Sommaire
Ouverture de la session extraordinaire de 2024-2025
communication relative à des commissions mixtes paritaires
Adoption définitive en deuxième lecture d'une proposition de loi dans le texte de la commission
proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
Discussion d'une proposition de loi dans le texte de la commission
Modifications de l'ordre du jour
Suite de la discussion et adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
PRÉSIDENCE DE Mme Anne Chain-Larché
proposition de loi visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme