Sommaire
Secrétaires :
Mme Nicole Bonnefoy, Mme Catherine Di Folco.
1. Ouverture de la session extraordinaire de 2024-2025
2. Communication relative à des commissions mixtes paritaires
3. Homicide routier. – Adoption définitive en deuxième lecture d’une proposition de loi dans le texte de la commission
M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice
M. Francis Szpiner, rapporteur de la commission des lois
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 3 de Mme Audrey Linkenheld. – Retrait.
Adoption de l’article.
Articles 1er bis A, 1er ter, 1er quater, 1er quinquies, 2 et 3 – Adoption.
Adoption définitive de la proposition de loi dans le texte de la commission.
Suspension et reprise de la séance
4. Peines d’emprisonnement ferme. – Discussion d’une proposition de loi dans le texte de la commission
M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice
5. Modifications de l’ordre du jour
6. Peines d’emprisonnement ferme. – Suite de la discussion et adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
M. Stéphane Le Rudulier, rapporteur de la commission des lois
Clôture de la discussion générale.
Mme Muriel Jourda, présidente de la commission des lois
PRÉSIDENCE DE Mme Anne Chain-Larché
Amendement n° 3 de M. Guy Benarroche. – Rejet.
Amendement n° 4 de M. Guy Benarroche. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 5 de M. Guy Benarroche. – Rejet.
Amendement n° 6 de M. Guy Benarroche. – Rejet.
Amendement n° 2 rectifié de Mme Sophie Briante Guillemont. – Rejet.
Amendement n° 1 rectifié de Mme Sophie Briante Guillemont. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 8 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 7 rectifié de M. Guy Benarroche. – Rejet.
L’article demeure supprimé.
M. François-Noël Buffet, ministre
Adoption, par scrutin public n° 334, de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.
7. Communication relative à une commission mixte paritaire