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Ordre du jour
M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, jeudi 13 février 2025 :
À dix heures trente :
Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d’agriculture et de la mutualité sociale agricole (texte de la commission n° 323, 2024-2025) ;
Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi d’urgence pour Mayotte (texte de la commission n° 321, 2024-2025).
L’après-midi et le soir :
Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (texte de la commission n° 263, 2024-2025) ;
Projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 (procédure accélérée ; texte de la commission n° 287, 2024-2025).
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
(La séance est levée à vingt heures dix.)
nomination de membres d’une commission d’enquête
Aucune opposition ne s’étant manifestée dans le délai d’une heure prévu par l’article 8 du règlement, la liste des candidatures préalablement publiée est ratifiée.
Commission d’enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d’entraînement sur l’économie française (dix-neuf membres)
Mme Céline Brulin, MM. Henri Cabanel, Michel Canévet, Mme Karine Daniel, MM. Alain Duffourg, Fabien Genet, Mmes Nadège Havet, Lauriane Josende, Vivette Lopez, MM. Victorin Lurel, Serge Mérillou, Mmes Catherine Morin-Desailly, Laurence Muller-Bronn, MM. Jean-Luc Ruelle ; Daniel Salmon, Stéphane Sautarel, Simon Uzenat, Paul Vidal, Dany Wattebled.
Pour le Directeur des comptes rendus du Sénat,
le Chef de publication
FRANÇOIS WICKER