Séance du 18 janvier 2025

Mme Anne-Sophie Romagny. Cet amendement vise à créer une unité d’enseignement en maternelle autisme (UEMA) en Polynésie française. À l’heure actuelle, il n’existe aucune de ces structures dans l’archipel, alors qu’elles sont déployées depuis dix ans dans l’Hexagone.

En tant que rapporteure de la loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants, dite loi TND, j’accorde une importance toute particulière à cet amendement de notre collègue polynésienne Lana Tetuanui.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Olivier Paccaud, rapporteur spécial. Demande de retrait : la compétence scolaire en Polynésie française dépend du pays d’outre-mer (POM) et non de l’État.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Élisabeth Borne, ministre d’État. Nous devons évidemment avancer sur ce sujet, en tenant compte du rôle propre de la collectivité de Polynésie française.

Je m’engage à ce que nous travaillions ensemble sur la prise en charge des enfants présentant des TND dans l’archipel, qui doivent eux aussi bénéficier d’un bon accompagnement : demande de retrait.

M. le président. Madame Romagny, l’amendement n° II-105 rectifié est-il maintenu ?

Mme Anne-Sophie Romagny. Madame la ministre, étant donné que vous m’avez assuré que nous travaillerions prochainement sur le sujet, ce dont je vous remercie, je retire cet amendement.

M. le président. L’amendement n° 105 rectifié est retiré.

Je suis saisi de deux amendements identiques.

L’amendement n° II-209 rectifié est présenté par MM. Gold, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, M. Grosvalet, Mme Pantel et MM. Roux et Guiol.

L’amendement n° II-433 est présenté par Mmes Brossel, Monier et Blatrix Contat, MM. Kanner et Chantrel, Mme Daniel, M. Lozach, Mme S. Robert, MM. Ros et Ziane, Mme Artigalas, MM. Chaillou, Pla, Redon-Sarrazy, Uzenat et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

L’amendement n° II-209 rectifié n’est pas soutenu.

La parole est à Mme Colombe Brossel, pour présenter l’amendement n° II-433.

Mme Colombe Brossel. Madame la ministre, le Gouvernement a fait le choix de mettre fin au fonds de soutien au développement des activités périscolaires (FSDAP) et de supprimer les crédits alloués aux communes pour organiser des activités périscolaires.

Je vous accorde que ce choix avait été annoncé. Pour autant, il va affecter les mille cinq cents communes qui ont souhaité conserver la semaine scolaire de 4,5 jours par souci de rendre aux enfants la demi-journée d’enseignement qui leur avait été subtilisée, volée, ou en tout cas annulée.

On ne peut pas se dire ambitieux pour l’éducation de nos enfants, tout en oubliant qu’une demi-journée de classe leur a été enlevée ! Ces communes ont choisi d’offrir à tous les enfants un accès aux activités culturelles et sportives.

Madame la ministre, je ne suis sénatrice que depuis un an, mais j’ai déjà eu l’occasion d’interroger trois ministres de l’éducation nationale sur ce sujet. Chacun d’entre eux m’a répondu que des concertations auraient lieu avec les associations et les élus. Or je puis vous assurer qu’il n’y a eu aucune concertation.

Aussi, tant sur le fond que sur la forme, ce fonds doit être maintenu pour accompagner les collectivités.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Olivier Paccaud, rapporteur spécial. Demande de retrait : le FDSAP doit s’éteindre de sa belle mort le 1^er septembre ; les communes concernées en étaient informées et n’en ont pas tenu compte.

Mme Colombe Brossel. Sans concertation !

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Élisabeth Borne, ministre d’État. Même avis : ce fonds, qui avait vocation à être transitoire, existe depuis maintenant dix ans. Son extinction a été annoncée il y a bien longtemps. En outre, un quart du fonds est consacré à quelques très grandes collectivités, dont on peut supposer qu’elles ont les moyens d’accompagner nos enfants.

Toutefois, je m’engage moi aussi – et je m’efforcerai de respecter cet engagement – à organiser la concertation que vous avez évoquée. Elle doit d’autant plus avoir lieu qu’il existe des situations particulières, notamment à Mayotte, pour lesquelles il faudra trouver des solutions.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-433.

J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. (Protestations sur les travées des groupes SER et GEST.)

Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.

Le scrutin est ouvert.

(Le scrutin a lieu.)

M. le président. Personne ne demande plus à voter ?…

Le scrutin est clos.

J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

(Mmes et MM. les secrétaires constatent le résultat du scrutin.)

M. le président. Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 159 :

Le Sénat n’a pas adopté.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° II-485, présenté par Mmes de Marco et Ollivier, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Mellouli et Jadot, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Monique de Marco.

Mme Monique de Marco. Alors que la pauvreté progresse en France, les crédits alloués aux fonds sociaux pour les élèves précaires ont diminué de 10,5 millions d’euros depuis 2017. Ces fonds sociaux permettent pourtant d’aider les familles à financer les transports scolaires, la cantine, les fournitures scolaires ou encore les soins.

J’insiste sur le montant raisonnable que nous proposons au travers de cet amendement, qui vise simplement à rétablir les crédits alloués aux fonds sociaux à leur niveau de 2017. Et j’espère qu’il ne fera pas l’objet d’une demande de scrutin public…

M. le président. L’amendement n° II-445, présenté par Mmes Brossel, Monier et Blatrix Contat, MM. Kanner et Chantrel, Mme Daniel, M. Lozach, Mme S. Robert, MM. Ros et Ziane, Mme Artigalas, MM. Chaillou, Pla, Redon-Sarrazy, Uzenat et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Colombe Brossel.

Mme Colombe Brossel. Il est défendu, monsieur le président.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Olivier Paccaud. Je parle sous le contrôle du Gouvernement, mais il me semble que le montant consacré à ces fonds est le même que dans le PLF 2024. Par ailleurs, sauf erreur de ma part, le montant des bourses augmente de 19 millions d’euros par rapport à l’année dernière.

Vos demandes paraissent donc satisfaites ; si Mme la ministre le confirme, je demanderai le retrait de ces amendements.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Élisabeth Borne, ministre d’État. Je confirme ce que vient de dire M. le rapporteur spécial.

La question est avant tout le recours à ces fonds sociaux. Sans doute devons-nous trouver ensemble la meilleure façon d’informer les familles à ce sujet, car certaines d’entre elles pourraient en bénéficier, mais elles ne se signalent pas auprès des établissements.

Pour cette raison, je suis fière que nous ayons automatisé le versement des bourses, ce qui s’est assorti d’une augmentation des moyens, comme vient de le rappeler le rapporteur spécial.

L’enjeu est donc davantage d’adopter une démarche d’« aller vers » pour mieux informer que d’augmenter le montant des crédits disponibles.

Le Gouvernement demande le retrait de cet amendement ; à défaut, l’avis serait défavorable.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-485.

J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains.

Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.

Le scrutin est ouvert.

(Le scrutin a lieu.)

M. le président. Personne ne demande plus à voter ?…

Le scrutin est clos.

J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

(Mmes et MM. les secrétaires constatent le résultat du scrutin.)

M. le président. Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 160 :

Le Sénat n’a pas adopté.

Je mets aux voix l’amendement n° II-445.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. L’amendement n° II-436, présenté par Mmes Monier, Brossel et Blatrix Contat, MM. Kanner et Chantrel, Mme Daniel, M. Lozach, Mme S. Robert, MM. Ros et Ziane, Mme Artigalas, MM. Chaillou, Pla, Redon-Sarrazy, Uzenat et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Adel Ziane.

M. Adel Ziane. Cet amendement vise à rétablir les crédits de la loi de finances 2024 destinés aux lycées professionnels situés dans des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) afin qu’ils proposent des modules optionnels à leurs élèves de terminale. En effet, l’enveloppe de 10 millions d’euros qui figurait dans le budget de 2024 a disparu dans le projet de loi de finances 2025.

Ce dispositif, créé par le Gouvernement l’année dernière, devait permettre aux élèves de terminale volontaires des établissements des quartiers prioritaires de la ville, avec l’appui d’intervenants extérieurs, de développer leurs compétences psychosociales et de favoriser leur insertion professionnelle. Les lycéens de ces quartiers étudient deux fois plus en filière professionnelle que les lycéens habitant les autres quartiers des zones urbaines.

Afin de favoriser la réussite des élèves, il convient de rétablir ces 10 millions d’euros de crédits pour maintenir ces modules optionnels.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Olivier Paccaud, rapporteur spécial. Demande de retrait : il me semble que la réforme de la voie professionnelle tient compte de ce dispositif. Je vous laisse, madame la ministre, nous éclairer à ce sujet.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Élisabeth Borne, ministre d’État. Je vous le confirme. J’avais moi-même décidé à l’occasion d’un comité interministériel de la ville de mettre en place ces modules optionnels pour les classes de terminale professionnelle situées dans des QPV.

Entre-temps, nous avons engagé la réforme de la voie professionnelle afin de renforcer l’apprentissage des savoirs fondamentaux, d’instaurer des parcours différenciés en terminale ouvrant le choix entre la poursuite d’études ou l’entrée dans la vie professionnelle, de créer un bureau des entreprises dans chaque lycée et de transformer de la carte des formations professionnelles pour l’adapter aux besoins des territoires.

En toute sincérité, je considère que cette question est traitée par la réforme de la voie professionnelle.

Le Gouvernement demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, l’avis serait défavorable.

M. le président. Monsieur Ziane, l’amendement n° II-436 est-il maintenu ?

M. Adel Ziane. Non, je le retire, monsieur le président.

M. le président. L’amendement n° II-436 est retiré.

L’amendement n° II-483, présenté par Mmes de Marco et Ollivier, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Monique de Marco.

Mme Monique de Marco. Cet amendement vise à répondre aux besoins de prévention du harcèlement scolaire et d’aide aux victimes par l’intervention au sein des écoles d’associations spécialisées sur le sujet.

Je vous rappelle qu’en septembre 2023 Gabriel Attal, alors ministre de l’éducation nationale, a annoncé la création de cours d’empathie afin de lutter contre le harcèlement scolaire. Depuis, des expérimentations ont été menées. Le dispositif est censé être étendu à toutes les écoles en mettant à la disposition des enseignants un kit ministériel et un podcast pour les accompagner.

Toutefois, face à l’ampleur du harcèlement scolaire, les cours de vie scolaire et l’intervention des enseignants, dont ce n’est ni le rôle ni la formation, ne sauraient suffire. Aussi, le présent amendement vise à faire intervenir des associations spécialisées au sein des établissements scolaires.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Olivier Paccaud, rapporteur spécial. Demande de retrait : il me semble préférable de laisser cette mission aux seuls enseignants, même si l’intervention ponctuelle d’associations peut être bénéfique.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Élisabeth Borne, ministre d’État. Je suis d’accord avec le rapporteur spécial. À mon sens, il appartient à l’éducation nationale de former ses personnels et de consacrer des moyens suffisants pour lutter contre ce fléau qu’est le harcèlement.

Depuis 2024, nous consacrons 30 millions d’euros par an à l’indemnisation des dix-sept mille référents harcèlement des établissements scolaires et nous finançons cent cinquante emplois à temps plein dans les académies, dont les titulaires sont assistés par quatre cents agents.

Il est de notre responsabilité d’intervenir sur ces sujets. Cela n’exclut pas l’intervention ponctuelle d’associations, mais nous avons mis le paquet pour que l’éducation nationale soit en mesure de prévenir ce fléau du harcèlement.

Le Gouvernement demande le retrait de cet amendement ; à défaut, l’avis serait défavorable.

M. le président. Madame de Marco, l’amendement n° II-483 est-il maintenu ?

Mme Monique de Marco. Je vous rappelle que les enseignants considèrent que ce n’est pas leur rôle de prévenir le harcèlement scolaire et qu’ils ne sont pas suffisamment formés à cette fin.

Cela étant dit, je retire cet amendement pour éviter un nouveau scrutin public…

M. le président. L’amendement n° II-483 est retiré.

Je suis saisi de trois amendements identiques.

L’amendement n° II-205 rectifié est présenté par M. Laouedj, Mme M. Carrère, MM. Bilhac, Gold, Grosvalet et Masset, Mme Pantel, M. Roux, Mme Guillotin et MM. Cabanel et Guiol.

L’amendement n° II-449 est présenté par Mmes Brossel, Monier et Blatrix Contat, MM. Kanner et Chantrel, Mme Daniel, M. Lozach, Mme S. Robert, MM. Ros et Ziane, Mme Artigalas, MM. Chaillou, Pla, Redon-Sarrazy, Uzenat et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.

L’amendement n° II-470 est présenté par Mme Cazebonne, MM. Lévrier, Patriat, Kulimoetoke, Buis et Buval, Mme Duranton, M. Fouassin, Mme Havet, MM. Iacovelli et Lemoyne, Mme Nadille, MM. Omar Oili et Patient, Mme Phinera-Horth, M. Rambaud, Mme Ramia, M. Rohfritsch, Mme Schillinger, M. Théophile et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants.

Ces trois amendements sont ainsi libellés :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Michel Masset, pour présenter l’amendement n° II-205 rectifié.

M. Michel Masset. Cet amendement vise à affecter des ressources financières au dispositif 3018, qui consiste à proposer un numéro unique aux jeunes victimes de harcèlement et de violences numériques. Ce numéro a été activé en 2019 pour offrir un soutien immédiat aux jeunes qui sont confrontés à des violences en lignes, en particulier le harcèlement sur les réseaux sociaux et les cyberattaques.

Selon le ministère de l’éducation nationale, les signalements sur ce numéro ont augmenté de manière significative à la suite de la campagne de sensibilisation sur la prévention du cyberharcèlement qui a été lancée en 2021.

Toutefois, des associations et experts de la protection et des droits des enfants comme Child Focus, mais aussi e-Enfance, qui gère le 3018, soulignent que des moyens supplémentaires sont nécessaires pour garantir son accessibilité, améliorer la prise en charge des victimes et renforcer leur suivi psychologique.

Aussi, nous proposons de consacrer 2 millions d’euros supplémentaires à cette mission pour mieux former les conseillers et davantage sensibiliser les jeunes.

M. le président. La parole est à Mme Colombe Brossel, pour présenter l’amendement n° II-449.

Mme Colombe Brossel. Il a très bien été défendu par mon collègue, monsieur le président.

M. le président. La parole est à M. Dominique Théophile, pour présenter l’amendement n° II-470.

M. Dominique Théophile. Je le considère également comme très bien défendu.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Olivier Paccaud, rapporteur spécial. J’y serais très favorable, s’il n’était pas déjà satisfait (Mme Colombe Brossel le conteste.) : demande de retrait.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Élisabeth Borne, ministre d’État. Il est en effet satisfait : en tant que Première ministre, j’avais présenté à l’automne 2023 un plan interministériel de lutte contre le harcèlement visant notamment à créer le numéro unique 3018 et à en renforcer les moyens.

L’augmentation du financement devait se répartir entre l’éducation nationale, qui a mis sa part, et un autre ministère – que je ne citerai pas –, qui ne l’a pas fait.

À la suite de nos échanges avec l’association e-Enfance, nous avons dégagé les moyens nécessaires pour répondre à ses besoins.

Cet amendement étant donc satisfait, le Gouvernement en demande le retrait ; à défaut, l’avis serait défavorable.

M. le président. Je mets aux voix les amendements identiques n^os II-205 rectifié, II-449 et II-470.

J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. (Exclamations sur des travées des groupes SER et GEST.)

Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.

Le scrutin est ouvert.

(Le scrutin a lieu.)

M. le président. Personne ne demande plus à voter ?…

Le scrutin est clos.

J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

(Mmes et MM. les secrétaires constatent le résultat du scrutin.)

M. le président. Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 161 :

Le Sénat n’a pas adopté.

L’amendement n° II-79 rectifié, présenté par Mmes Ollivier et de Marco, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Thomas Dossus.

M. Thomas Dossus. Cet amendement vise à promouvoir les classes de découvertes. Il s’inspire de la proposition de loi visant à relancer l’organisation des classes de découvertes, qui a été adoptée par l’Assemblée nationale le 1^er février 2024, y compris par la droite républicaine.

La circulaire du 13 juin 2023 relative à l’organisation des sorties et voyages scolaires devait redynamiser cette pratique. Malheureusement, force est de constater que de nombreux freins au départ persistent et que l’État n’est pas suffisamment présent sur cette question.

Aussi, cet amendement vise à créer un fonds de soutien aux classes de découvertes.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Olivier Paccaud, rapporteur spécial. Avis défavorable.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Élisabeth Borne, ministre d’État. Si je partage votre point de vue sur les bienfaits des classes de découvertes, pour qu’une politique soit opérante, il est important d’éviter toute confusion dans les rôles des uns et des autres.

En l’occurrence, les collectivités locales dotent les établissements, tandis que l’État intervient dans les territoires les plus fragiles, c’est-à-dire les cités éducatives et les territoires éducatifs ruraux. Cela me semble un bon équilibre.

Le Gouvernement demande le retrait de cet amendement ; à défaut, l’avis serait défavorable.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-79 rectifié.

J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. (Protestations sur les travées du groupe GEST.)

Mme Raymonde Poncet Monge. Il faut être présent en séance !

M. le président. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.

Le scrutin est ouvert.

(Le scrutin a lieu.)

M. le président. Personne ne demande plus à voter ?…

Le scrutin est clos.

J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

(Mmes et MM. les secrétaires constatent le résultat du scrutin.)