Sommaire
Présidence
de Mme Sylvie Robert
Secrétaires :
Mme Nicole Bonnefoy, Mme Marie-Pierre Richer.
1. Procès-verbal
2. Frais bancaires sur succession.
– Adoption définitive en deuxième lecture d’une
proposition de loi dans le texte de la commission
Discussion
générale
Mme Véronique
Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de
l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de
l’économie sociale et solidaire
M. Claude Raynal,
président de la commission des finances, en remplacement de
M. Hervé Maurey, rapporteur de la commission des finances
M. Rémi
Féraud
M. Marc
Laménie
M. Stéphane
Sautarel
M. Stéphane
Fouassin
M. Christian
Bilhac
Mme Nathalie
Goulet
M. Pascal
Savoldelli
Mme Ghislaine
Senée
Mme Véronique
Louwagie, ministre déléguée
Clôture de la discussion générale.
Article 1er
Amendement
n° 1 de M. Pascal Savoldelli. – Retrait.
Adoption de l’article.
Article 2 – Adoption.
Vote
sur l’ensemble
Adoption définitive de la proposition de loi dans le texte
de la commission.
Suspension et reprise de la séance
3. Profession d’infirmier.
– Adoption en procédure accélérée d’une
proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Discussion
générale
M. Yannick
Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux
soins
M. Jean Sol,
rapporteur de la commission des affaires sociales
Mme Anne-Sophie
Romagny, rapporteure de la commission des affaires sociales
M. Joshua
Hochart
Mme Corinne
Bourcier
Mme Christine
Bonfanti-Dossat
M. Dominique
Théophile
Mme Véronique
Guillotin
Mme Nadia
Sollogoub
Mme Céline
Brulin
Mme Anne
Souyris
Mme Annie Le
Houerou
Mme Patricia
Demas
Mme Jocelyne
Guidez
Mme Laurence
Muller-Bronn
Clôture de la discussion générale.
Article
1er
Mme Élisabeth
Doineau
M. Daniel
Chasseing
M. Bernard
Jomier
M. Olivier
Paccaud
M. Jean-Baptiste
Lemoyne
M. Jean Sol,
rapporteur
M. Yannick
Neuder, ministre
Amendement
n° 39 de Mme Céline Brulin. – Retrait.
Amendements identiques
nos 20 rectifié de Mme Brigitte Micouleau, 23 de
M. François Patriat et 81 de Mme Anne Souyris. –
Rejet des trois amendements.
Amendement n° 3
rectifié de Mme Laurence Muller-Bronn. – Rejet.
Amendement n° 89
rectifié bis de M. Daniel Chasseing. – Rejet.
Amendement n° 82 de
Mme Anne Souyris. – Rejet.
Amendement n° 72 de
M. Joshua Hochart. – Rejet.
Amendement n° 50 de
Mme Émilienne Poumirol. – Rejet.
Amendement n° 27
rectifié bis de M. Daniel Chasseing. – Rejet.
Amendement n° 75 de
Mme Anne Souyris. – Rejet.
Amendement n° 76 de
Mme Anne Souyris. – Rejet.
Amendement n° 70 de
M. Joshua Hochart. – Rejet.
Amendement n° 13 de
Mme Marie-Do Aeschlimann. – Rejet.
Amendement n° 79 de
Mme Anne Souyris. – Rejet.
Amendement n° 38 de
Mme Céline Brulin. – Adoption.
Amendement n° 66 du
Gouvernement. – Retrait.
Amendements identiques
nos 8 rectifié de M. Olivier Henno, 21 rectifié
de Mme Brigitte Micouleau et 40 de Mme Céline
Brulin. – Adoption des trois amendements.
Adoption de l’article modifié.
Après
l’article 1er
Amendement
n° 28 rectifié bis de M. Daniel
Chasseing. – Adoption de l’amendement insérant un article
additionnel.
Amendement n° 42
rectifié de Mme Céline Brulin. – Rejet.
Amendement n° 67 de
M. Joshua Hochart. – Rejet.
Amendement n° 37
rectifié de Mme Céline Brulin. – Rejet.
Amendement n° 77 de
Mme Anne Souyris. – Rejet.
Amendement n° 55
rectifié de Mme Émilienne Poumirol. – Rejet.
Article 1er bis
Mme Élisabeth
Doineau
Adoption de l’article.
Article 1er ter
Mme Élisabeth
Doineau
Amendements
identiques nos 11 rectifié de Mme Laurence
Muller-Bronn, 34 de Mme Céline Brulin, 44 rectifié bis de
Mme Amel Gacquerre, 61 de M. Bernard Jomier et 91 rectifié
ter de Mme Corinne Bourcier. – Rejet, par scrutin public
n° 264, des cinq amendements.
Amendement n° 65 du
Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 59 de
Mme Corinne Imbert. – Devenu sans objet.
Adoption de l’article modifié.
Après
l’article 1er ter
Amendement
n° 88 rectifié quinquies de Mme Marie-Do
Aeschlimann. – Adoption de l’amendement insérant un
article additionnel.
Amendements identiques
nos 18 rectifié de Mme Véronique Guillotin, 26
rectifié quinquies de Mme Annick Billon, 35 de
Mme Céline Brulin, 45 rectifié de Mme Laurence
Muller-Bronn, 46 rectifié ter de Mme Amel Gacquerre, 51 de
Mme Émilienne Poumirol et 84 de Mme Anne Souyris. –
Devenus sans objet.
Organisation des
travaux
M. Philippe
Mouiller, président de la commission des affaires sociales
Article
1er quater
M. Marc
Laménie
Amendement n° 52 de
Mme Émilienne Poumirol. – Rejet.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE
DE M. Loïc Hervé
Amendement
n° 53 de Mme Émilienne Poumirol. – Rejet.
Amendement n° 60
rectifié bis de Mme Véronique Guillotin. –
Rejet.
Adoption de l’article.
Après
l’article 1er quater
Amendements
identiques nos 4 rectifié bis de
M. Khalifé Khalifé, 17 rectifié de Mme Véronique
Guillotin, 24 de M. Dominique Théophile, 43 rectifié ter
de Mme Amel Gacquerre et 58 de Mme Émilienne
Poumirol. – Rejet des amendements nos 4
rectifié bis, 17 rectifié, 24 et 58, l’amendement
n° 43 rectifié ter n’étant pas soutenu.
Article 2
Mme Élisabeth
Doineau
M. Daniel
Chasseing
Amendements
identiques nos 9 rectifié bis de M. Olivier
Henno et 49 rectifié bis de M. Michel
Canévet. – Rejet de l’amendement n° 9
rectifié bis, l’amendement n° 49 rectifié
bis.
Amendement n° 22 de
Mme Brigitte Micouleau. – Adoption.
Amendements identiques
nos 7 rectifié ter de Mme Patricia
Schillinger, 36 rectifié bis de Mme Céline Brulin, 54
rectifié de Mme Émilienne Poumirol, 64 rectifié du
Gouvernement et 97 de la commission. – Adoption des cinq
amendements.
Amendement n° 25
rectifié de M. Dominique Théophile. – Rejet.
Amendement n° 92
rectifié ter de Mme Corinne Bourcier. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Après l’article
2
Amendement
n° 86 rectifié ter de Mme Anne Souyris. –
Rejet.
Amendement n° 87
rectifié ter de Mme Anne Souyris. – Rejet.
Amendement n° 16
rectifié de Mme Véronique Guillotin. – Retrait.
Amendement n° 41 de
Mme Céline Brulin. – Retrait.
Amendement n° 71 de M. Joshua
Hochart. – Non soutenu.
Article 2 bis (nouveau)
Amendement
n° 15 de Mme Patricia Demas. – Adoption.
Amendement n° 14 de
Mme Patricia Demas. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Après
l’article 2 bis
Amendement
n° 69 de M. Joshua Hochart. – Rejet.
Article 3 – Adoption.
Vote
sur l’ensemble
Mme Corinne
Imbert
Mme Corinne
Bourcier
M. Daniel
Chasseing
Adoption de la proposition de loi dans
le texte de la commission, modifié.
M. Philippe Mouiller, président de
la commission des affaires sociales
M. Yannick
Neuder, ministre
4. Ordre du
jour
