Modification de l'ordre du jour
M. le président. Mes chers collègues, par lettre en date de ce jour, le Gouvernement demande :
- l'inscription à l'ordre du jour du mercredi 2 juillet après-midi d'une déclaration suivie d'un débat, en application de l'article 50-1 de la Constitution, sur la situation au Proche et Moyen-Orient ;
- le report au dernier point de l'ordre du jour du mercredi 9 juillet de la deuxième lecture, sous réserve de sa transmission, de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive, ainsi que l'inscription de la suite de ce texte en troisième point de l'ordre du jour du jeudi 10 juillet ;
- le retrait de l'ordre du jour du jeudi 10 juillet de la suite de la deuxième lecture de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie ;
- l'inscription à l'ordre du jour du jeudi 10 juillet : en premier point, selon la procédure d'examen simplifié, d'une convention internationale France-Panama d'entraide judiciaire ; en quatrième point, de la lecture, sous réserve de leur dépôt, des conclusions des commissions mixtes paritaires sur la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement, sur le projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social, ainsi que sur la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers.
Acte est donné de cette demande.
La déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, pourrait avoir lieu à seize heures trente le mercredi 2 juillet.
Nous pourrions prévoir que les orateurs des groupes, à raison d'un orateur par groupe, interviennent selon l'ordre décroissant de leur effectif, avec les temps de parole suivants : quatorze minutes pour le groupe Les Républicains ; douze minutes pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain ; dix minutes pour le groupe Union Centriste ; huit minutes pour les autres groupes ; trois minutes pour un sénateur non inscrit.
Le délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes, dans ce débat ainsi que pour chacun des autres textes, pourrait être fixé à quinze heures la veille de leur inscription à l'ordre du jour.
Nous pourrions en outre fixer le délai limite de demande de retour à la procédure normale pour l'examen de la convention France-Panama au mardi 8 juillet à quinze heures.
Par ailleurs, nous pourrions fixer le délai limite pour le dépôt des amendements de séance au vendredi 4 juillet à douze heures sur la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie, et au mardi 8 juillet à dix-sept heures sur la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive.
Il n'y a pas d'opposition ?...
Il en est ainsi décidé.
5
clôture de la session ordinaire de 2024-2025
M. le président. Mes chers collègues, aux termes du premier alinéa de l'article 28 de la Constitution, « le Parlement se réunit de plein droit en une session ordinaire qui commence le premier jour ouvrable d'octobre et prend fin le dernier jour ouvrable de juin ».
Je vais lever la dernière séance de la session ordinaire.
À partir du mardi 1er juillet, le Parlement sera réuni en session extraordinaire.
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 1er juillet 2025 :
À quatorze heures trente et le soir :
Deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (texte de la commission n° 746, 2024-2025) ;
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme (texte de la commission n° 781, 2024-2025).
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
(La séance est levée à dix-huit heures vingt-cinq.)
Pour le Directeur des comptes rendus du Sénat,
le Chef de publication
FRANÇOIS WICKER