Sommaire
Présidence de M. Gérard Larcher
Secrétaires :
M. Guy Benarroche, Mme Alexandra Borchio Fontimp.
1. Questions d’actualité au Gouvernement
M. Cyril Pellevat ; M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur ; M. Cyril Pellevat.
réseaux d’éducation prioritaire rep et rep+
M. Henri Cabanel ; Mme Élisabeth Borne, ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche ; M. Henri Cabanel.
annonces du président de la république
Mme Laurence Rossignol ; M. Patrick Mignola, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement ; Mme Laurence Rossignol.
augmentation de la pauvreté et crise du logement
Mme Marianne Margaté ; Mme Valérie Létard, ministre chargée du logement.
violences contre les sapeurs-pompiers
M. Pascal Martin ; M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur.
contamination aux pfas de l’eau potable dans le haut-rhin
M. Jacques Fernique ; Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche ; M. Jacques Fernique.
agression de sapeurs-pompiers en haute-savoie
Mme Sylviane Noël ; M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur ; Mme Sylviane Noël.
insécurité et lutte contre la criminalité organisée à fort-de-france
M. Frédéric Buval ; M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur.
préparation du projet de loi de finances pour 2026
M. Laurent Somon ; M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ; M. Laurent Somon.
situation de la nouvelle-calédonie
M. Rachid Temal ; M. Manuel Valls, ministre d’État, ministre des outre-mer ; M. Rachid Temal.
Mme Valérie Boyer ; M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères ; Mme Valérie Boyer.
dysfonctionnements du dispositif maprimerenov’
Mme Amel Gacquerre ; Mme Valérie Létard, ministre chargée du logement ; Mme Amel Gacquerre.
avenir institutionnel de la nouvelle-calédonie
M. Georges Naturel ; M. Manuel Valls, ministre d’État, ministre des outre-mer.
M. Jérôme Durain ; M. Patrick Mignola, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement ; M. Jérôme Durain.
situation de l’université lyon-ii
M. Max Brisson ; M. Philippe Baptiste, ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche ; M. Max Brisson.
violences dans les outre-mer du bassin caribéen
Mme Micheline Jacques ; M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur ; Mme Micheline Jacques.
Suspension et reprise de la séance
2. Mises au point au sujet de votes
3. Communication relative à une commission mixte paritaire
4. Communication d’avis sur des projets de nomination
5. Modification de la loi organique portant statut d’autonomie de la Polynésie française. – Adoption d’une proposition de loi organique dans le texte de la commission
Mme Lana Tetuanui, auteure de la proposition de loi organique
M. Teva Rohfritsch, auteur de la proposition de loi organique
M. Mathieu Darnaud, rapporteur de la commission des lois
M. Manuel Valls, ministre d’État, ministre des outre-mer
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 1 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.
Amendement n° 3 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.
Adoption, par scrutin public n° 278, de l’article unique de la proposition de loi organique dans le texte de la commission.
6. Amélioration du dispositif de protection temporaire. – Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Mme Nadia Sollogoub, auteur de la proposition de loi
Mme Isabelle Florennes, rapporteure de la commission des lois
M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 3 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 2 de M. Guy Benarroche. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 4 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.
Adoption, par scrutin public n° 279, de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.
Mme Nadia Sollogoub, auteur de la proposition de loi
7. Création d’un groupe de vacataires opérationnels de sécurité civile. – Discussion et retrait d’une proposition de loi dans le texte de la commission
M. Grégory Blanc, auteur de la proposition de loi
M. Jean-Michel Arnaud, rapporteur de la commission des lois
M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
PRÉSIDENCE DE Mme Sylvie Vermeillet
Clôture de la discussion générale.
M. Grégory Blanc, auteur de la proposition de loi
Retrait de la proposition de loi.
Mme Muriel Jourda, présidente de la commission des lois
M. François-Noël Buffet, ministre
Conclusions de la conférence des présidents