Séance du 17 janvier 2025

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La parole est à M. Daniel Salmon.

M. Daniel Salmon. Cet amendement vise à abonder un fonds destiné à indemniser les élevages touchés par la fièvre catarrhale ovine de sérotypes 3 et 8.

Au début du mois d’octobre dernier, il a été annoncé un fonds spécial doté de 75 millions d’euros pour indemniser les pertes animales liées à ces épizooties, mais celui-ci n’est pas inscrit dans le PLF 2025. Le présent amendement vise donc à le prolonger pour cette année, au regard des pertes que l’on peut anticiper.

Les crises sanitaires, à l’image des aléas climatiques, se juxtaposent et leur fréquence augmente. J’espère donc que les assises du sanitaire pourront rechercher les causes profondes de ces phénomènes, qui commencent à devenir inquiétants – notez ma prudence et ma pondération, madame la ministre…

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Christian Klinger, rapporteur spécial. Avis défavorable.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Annie Genevard, ministre. Même avis.

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Tissot, pour explication de vote.

M. Jean-Claude Tissot. Je souhaite appuyer les propos de Daniel Salmon.

Quand je faisais mes études, la FCO était une maladie tropicale ; aujourd’hui, nous y sommes confrontés ici, chez nous. Nous devons donc inscrire notre réflexion dans une perspective globale. Nos collègues de l’autre côté de l’hémicycle affirment que l’on trouvera des solutions au travers des assises du sanitaire, mais je doute que cela suffise. On doit mener une politique plus ambitieuse en matière de réchauffement climatique.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-1466 rectifié.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. L’amendement n° II-1550 rectifié, présenté par M. Salmon, Mme Guhl, MM. Jadot, Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard et Mellouli et Mmes Ollivier, Poncet Monge, Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Daniel Salmon.

M. Daniel Salmon. Cet amendement, relatif à l’influenza aviaire, vise à prévoir un soutien particulier pour les élevages de plein air, qui sont plus touchés que les autres élevages, n’étant pas conçus pour installer les animaux en bâtiment. Cela me paraît indispensable. Si nous ne faisons rien, aurons-nous encore des animaux domestiques dans les champs d’ici quelques années ?

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Christian Klinger, rapporteur spécial. Avis défavorable.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Annie Genevard, ministre. Avis défavorable également.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-1550 rectifié.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° II-1511, présenté par MM. Pla, Montaugé, Bouad, Tissot, Lurel, Redon-Sarrazy et Michau, Mme Artigalas, MM. Cardon, Mérillou, Stanzione, Kanner et Gillé, Mmes Monier et Harribey, M. Vayssouze-Faure et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

I. – Créer le programme :

Fonds sanitaire viticole en cas de conditions climatiques exceptionnelles

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Émilienne Poumirol.

Mme Émilienne Poumirol. Changeons de monde : après les maladies touchant l’élevage, je veux parler de viticulture.

Cet amendement du groupe SER vise à créer, comme en 2024, un programme intitulé « Fonds sanitaire viticole en cas de conditions climatiques exceptionnelles ».

Vous le savez, la filière viticole traverse une crise durable et d’une ampleur exceptionnelle, qui met en jeu sa pérennité même dans certains territoires. Aux aléas climatiques exceptionnels, par leur récurrence, mais aussi par leur intensité, s’ajoutent une crise économique, une crise diplomatique et une chute de la consommation intérieure, dont les répercussions touchent de plein fouet nos viticulteurs.

Il paraît en conséquence indispensable de soutenir au maximum cette filière, dont l’excellence est reconnue dans le monde entier. Le soutien à la trésorerie de nos viticulteurs est à ce titre indispensable, à l’heure où le système assurantiel a clairement montré ses limites pour la prise en charge de certains sinistres – il a d’ailleurs les mêmes limites pour les communes trop souvent touchées par des sinistres…

Cet amendement tend donc à instaurer un mécanisme pérenne d’aide d’urgence, doté de 100 millions d’euros de crédits, à destination des producteurs viticoles sinistrés, via la création de ce fonds mobilisable à l’occasion des événements climatiques exceptionnels.

M. le président. L’amendement n° II-776 n’est pas soutenu.

L’amendement n° II-1422, présenté par MM. Buis, Buval et Patriat, Mmes Cazebonne et Duranton, M. Fouassin, Mme Havet, MM. Iacovelli, Kulimoetoke, Lemoyne et Lévrier, Mme Nadille, MM. Omar Oili et Patient, Mme Phinera-Horth, M. Rambaud, Mme Ramia, M. Rohfritsch, Mme Schillinger et M. Théophile, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Bernard Buis.

M. Bernard Buis. Cet amendement a pour objet de transférer 50 millions d’euros de l’action n° 06, « Mise en œuvre de la politique de sécurité et de qualité sanitaires de l’alimentation », du programme 206, « Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation », vers l’action n° 22, « Gestion des crises et des aléas de production agricole », du programme 149, « Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt », afin de répondre à l’urgence à laquelle sont confrontés nos vignerons.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Christian Klinger, rapporteur spécial. Nous comprenons les difficultés de la filière viticole, mais les montants proposés – 100 millions et 50 millions d’euros – sont importants et ne peuvent être déduits des programmes concernés. Le Sénat a d’ailleurs rejeté, l’année dernière, un amendement visant le même objectif pour un montant de 60 millions d’euros : avis défavorable.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Annie Genevard, ministre. Mme Poumirol l’a bien expliqué, la situation de la viticulture française requiert toute notre attention et même notre vigilance, ainsi que notre appui.

Le Gouvernement reste pleinement mobilisé pour accompagner la filière viticole en cette période extrêmement difficile. Il a été au rendez-vous des besoins, ces derniers mois, avec la mise en place d’une campagne de distillation à hauteur de 200 millions d’euros, d’un fonds d’urgence de 80 millions d’euros et d’un plan d’arrachage sanitaire se chiffrant à 38 millions d’euros. Nous avons également mis en œuvre une mesure d’aide à l’arrachage structurel d’un montant de 120 millions d’euros, dont 110 millions ont déjà été consommés. En outre, nous travaillons avec le secteur à un plan stratégique qui lui serait adressé.

Je vous assure, madame la sénatrice, du plein engagement du Gouvernement, qui se tient au chevet de la filière. J’émets toutefois un avis défavorable sur ces amendements.

M. le président. La parole est à M. Franck Montaugé, pour explication de vote.

M. Franck Montaugé. Je vous remercie, madame la ministre, pour ce rappel des actions en cours. Sous réserve du chiffre – il y en a tellement eu ! –, quelle analyse faites-vous des dispositions de la future loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite Égalim 4, en matière assurantielle ? Ce système a été voulu par la représentation nationale pour aider, en cas de sinistre, les exploitations agricoles en général et viticoles en particulier.

Comme je l’ai précisé au cours de la discussion générale, le critère de la moyenne olympique, fixé par l’Organisation mondiale du commerce (OMC), doit être respecté. Toutefois, avec la récurrence des événements climatiques, nous nous apercevons que cette référence n’est pas opérante, tout du moins qu’elle conduit à des montants de couverture dérisoires, voire nuls. Cette situation entraîne, d’une part, le désengagement de certains agriculteurs à l’égard des assurances, de l’autre, les réticences de la galaxie bancaire, c’est-à-dire des acteurs susceptibles de couvrir nos exploitants agricoles.

Ce point est assez fondamental, même s’il n’est pas le seul sujet d’importance. Des débats cruciaux ont lieu en ce moment en matière de protection face à des aléas de toutes sortes. Madame la ministre, qu’envisagez-vous afin de sortir par le haut de cette situation et de développer la couverture assurantielle de toutes les filières sur l’ensemble du territoire ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Annie Genevard, ministre. La moyenne olympique pose clairement problème. Ce critère n’est pas adapté. Toutefois, comme vous le savez, c’est à l’échelon européen que doit être débattue cette question. (M. Laurent Duplomb s’exclame.) Plusieurs pays se sont emparés de la question : la porte semble s’ouvrir.

Concernant le bilan de la réforme de l’assurance récolte, le taux de couverture connaît une forte augmentation en matière d’arboriculture et de prairies. Pour ces dernières, nous rencontrons un certain nombre de soucis : sans vouloir vous perdre sur des points techniques, la lecture qu’effectue l’appareil Airbus, chargé de réaliser un repérage satellitaire de la pousse de l’herbe à partir de fermes de référence, est perturbée en cas de gel ou d’inondation. Dès lors, certains agriculteurs contractent une assurance sans recevoir ensuite de retour de cette dernière, situation qui décourage la couverture. Il faut donc améliorer la technique.

Par ailleurs, il faut une instance devant laquelle l’agriculteur qui s’estime lésé puisse exercer un recours. Nous travaillons à tout cela.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-1511.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-1422.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. L’amendement n° II-1476 rectifié, présenté par MM. Lahellec et Gay, Mme Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Gérard Lahellec.

M. Gérard Lahellec. Le débat sur la filière viticole vient d’avoir lieu, augurant de l’issue du vote. Par conséquent, je retire mon amendement.

M. le président. L’amendement n° II-1476 rectifié est retiré.

L’amendement n° II-1581 rectifié bis, n’est pas soutenu.

L’amendement n° II-1559 rectifié ter, présenté par MM. Stanzione, Mérillou, Bourgi, Bouad et Pla et Mmes Conway-Mouret, Bélim et Monier, est ainsi libellé :

I. – Créer le programme :

Création d’un fonds d’adaptation des grands crus prestigieux des côtes du Rhône à l’évolution des marchés

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Lucien Stanzione.

M. Lucien Stanzione. Cet amendement vise à sauvegarder les grands crus de la filière viticole du sud-est de la France, confrontés à une grave crise structurelle.

La création d’un fonds de 10 millions d’euros garantira le soutien des banques et de l’État tout au long de la restructuration des prêts garantis par l’État (PGE) et de la redéfinition des stratégies financières des entreprises concernées. Elle permettra de promouvoir et de favoriser l’exportation des grands crus à l’international et d’améliorer le système d’étiquetage. Ce dernier bénéficie actuellement d’une dérogation fort utile, mais non aboutie.

En effet, la dématérialisation de la liste des ingrédients et des valeurs nutritionnelles des produits viticoles est une avancée réelle, qui se heurte néanmoins à la pluralité des prestataires de QR code et à l’absence de garantie de continuité de ces systèmes privés, outre le coût du maintien des données.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Christian Klinger, rapporteur spécial. Avis défavorable.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Annie Genevard, ministre. Même avis.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-1559 rectifié ter.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. L’amendement n° II-331, présenté par MM. Duplomb, Menonville et Tissot, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :

I. – Créer le programme :

Prévention et surveillance des aléas climatiques

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. le rapporteur pour avis.

M. Jean-Claude Tissot, rapporteur pour avis. Cet amendement consiste en un jeu de chaises musicales autour de 8 millions d’euros. Il vise à créer un nouveau programme au sein de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales », consacré à la prévention et à la surveillance des aléas climatiques. Celui-ci serait le pendant du programme 206 relatif aux aléas sanitaires.

En effet, les crédits de la planification écologique sont malaisément greffés au programme 206 et, surtout, au programme 149, architecture qui est loin de garantir que la destination des fonds votés en loi de finances initiale soit pleinement respectée en cours de gestion.

D’après la Cour des comptes, cette nouvelle ligne permettrait de financer utilement une veille sur l’interaction entre changement climatique et risques sanitaires. L’objectif est de prévenir les risques biotiques et les maladies vectorielles sur les animaux de rente et sur les végétaux, causés par le réchauffement et par les sécheresses.

En raison des règles touchant à la recevabilité financière des initiatives parlementaires, cet amendement tend à minorer de 8 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement l’action n° 21, « Adaptation des filières à l’évolution des marchés », du programme 149. Il tend à l’inverse à majorer d’un montant équivalent le nouveau programme « Prévention et surveillance des aléas climatiques ».

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Victorin Lurel, rapporteur spécial. La création d’un nouveau programme abondé de 8 millions d’euros, au moment même où nous supprimons le programme 382, serait paradoxale.

La commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Annie Genevard, ministre. Nous disposons déjà du programme national de développement agricole et rural (PNDAR). Son orientation principale est de contribuer à la souveraineté alimentaire et à la résilience face aux aléas économiques et climatiques et face aux risques sanitaires, en favorisant la transition écologique des exploitations agricoles.

Le Gouvernement demande le retrait de cet amendement ; à défaut, il y sera défavorable.

M. le président. La parole est à M. Laurent Duplomb, pour explication de vote.

M. Laurent Duplomb. Je ne comprends pas bien l’avis de la commission des finances, qui refuse toute modification de l’architecture budgétaire comme s’il s’agissait d’un Graal à tout jamais scellé dans le marbre !

Pour une fois que vous pouvez, madame la ministre, exprimer un avis favorable sur un amendement qui ne coûte rien, sautez sur l’occasion ! Je ne vois pas où est le problème.

M. Victorin Lurel, rapporteur spécial. Il coûte 8 millions d’euros…

M. Jean-Claude Tissot. Il s’agit d’un simple tranfert !

M. Laurent Duplomb, rapporteur pour avis. Notre proposition consiste seulement à déplacer certains fonds vers une autre mission, dont l’orientation est meilleure. Même la Cour des comptes recommande d’agir ainsi !

Madame la ministre, je vous prie de réexaminer votre avis.

M. le président. La parole est à M. Marc Laménie, pour explication de vote.

M. Marc Laménie. Même si je ne suis guère porté à contredire la commission des finances, nous pouvons entendre cet amendement de bon sens de nos collègues de la commission des affaires économiques, en charge des questions relatives au monde agricole. Ces dernières années, nos agriculteurs ont été soumis à de nombreux aléas climatiques.

Les transferts de crédits, très techniques et purement arithmétiques, sont difficiles à comprendre. Au-delà du dilemme entre commissions, mettons-nous à la place des agriculteurs sur le terrain !

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-331.

(L’amendement est adopté.)

M. le président. Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° II-1463 rectifié, présenté par M. Salmon, Mme Guhl, MM. Jadot, Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme de Marco, M. Mellouli et Mmes Ollivier, Poncet Monge, Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Daniel Salmon.

M. Daniel Salmon. Cet amendement vise à rétablir les crédits alloués à la sous-action « Plan protéines ». Les agriculteurs, une nouvelle fois, ont besoin de lisibilité afin de se projeter. Ce plan commençait pourtant à porter ses fruits. Madame la ministre, avons-nous atteint nos objectifs, auquel cas l’arrêt tout de go de ce dispositif se justifierait ?

M. le président. L’amendement n° II-1498 rectifié, présenté par MM. Tissot, Lurel, Montaugé, Redon-Sarrazy et Michau, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Pla, Stanzione, Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Simon Uzenat.

M. Simon Uzenat. Dans la continuité des propos de notre collègue Salmon, cet amendement vise à rétablir les crédits consacrés au plan Protéines à hauteur des engagements pris en 2024.

Pour 2025, cette ligne budgétaire n’est plus du tout dotée. De notre point de vue, une telle situation est inacceptable au regard de notre autonomie protéique et, plus globalement, de notre souveraineté alimentaire et agricole, qui sera au cœur du projet de loi d’orientation que nous examinerons dans quelques jours.

Lors des débats à l’Assemblée nationale, le rapporteur pour avis a rétorqué que ce plan serait bien abondé en 2025, dans un second temps : « les crédits seront ventilés une fois que l’ensemble des crédits de l’action n° 29 du programme 149 auront été adoptés ».

Madame la ministre, malgré les annonces de l’année passée, les fonds consacrés à la planification écologique connaissent une chute extrêmement brutale, en diminution de près des deux tiers. Vous comprendrez bien que nous ne pouvons nous contenter de promesses. La confiance n’est pas au rendez-vous a priori ! Nous souhaitons que les engagements soient clairement écrits.

La question de notre collègue Salmon sur le sujet de l’autonomie protéique était, de fait, rhétorique. En effet, elle reste plus que jamais d’actualité pour l’alimentation humaine comme animale, tout en étant centrale pour notre agriculture. Les crises que nous avons traversées ces dernières années – instabilité des marchés mondiaux, covid, guerre en Ukraine – le prouvent bien.

Cet enjeu doit être une priorité nationale. C’est la raison pour laquelle notre amendement vise à rétablir les crédits promis et adoptés en 2024, soit 100 millions d’euros en autorisations d’engagement et 65 millions d’euros en crédits de paiement.

M. le président. L’amendement n° II-1261 rectifié, présenté par MM. Cabanel et Bilhac, Mme Briante Guillemont, MM. Gold et Grosvalet, Mme Jouve, MM. Laouedj et Masset, Mme Pantel et M. Roux, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Henri Cabanel.

M. Henri Cabanel. Cet amendement a le même objet que les deux précédents. Comme vous l’avez indiqué, madame la ministre, la France n’est actuellement pas autonome en protéines végétales, ni pour l’alimentation humaine ni pour l’alimentation animale.

Elle compense cette carence par d’importantes importations qui fragilisent notre souveraineté alimentaire, affaiblissent notre balance commerciale et augmentent notre empreinte carbone. Pour ces raisons, il est nécessaire de retrouver les crédits pour l’instant supprimés.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Christian Klinger, rapporteur spécial. Il ne serait pas réaliste de retirer 100 millions d’euros au programme 215. Néanmoins, je comprends l’inquiétude légitime de nos collègues, puisque sept des onze sous-actions ne reçoivent pas, à ce stade, de financement. Le Gouvernement devra nous donner prochainement des indications claires.

Elles manquent pour l’instant, car nous ne disposons pas de la répartition des crédits au sein des actions et des sous-actions. Cette absence interroge tout un chacun.

La commission émet un avis défavorable sur ces trois amendements.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Annie Genevard, ministre. La quantité nulle des crédits du plan Protéines s’explique par l’absence de ventilation, comme je l’ai précisé en discussion générale. Je le répète : cet état de fait ne signifie pas que le Gouvernement renonce à soutenir ce dispositif très important, qui souligne le rôle essentiel des légumineuses dans l’atteinte de nos ambitions climatiques.

Permettez-moi de vous rappeler quelques points. Cette stratégie nationale a été érigée au rang de politique prioritaire du Gouvernement et a pu bénéficier de financements importants au travers du plan de relance et de France 2030. Par ailleurs, le plan stratégique national de la politique agricole commune (PAC) a pour objet un renforcement inédit du soutien spécifique aux légumineuses grâce, d’une part, au doublement progressif des aides couplées, lesquelles devraient atteindre près de 236 millions d’euros en fin de programmation en 2027 et, d’autre part, à des programmes opérationnels.

Par conséquent, des crédits, qui restent à calibrer, seront bel et bien consacrés à la poursuite du plan Protéines végétales cette année dans le budget.

Le Gouvernement demande le retrait de ces amendements ; à défaut, il y sera défavorable.

M. le président. La parole est à M. Simon Uzenat, pour explication de vote.

M. Simon Uzenat. Une fois encore, vous souhaitez que nous vous signions un chèque en blanc, madame la ministre : vous ne vous engagez sur aucun montant. Vous nous demandez simplement de vous faire confiance sur un futur abondement, dont nous ignorons tout. De notre point de vue, une telle invitation n’est pas très respectueuse de la représentation nationale.

Dans le doute, notre groupe maintiendra son amendement, de telle sorte que l’engagement soit clairement affiché. J’imagine qu’il en ira de même pour les autres amendements en discussion. Pour reprendre un proverbe sénatorial de notre collègue Salmon : « Un maintien vaut mieux que deux tu l’auras » ! (Sourires.)

M. le président. La parole est à M. Daniel Salmon, pour explication de vote.

M. Daniel Salmon. Je maintiens également cet amendement.

À cet égard, je tiens à soulever la question de l’alimentation des bovins, qui se fait à grand renfort de maïs et de soja importés. Le problème est réel : quand un ruminant est transformé en granivore, de nombreuses pathologies s’ensuivent. Il est véritablement urgent d’en revenir à des bovins qui mangent de l’herbe – il me semble bien qu’ils ont cette fâcheuse habitude… (Sourires.)

M. le président. La parole est à M. Vincent Louault, pour explication de vote.

M. Vincent Louault. En vérité, une vache qui ne mange que du maïs et du soja ne risque pas de durer bien longtemps ! (Sourires sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Daniel Salmon. C’est ce qui se passe !

M. Olivier Rietmann. Mais non !

M. Vincent Louault. Vous faites un peu le Marseillais, monsieur Salmon !

Depuis que je suis agriculteur, les plans Protéines s’enchaînent. Ils deviennent une arlésienne, voire une légende urbaine ! Croyez-vous que la politique des moyens – nous en mettons ! – fonctionnera ? Pas du tout !

La réponse viendra de la recherche et des semences. Le dernier pois de marque Hydra a une génétique garantie vingt ans ! Pour ma part, j’ai arrêté le pois, les féveroles et, l’an dernier, le soja, parce que nous ne pouvions plus continuer sans variétés adaptées. Voilà la réalité ! La recherche, il n’y a que ça !

Les nouvelles techniques génomiques (NTG) nous aideront beaucoup, grâce à l’amélioration des semences, même si l’idée vous fait mal, monsieur Salmon.

M. Laurent Duplomb. Ils sont pour le progrès, mais pas pour tout le progrès…

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Annie Genevard, ministre. Je ne cherche pas à dissimuler quoi que ce soit, monsieur le sénateur. Avant de procéder à l’inscription budgétaire, nous avons besoin des retours d’expérience.

Les propos tenus à l’instant par le sénateur Louault sont très intéressant : il nous faut des témoignages de ce type pour adapter le plan Protéines végétales. Même si cette politique reste extrêmement importante et porteuse d’espoir, l’aller-retour avec le terrain est nécessaire.

Il est vrai que nous diminuons les budgets consacrés à la planification écologique. Dès lors, il nous faut discuter avec les professionnels pour déterminer leurs priorités. J’ai ouvert avec eux un dialogue que je dois poursuivre pour prendre les bonnes décisions.

Moi aussi, je crois beaucoup en ce que la recherche peut nous apporter, notamment au travers des nouvelles techniques génomiques. Celles-ci n’ont rien à voir avec d’autres produits qui ont fait débat en leur temps, comme les organismes génétiquement modifiés (OGM). Elles seront très importantes pour la suite de l’histoire.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-1463 rectifié.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-1498 rectifié.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-1261 rectifié.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. Je suis saisi de deux amendements identiques.

L’amendement n° II-1462 rectifié est présenté par M. Salmon, Mme Guhl, MM. Jadot, Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme de Marco, M. Mellouli et Mmes Ollivier, Poncet Monge, Senée, Souyris et M. Vogel.

L’amendement n° II-1507 rectifié est présenté par MM. Tissot, Lurel, Montaugé, Redon-Sarrazy et Michau, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Pla, Stanzione, Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Modifier ainsi les crédits des programmes :