Mme la présidente. L’amendement n° COORD-2, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

I. – Dans l’état A, les évaluations de recettes sont ainsi modifiées :

RÉCAPITULATION DES RECETTES DU BUDGET GÉNÉRAL

III. COMPTES D’AFFECTATION SPÉCIALE

N° de ligne

Intitulé de la recette

Évaluation pour 2025

Évaluation pour 2025 (en euros)

 

 Participations financières de l’État

minorer de

-5 153 480 024

 Versement du budget général

minorer de

-5 153 480 024

 

 Total des recettes

minorer de

-5 153 480 02

 

II. – Rédiger ainsi le tableau de l’aliéna 2 :

(En millions deuros*)

Ressources (1)

dont fonctionnement (2)

et investissement (3)

Charges (1)

dont fonctionnement (2)

et investissement (3)

Solde

1

2

3

1

2

3

Budget général

Recettes fiscales** / dépenses***

351 366

351 366

435 818

406 153

29 665

Recettes non fiscales

20 718

13 560

7 157

Recettes totales nettes / dépenses totales nettes

372 084

364 927

7 157

435 818

406 153

29 665

À déduire : Prélèvements sur recettes au profit des collectivités territoriales et de lUnion européenne

68 510

68 510

Montants nets pour le budget général

303 574

296 417

7 157

435 818

406 153

29 665

-132 244

Évaluation des fonds de concours et des attributions de produits

6 150

4 446

1 704

6 150

4 446

1 704

Montants nets pour le budget général, y compris fonds de concours

309 724

300 863

8 861

441 968

410 599

31 369

Budgets annexes

Contrôle et exploitation aériens

2 656

2 656

2 330

2 055

276

+326

Publications officielles et information administrative

181

181

149

134

15

+32

Totaux pour les budgets annexes

2 837

2 837

0

2 479

2 188

291

+358

Évaluation des fonds de concours et des attributions de produits :

Contrôle et exploitation aériens

19

15

4

19

15

4

Publications officielles et information administrative

0

0

0

0

0

0

Totaux pour les budgets annexes, y compris fonds de concours

2 857

2 853

4

2 499

2 204

295

Comptes spéciaux

Comptes d’affectation spéciale

74 610

70 195

4 416

76 471

66 613

9 858

-1 861

Comptes de concours financiers

149 448

0

149 448

149 880

4 149

145 730

-432

Comptes de commerce (solde)

-564

Comptes d’opérations monétaires (solde)

+96

Solde pour les comptes spéciaux

-2760

Solde général

-134 646

* Les montants figurant dans le présent tableau sont arrondis au million deuros le plus proche ; il résulte de lapplication de ce principe que le montant arrondi des totaux et sous-totaux peut ne pas être égal à la somme des montants arrondis entrant dans son calcul.

** Recettes fiscales brutes, minorées des remboursements et dégrèvements dimpôts dÉtat (cf. état B, mission « Remboursements et dégrèvements », programme 200).

*** Dépenses budgétaires brutes, minorées des remboursements et dégrèvements dimpôts dÉtat (cf. état B, mission « Remboursements et dégrèvements », programme 200).

 

III. – Alinéa 5, tableau

Rédiger ainsi cet alinéa :

(En milliards deuros)

Besoin de financement

Amortissement de la dette à moyen et long termes

168,2

Dont remboursement du nominal à valeur faciale

166,1

Dont suppléments dindexation versés à léchéance (titres indexés)

2,1

Amortissement de la dette reprise de SNCF Réseau

1,1

Amortissement des autres dettes reprises

0,0

Déficit à financer

134,6

Autres besoins de trésorerie

-4,8

Total

299,1

Ressources de financement

Émission de dette à moyen et long termes, nette des rachats

300,0

Ressources affectées à la Caisse de la dette publique et consacrées au désendettement

0,0

Variation nette de l’encours des titres d’État à court terme

-3,9

Variation des dépôts des correspondants

0,0

Variation des disponibilités du Trésor à la Banque de France et des placements de trésorerie de l’État

0,0

Autres ressources de trésorerie

3,0

Total

299,1

 

IV. - En conséquence, à l’alinéa 11, le montant :

« 127,3 »

est remplacé par le montant :

« 133,9 »

Cet amendement a été défendu et la commission a déjà émis un avis favorable.

Je le mets aux voix.

(Lamendement est adopté.)

Mme la présidente. En conséquence, l’article 41 est ainsi modifié.

Mes chers collègues, nous avons achevé l’examen des articles de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2025.

La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

Article 41 et état A annexé (début)
Dossier législatif : projet de loi de finances pour 2025
Discussion générale (début)

9

Ordre du jour

Mme la présidente. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, jeudi 23 janvier 2025 :

À quatorze heures trente et, éventuellement, le soir :

Suite du projet de loi de finances pour 2025, considéré comme rejeté par l’Assemblée nationale (texte n° 143, 2024-2025) :

Explications de vote sur l’ensemble du projet de loi et scrutin public à la tribune de droit ;

Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (texte de la commission n° 169, 2024-2025).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

(La séance est levée le jeudi 23 janvier 2025, à deux heures quarante.)

nomination de membres dune éventuelle commission mixte paritaire

La liste des candidats désignés par la commission des finances pour faire partie de léventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2025 a été publiée conformément à larticle 8 quater du règlement.

Aucune opposition ne sétant manifestée dans le délai dune heure prévu par larticle 8 quater du règlement, cette liste est ratifiée. Les représentants du Sénat à cette éventuelle commission mixte paritaire sont :

Titulaires : MM. Claude Raynal, Jean-François Husson, Mme Christine Lavarde, MM. Stéphane Sautarel, Thierry Cozic, Vincent Capo-Canellas et Didier Rambaud ;

Suppléants : MM. Albéric de Montgolfier, Laurent Somon, Patrick Kanner, Bernard Delcros, Pascal Savoldelli, Emmanuel Capus et Raphaël Daubet.

Pour le Directeur des comptes rendus du Sénat,

le Chef de publication

FRANÇOIS WICKER