M. le président. L’amendement n° 106 rectifié, présenté par MM. Cabanel et Bilhac, Mmes M. Carrère et Conte Jaubert, MM. Daubet, Fialaire, Gold et Grosvalet, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Jouve, MM. Laouedj et Masset, Mme Pantel et M. Roux, est ainsi libellé :
Alinéa 1, première phrase
Compléter cette phrase par les mots :
, dans les services et dans l’animation du territoire
La parole est à M. Henri Cabanel.
M. Henri Cabanel. Cet amendement vise à reconnaître, dans le cadre de la politique d’installation et de transmission des exploitations agricoles, l’importance de la qualité des services à la population dans un territoire rural. Celle-ci joue un rôle essentiel au moment du choix du lieu d’installation, notamment pour les parents de jeunes enfants.
M. le président. Quel est l’avis de la commission ?
M. Franck Menonville, rapporteur de la commission des affaires économiques. Le premier alinéa de l’article 2 concerne spécifiquement les politiques d’orientation et de formation au métier d’agriculteur. C’est un objectif prioritaire qu’il ne faut surtout pas perdre de vue.
Je reconnais l’importance de l’animation des territoires et le rôle que joue l’enseignement agricole. C’est la raison pour laquelle, sur le fondement du rapport qui a été adopté en commission, nous avons fait figurer ces éléments deux fois dans le texte, aux articles 2 et 3.
Pour ces raisons, la commission est défavorable à cet amendement.
M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président. La parole est à M. Henri Cabanel, pour explication de vote.
M. Henri Cabanel. J’entends les arguments du rapporteur, mais j’insiste sur la nécessité de sensibiliser la population à l’importance de disposer d’une agriculture développée sur le territoire. C’est la raison pour laquelle nous proposons de consolider la politique d’installation et de transmission des exploitations agricoles.
Je retire mon amendement, monsieur le président.
M. le président. L’amendement n° 106 rectifié est retiré.
L’amendement n° 545 rectifié bis n’est pas soutenu.
Je suis saisi de trois amendements identiques.
L’amendement n° 468 est présenté par MM. Salmon et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot, Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Mellouli et Mmes Ollivier, Poncet Monge, Senée, Souyris et M. Vogel.
L’amendement n° 496 est présenté par Mme Corbière Naminzo, MM. Bacchi, Ouzoulias et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky.
L’amendement n° 669 rectifié bis est présenté par Mme Billon, MM. Canévet, Longeot, Lafon, Bleunven, Duffourg et Courtial, Mme Saint-Pé, M. J.M. Arnaud, Mmes Perrot et Romagny, M. Levi et Mmes de La Provôté et Herzog.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 3
Remplacer le taux :
30 %
par le taux :
50 %
La parole est à M. Daniel Salmon, pour présenter l’amendement n° 468.
M. Daniel Salmon. Nous sommes tous d’accord sur ce point : l’enjeu du renouvellement des générations d’agriculteurs appelle un véritable effort de la part de la Nation. Au mieux, ce sont 6 600 diplômés en gestion d’entreprises agricoles qui entrent dans la vie active, selon les chiffres de 2022. Toutefois, pour assurer le renouvellement des générations d’actifs dans les huit à dix ans, pas moins de 20 000 nouvelles installations chaque année seront nécessaires.
Par cet amendement, nous proposons de porter de 30 % à 50 %, d’ici à 2030, l’augmentation du nombre de nouveaux apprenants dans les formations agricoles techniques qui préparent aux métiers de l’agriculture et de l’agroalimentaire. Cela permettra d’assurer le renouvellement des générations de façon effective.
Lorsque l’on se fixe des objectifs, il faut s’efforcer de les atteindre. Si nous partons avec la certitude d’être battus, nous ne pourrons qu’échouer. C’est la raison pour laquelle nous devons nous donner les moyens d’avancer.
M. le président. La parole est à Mme Evelyne Corbière Naminzo, pour présenter l’amendement n° 496.
Mme Evelyne Corbière Naminzo. Nous proposons aussi d’élever le nombre d’apprenants de 50 %, au lieu des 30 % retenus dans le texte. L’ampleur des défis liés au renouvellement des générations d’agriculteurs nous impose de prendre une telle mesure.
Le chiffre a été rappelé par notre collègue Salmon : seuls 6 600 jeunes diplômés en gestion d’entreprises agricoles sont entrés dans la vie active en 2022, ce qui n’est pas suffisant. Nous devrions augmenter considérablement le nombre d’apprenants dans les années qui viennent.
L’enjeu est d’assurer la pérennité du tissu agricole français, essentiel pour la souveraineté alimentaire et la vitalité des territoires ruraux, et de mettre en place un soutien renforcé aux jeunes agriculteurs – ils nous regardent, mes chers collègues !
Si le Parlement examine ce texte en ce moment, c’est bien pour donner une réponse à ces jeunes, qui méritent d’être accompagnés dans leurs démarches. Il convient dès lors de compenser les obstacles financiers, fonciers et réglementaires qui freinent leur installation.
Un modèle agricole durable et attractif doit être capable de répondre aux enjeux du changement climatique et de la transition écologique et, surtout, de soutenir la jeunesse.
M. le président. La parole est à M. Yves Bleunven, pour présenter l’amendement n° 669 rectifié bis.
M. Yves Bleunven. Il est défendu, monsieur le président.
M. le président. Quel est l’avis de la commission ?
M. Franck Menonville, rapporteur. L’objectif d’augmenter de 30 % le nombre d’apprenants est déjà ambitieux : nous ne partons donc pas battus, monsieur Salmon. En outre, cet objectif n’est pas limitatif : rien n’interdit d’excéder cette barre.
En conséquence, la commission émet un avis défavorable sur ces trois amendements identiques.
M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Annie Genevard, ministre. L’objectif de 30 % n’a pas été fixé au hasard : il est précisément destiné à assurer le renouvellement des générations d’agriculteurs selon un ratio de 1 pour 1. Il est d’ailleurs conforté par les données de France Stratégie et de la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) du ministère du travail.
Un objectif de 30 % est atteignable, mais 50 % ce n’est ni réaliste ni indispensable. Le texte, tel qu’il est rédigé, suffira à assurer le renouvellement des générations d’actifs agricoles.
M. le président. La parole est à M. Daniel Chasseing, pour explication de vote.
M. Daniel Chasseing. La part de l’agriculture européenne dans l’agriculture mondiale a chuté de 20 % à 9 % entre 1980 et 2021, tandis que celle de la Chine est passée de 9 % à 20 % et celle du Brésil de 6 % à 10 %.
Ce projet de loi va dans le bon sens puisqu’il permettra d’accroître le montant des aides aux agriculteurs, afin qu’ils puissent produire davantage.
Le secteur de l’élevage a perdu plus de 1 million de têtes de bétail bovin en dix ans. Si nous voulons davantage d’agriculteurs, nous devons augmenter le volume de la production. À défaut, nous serons contraints d’importer des bêtes.
En outre, la surtransposition des directives européennes a créé des pertes considérables pour les récoltants de pommes, de chicorée et de betteraves, entre autres. En attendant, le Brésil a doublé le volume de sa production agricole.
Il est temps que Bruxelles arrête de se croire au pays des Bisounours et qu’elle donne les moyens à l’agriculture européenne d’assurer une production beaucoup plus importante.
M. le président. La parole est à M. Daniel Salmon, pour explication de vote.
M. Daniel Salmon. Les chiffres sont têtus, madame la ministre : 20 000 nouvelles installations seront nécessaires chaque année pour assurer le renouvellement des actifs. Dès lors, nous ne pouvons pas nous contenter de former seulement 6 600 apprenants – le compte n’y est pas.
Voilà pourquoi nous demandons de porter à 50 % l’objectif fixé dans le texte.
Nous devons atteindre le nombre de 400 000 exploitations agricoles d’ici à 2035, pour 500 000 actifs. Si nous nous limitons à augmenter de 30 % les effectifs d’apprenants, nous n’y arriverons pas, c’est mathématique !
Une trajectoire à la hausse doit être impérativement fixée,…
M. Franck Menonville, rapporteur. C’est bien l’objet de ce texte !
M. Daniel Salmon. … d’autant que nous avons déjà perdu 100 000 exploitations au cours des dix dernières années. En poursuivant au rythme actuel, nous en aurons perdu 100 000 de plus dans dix ans.
M. le président. Je mets aux voix les amendements identiques nos 468, 496 et 669 rectifié bis.
(Les amendements ne sont pas adoptés.)
M. le président. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 425 rectifié ter, présenté par MM. Redon-Sarrazy, Mérillou, Tissot et Montaugé, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Michau, Pla, Stanzione et Kanner, Mmes Bélim, Bonnefoy et Espagnac, MM. Jacquin et Kerrouche, Mme Monier, MM. Uzenat, Vayssouze-Faure, M. Weber, Lurel, Gillé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 5
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
… Créer une cinquième école vétérinaire publique pour répondre aux enjeux de souveraineté nationale en matière de formation des vétérinaires, de sécurité alimentaire et de santé publique, d’accompagnement de l’élevage pour cette filière agricole et économique majeure ainsi que de lutte contre la déprise vétérinaire en zones rurales.
La parole est à M. Christian Redon-Sarrazy.
M. Christian Redon-Sarrazy. Cet amendement vise à créer une cinquième école vétérinaire publique sur le territoire national d’ici à 2030, afin de répondre aux enjeux de souveraineté nationale en termes de formation et de santé publique. Une telle mesure permettra, in fine, d’accompagner les éleveurs et de soutenir la lutte contre la déprise des vétérinaires en zone rurale, là où sont situés les élevages.
Lancé en février 2020 par la région Nouvelle-Aquitaine, le projet de cinquième école nationale vétérinaire est structurant, en particulier pour le territoire limousin, mais aussi pour l’ensemble de notre pays.
La création de cette école participerait au maintien de l’élevage dans les territoires ruraux et permettrait de renforcer notre système de formation des vétérinaires. En outre, ce projet est ancré dans la stratégie régionale et interrégionale d’aménagement et d’attractivité des territoires ruraux et vise à préserver la santé des populations.
L’implantation de cette nouvelle école à Limoges serait particulièrement pertinente non seulement en raison des besoins vétérinaires ruraux importants, mais aussi dans l’optique d’ouvrir un pôle de recherche unique en France dans les domaines de la médecine vétérinaire et humaine. Le développement de ce pôle a déjà pu débuter grâce à un partenariat entre la région, l’université de Limoges et les professionnels.
Nous proposons donc d’inscrire la création de cette cinquième école dans la loi, au même titre que les objectifs chiffrés d’augmentation du nombre d’apprentis vétérinaires et ingénieurs.
M. le président. L’amendement n° 426 rectifié ter, présenté par MM. Redon-Sarrazy, Mérillou, Tissot et Montaugé, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Michau, Pla, Stanzione et Kanner, Mmes Bélim, Bonnefoy et Espagnac, MM. Jacquin et Kerrouche, Mme Monier, MM. Uzenat, Vayssouze-Faure, M. Weber, Lurel, Gillé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 16
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
… – L’État se donne pour objectif la création d’une cinquième école vétérinaire publique pour répondre aux enjeux de souveraineté nationale en matière de formation des vétérinaires, de sécurité alimentaire et de santé publique, d’accompagnement de l’élevage pour cette filière agricole et économique majeure ainsi que de lutte contre la déprise vétérinaire en zones rurales.
La parole est à M. Christian Redon-Sarrazy.
M. Christian Redon-Sarrazy. Il s’agit d’un amendement de repli visant à inscrire la création d’une cinquième école vétérinaire publique dans un alinéa spécifique au sein de l’article 2. Elle serait ainsi décorrélée des objectifs d’augmentation du nombre d’apprenants, qui sont fixés de manière plus globale.
M. le président. Quel est l’avis de la commission ?
M. Franck Menonville, rapporteur. Actuellement, nous dénombrons une école vétérinaire privée et quatre écoles vétérinaires publiques. Ces dernières se sont mobilisées pour augmenter le nombre d’apprenants : alors qu’elles ont délivré un diplôme à 480 vétérinaires en 2017, elles en formeront 840 en 2030. Dans ses conditions, les objectifs fixés seront atteints.
Le véritable enjeu ne réside pas tant dans le nombre d’apprenants que dans leur répartition sur le territoire. Nous devons donner aux jeunes diplômés l’envie de s’installer en zone rurale et de mettre leurs compétences au service de l’élevage. Nous aurons de nouveau l’occasion de discuter de ce sujet avec le rapporteur Duplomb au cours de l’examen de ce texte : avis défavorable.
M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Annie Genevard, ministre. L’installation et le maintien des vétérinaires en zone rurale est un enjeu absolument majeur, naturellement connecté à celui de l’élevage.
Les étudiants d’aujourd’hui fourniront les bataillons dont nous aurons besoin demain. À cet égard, nous aurons augmenté de 75 % le nombre de vétérinaires formés d’ici à 2030, par rapport à 2017.
Nous enclenchons ainsi une dynamique favorable. Il existe de nombreux projets de création d’écoles vétérinaires, à la fois privées et associatives. Toutefois, les écoles publiques existantes seront à même de former des vétérinaires en nombre suffisant, dont la mission se révèle déterminante dans nos territoires d’élevage.
En conséquence, le Gouvernement émet un avis défavorable.
M. le président. La parole est à M. Christian Redon-Sarrazy, pour explication de vote.
M. Christian Redon-Sarrazy. Je suis un peu atterré par les arguments de répartition territoriale qu’a invoqués M. le rapporteur. La Nouvelle-Aquitaine, qui est à l’origine du projet de création d’une cinquième école vétérinaire, est la région qui possède le plus grand nombre d’animaux d’élevage du pays.
L’augmentation du nombre d’étudiants dans les écoles publiques existantes ne se ressent ni dans l’effectif de stagiaires ni dans celui des vétérinaires qui travaillent dans les installations agricoles. Concernant ces dernières il est sans doute prématuré d’espérer dès maintenant des changements, mais, pour ce qui est des stages, nous devrions déjà pouvoir constater des améliorations. Or il n’en est rien.
Il existe un véritable déficit de vétérinaires. Mon collègue Chasseing, élu de la Corrèze, ne pourra pas dire le contraire : les spécificités de l’élevage obligent les vétérinaires à s’acclimater à cet exercice particulier.
Pratiquer des actes sur des animaux de rente ou d’élevage, ce n’est pas la même chose que de tenir des permanences pour les chiens et les chats dans les villes. Le travail en élevage est harassant et compliqué. Pour autant, les jeunes ont envie de s’engager dans un territoire rural, qui est parfois leur territoire de naissance ou d’activité.
Je constate l’existence d’une vraie dynamique territoriale dans ma région, grâce, j’y insiste, à l’action conjointe de l’université de Limoges et des professionnels. Aujourd’hui, la profession est prête à accueillir des étudiants stagiaires.
Le rapporteur et la ministre nous assurent que l’on disposera d’un nombre de vétérinaires suffisant dans les années à avenir. Je pense, au contraire, que nous constaterons les mêmes carences que ceux que l’on déplore dans le domaine de la médecine.
Si nous ne parvenons pas à fidéliser les vétérinaires sur les territoires d’élevage et à les accoutumer à l’exercice particulier que ces derniers requièrent, nous connaîtrons inévitablement un déficit de professionnels, ce qui aura des conséquences très importantes en matière de prophylaxie. Le curatif est nécessaire, mais le préventif l’est tout autant, étant donné les épidémies et les zoonoses que nous connaissons. À cet égard, le projet One Health se révèle particulièrement utile.
M. le président. La parole est à M. Christian Bruyen, pour explication de vote.
M. Christian Bruyen. La question de la formation vétérinaire est essentielle pour assurer l’avenir de l’agriculture française. Les remontées des territoires sont particulièrement alarmantes sur le sujet.
La prise en compte du phénomène de déprise démographique vétérinaire dans nos campagnes conduit à fixer un objectif très ambitieux : augmenter de 70 % le nombre de vétérinaires à l’horizon 2030.
Bien évidemment, cela appelle une mise à niveau du dispositif de formation, ce qui peut passer par la création d’une cinquième école vétérinaire publique. C’est une solution que la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport avait aussi suggérée. À titre personnel, je ne peux me résoudre à rejeter cette option.
Toutefois, il existe une autre voie : celle qui consiste à augmenter significativement les promotions dans chacun des quatre établissements publics existants. Une telle évolution présente plusieurs avantages : rapidité de mise en œuvre, économies en matière de ressources humaines et rationalisation des coûts.
Nous devons rester très attentifs à cette solution, car, couplée à l’agrément d’une école vétérinaire privée ou associative, elle permettra de répondre aux problèmes quantitatifs qui se posent.
Je ne cesse de le répéter et, sur ce point, je partage les propos de notre collègue Redon-Sarrazy : nous devons tous réfléchir aux moyens à mettre en œuvre pour attirer les futurs jeunes vétérinaires vers la médecine des champs, plutôt que la médecine des villes,…
M. Franck Menonville, rapporteur. Tout à fait !
M. Christian Bruyen. … que l’on appelle également bobologie des chiens et des chats. Celle-ci est sans doute plus séduisante et confortable, mais il faut orienter les vétérinaires vers d’autres pratiques. À cet égard, nous pourrions réfléchir à mettre en place des stages obligatoires dans les élevages.
J’y insiste, il est indispensable que cette évolution se fasse au bénéfice de l’agriculture.
M. le président. La parole est à M. Daniel Chasseing, pour explication de vote.
M. Daniel Chasseing. Je soutiens l’amendement de mon collègue Redon-Sarrazy et les propos qui viennent d’être tenus. Le territoire limousin, en accord avec le département et la région, défend l’implantation d’une cinquième école vétérinaire publique.
Nous en avons besoin, d’autant que l’élevage limousin est performant. Nous disposons de structures pour le développer, mais nous souffrons d’un manque de vétérinaires très important.
La région, les départements et la ville de Limoges sont d’accord pour financer la construction de cette cinquième école. Du reste, beaucoup d’apprenants sont obligés de se rendre au Portugal ou ailleurs pour se former, précisément parce que les écoles manquent dans notre pays.
Pour toutes ces raisons, je vous invite à voter cet amendement, chers collègues.
M. le président. La parole est à M. Vincent Louault, pour explication de vote.
M. Vincent Louault. De nombreux vétérinaires installés près de chez moi refusent d’aller voir les vaches. En ce qui me concerne, je ne connais aucun médecin qui refuse de voir ses clients ou qui se permet de les sélectionner. Aussi, il serait bon d’enquêter, madame la ministre.
Il faut toutefois tenir compte du fait qu’il n’est pas rentable pour les vétérinaires d’exercer au sein des élevages. En effet, pratiquer une césarienne sur une vache rapporte entre 500 euros et 600 euros, et 1 500 euros sur un chien ou un chat, soit le prix d’une vache…
Avant de construire de nouvelles écoles, il conviendrait d’abord de résoudre le problème de la formation. Il faudrait que les vétérinaires se mettent au boulot dans les élevages, afin de contribuer au bien-être des éleveurs. Je suis sûr qu’il y a beaucoup de chats et de chiens dans nos départements, mais les élevages méritent tout autant l’attention des vétérinaires.
M. le président. La parole est à M. Guillaume Gontard, pour explication de vote.
M. Guillaume Gontard. En effet, la formation des vétérinaires est une vraie question, mais quelle orientation lui donner et quels types de besoins vétérinaires sont concernés ? La pratique vétérinaire à la campagne est surtout liée à l’élevage.
La ministre nous dit que les quatre écoles publiques existantes suffiront à former des vétérinaires en nombre suffisant. Or, d’après certaines enquêtes, il faudrait à terme former plus de 900 vétérinaires supplémentaires par an, ce qui est assez considérable.
Aujourd’hui, 53 % des primo-inscrits à l’ordre national des vétérinaires ont un diplôme délivré à l’étranger, majoritairement en Belgique, en Espagne et en Roumanie. En 2018, ils étaient 47 %. Ces chiffres devraient nous convaincre de mettre en place une cinquième école vétérinaire publique, plutôt que de favoriser les formations à l’étranger.
M. le président. La parole est à M. Daniel Salmon, pour explication de vote.
M. Daniel Salmon. Pour ma part, je soutiens pleinement ces deux amendements. Nous avons absolument besoin de vétérinaires pour que l’élevage se déroule dans de bonnes conditions. Voilà pourquoi nous devons fixer des objectifs de formation et attirer les jeunes vers le soin des animaux de rente. Pour y parvenir, nous devons veiller à ce que ce métier ait un sens et qu’il puisse s’exercer dans des conditions satisfaisantes.
Aujourd’hui, on avance toujours plus loin dans le productivisme. Je peux comprendre que, avec des vaches qui n’assurent pas plus que 2,5 ou 3 lactations, la gestion des animaux de rente en rebute certains.
C’est tout un ensemble qui doit inciter les jeunes à devenir vétérinaire d’élevage, d’autant qu’il s’agit d’un très beau métier.
M. le président. La parole est à M. le rapporteur.
M. Franck Menonville, rapporteur. Si nous avions besoin d’une école vétérinaire supplémentaire, j’y serais favorable ; or le nombre de diplômés est actuellement parfaitement en phase avec les objectifs attendus. (M. Christian Redon-Sarrazy proteste.)
Comme l’a souligné notre collègue Bruyen, le véritable enjeu réside dans la répartition géographique des vétérinaires et dans la manière de susciter des vocations pour l’exercice en milieu rural. Il s’agit, comme l’a également indiqué Vincent Louault, de les inciter à se spécialiser dans des domaines permettant de répondre aux besoins spécifiques des éleveurs.
C’est véritablement le cœur du sujet et nous y apporterons des réponses dans la suite de ce texte, notamment en favorisant les stages et en mettant en place des dispositifs d’accompagnement.
La question centrale n’est pas tant le nombre de diplômés, dont la progression est conforme aux objectifs fixés, comme le soulignait d’ailleurs M. le ministre Fesneau lors de l’examen de ce texte à l’Assemblée nationale : une augmentation plus importante du nombre de diplômés ne garantit pas mécaniquement une meilleure couverture du territoire. (M. Franck Montaugé proteste.)
L’essentiel est de veiller à ce que cette hausse des effectifs se poursuive et que les nouveaux diplômés soient incités à s’installer sur l’ensemble du territoire, en particulier dans les zones qui en ont le plus besoin. (MM. Christian Redon-Sarrazy et Franck Montaugé protestent.)
M. le président. La parole est à M. Laurent Duplomb, pour explication de vote.
M. Laurent Duplomb. Je tiens à apporter mon soutien au rapporteur.
Tout d’abord j’ignore d’où viennent ces chiffres selon lesquels les éleveurs, après avoir été qualifiés des pires agriculteurs productivistes (Protestations sur les travées du groupe SER.) et d’industriels de l’agriculture, exploiteraient désormais les animaux au maximum.
Je me permets de vous rappeler, monsieur Salmon, qu’avant qu’une vache ne produise du lait, il est nécessaire de l’élever. Elle ne donne pas de lait dès sa naissance, il faut attendre deux ans et demi.
M. Franck Montaugé. Nous le savons bien, enfin !
M. Laurent Duplomb. Pensez-vous sincèrement qu’après avoir passé deux ans et demi à prendre soin d’un animal, l’objectif soit qu’il rapporte le moins longtemps possible ? Il est grand temps d’en finir avec ces clichés, qui ne reflètent en rien la réalité. (Protestations sur les travées des groupes SER et GEST.)
M. Christian Redon-Sarrazy. Vous vous y connaissez en clichés !
M. Laurent Duplomb. C’est pourquoi je soutiens le rapporteur et vous demande de faire massivement de même.
M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° 425 rectifié ter.
(L’amendement n’est pas adopté.)
M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° 426 rectifié ter.
(L’amendement n’est pas adopté.)
M. le président. L’amendement n° 890, présenté par MM. Duplomb et Menonville, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Alinéa 6
1° Première phrase
Remplacer les mots :
détaillant le niveau d’atteinte
par les mots :
sur la réalisation
2° Seconde phrase
Remplacer les mots :
parvenir à l’atteinte des
par les mots :
atteindre les
La parole est à M. le rapporteur.
M. Franck Menonville, rapporteur. Cet amendement est rédactionnel.
M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président. L’amendement n° 35 rectifié bis, présenté par MM. Pla, Mérillou, Michau et Stanzione, Mme Bélim, M. Bourgi et Mmes Canalès, Conway-Mouret, Espagnac, G. Jourda, Lubin et Monier, est ainsi libellé :
Alinéa 8
Remplacer les mots :
, y compris celles en situation de handicap dans le cadre de leurs différents parcours de scolarisation
par les mots :
et plus particulièrement la formation des femmes agricultrices et les travailleurs saisonniers ainsi que les personnes en situation de handicap dans le cadre de leurs différents parcours de scolarisation
La parole est à M. Lucien Stanzione.
M. Lucien Stanzione. L’activité agricole est cyclique par nature, les productions étant organisées en fonction des saisons. Pour répondre à leurs besoins, lors des récoltes, tailles, traitements, etc., les exploitants agricoles ont recours aux travailleurs saisonniers, qui font partie intégrante du modèle agricole. Le travail saisonnier est au cœur de la réflexion à mener pour assurer le renouvellement des générations ; il est regrettable qu’il ne soit jamais mentionné dans ce projet de loi.
Afin de fidéliser cette main-d’œuvre dans un secteur identifié comme étant en tension, les travailleurs saisonniers devraient être davantage incités à suivre des formations, d’autant qu’ils peuvent devenir de potentiels repreneurs d’exploitation.
En outre, dans les lycées agricoles et dans les entreprises de formation, les filles ne représentent que 32 % des élèves. L’orientation des femmes vers des études générales supérieures se fait souvent au détriment du passage par une formation agricole, qui conditionne l’obtention des dotations jeunes agriculteurs ouvrant droit aux prêts bonifiés et aux autres subventions.
La complexité des trajectoires d’installation des femmes, à la différence des processus d’installation des hommes, est aussi fortement génératrice d’exclusion.
Finalement, l’accès précoce des femmes à la profession demeure rare et répond souvent à des impératifs familiaux, d’autant que les filles ne représentent que 13 % des héritiers agricoles.
Le présent amendement vise donc à donner de la visibilité à ces travailleurs en les intégrant dans les dispositifs de formation.