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Développement et transfert en agriculture
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Recherche appliquée et innovation en agriculture
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TOTAL
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SOLDE
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L’amendement n° II-688 rectifié bis n’est pas soutenu.
La parole est à M. Franck Menonville, pour présenter l’amendement n° II-696 rectifié ter.
M. Franck Menonville. Défendu !
M. le président. L’amendement n° II-1010 rectifié n’est pas soutenu.
La parole est à M. Henri Cabanel, pour présenter l’amendement n° II-1171 rectifié.
M. Henri Cabanel. Défendu !
M. le président. La parole est à M. Daniel Gremillet, pour présenter l’amendement n° II-1593 rectifié ter.
M. Daniel Gremillet. Défendu !
M. le président. Quel est l’avis de la commission ?
M. Victorin Lurel, rapporteur spécial. Nous demandons le retrait de tous les amendements en discussion commune.
M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Annie Genevard, ministre. Le Gouvernement est défavorable à l’ensemble de ces amendements.
M. Henri Cabanel. Je retire mon amendement, monsieur le président !
M. le président. L’amendement n° II-1255 rectifié est retiré.
Je mets aux voix les amendements identiques nos II-696 rectifié ter, II-1171 rectifié et II-1593 rectifié ter.
(Les amendements sont adoptés.)
M. le président. Nous allons procéder au vote des crédits du compte d’affectation spéciale « Développement agricole et rural », figurant à l’état D.
Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite.
Je mets aux voix ces crédits, modifiés.
(Les crédits sont adoptés.)
M. le président. Mes chers collègues, nous avons achevé l’examen des crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et du compte d’affectation spéciale « Développement agricole et rural ».
Je vous remercie, ainsi que Mme la ministre, d’avoir fourni l’effort nécessaire ! (Applaudissements.)
7
Ordre du jour
M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, samedi 18 janvier 2025 :
À dix heures cinq, l’après-midi, le soir et la nuit :
Suite du projet de loi de finances pour 2025, considéré comme rejeté par l’Assemblée nationale (texte n° 143, 2024-2025) :
Mission « Défense » ;
Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » ;
Mission « Régimes sociaux et de retraite » ;
Compte spécial « Pensions » ;
Mission « Transformation et fonction publiques » ;
Compte spécial « Gestion du patrimoine immobilier de l’État » ;
Mission « Gestion des finances publiques » ;
Mission « Crédits non répartis » ;
Examen des missions et des articles rattachés reportés :
Mission « Enseignement scolaire » ;
Mission « Économie » et compte spécial « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » ;
Mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux ».
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
(La séance est levée le samedi 18 janvier 2025, à une heure cinq.)
Pour le Directeur des comptes rendus du Sénat,
le Chef de publication
FRANÇOIS WICKER