Mme la présidente. La parole est à M. le ministre chargé de la santé et de l'accès aux soins.
M. Yannick Neuder, ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins. Monsieur le sénateur Milon, je vous remercie de votre question sur l'accès précoce ; on aurait également pu parler de l'accès compassionnel.
L'accès précoce est une innovation : la France est l'un des premiers pays à l'avoir instauré, en 2021. Je regrette comme vous le retard de publication de ce rapport, mais j'en disposerai à l'automne prochain, avant les discussions sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
Toutefois, je crois pouvoir vous livrer, sans déflorer le contenu de cette évaluation, quelques données chiffrées, car ce sujet m'intéresse particulièrement. Quelque 250 demandes ont été déposées, avec un délai d'octroi de soixante-dix-sept jours. J'y insiste devant vous, quand un patient a besoin d'une innovation thérapeutique en France, si le laboratoire concerné remplit les conditions requises, il y a accès dans les soixante-dix-sept jours, c'est tout de même remarquable !
Pour un certain nombre de cas, par exemple pour les cancers du sein triples négatifs, qui sont les plus agressifs et pour lesquels l'accès à la thérapeutique change le pronostic de vie, c'est particulièrement important. Par conséquent, oui, j'attends ce rapport avec impatience et, en effet, j'envisage bien de pérenniser ce dispositif si les données préliminaires confirment ces constats.
Je souhaite revenir sur la doctrine globale d'évaluation de la Haute Autorité de santé, puisque nous sommes dans un processus de simplification. Lors du Sommet pour l'action sur l'intelligence artificielle (SAIA), j'ai lancé un appel à manifestation d'intérêt auprès de l'ensemble des laboratoires pour changer la doctrine de cette agence, afin d'évaluer plus rapidement les molécules et d'en fixer plus vite le prix. Cet appel à manifestation d'intérêt est ouvert jusqu'au mois de juin et il permettra de tester, au moyen de l'intelligence artificielle, des cohortes virtuelles, les bras synthétiques, de sorte que notre recherche et notre innovation soient rapidement disponibles pour nos patients.
Mme la présidente. Il faut conclure.
M. Yannick Neuder, ministre. Cela leur permettra de bénéficier de ces innovations et de gagner des années de vie. (Mme Frédérique Puissat applaudit.)
Mme la présidente. La parole est à M. Alain Milon, pour la réplique.
M. Alain Milon. En effet, monsieur le ministre, il faut pérenniser l'accès direct et l'accès compassionnel.
Selon nous, il est préférable de fournir, par la recherche et l'expérimentation, une aide active à guérir plutôt qu'une aide active à mourir… (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – M. Marc Laménie applaudit également.)
situation des artisans pêcheurs
Mme la présidente. La parole est à M. Paul Toussaint Parigi, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
M. Paul Toussaint Parigi. Madame la ministre déléguée, je souhaite porter aujourd'hui la voix de ceux qui ont été trop longtemps ignorés, la voix de femmes et d'hommes pour qui la mer n'est pas seulement un métier mais constitue également une identité profonde, une mémoire vivante : la voix des petits pêcheurs, gardiens discrets de nos côtes, artisans d'un savoir-faire précieux, la voix de ces âmes, fières et humbles, perdue dans l'écho sourd et lointain des embruns. Les pêcheurs n'attendent ni faveurs ni privilèges, ils n'aspirent qu'à une seule chose : survivre.
Quotas inadaptés, interdictions arbitraires, tailles minimales ou encore obligations de matériel : l'avalanche de réglementations conçues pour des réalités industrielles s'abat sur leurs frêles embarcations telle une lame de fond. Ce sont autant d'exigences administratives qui pèsent sur les petites unités, dépourvues de moyens humains et financiers et qui, pour s'y conformer, devraient sacrifier rentabilité et survie.
En Corse, comme sur l'ensemble de notre littoral, les pêcheurs dénoncent une capitulation forcée face à des règles pensées pour d'autres réalités. Ces règles, censées protéger la mer, étranglent ceux qui la respectent et asphyxient un modèle artisanal durable et profondément humain. Cette uniformisation aveugle accélère la disparition d'un tissu social et économique irremplaçable, d'un savoir-faire pourtant essentiel à l'équilibre de nos territoires maritimes.
Madame la ministre, alors que l'année 2025 est proclamée année de la mer, alors que va se tenir la Conférence des Nations unies sur l'océan (Unoc), les promesses ne suffisent plus, il est temps d'agir, vite et avec courage ! Construisons des solutions au plus près de ceux qui vivent de la mer sans la piller, repensons la réglementation pour qu'elle protège sans exclure. Voilà le véritable enjeu !
Madame la ministre ma question est simple : pouvez-vous prendre ici et maintenant l'engagement d'une réforme ambitieuse, pour sauver la pêche artisanale et assurer la pérennité de nos communautés littorales ? (Applaudissements sur les travées du groupe UC. – M. Marc Laménie et Mme Marie-Arlette Carlotti applaudissent également.)
Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement.
Mme Sophie Primas, ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le sénateur Parigi, je vous remercie de me donner l'occasion d'exprimer, au nom d'Agnès Pannier-Runacher, le soutien total du Gouvernement à la filière de la pêche, particulièrement à celle du territoire où vous êtes élu, la Corse, que vous défendez avec beaucoup d'émotion et d'attachement – on l'a senti –, à quelques jours de l'ouverture de l'Unoc à Nice.
La Méditerranée sera bien sûr au cœur de cet événement, d'abord parce que ce dernier se déroule sur son littoral, mais également, et surtout, parce qu'elle est l'une des mers les plus en danger face au changement climatique et face à diverses menaces, notamment la pollution plastique.
C'est pourquoi la ministre réunira, à l'occasion de ce sommet, les ministres de l'environnement de tous les pays méditerranéens, pour aborder les défis auxquels notre mer commune est confrontée.
Comme sur l'ensemble des façades, les pêcheurs sont chaque jour les premières victimes de ces pollutions. C'est pourquoi, depuis janvier dernier, nous accomplissons un travail très sérieux à ce sujet au travers d'engagements concrets, afin de protéger nos pêcheurs de la concurrence déloyale, en agissant sur les pêches illégales et en imposant des mesures miroirs dans nos négociations commerciales. En outre, nous concevons avec la filière, c'est-à-dire avec les pêcheurs, un modèle renouvelé de pêche via la modernisation et la décarbonation de notre flotte.
Nous avons défini ces objectifs avec la filière dans le cadre du contrat stratégique de filière, qui représentera notre boussole lors des négociations européennes.
La Méditerranée sera centrale dans la révision de la politique commune des pêches qu'Agnès Pannier-Runacher défend à Bruxelles, notamment pour ce qui concerne le plan West Med, que vous devez connaître. Il est urgent de réviser ce plan afin de redonner de la cohérence, en particulier à nos pêcheries méditerranéennes.
Mme la présidente. Il faut conclure, madame la ministre déléguée.
Mme Sophie Primas, ministre déléguée. C'est un discours fort et déterminé que nous portons, aux côtés de nos collègues espagnols et italiens, auprès de la Commission européenne. Vous pouvez compter sur notre engagement !
(À suivre)