M. le président. La parole est à Mme Corinne Bourcier, pour explication de vote.
Mme Corinne Bourcier. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je suis certaine que ce texte sera largement adopté. Je m’en félicite, car cette reconnaissance, tellement attendue, est très importante pour l’ensemble des infirmières et des infirmiers.
Le texte final n’est certes pas parfait. J’aurais souhaité que certains amendements proposés, qui répondaient à des attentes de la profession, soient adoptés. Néanmoins, cette proposition de loi contient de réelles avancées et elle a reçu l’approbation globale de la profession. Le groupe Les Indépendants votera donc pour.
Pour autant, attention : ce texte ne réglera pas tout. Les infirmières et les infirmiers continueront à être confrontés à nombre de difficultés. Je compte donc sur vous, monsieur le ministre, pour tenir l’engagement que vous avez pris sur l’ouverture de négociations conventionnelles.
Je tiens à remercier les infirmières et les infirmiers que j’ai pu rencontrer à l’occasion de l’examen du présent texte, nos collègues Nicole Dubré-Chirat, députée de Maine-et-Loire, qui est présente ce soir dans les tribunes de notre hémicycle, et Frédéric Valletoux, député de Seine-et-Marne, pour avoir porté cette proposition de loi, ainsi que les rapporteurs.
M. le président. La parole est à M. Daniel Chasseing, pour explication de vote.
M. Daniel Chasseing. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je m’associe aux propos de Corinne Bourcier.
Ce texte consacre la reconnaissance qui était attendue par les infirmières, précise leurs missions dans le cadre de l’accompagnement des soins, réforme et adapte l’encadrement juridique de la profession, et prévoit une coordination interprofessionnelle.
L’article 1er redéfinit et précise le rôle de l’infirmière dans les domaines des soins préventifs et curatifs, du dépistage, de la surveillance clinique et médicamenteuse.
J’avais émis une réserve concernant la prise en charge directe des patients, qui ne relève pas, selon moi, des missions spécifiques des infirmières, même si elle entre dans le cadre de la coordination des soins et si elle est mise en place dans le dossier médical partagé.
Concernant l’exercice en pratique avancée, nous sommes très favorables à ce que celui-ci soit ouvert aux établissements d’accueil du jeune enfant, aux établissements scolaires, aux services de protection maternelle et infantile et de l’aide sociale à l’enfance, bien sûr en coordination avec les médecins référents. J’espère qu’il en sera de même s’agissant de la santé au travail.
Si toutes les IPA sont importantes, deux catégories permettent plus particulièrement d’améliorer l’accès aux soins de la population.
Il s’agit, tout d’abord, des IPA qui travaillent en milieu scolaire. En effet, la situation dans le domaine de la santé mentale s’est beaucoup dégradée dans notre pays, surtout chez les jeunes âgés de 15 à 25 ans. Il convient donc – vous l’avez dit, monsieur le ministre – de détecter les cas de souffrance psychique parmi ces jeunes. Or il n’y a qu’une infirmière pour 1 800 élèves ; surtout, le nombre de médecins scolaires est de 800 pour 1 800 postes budgétés. La carence est très forte à ce niveau !
Il faut donc augmenter le nombre d’infirmières en milieu scolaire, a fortiori pour les deux raisons suivantes : d’une part, on s’est rendu compte qu’elles étaient consultées deux fois plus qu’auparavant ; d’autre part, faute d’effectifs suffisants, il arrive que la gravité de certains cas – je pense ici à ce qui s’est passé à Nantes – ne soit pas repérée.
J’évoquerai, ensuite, les IPA en psychiatrie, dont il convient de former un grand nombre, car leur rôle est très important au sein des centres médico-psychologiques. Quant à celles qui exercent dans les maisons de santé ou les Ehpad, leur mission, accomplie en collaboration avec les médecins traitants et les équipes de ces établissements, est fondamentale d’un point de vue sanitaire.
M. le président. Personne ne demande plus la parole ?…
Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi sur la profession d’infirmier.
(La proposition de loi est adoptée.)
M. le président. La parole est à M. le président de la commission.
M. Philippe Mouiller, président de la commission des affaires sociales. Je tiens à remercier toutes les sénatrices et tous les sénateurs ici présents, qui ont adopté la proposition de loi à l’unanimité : cela doit faire plaisir à ceux qui nous regardent, notamment les professionnels présents dans les tribunes, que je salue. Bravo pour ce travail collectif et ce résultat !
Je salue également, bien entendu, nos collègues députés Nicole Dubré-Chirat et Frédéric Valletoux pour avoir élaboré ce texte.
Je remercie les rapporteurs Jean Sol et Anne-Sophie Romagny. Lorsqu’un texte est soutenu par tous les groupes politiques, on a toujours le sentiment que cela facilite le travail d’élaboration, la discussion et le dialogue… Eh bien, non ! En effet, l’ouverture d’un chantier aussi important que celui-ci suscite l’expression de nombreuses revendications, de souhaits, d’aspirations, et crée parfois aussi des regrets.
La proposition de loi telle qu’elle a été rédigée par la commission est équilibrée, même si elle doit encore donner lieu à débat à l’occasion de la prochaine commission mixte paritaire, dont nous attendons la date. On l’a entendu au cours de cette séance, des collègues ont demandé que des points soient précisés et des interrogations subsistent concernant, notamment, certains votes. Il y a donc encore du travail à faire.
Pour autant, la représentation nationale, en l’occurrence le Sénat, a exprimé sa volonté de reconnaissance du métier d’infirmier et a souhaité que des moyens soient dégagés pour mettre en valeur cette profession.
Monsieur le ministre, vous vous êtes beaucoup engagé au cours de ce débat sur des sujets ô combien intéressants et importants, notamment en enclenchant le rendez-vous des négociations conventionnelles. Nous attendons désormais la suite des travaux sur ce texte, afin que soit atteint dans les meilleurs délais l’objectif que nous visons tous : la reconnaissance du métier d’infirmier.
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Yannick Neuder, ministre. Je tiens, tout d’abord, à vous faire part de ma grande satisfaction à la suite de l’adoption à l’unanimité par le Sénat de cette proposition de loi sur la profession d’infirmier, que je remercie les députés Nicole Dubré-Chirat et Frédéric Valletoux d’avoir portée à l’Assemblée nationale.
Je remercie également les rapporteurs Anne-Sophie Romagny et Jean Sol d’avoir contribué à une large acceptation de ce texte.
Enfin, je veux vous remercier, mesdames, messieurs les sénateurs, de la qualité de nos débats. Si nous n’avons pas été d’accord sur tous les sujets, je confirme, pour ma part, les engagements importants que j’ai pris ce soir au banc.
Je me suis ainsi engagé sur un point essentiel : adresser dans les prochains jours une lettre de cadrage à la Cnam afin que soient ouvertes les négociations conventionnelles, comme je l’avais promis aux organisations syndicales. Des réunions se tiendront avant l’été prochain, puis aux mois de septembre et d’octobre, prémices, si je puis dire, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
Je souhaite également saluer les administrateurs du Sénat de leur travail, ainsi que l’ensemble des services de la direction générale de l’offre de soins (DGOS), qui m’ont aidé à répondre du mieux possible aux questionnements que vous avez exprimés à travers vos amendements.
Nous nous sommes quelque peu emballés, tout à l’heure, à propos de Parcoursup. Il conviendra d’associer à nos discussions la commission sénatoriale de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport, puisque ce sujet relève du champ de la formation et de l’orientation ; pour ma part, je travaille déjà sur ce dossier avec mon collègue ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche, Philippe Baptiste.
J’ai une pensée particulière, à cet instant, pour les infirmières et les infirmiers avec lesquels j’ai travaillé durant vingt-cinq ans, jusqu’en décembre dernier, et qui sont les professionnels de santé les plus au contact des patients. Je suis heureux que nos échanges aboutissent à la revalorisation, à terme, de leur rémunération, mais surtout à la reconnaissance de leur profession.
Nous avons eu grand besoin des infirmiers et des infirmières pendant la période de la covid, et nous les avons même applaudis. Il me semble donc normal que le Parlement inscrive dans la loi, quelque temps plus tard, la reconnaissance légitime que nous devons à ces professionnels de santé. Je souhaite que nous puissions procéder de même, prochainement, pour l’ensemble des professions paramédicales.
Nous avons réussi à éviter l’écueil consistant à opposer les infirmiers spécialisés et les infirmiers en pratique avancée, et je crois qu’il n’y a ce soir que des gagnants : les infirmiers, dont chaque spécificité professionnelle sera reconnue. Nous envoyons là un beau message, notamment, aux étudiants en cours de formation dans les Ifsi.
Je saisis l’occasion qui m’est ici offerte pour remercier l’ensemble des régions de France, dont les élus ont bien compris, quelle que soit leur couleur politique, l’enjeu consistant à former davantage en vue de résoudre au mieux le problème des déserts médicaux, lesquels font l’objet de nombreuses discussions au sein du Parlement.
Nous avons tous compris que, si nous voulons mieux prendre en charge nos patients et mieux répondre aux besoins de nos concitoyens, il faut former plus de professionnels de santé, médicaux et paramédicaux, et les former mieux. Et il convient aussi de s’assurer qu’ils continuent, une fois formés, à exercer leur métier.
Cette meilleure reconnaissance de la profession d’infirmier, désormais inscrite dans la loi qui vient d’être votée, passera aussi, à l’automne – je l’espère –, par une revalorisation financière de leur mission au sein de notre société, qui est de prendre soin de nous tous.
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Ordre du jour
M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, mardi 6 mai 2025 :
À quatorze heures trente et le soir :
Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, en application de l’article 50-1 de la Constitution, portant sur la souveraineté énergétique de la France ;
Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale, portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (texte de la commission n° 565, 2024-2025) ;
Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (texte de la commission n° 563, 2024-2025).
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
(La séance est levée à vingt-deux heures cinquante.)
Pour le Directeur des comptes rendus du Sénat,
le Chef de publication
FRANÇOIS WICKER