Séance du 17 janvier 2025

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Christian Klinger, rapporteur spécial. Sur le fond, monsieur le sénateur, vous avez raison : la situation des spiritueux français est préoccupante, en particulier du fait de la position des autorités chinoises. Je profite de l’occasion pour demander au Gouvernement qu’il fasse le point sur les discussions avec ces dernières.

La commission demande néanmoins le retrait de cet amendement.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Annie Genevard, ministre. Nous nous battons avec acharnement pour éviter que la Chine n’applique à la filière des brandys, cognacs et armagnacs des droits de douane qui pourraient compromettre dans des proportions considérables l’activité de nos producteurs.

Nous parlons d’un marché de l’ordre du milliard d’euros, une somme sans commune mesure avec cette aide de 2 millions d’euros que vous appelez de vos vœux.

J’ai déjà reçu les représentants de la filière pour travailler sur les conséquences à attendre des mesures douanières chinoises avant de pouvoir déterminer les budgets à mobiliser.

Le Gouvernement demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, il y sera défavorable.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-1518.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. L’amendement n° II-43 rectifié, présenté par Mmes Noël, Belrhiti et Borchio Fontimp, MM. J.B. Blanc, Michallet et Anglars, Mmes Malet et Ventalon, MM. D. Laurent, Pellevat, Bouchet, Rietmann, E. Blanc et Genet et Mme Puissat, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Olivier Rietmann.

M. Olivier Rietmann. Il est défendu.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Christian Klinger, rapporteur spécial. Demande de retrait.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Annie Genevard, ministre. Même avis.

M. Olivier Rietmann. Je le retire, monsieur le président.

M. le président. L’amendement n° II-43 rectifié est retiré.

L’amendement n° II-1565, présenté par MM. Gontard et Salmon, Mme Guhl, MM. Jadot, Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus et Fernique, Mme de Marco, M. Mellouli et Mmes Ollivier, Poncet Monge, Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Guillaume Gontard.

M. Guillaume Gontard. Même si les répercussions de la présence du loup sur les territoires et sur l’élevage sont déjà documentées, nous avons besoin d’améliorer nos connaissances, notamment sur les zones de colonisation. C’est pourquoi plusieurs territoires, parcs naturels régionaux et collectivités mènent des expérimentations pour améliorer les mesures de protection et de comptage.

Aussi, nous proposons d’allouer un financement à la recherche publique pour ces expérimentations, qui nous paraissent nécessaires. Les acteurs locaux foisonnent d’idées, mais manquent souvent de moyens pour les mettre en œuvre.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Christian Klinger, rapporteur spécial. Demande de retrait.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Annie Genevard, ministre. Je considère cet amendement comme étant satisfait : avis défavorable.

M. le président. Monsieur Gontard, le maintenez-vous ?

M. Guillaume Gontard. Je ne vois pas en quoi il serait satisfait, madame la ministre. Je pense que nous avons besoin d’un fléchage direct sur ces expérimentations.

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Annie Genevard, ministre. Monsieur le sénateur, la connaissance est, de fait, l’un des axes prioritaires du plan national d’actions 2024-2029 sur le loup et les activités d’élevage.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-1565.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. L’amendement n° II-1561 rectifié bis, présenté par MM. Stanzione, Mérillou, Bourgi, Bouad et Pla et Mmes Conway-Mouret et Bélim, est ainsi libellé :

I. – Créer le programme :

Soutien au financement de projets d’irrigation structurants, pour une gestion équilibrée et durable des territoires

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Lucien Stanzione.

M. Lucien Stanzione. Cet amendement vise à créer un programme budgétaire de soutien au financement de projets d’irrigation structurants, pour une gestion équilibrée et durable des territoires, doté de 1 million d’euros.

Il s’agit de renforcer le conseil et l’accompagnement des territoires ruraux qui, dans le contexte actuel de changement climatique, sont confrontés aux enjeux de la gestion durable de l’eau et des sols. On montrerait de la sorte l’attention et le soutien que l’État apporte aux agriculteurs vis-à-vis des difficultés et des aléas récurrents qu’ils affrontent du fait de ce dérèglement climatique.

Cette action s’inscrirait notamment dans le cadre du projet Hauts de Provence rhodanienne, pour lequel des études sérieuses sont actuellement menées.

Il est crucial que l’État s’engage sur la question centrale, urgente et prioritaire de la gestion de l’eau ; son implication en la matière doit se confirmer.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Christian Klinger, rapporteur spécial. La commission demande le retrait de cet amendement.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Annie Genevard, ministre. Je suis défavorable à l’amendement, dans la mesure où j’ai pris l’engagement de poursuivre la politique du fonds d’investissement en hydraulique agricole.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-1561 rectifié bis.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. Madame la ministre, mes chers collègues, il nous reste dix-neuf amendements à examiner en moins de dix minutes. Je ne pourrai en aucun cas prolonger la séance au-delà d’une heure cinq ; en allant plus tard, nous ferions dérailler la séance de demain matin. Je vous ai déjà prévenus à plusieurs reprises que nous n’allions pas assez vite, et nous avons déjà repoussé d’une heure et demie le terme programmé de cette unité de discussion.

Je serai forcé de lever la séance dans dix minutes, même s’il ne reste que quelques amendements à examiner : il n’y a plus de marges de manœuvre. Si chacun tient à présenter son amendement et à en lire l’objet dans son intégralité, nous n’y arriverons pas… Le destin de la mission est entre vos mains, mes chers collègues : vous avez sept minutes !

L’amendement n° II-1505 rectifié, présenté par MM. Tissot, Lurel, Montaugé, Redon-Sarrazy et Michau, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Pla, Stanzione, Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Jean-Claude Tissot.

M. Jean-Claude Tissot. Il est défendu !

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Christian Klinger, rapporteur spécial. Demande de retrait !

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Annie Genevard, ministre. Même avis.

M. le président. Monsieur Tissot, l’amendement n° II-1505 rectifié est-il maintenu ?

M. Jean-Claude Tissot. Oui, monsieur le président.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-1505 rectifié.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. Je suis saisi de trois amendements identiques.

L’amendement n° II-759 rectifié est présenté par Mmes Espagnac et Le Houerou.

L’amendement n° II-1448 rectifié bis est présenté par Mme Loisier, MM. Gremillet, Pellevat, Levi, Savin, Houpert, Genet et Perrion, Mmes Sollogoub et Vermeillet, MM. de Nicolaÿ et Longeot, Mmes Jacquemet, Morin-Desailly et Demas, MM. J.M. Boyer, Menonville, J.M. Arnaud, Haye et Hingray, Mme Housseau, M. Henno, Mme Perrot, MM. Fargeot, Canévet et Chauvet, Mme Lassarade, M. Maurey et Mmes Pluchet, de La Provôté et Romagny.

L’amendement n° II-1575 rectifié ter est présenté par Mmes Billon et Antoine et MM. Bleunven, Cambier, Delcros et Duffourg.

Ces trois amendements sont ainsi libellés :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

L’amendement n° II-759 rectifié n’est pas soutenu.

La parole est à Mme Anne-Catherine Loisier, pour présenter l’amendement n° II-1448 rectifié bis.

Mme Anne-Catherine Loisier. Cet amendement vise à soutenir les filières sous label rouge, en augmentant les moyens de l’Institut national de l’origine et de la qualité (Inao).

M. le président. La parole est à Mme Jocelyne Antoine, pour présenter l’amendement n° II-1575 rectifié ter.

Mme Jocelyne Antoine. Il est défendu.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Christian Klinger, rapporteur spécial. La commission s’en remet à la sagesse du Sénat.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Annie Genevard, ministre. Je demande le retrait de cet amendement ; à défaut, j’y serai défavorable.

M. le président. Madame Loisier, l’amendement n° II-1448 rectifié bis est-il maintenu ?

Mme Anne-Catherine Loisier. Oui, je le maintiens.

M. le président. Madame Antoine, l’amendement n° II-1575 rectifié ter est-il maintenu ?

Mme Jocelyne Antoine. Oui, monsieur le président.

M. le président. Je mets aux voix les amendements identiques n^os II-1448 rectifié bis et II-1575 rectifié ter.

(Les amendements sont adoptés.)

M. le président. L’amendement n° II-1510 rectifié, présenté par MM. Tissot, Lurel, Montaugé, Redon-Sarrazy et Michau, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Pla, Stanzione, Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

I. – Créer le programme :

Fonds exceptionnel en faveur de l’installation de vétérinaires spécialisés en élevage en zone rurale

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Jean-Claude Tissot.

M. Jean-Claude Tissot. Défendu !

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Christian Klinger, rapporteur spécial. La commission sollicite l’avis du Gouvernement.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Annie Genevard, ministre. Le Gouvernement est défavorable à l’amendement.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-1510 rectifié.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. L’amendement n° II-462 rectifié bis, présenté par Mme Cazebonne et MM. Buval, Fouassin et Buis, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Bernard Buis.

M. Bernard Buis. Il est défendu.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Christian Klinger, rapporteur spécial. Avis favorable.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Annie Genevard, ministre. Les services des ministères de l’agriculture et de l’intérieur se sont déjà organisés pour gérer l’ensemble des signalements de maltraitance animale, les centraliser et les répartir entre brigades territoriales, commissariats et services vétérinaires, dans le but de gagner en efficacité.

Votre demande est satisfaite. Aussi, le Gouvernement vous demande de bien vouloir retirer votre amendement ; à défaut, il y sera défavorable.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-462 rectifié bis.

(L’amendement est adopté.)

M. le président. L’amendement n° II-1544 rectifié quater, présenté par MM. Stanzione, Bourgi, Bouad et Pla, Mme Conway-Mouret, M. Mérillou et Mmes Bélim et Monier, est ainsi libellé :

I. – Créer le programme :

Création d’un fonds de soutien à l’accompagnement à la diversification agricole des cultures méditerranéennes

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Lucien Stanzione.

M. Lucien Stanzione. Il est défendu.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Christian Klinger, rapporteur spécial. Avis défavorable.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Annie Genevard, ministre. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-1544 rectifié quater.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. L’amendement n° II-1556 rectifié ter, présenté par MM. Stanzione, Bourgi, Bouad et Pla, Mme Conway-Mouret, M. Mérillou et Mme Bélim, est ainsi libellé :

I. – Créer le programme :

Création d’un fonds de soutien à la formation des agriculteurs dans le cadre de la restructuration du vignoble de la région Sud-Est

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Lucien Stanzione.

M. Lucien Stanzione. Il est défendu.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Christian Klinger, rapporteur spécial. Avis défavorable.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Annie Genevard, ministre. Même avis.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-1556 rectifié ter.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. L’amendement n° II-1557 rectifié bis, présenté par MM. Stanzione, Mérillou, Bourgi, Bouad et Pla et Mmes Conway-Mouret et Bélim, est ainsi libellé :

I. – Créer le programme :

Création d’un fonds exceptionnel de soutien à la filière française de bioéthanol de génération avancée, qui est produit à partir de résidus viniques

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Lucien Stanzione.

M. Lucien Stanzione. Il est défendu.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Christian Klinger, rapporteur spécial. Avis défavorable.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Annie Genevard, ministre. Même avis.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-1557 rectifié bis.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. L’amendement n° II-1558 rectifié ter, présenté par MM. Stanzione, Mérillou, Bourgi, Ros, Bouad et Pla, Mme Conway-Mouret, M. M. Weber et Mmes Bélim et Monier, est ainsi libellé :

I. – Créer le programme :

Création d’un fonds de protection des productions françaises (cerise, lavande, vigne, olive, maraîchage…)

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Lucien Stanzione.

M. Lucien Stanzione. Défendu !

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Christian Klinger, rapporteur spécial. Avis défavorable.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Annie Genevard, ministre. Avis défavorable.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-1558 rectifié ter.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. L’amendement n° II-1487 rectifié bis, présenté par MM. Capus, Malhuret, V. Louault et Chevalier, Mmes Paoli-Gagin et Bourcier, MM. Grand, Chasseing et A. Marc, Mme L. Darcos, M. Bacci, Mme Aeschlimann, M. Haye et Mme Perrot, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Vincent Louault.

M. Vincent Louault. Défendu !

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Victorin Lurel, rapporteur spécial. La commission demande le retrait de cet amendement.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Annie Genevard, ministre. Avis défavorable.

M. le président. Monsieur Louault, l’amendement n° II-1487 rectifié bis est-il maintenu ?

M. Vincent Louault. Non, je le retire, monsieur le président.

M. le président. L’amendement n° II-1487 rectifié bis est retiré.

Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales », figurant à l’état B.

Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite.

Je mets aux voix ces crédits, modifiés.

(Les crédits sont adoptés.)

compte d’affectation spéciale : développement agricole et rural

M. le président. Nous allons procéder à l’examen des crédits du compte d’affectation spéciale « Développement agricole et rural », figurant à l’état D.

ÉTAT D

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Annie Genevard, ministre. Le Gouvernement avait déposé un amendement sur ces crédits, mais j’en ai obtenu le retrait. Il était en effet inacceptable, selon moi, de toucher au compte d’affectation spéciale « Développement agricole et rural » (Casdar), qui est alimenté par les agriculteurs eux-mêmes et finance des projets de recherche essentiels pour leur permettre de faire face aux enjeux de demain.

Je précise que le retrait de cet amendement sera compensé par des économies sur le reste du périmètre de mon ministère. (Applaudissements sur les travées des groupes LR, UC, INDEP et RDSE.)

M. le président. L’amendement n° II-1555, présenté par M. Salmon, Mme Guhl, MM. Jadot, Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard et Mellouli et Mmes Ollivier, Poncet Monge, Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Daniel Salmon.

M. Daniel Salmon. Cet amendement vise à augmenter le soutien aux organismes nationaux à vocation agricole et rurale, dont le rôle est fondamental.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Christian Klinger, rapporteur spécial. Avis défavorable.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Annie Genevard, ministre. Même avis.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-1555.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. Je suis saisi de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° II-1255 rectifié, présenté par M. Cabanel, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Henri Cabanel.

M. Henri Cabanel. Il est défendu !

M. le président. Les cinq amendements suivants sont identiques.

L’amendement n° II-688 rectifié bis est présenté par MM. Grosperrin et D. Laurent, Mmes Imbert, Richer, P. Martin, Gosselin, Micouleau et M. Mercier et MM. Saury, Houpert, Bruyen et Genet.

L’amendement n° II-696 rectifié ter est présenté par MM. Menonville, Perrion et Henno, Mme Billon, M. Kern, Mme O. Richard, MM. Fargeot et S. Demilly, Mme Perrot, M. Duffourg, Mme Jacquemet, MM. Longeot, Levi, Haye et Parigi et Mmes de La Provôté et Antoine.

L’amendement n° II-1010 rectifié est présenté par Mmes Espagnac et Féret.

L’amendement n° II-1171 rectifié est présenté par MM. Cabanel et Bilhac, Mme Briante Guillemont, MM. Gold et Grosvalet, Mme Jouve, MM. Laouedj et Masset, Mme Pantel et M. Roux.

L’amendement n° II-1593 rectifié ter est présenté par MM. Gremillet et Sol, Mme Pluchet, MM. Rietmann, Perrin et Khalifé, Mme Gruny, MM. H. Leroy, Panunzi, Milon, Pointereau et Rapin, Mme Belrhiti, MM. Sido, Michallet, Karoutchi et Reynaud, Mme Dumont, MM. J. B. Blanc et Bacci, Mmes Joseph et Ventalon, MM. Pellevat, de Nicolaÿ et Meignen, Mme Lassarade et MM. Cuypers, Bonhomme et Bas.

Ces cinq amendements sont ainsi libellés :

Modifier ainsi les crédits des programmes :