Sommaire

Présidence de M. Gérard Larcher

Secrétaires :

M. Guy Benarroche, Mme Alexandra Borchio Fontimp.

1. Questions d’actualité au Gouvernement

rodéos urbains

M. Cyril Pellevat ; M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur ; M. Cyril Pellevat.

réseaux d’éducation prioritaire rep et rep+

M. Henri Cabanel ; Mme Élisabeth Borne, ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche ; M. Henri Cabanel.

annonces du président de la république

Mme Laurence Rossignol ; M. Patrick Mignola, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement ; Mme Laurence Rossignol.

augmentation de la pauvreté et crise du logement

Mme Marianne Margaté ; Mme Valérie Létard, ministre chargée du logement.

violences contre les sapeurs-pompiers

M. Pascal Martin ; M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur.

contamination aux pfas de l’eau potable dans le haut-rhin

M. Jacques Fernique ; Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche ; M. Jacques Fernique.

agression de sapeurs-pompiers en haute-savoie

Mme Sylviane Noël ; M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur ; Mme Sylviane Noël.

insécurité et lutte contre la criminalité organisée à fort-de-france

M. Frédéric Buval ; M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur.

préparation du projet de loi de finances pour 2026

M. Laurent Somon ; M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ; M. Laurent Somon.

situation de la nouvelle-calédonie

M. Rachid Temal ; M. Manuel Valls, ministre d’État, ministre des outre-mer ; M. Rachid Temal.

relations franco-algériennes

Mme Valérie Boyer ; M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères ; Mme Valérie Boyer.

dysfonctionnements du dispositif maprimerenov’

Mme Amel Gacquerre ; Mme Valérie Létard, ministre chargée du logement ; Mme Amel Gacquerre.

avenir institutionnel de la nouvelle-calédonie

M. Georges Naturel ; M. Manuel Valls, ministre d’État, ministre des outre-mer.

absence de cap institutionnel

M. Jérôme Durain ; M. Patrick Mignola, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement ; M. Jérôme Durain.

situation de l’université lyon-ii

M. Max Brisson ; M. Philippe Baptiste, ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche ; M. Max Brisson.

violences dans les outre-mer du bassin caribéen

Mme Micheline Jacques ; M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur ; Mme Micheline Jacques.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Loïc Hervé

2. Mises au point au sujet de votes

3. Communication relative à une commission mixte paritaire

4. Communication d’avis sur des projets de nomination

5. Modification de la loi organique portant statut d’autonomie de la Polynésie française. – Adoption d’une proposition de loi organique dans le texte de la commission

Discussion générale

Mme Lana Tetuanui, auteure de la proposition de loi organique

M. Teva Rohfritsch, auteur de la proposition de loi organique

M. Mathieu Darnaud, rapporteur de la commission des lois

M. Manuel Valls, ministre d’État, ministre des outre-mer

M. Guy Benarroche

M. Jérôme Durain

M. Pierre Médevielle

Mme Micheline Jacques

M. Bernard Buis

Mme Véronique Guillotin

Mme Isabelle Florennes

M. Robert Wienie Xowie

M. Georges Naturel

Clôture de la discussion générale.

Article unique

Amendement n° 1 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.

Amendement n° 3 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.

Vote sur l’ensemble

Mme Lana Tetuanui

M. Teva Rohfritsch

Adoption, par scrutin public n° 278, de l’article unique de la proposition de loi organique dans le texte de la commission.

6. Amélioration du dispositif de protection temporaire. – Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Discussion générale

Mme Nadia Sollogoub, auteur de la proposition de loi

Mme Isabelle Florennes, rapporteure de la commission des lois

M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur

M. Christophe Chaillou

Mme Corinne Bourcier

Mme Catherine Di Folco

Mme Nicole Duranton

M. André Guiol

Mme Olivia Richard

Mme Marianne Margaté

M. Guy Benarroche

Mme Catherine Belrhiti

Clôture de la discussion générale.

Article 1er

Amendement n° 3 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles 2 et 3 (supprimés)

Article 4

Amendement n° 2 de M. Guy Benarroche. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 5

Amendement n° 4 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.

Vote sur l’ensemble

Adoption, par scrutin public n° 279, de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.

Mme Nadia Sollogoub, auteur de la proposition de loi

7. Création d’un groupe de vacataires opérationnels de sécurité civile. – Discussion et retrait d’une proposition de loi dans le texte de la commission

Discussion générale

M. Grégory Blanc, auteur de la proposition de loi

M. Jean-Michel Arnaud, rapporteur de la commission des lois

M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur

M. Joshua Hochart

PRÉSIDENCE DE Mme Sylvie Vermeillet

Mme Marie-Claude Lermytte

Mme Annick Petrus

Mme Patricia Schillinger

Mme Maryse Carrère

M. Bernard Delcros

Mme Céline Brulin

M. Guillaume Gontard

M. Hussein Bourgi

Mme Valérie Boyer

M. Gilbert Favreau

Clôture de la discussion générale.

Article unique

M. Grégory Blanc, auteur de la proposition de loi

Retrait de la proposition de loi.

Mme Muriel Jourda, présidente de la commission des lois

M. François-Noël Buffet, ministre

8. Conférence des présidents

Conclusions de la conférence des présidents

9. Ordre du jour