M. le président. La parole est à M. Guillaume Gontard, pour explication de vote.
M. Guillaume Gontard. Le rapporteur a raison : oui, l’agriculture s’est constamment adaptée aux changements climatiques.
C’est bien ce que nous demandons : accompagner les agriculteurs pour qu’ils puissent s’adapter à un changement climatique sans précédent – une augmentation de 2, 3, voire 4 degrés Celsius, comme vient de le rappeler Ronan Dantec –, qui entraînera une raréfaction de la ressource en eau.
Cet amendement ne vise absolument pas à empêcher un travail de recherche sur les retenues collinaires ou les questions d’irrigation. En revanche, il convient de réfléchir aussi à l’adaptation des cultures à la raréfaction de l’eau. Mme la ministre a d’ailleurs donné un très bon exemple de cette situation et elle a posé la bonne question : comment faire quand il n’y a pas d’eau ? Même si l’on peut envisager des pompages çà ou là, l’absence d’eau pose de véritables problèmes !
Je note, par ailleurs, que la réflexion sur l’adaptation de l’agriculture à la raréfaction de la ressource en eau avance très rapidement dans un certain nombre de pays. Je ne comprends donc pas cette opposition stérile à cet amendement, qui ne vise qu’à ajouter ces quelques mots.
M. le président. La parole est à M. Daniel Salmon, pour explication de vote.
M. Daniel Salmon. La situation dans les Pyrénées-Orientales que vous avez décrite est en effet effroyable, madame la ministre. C’est justement pour cela que nous voulions ajouter la lutte contre le réchauffement climatique dans le texte. S’il y a bien une urgence, c’est bien cette lutte !
Tout en luttant, il faut aussi s’adapter. Ce que nous vivons aujourd’hui et ce que nous vivrons dans les prochaines décennies n’a rien à voir avec ce qui s’est passé lors des siècles précédents. Il faut se rendre à cette évidence : nous devrons faire le deuil du climat que nous avons connu.
Il est vrai qu’en ce moment il pleut beaucoup ; la Bretagne, notamment l’Ille-et-Vilaine, n’a pas manqué d’eau ces derniers jours… Pour autant, cela ne veut pas dire qu’il y aura suffisamment d’eau l’été prochain.
M. Laurent Duplomb, rapporteur. Vous disiez la même chose en 2022, quand le climat était sec !
M. Daniel Salmon. La hausse des températures entraîne en effet une augmentation de l’évaporation. Il faudra bien adapter les cultures à ces données pédoclimatiques !
Nous devons absolument prendre en compte la raréfaction de la ressource en eau, qui surviendra quoi qu’il arrive. Même s’il y a des épisodes très pluvieux, nous connaîtrons aussi des sécheresses ; lorsque les températures sont plus élevées, on a davantage besoin d’eau.
Il est tout de même terrible de se dire que l’on est une fois de plus en train de refuser l’obstacle en ne se mettant pas en position de répondre, demain, au défi climatique !
M. Laurent Duplomb, rapporteur. Votons !
M. Daniel Salmon. Même en anticipant et en préparant ces situations, nous serons confrontés à des difficultés. Dans ces conditions, ne rien faire en pensant que l’agriculture de demain sera simplement la perpétuation de celle d’hier nous expose à de sérieuses déconvenues !
M. le président. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 613 rectifié ter, présenté par M. M. Weber, Mme Bonnefoy, MM. Gillé, Mérillou et Pla, Mme S. Robert, MM. Lurel, Bourgi, Ros, Fichet et Devinaz, Mmes Linkenheld et Poumirol et M. Chantrel, est ainsi libellé :
Alinéa 27
Après le mot :
agriculture
Rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
et de l’apiculture, en matière de services environnementaux et d’aménagement du territoire, notamment ceux fournis par la pollinisation entomophile ;
La parole est à M. Michaël Weber.
M. Michaël Weber. Cet amendement vise à inscrire le rôle de l’apiculture, via la pollinisation entomophile, parmi les externalités positives de l’agriculture.
L’apiculture assure un service de pollinisation au profit des cultures et de la flore sauvage. Sans pollinisation, 80 % des plantes cultivées en Europe ne survivraient pas. Cette branche de l’agriculture est peut-être celle qui est la plus sensible aux dégradations environnementales.
Cette filière est un indicateur de biodiversité. À ce titre, elle doit jouer un rôle prépondérant dans l’orientation des politiques agricoles.
M. le président. L’amendement n° 528 rectifié bis, présenté par MM. Masset, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Daubet, Fialaire, Gold, Grosvalet et Guiol, Mme Jouve, M. Laouedj, Mme Pantel et M. Roux, est ainsi libellé :
Alinéa 27
Après le mot :
agriculture
insérer les mots :
, et particulièrement de l’apiculture,
La parole est à M. Michel Masset.
M. Michel Masset. L’importance de la pollinisation entomophile pour la pérennité, la diversité et la qualité de notre alimentation est indiscutable. La production de semences, l’arboriculture fruitière, la viticulture, la production maraîchère et l’horticulture, entre autres, dépendent de l’activité pollinisatrice des insectes. Celle-ci est nécessaire à la survie de 84 % des plantes cultivées en Europe et améliore les rendements à l’échelle mondiale de 20 % à 30 % en moyenne.
La reconnaissance des services environnementaux rendus par l’apiculture étant essentielle, il convient de mentionner explicitement cette activité dans le projet de loi.
M. le président. Quel est l’avis de la commission ?
M. Laurent Duplomb, rapporteur. Avis défavorable.
M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Annie Genevard, ministre. Tout le monde aime les abeilles et connaît leur rôle irremplaçable. Pour autant, si l’on commence à énumérer toutes les espèces qui sont des indicateurs de bonne santé en matière de biodiversité, nous n’avons pas fini, car la liste est longue… (Marques d’approbation au banc des commissions.)
Par ailleurs, ces amendements sont satisfaits. En effet, aux termes de l’article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime, « sont réputées agricoles toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l’exploitation d’un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l’acte de production ou qui ont pour support l’exploitation ».
Cet article répond pleinement à la préoccupation qui est exprimée au travers de ces amendements et à laquelle nous souscrivons tous : la préservation des abeilles. (Exclamations sur les travées du groupe GEST.)
M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° 613 rectifié ter.
(L’amendement n’est pas adopté.)
M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° 528 rectifié bis.
(L’amendement n’est pas adopté.)
M. le président. L’amendement n° 107 rectifié, présenté par MM. Daubet, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Fialaire, Gold, Grosvalet et Guiol, Mme Jouve, MM. Laouedj et Masset, Mme Pantel et M. Roux, est ainsi libellé :
Alinéa 27
Compléter cet alinéa par les mots :
et d’entretien des paysages
La parole est à M. Raphaël Daubet.
M. Raphaël Daubet. Cet amendement a pour objet de préciser et compléter les finalités de la politique menée en faveur de l’agriculture et de l’alimentation. À cette fin, il vise à citer explicitement l’objectif « d’entretien des paysages », externalité incontournable au croisement de plusieurs politiques publiques incluant le tourisme, le cadre de vie et la sécurité incendie.
M. le président. Quel est l’avis de la commission ?
M. Laurent Duplomb, rapporteur. Cet amendement est satisfait par l’article 8 du projet de loi, relatif aux orientations programmatiques en matière d’installation des agriculteurs et de transmission des exploitations, dont l’objet est notamment de « maintenir un nombre d’exploitants agricoles suffisant sur l’ensemble du territoire pour répondre aux enjeux d’aménagement du territoire, d’accessibilité, d’entretien des paysages, de biodiversité et de gestion foncière ». Peut-être cette rédaction vous conviendra, mon cher collègue.
C’est pourquoi la commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.
M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Annie Genevard, ministre. J’inverse la charge de la preuve : c’est parce qu’il y a des activités agricoles que les paysages sont entretenus. En effet, leur entretien est non pas l’une des finalités de ces activités, mais leur conséquence. Aussi, tous ceux qui considèrent que l’élevage est mauvais pour l’environnement, pour la santé humaine, ou que sais-je encore, compromettent la beauté et l’entretien de nos paysages !
Pour cette raison, le Gouvernement a émis un avis défavorable sur cet amendement. Pour autant, je vais simplement en demander le retrait, car, comme l’a rappelé M. le rapporteur, l’entretien des paysages est déjà reconnu, notamment à l’alinéa 27 de l’article 1er de ce projet de loi.
M. Raphaël Daubet. Je retire l’amendement, monsieur le président !
M. le président. L’amendement n° 107 rectifié est retiré.
L’amendement n° 693, présenté par MM. Gontard et Salmon, Mme Guhl, MM. Jadot, Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus et Fernique, Mme de Marco, M. Mellouli et Mmes Ollivier, Poncet Monge, Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 27
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« …° D’accompagner les agriculteurs pour limiter l’utilisation de produits phytosanitaires, d’engrais de synthèse et d’intrants chimiques ;
La parole est à M. Guillaume Gontard.
M. Guillaume Gontard. Mme la ministre a eu l’occasion de souligner que nous souhaitions tous la diminution des intrants pour des questions non seulement de santé, mais aussi de souveraineté. Cet amendement va dans ce sens.
Le déclenchement de la guerre en Ukraine a mis au jour la grande dépendance de la France aux engrais azotés. On le sait, 80 % des fertilisants azotés consommés en France sont importés, ce qui est une source de vulnérabilité pour les filières agricoles. Par ailleurs, nous importons près de la moitié des consommations intermédiaires de l’agriculture : engrais, pesticides, acides aminés, tourteaux.
Aucune politique de souveraineté alimentaire digne de ce nom ne peut exister sans une réduction drastique de notre dépendance aux intrants. Cet amendement tend à nous en donner les moyens et à aider les agriculteurs à sortir de cette dépendance.
M. le président. Quel est l’avis de la commission ?
M. Laurent Duplomb, rapporteur. Avis défavorable.
M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Annie Genevard, ministre. La France est d’ores et déjà engagée dans cette trajectoire au travers du plan Écophyto II+, qui vise à diminuer la consommation de produits phytopharmaceutiques, et ce, tout d’abord, parce que cela coûte cher.
M. Guillaume Gontard. Cela porte sur autre chose !
Mme Annie Genevard, ministre. En effet, cela coûte en termes de charges pour l’exploitant, d’effets sur l’environnement parfois et, surtout, de débats incessants et quelquefois infondés. Il arrive en effet que l’on ait besoin de médicaments pour soigner les plantes, de même que l’on en a besoin pour soigner les humains. (M. le rapporteur et M. Vincent Louault acquiescent.) Or tous les médicaments ne sont pas ravageurs pour la santé humaine et l’environnement !
La stratégie Écophyto existe ! Il faut également citer le plan d’action stratégique pour l’anticipation du potentiel retrait européen des substances actives et le développement de techniques alternatives pour la protection des cultures (Parsada), qui a pour objectif de préparer la sortie de l’autorisation des produits phytopharmaceutiques.
Écoutez-moi, monsieur le sénateur !
M. Guillaume Gontard. Je vous écoute !
Mme Annie Genevard, ministre. Je le répète, notre pays a déjà une politique de réduction des produits phytopharmaceutiques. Les laboratoires de recherche fondamentale, ceux de l’Inrae et des instituts techniques, travaillent aussi sur ces questions et sur de futures solutions.
Puisque cette stratégie existe déjà, en droit et dans la réalité des faits, il n’est pas nécessaire d’en faire mention dans le projet de loi. C’est la raison pour laquelle le Gouvernement demande le retrait de cet amendement ; à défaut, il émettra un avis défavorable.
M. le président. La parole est à M. Guillaume Gontard, pour explication de vote.
M. Guillaume Gontard. Je vous ai écoutée attentivement, madame la ministre !
L’article 1er dresse la liste des orientations relatives à l’évolution et à l’accompagnement dans le domaine agricole. Parmi tous les points que nous avons évoqués, il est vrai que des mesures sont déjà prises – heureusement !
Il est nécessaire de diminuer la consommation de produits phytopharmaceutiques, comme vous l’avez très bien expliqué, parce que cela coûte cher en termes de souveraineté, de santé, de pollution des eaux et des sols. Cela répond à une impérieuse nécessité. Compte tenu de ce que vous avez dit sur les politiques déjà mises en place, je ne comprendrai donc pas que la mention, essentielle, que nous proposons, ne figure pas dans le texte.
Par ailleurs, on le sait, les politiques que vous avez citées ne fonctionnent pas totalement. En effet, les volumes d’intrants consommés n’ont pas diminué au cours des dix dernières années ; ils sont plutôt en augmentation. C’est pourquoi il faut travailler encore sur cette question sanitaire et progresser, dans l’intérêt des agriculteurs et dans l’intérêt général.
Je ne comprends pas les arguments que vous invoquez pour rejeter cet amendement. Vous semblez dire qu’il ne faut pas discuter de ces sujets, alors même qu’il faut répéter que ces produits ont un impact très important sur la santé humaine et sur les pollinisateurs, notamment les abeilles.
Nous avons tous intérêt, collectivement, à diminuer la consommation de ces produits !
M. le président. La parole est à M. Daniel Salmon, pour explication de vote.
M. Daniel Salmon. Lorsque l’on parle des intrants, je pense notamment aux engrais. À cet égard, les documents publiés par l’Établissement national des produits de l’agriculture et de la mer, également appelé (FranceAgriMer) sont presque devenus ma Bible, parce qu’ils contiennent énormément d’informations intéressantes. Je commence d’ailleurs à craindre pour son avenir, car, en général, lorsque les écologistes disent du bien d’un organisme, la réaction est rapide et l’on essaie de lui couper les vivres… Méfiance ! Je n’en dirai donc pas trop de bien. (Sourires sur les travées du groupe GEST.)
On nous parle de souveraineté. D’après les chiffres de FranceAgriMer, sont importés en Europe 30 % de l’azote consommé, 68 % du phosphore et 85 % de la potasse. En la matière, nous ne sommes pas très souverains !… Et je ne parle pas du phosphate que l’on importe, lequel est rempli de cadmium que l’on retrouve dans nos baguettes. Quand vous mangez un morceau de pain, vous mangez un peu de cadmium en même temps ! Je ne l’ai pas inventé, cela figure dans une étude qui vient d’être publiée.
Il nous faut donc nous demander en quoi la consommation de ces engrais nous rend souverains.
J’en viens aux médicaments destinés aux plantes, dont vous avez parlé, madame la ministre. On dit beaucoup aujourd’hui qu’il ne faut pas prendre des antibiotiques tous les jours, et pas de façon préventive. Hélas ! dans l’agriculture, de nombreux traitements sont administrés à titre préventif.
M. Laurent Somon. Non, c’est fini !
M. Daniel Salmon. Si, c’est tout à fait vrai !
Les premières pousses ont à peine germé qu’on les traite déjà avec des produits phytopharmaceutiques. Nous, nous ingurgitons les résidus de ces pesticides, ce qui nous rend malades au lieu de nous soigner.
M. le président. La parole est à M. Vincent Louault, pour explication de vote.
M. Vincent Louault. L’exemple des antibiotiques est très bon.
En moins de dix ans, la consommation d’antibiotiques destinés aux animaux d’élevage a baissé de 60 % (MM. Guillaume Gontard et Daniel Salmon s’exclament.), tandis qu’elle a augmenté de 12 % pour les chiens et les chats domestiques, et de 23 % pour nous, les humains ! La résistance aux antibiotiques est donc bien la conséquence de notre propre consommation.
Le parallèle qui vient d’être établi entre les antibiotiques et les traitements phytosanitaires est malheureux. Je rappelle que la consommation de traitements phytosanitaires est en diminution, parce que les firmes produisent des produits plus concentrés. Si cette consommation a augmenté en volumes, c’est uniquement parce que la part des activités bio étant plus importante, il a fallu en parallèle augmenter le volume de traitements lourds…
Il serait plus honnête de ne pas tordre les chiffres.
Mme Frédérique Puissat. Bravo !
M. le président. L’amendement n° 413 rectifié ter, présenté par MM. M. Weber, Tissot et Montaugé, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Stanzione et Kanner, Mmes Bélim, Bonnefoy et Espagnac, MM. Jacquin et Kerrouche, Mme Monier, MM. Uzenat, Vayssouze-Faure, Lurel, Gillé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 27
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« …° De concourir à la réduction d’usage des produits phytosanitaires pour une agriculture moins dépendante en pesticides, en cohérence avec le plan Ecophyto et la stratégie européenne de la ferme à la table ;
La parole est à M. Michaël Weber.
M. Michaël Weber. Cet amendement vise à inscrire l’objectif de réduction de l’usage des pesticides, dont l’impact sur la santé, les sols et la qualité de l’eau a été largement évoqué, parmi les priorités des politiques agricoles.
M. le président. Quel est l’avis de la commission ?
M. Laurent Duplomb, rapporteur. Avis défavorable.
M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président. Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
Les deux premiers sont identiques.
L’amendement n° 170 rectifié quinquies est présenté par Mme Josende, M. Burgoa, Mme M. Mercier, MM. Panunzi et Khalifé, Mme Belrhiti, M. P. Vidal, Mme Dumont, MM. Rapin, Brisson, Lefèvre et C. Vial, Mmes Borchio Fontimp, Di Folco et Ventalon et MM. Belin, J.B. Blanc et Cuypers.
L’amendement n° 544 rectifié quater est présenté par MM. Sol et Bonhomme, Mme Muller-Bronn, MM. Bouchet et Bruyen, Mme Drexler, MM. Klinger et Chatillon, Mmes Lassarade, Micouleau, P. Martin et Gruny et MM. H. Leroy, Genet, Milon et Gremillet.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l’alinéa 27
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« …° De préserver et de développer les réseaux d’irrigation indispensables au maintien de l’agriculture et de ses externalités positives ;
La parole est à M. Laurent Burgoa, pour présenter l’amendement n° 170 rectifié quinquies.
M. Laurent Burgoa. L’eau est définitivement notre ressource la plus précieuse. Sans eau, pas d’agriculture, pas de vie !
Face aux graves sécheresses causées par le dérèglement climatique, que nous observons dans les Pyrénées-Orientales, département de Lauriane Josende, à l’origine de cet amendement, mais qui existe aussi dans celui où je suis élu, le Gard, l’accès raisonné à l’eau doit être une priorité absolue.
Mes chers collègues, en votant cet amendement, vous offrirez une visibilité nécessaire et indispensable à la problématique de l’accès raisonné à l’eau pour nos territoires agricoles en souffrance.
M. le président. La parole est à M. Jean Sol, pour présenter l’amendement n° 544 rectifié quater.
M. Jean Sol. Cet amendement vise à inclure la prise en compte de la préservation et du développement des réseaux d’irrigation dans les finalités des politiques en faveur de la souveraineté alimentaire.
En effet, les réseaux d’irrigation sont incontournables pour le maintien de l’agriculture et de ses externalités positives. Les territoires proches du littoral méditerranéen, par exemple, qui sont confrontés à de nombreux épisodes de sécheresse, en ont fortement besoin pour pérenniser leur agriculture, laquelle est indispensable à l’activité économique, à son développement et à la protection de l’environnement.
M. le président. L’amendement n° 42 rectifié bis, présenté par MM. Sol, Burgoa et Khalifé, Mme Malet, MM. Reynaud et Klinger, Mmes Belrhiti, Josende et Petrus, MM. P. Vidal, H. Leroy, Perrin et Rietmann, Mmes Micouleau et Muller-Bronn, M. Saury, Mme Drexler, M. Genet, Mmes Gosselin et Lassarade, MM. Bruyen et Chatillon, Mmes Joseph, Borchio Fontimp, Imbert et Gruny et MM. J.B. Blanc, Gremillet et Cuypers, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 28
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« …° De préserver et de développer les réseaux d’irrigation indispensables au maintien de l’agriculture et de ses externalités positives, en particulier dans les territoires proches du littoral méditerranéen régulièrement confrontés à des périodes de sécheresse ;
La parole est à M. Jean Sol.
M. Jean Sol. Il est défendu, monsieur le président.
M. le président. Quel est l’avis de la commission ?
M. Laurent Duplomb, rapporteur. La commission émet un avis défavorable sur l’amendement n° 42 rectifié bis.
En revanche, elle émet un avis favorable sur les amendements identiques nos 170 rectifié quinquies et 544 rectifié quater.
M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Annie Genevard, ministre. Le Gouvernement émet un avis favorable sur les amendements identiques nos 170 rectifié quinquies et 544 rectifié quater, sous réserve d’une modification de rédaction.
Il semble en effet souhaitable de remplacer les mots : « les réseaux d’irrigation indispensables au maintien de l’agriculture et de ses externalités positives » par les mots « un accès raisonné à l’eau ». Cela ouvrirait un choix beaucoup plus large de dispositifs, qu’il s’agisse de la réutilisation des eaux usées, du prélèvement ou du stockage. Cela correspond à la rédaction précédente de ces amendements identiques, laquelle me paraît préférable – elle était d’ailleurs excellente.
C’est pourquoi je propose un sous-amendement visant à rectifier les amendements identiques en ce sens.
Sur l’amendement n° 42 rectifié bis, qui est un amendement de repli, le Gouvernement émet un avis défavorable.
M. le président. Je suis donc saisi d’un sous-amendement n° 939, présenté par le Gouvernement, et ainsi libellé :
Alinéa 3
Remplacer les mots :
les réseaux d’irrigation indispensables au maintien de l’agriculture et de ses externalités positives
par les mots :
un accès raisonné à l’eau
Quel est l’avis de la commission ?
M. Laurent Duplomb, rapporteur. La commission émet un avis défavorable sur ce sous-amendement. Elle préfère que soit adoptée la version proposée par les auteurs de ces amendements et que cela figure ainsi dans le texte.
Les sénateurs qui ont déposé ces amendements identiques sont issus de territoires dans lesquels il n’est désormais plus question de « se raisonner ». Il faut trouver une solution, et celle de l’irrigation est nécessaire ! Cela ne date pas d’hier, puisque le canal qui devait être construit il y a plus d’un siècle ne l’a pas été. Il y a cent ans, on se posait déjà les mêmes questions…
Arrêtons de raisonner et travaillons, en faisant les choses correctement, car la rédaction que nous retiendrons doit avoir l’impact le plus direct possible.
M. le président. Madame la ministre, le sous-amendement n° 939 est-il maintenu ?
Mme Annie Genevard, ministre. Absolument, monsieur le président, même s’il eût été plus simple de le retirer. (Sourires.)
Sur cette question absolument majeure de l’eau et pour avoir observé d’innombrables situations de manque d’eau, ainsi que des possibilités tout aussi innombrables de les résoudre, je considère que l’expression « un accès raisonné à l’eau » constitue une meilleure formulation, car elle recouvre davantage de dispositifs techniques permettant d’apporter une solution à ce problème crucial.
C’est la raison pour laquelle je souhaite que ce sous-amendement soit mis aux voix, monsieur le président.
M. le président. Je mets aux voix les amendements identiques nos 170 rectifié quinquies et 544 rectifié quater.
(Les amendements sont adoptés.)
M. le président. En conséquence, l’amendement n° 42 rectifié bis n’a plus d’objet.
Je suis saisi de onze amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 716 rectifié, présenté par MM. Lahellec et Gay, Mme Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé :
I. Alinéa 28
Rédiger ainsi cet alinéa :
« 8° De promouvoir la préservation, la conversion et le développement de l’agriculture et des filières biologiques, au sens de l’article L. 641-13, pour atteindre, d’ici au 1er janvier 2027, 18 % de surface agricole utile cultivée en agriculture biologique et en 2030, 21 % de surface agricole utile cultivée en agriculture biologique au sens de l’article L. 641-13, ainsi que les autres objectifs inscrits dans le programme national sur l’ambition en agriculture biologique, en permettant à la fois aux filières biologiques d’accéder à l’ensemble des outils nécessaires au pilotage des volumes, au suivi des marchés, à la collecte des données de production et de partage de la valeur et en stimulant la demande par la communication sur l’agriculture biologique, et la fixation d’objectifs de consommation par secteur. Les politiques d’installation et de transmission d’exploitations agricoles concourent à ces objectifs ;
II. Alinéa 29
Rédiger ainsi le début de cet alinéa :
« 9° De préserver la surface agricole utile, de promouvoir l’autonomie de la France et de l’Union européenne en protéines, notamment en portant la surface agricole utile cultivée en légumineuses à 10 %… (le reste sans changement)
La parole est à M. Gérard Lahellec.
M. Gérard Lahellec. Cet amendement vise à réintroduire dans le code rural et de la pêche maritime des objectifs de surfaces agricoles cultivées en agriculture biologique. En effet, ce système de production est considéré par France Stratégie comme le plus abouti de l’agroécologie, alliant performance environnementale et économique.