Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse, présentée par M. Philippe Folliot, Mme Marie-Lise Housseau et plusieurs de leurs collègues (procédure accélérée ; texte de la commission n° 585, 2024-2025) ;
Proposition de loi visant à retirer les produits du bois de la responsabilité élargie du producteur produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB), présentée par Mme Anne-Catherine Loisier et plusieurs de ses collègues (texte de la commission n° 592, 2024-2025).
À l'issue de l'espace réservé au groupe UC et au plus tard de seize heures à vingt heures :
(Ordre du jour réservé au groupe SER)
Proposition de loi tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la population, présentée par Mme Corinne Narassiguin, M. Jérôme Durain et plusieurs de leurs collègues (texte n° 54, 2024-2025) ;
Proposition de loi visant à limiter le recours au licenciement économique dans les entreprises d'au moins 250 salariés, présentée par M. Thierry Cozic et plusieurs de ses collègues (texte n° 230, 2024-2025).
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
(La séance est levée à vingt heures quarante.)
Pour le Directeur des comptes rendus du Sénat,
le Chef de publication
FRANÇOIS WICKER