d’une subvention supplémentaire à cet organisme.

Mme la présidente. La parole est à Mme Sylvie Robert, pour explication de vote.

Mme Sylvie Robert. Je tiens à expliquer notre vote sur les sous-amendements comme sur l’amendement du Gouvernement.

Pour le dire simplement, nous étions déjà contre la baisse de crédits initialement proposée, qu’elle soit de 50 millions d’euros, option retenue par l’ancien gouvernement, ou de 65 millions, montant issu de la négociation conclue au Sénat avant la censure.

Nous ne voterons donc pas l’amendement du Gouvernement.

J’en viens aux sous-amendements. Je souhaiterais tout d’abord répondre à mes collègues Cédric Vial et Max Brisson.

M. Max Brisson. Ça faisait longtemps !

Mme Sylvie Robert. J’ai été quelque peu agacée de les entendre affirmer en séance que c’est à cause des socialistes, et plus exactement des concessions faites par le Gouvernement aux socialistes, que nous nous trouvons obligés de faire de tels arbitrages.

M. Max Brisson. C’est la ministre qui l’a dit !

Mme Sylvie Robert. Nous verrons bien ce que vous direz demain, lorsque nous examinerons les crédits de la mission « Enseignement scolaire » avec Mme Borne, concernant l’annulation de la suppression de 4 000 postes d’enseignants !

Surtout, je vous rappelle, mes chers collègues, que, contrairement à nous, vous êtes au Gouvernement ! Vous êtes donc solidaires des arbitrages du Gouvernement. (M. Cédric Vial fait un signe de dénégation.)

Il est assez cocasse également d’assister à une négociation au sein de votre groupe pour savoir si le prélèvement devrait être de 100 millions, de 80 millions ou de 65 millions !

M. Max Brisson. C’est moins compliqué qu’au PS !

Mme Sylvie Robert. J’ajoute que cette négociation a eu lieu aussi avec le Gouvernement, ce qui montre bien que mes propos précédents ne sont pas complètement sans fondement…

Laurent Lafon a raison : ce qui importe, c’est l’arbitrage définitif qui sera rendu par la CMP.

Quelle sera la baisse des crédits de l’audiovisuel public cette année ? Comme je l’ai dit, ce secteur, qui devient particulièrement stratégique, est dans une situation vraiment difficile.

Enfin, cher Roger Karoutchi, peut-être aurais-je voté votre amendement visant à augmenter les crédits de France Médias Monde de 5 millions d’euros si le Gouvernement avait levé le gage et s’il n’était pas devenu sans objet. Vous avez raison : France Médias Monde est un sujet crucial dans le contexte géopolitique actuel.

Mais, aujourd’hui, nous avons l’impression d’une discussion de marchands de tapis, qui n’est pas à la hauteur de l’enjeu ! (Applaudissements sur les travées du groupe SER. – MM. Ian Brossat et Daniel Salmon applaudissent également.)

Mme la présidente. La parole est à M. Cédric Vial, pour explication de vote.

M. Cédric Vial. Madame Robert, nous serons d’accord sur un point : il est toujours compliqué de devoir discuter et faire des arbitrages au dernier moment. Cela vaut aussi, du reste, pour l’annulation des suppressions de postes dans l’éducation nationale, annoncée après le discours de politique générale, en réponse à une question du président de votre groupe, Patrick Kanner. Tout cela est vrai !

Je comprends que vous soyez contre toute réduction des crédits ou toute augmentation de l’effort, mais la réalité, chère Sylvie Robert, est la suivante : si les socialistes n’avaient pas voté la motion de censure pour faire tomber le Premier ministre savoyard Michel Barnier, la baisse serait de 50 millions d’euros, peut-être de 65 millions, et non de 80 millions ou davantage ! Je ne dis pas que vous l’avez fait exprès, mais cette situation est la conséquence de votre décision, pas de la mienne !

Mme Sylvie Robert. Pas du tout !

M. Cédric Vial. En ce qui me concerne, je suis rattaché au groupe Les Républicains du Sénat. Je ne suis pas membre du Gouvernement, je ne soutiens pas le Gouvernement.

M. Adel Ziane. Ah bon ?

Mme Sylvie Robert. C’est dit et ce sera répété !

M. Cédric Vial. Je soutiens les initiatives qui m’intéressent et je ne me sens aucune solidarité complète avec le Gouvernement. (Marques d’ironie sur les travées des groupes SER, CRCE-K et GEST.) Je l’ai dit publiquement ; donnez-m’en acte !

Nous sommes arrivés à une solution de compromis. Ces 15 millions d’euros supplémentaires représentent 10 % de la seule facture des fameux 4 000 postes d’enseignants qui ne seront pas supprimés, car le coût budgétaire de cette mesure est estimé dans une fourchette comprise entre 160 millions et 180 millions d’euros. Mais l’accord entre les socialistes et le Premier ministre fait trois pages : cela signifie que les Français – tous les Français ! – auront d’autres factures à payer ! La facture, aujourd’hui, c’est à l’audiovisuel public qu’elle est présentée ; mais la liste est longue…

Mme Sylvie Robert. C’est de la malhonnêteté intellectuelle !

M. Cédric Vial. C’est un fait, ne vous déplaise ! Quand vous négociez avec l’argent des autres…

Mme Laurence Rossignol. Quels autres ?

M. Cédric Vial. … voilà le résultat : on le paie aujourd’hui.

Mme la présidente. La parole est à M. Roger Karoutchi, pour explication de vote.

M. Roger Karoutchi. J’ai entendu les propos de Sylvie Robert. Qu’il y ait des négociations budgétaires dans l’hémicycle, compte tenu de la précipitation liée à la censure et à la formation d’un nouveau gouvernement, c’est normal, et même heureux ! Si, par-dessus le marché, les sénateurs n’avaient plus aucun pouvoir, sinon celui de lever la main pour voter, et ne pouvaient plus discuter entre eux pour améliorer, aménager, amender les textes et trouver des solutions de compromis, alors à quoi servirait le Parlement ?

M. Vincent Louault. Bravo !

M. Roger Karoutchi. Qu’il y ait des discussions entre Cédric Vial, Jean-Raymond Hugonet, le président Lafon, et d’autres, cela me paraît donc légitime – je dirais même que c’est plutôt sain.

Ensuite, madame la ministre, je ne fais aucune fixation sur France Médias Monde. Je dis seulement que, dans le monde d’aujourd’hui, alors que bien des grandes puissances consacrent des moyens considérables à leur audiovisuel public extérieur, s’armant pour ce qui devient une véritable guerre informationnelle, nous sommes extrêmement en retard. Voilà qui est très préjudiciable pour l’image de la France – non pour celle du Gouvernement, car l’audiovisuel public extérieur doit rester indépendant.

Il est clair que, par exemple, les médias extérieurs de certains pays en Afrique nous taillent des croupières, qualifient la France de colonialiste et obtiennent la propagation, dans l’opinion publique africaine, d’une vision totalement déformée de ce qu’est la France. Il est donc tout à fait sain que la France se donne les moyens de se défendre et de défendre son image dans le monde. L’audiovisuel public extérieur doit y contribuer. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme la présidente. La parole est à M. Max Brisson, pour explication de vote.

M. Max Brisson. Madame Robert, je vous donne rendez-vous demain soir : vous verrez que notre soutien au Gouvernement sera, comme l’a dit le président Darnaud, vigilant, exigeant et, dirais-je, tout simplement sénatorial !

Au Sénat, nous prenons les textes tels qu’ils sont et nous les faisons avancer. Cela fait bien longtemps que nous ne sommes plus des godillots ! Certes, dans les circonstances actuelles, nous soutenons le Gouvernement, mais nous le faisons avec exigence et vigilance, en faisant avancer nos convictions.

En ce qui concerne votre famille politique, madame Robert, il faut aussi que vous assumiez le dialogue qui s’est instauré entre vous et le Gouvernement. Entre le Premier ministre et la partie gauche de l’hémicycle, il s’est dit des choses, nous l’avons vu à l’occasion de la déclaration de politique générale. Or ces discussions ont un coût, que vous l’acceptiez ou non. Il est normal qu’elles aient un coût : toute décision a un coût budgétaire ! Acceptez et assumez votre participation au dialogue, comme nous acceptons et nous assumons notre participation au Gouvernement et notre soutien vigilant à son égard.

Je sais depuis longtemps qu’il y a, à gauche de l’hémicycle, des vaches sacrées ! L’audiovisuel public en fait partie. Mais, pardonnez-moi, cela ne doit pas empêcher de réfléchir à son avenir, à son évolution. On peut se poser un certain nombre de questions, par exemple, sur la fonction des différentes chaînes, sur leur éparpillement. L’audiovisuel public mérite une réflexion ; il doit également, comme tout le pays, faire un effort sur le plan budgétaire.

Enfin, je reprends à mon compte ce qu’a dit le président Lafon : cet après-midi, dans cet hémicycle, nous travaillons en vue de la CMP : nous donnons au Gouvernement des armes qui lui permettront d’être en position de force dans les négociations, afin de ne pas avoir à aller plus loin dans les efforts demandés à l’audiovisuel public. Notre rôle est aussi, comme je l’ai dit tout à l’heure, d’aider Mme la ministre.

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre.

Mme Rachida Dati, ministre. Je m’associe intégralement aux arguments de M. le sénateur Max Brisson.

Madame la sénatrice Robert, cela ne vous ressemble pas de dire que nos échanges s’apparentent à une discussion de marchands de tapis !

Mme Sylvie Robert. Je parlais des 80 millions d’euros !

Mme Rachida Dati, ministre. Les arguments soulevés par Roger Karoutchi sur l’audiovisuel public extérieur et les graves difficultés d’image que nous rencontrons sur d’autres continents sont cruciaux. Il est important de les évoquer, et de poser aussi la question du financement.

Tel est tout l’objet de la mission parlementaire sur le fonctionnement et la gouvernance de l’audiovisuel public extérieur, dont la création est envisagée. La présidente de France Médias Monde elle-même évoque d’ailleurs les difficultés auxquelles il a été fait allusion. Comme l’a indiqué très pertinemment le président Lafon, un rapport a révélé certains dysfonctionnements ; il est bon d’en connaître les causes, d’autant qu’elles ne sont peut-être pas sans rapport avec le phénomène dont a fait état Roger Karoutchi. Certes, nous devons financer l’audiovisuel public, mais nous devons aussi comprendre comment le système fonctionne et pourquoi, le cas échéant, il dysfonctionne : c’est tout l’objet de notre discussion.

Madame la sénatrice, vous êtes très attachée à l’audiovisuel public ; nous le sommes aussi. Nous discutons des crédits alloués à l’audiovisuel public et de sa contribution à l’effort budgétaire. L’enjeu est d’améliorer le budget pour trouver le bon équilibre. Comme Max Brisson l’a rappelé, de nouvelles mesures, annoncées dans cet hémicycle, ont été prises récemment : c’est ce qui nous a contraints à renégocier certains points. C’est ainsi que nous étions encore en train de négocier tout à l’heure, comme l’a indiqué la sénatrice Laure Darcos, pour trouver un nouveau compromis sur les montants inscrits dans la loi de finances.

Quant à nous, nous savons discuter entre nous, obtenir des compromis, dans l’intérêt général. Je sais, madame Robert, que c’est plus compliqué dans votre famille politique… (Mme Sylvie Robert proteste.)

Mme la présidente. La parole est à M. Adel Ziane, pour explication de vote.

M. Adel Ziane. Je souscris aux propos de Sylvie Robert.

Cela a été dit, nous sommes ici dans une assemblée rigoureuse, exigeante, et nous recherchons tous l’intérêt général. Nous en avons fait la preuve pas plus tard qu’hier, lors de l’examen des crédits de la mission « Aide publique au développement », puis de la mission « Sport, jeunesse et vie associative », le Gouvernement ayant dans les deux cas déposé un amendement de baisse des crédits. Vous étiez présent, monsieur Vial, et il me semble qu’en ces occasions nous avons su trouver un compromis, un consensus ;…

M. Vincent Louault. C’est vrai !

M. Adel Ziane. … et, pour ce qui est de la seconde de ces missions, il se trouve que nous avons voté à l’unanimité le sous-amendement de M. Savin.

Quelles sont les causes de ces nouvelles suppressions de crédits ? On peut évoquer la censure, mais on peut évoquer aussi le péché originel qu’a été la dissolution de l’Assemblée nationale.

On peut aussi rétropédaler, faire un flash-back, et proposer toutes sortes de grilles de lecture (M. Max Brisson hausse les épaules.)… Ce n’est pas la peine de faire de tels gestes, mon cher collègue. Dans la chaîne des causes, on peut très bien remonter jusqu’à la dissolution : elle peut être considérée comme la cause des difficultés que nous avons aujourd’hui à trouver des compromis, ces compromis auxquels il faut bien pourtant que nous parvenions.

En effet, des propositions ont été faites par le parti socialiste. Je pense que nous aurons grand plaisir, demain, à ne pas supprimer 4 000 postes d’enseignants dans l’éducation nationale. Nous verrons quel sera l’impact budgétaire de cette décision, mais les membres de la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport sont bien placés pour connaître la situation catastrophique dans laquelle se trouve aujourd’hui l’enseignement scolaire. Aussi la non-suppression de 4 000 postes constitue-t-elle une véritable bouffée d’air frais ; nous sommes fiers de pouvoir revendiquer cette proposition du parti socialiste.

Enfin, d’autres propositions ont été faites et d’autres discussions auront lieu sur l’hôpital, sur la nécessité de redonner du souffle à l’ensemble de nos services publics…

Mme la présidente. Merci de conclure !

M. Adel Ziane. Je le répète, nous en sommes fiers. Telles sont les vérités que je souhaitais rétablir, madame la présidente. (Mme Marie-Pierre Monier applaudit.)

Mme la présidente. La parole est à M. Yan Chantrel, pour explication de vote.

M. Yan Chantrel. Mes chers collègues, il y a une certaine hypocrisie, de l’autre côté de cet hémicycle, à faire croire que c’est l’accord avec les socialistes qui amènerait les coupures que vous décidez d’opérer. D’une, nous ne sommes pas au Gouvernement. De deux, si M. Barnier a été censuré, c’est tout simplement parce qu’il n’a repris aucune des propositions que nous avions faites.

Mme Marie-Pierre Monier. Exactement !

M. Cédric Vial. Il a eu raison, ça coûtait trop cher ! Assumez !

M. Yan Chantrel. Eût-il fait des signes d’ouverture, peut-être n’en serions-nous pas arrivés là. C’est le destin d’un gouvernement buté assis sur une base minoritaire que d’être censuré, faute de majorité au Parlement : cela s’appelle la démocratie, tout simplement. (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Francis Szpiner. Avec le RN ?

M. Yan Chantrel. La prise de conscience du gouvernement actuel en découle : il est dans l’obligation de montrer des signes d’ouverture s’il ne souhaite pas à son tour être censuré. J’estime néanmoins qu’il a fait une erreur en reprenant la discussion budgétaire où elle s’était arrêtée, alors que ce projet de loi de finances avait été rejeté par l’Assemblée nationale. Il fallait reprendre complètement le travail, depuis le début,…

M. Xavier Iacovelli. On en aurait eu jusqu’au mois de mai…

M. Yan Chantrel. … car, sur ce budget, le gouvernement précédent avait été censuré.