Séance du 9 avril 2025

M. le président. Nous en avons terminé avec le débat sur le thème : « La santé mentale, grande cause du Gouvernement pour l’année 2025 : quels moyens pour en faire une priorité ? »

M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, jeudi 10 avril 2025 :

À dix heures trente :

Débat sur l’apprentissage ;

Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (procédure accélérée ; texte de la commission n° 524, 2024-2025).

L’après-midi :

Proposition de résolution en application de l’article 34-1 de la Constitution, invitant à favoriser la restauration de la sécurité en Haïti afin de créer les conditions nécessaires à la mise en place d’un processus politique de sortie de crise, présentée par Mme Hélène Conway-Mouret et plusieurs de ses collègues (texte n° 900 rectifié, 2022-2023) ;

Débat sur le thème « Pour garantir la sincérité du débat public, quelle mise en œuvre des politiques françaises et européennes de régulation des plateformes en ligne ? ».

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

(La séance est levée à vingt-trois heures trente-cinq.)

nomination d’un membre de deux commissions mixtes paritaires

Le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen a présenté une candidature pour les commissions mixtes paritaires chargées de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic et de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée.

Aucune opposition ne s’étant manifestée dans le délai d’une heure prévu par l’article 8 quater du règlement, cette candidature est ratifiée : Mme Sophie Briante Guillemont est proclamée membre de ces deux commissions mixtes paritaires, en remplacement de M. Michel Masset, démissionnaire.