Mme Cécile Cukierman. Questions que la guerre des Douze Jours n’a pas permis de résoudre…
M. Sébastien Lecornu, ministre. Certes : c’est d’ailleurs ce qu’ont dit le Président de la République et la diplomatie française tout entière. C’est bien pourquoi nous n’avons pas soutenu ces frappes. Avec le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, j’ai rappelé que nous étions désormais placés face à un risque majeur de dissémination et que le suivi assuré par l’AIEA était dès lors menacé.
C’est en cela que la situation de l’Iran en 2025 n’est pas comparable à celle de l’Irak en 2003. Tous ceux qui veulent calquer la première sur la seconde se trompent. Par définition, chaque situation est singulière et doit être analysée en tant que telle.
Monsieur le président Gontard, je vous l’ai dit hier, je vous le dis ce soir et je vous le dirai demain : la France ne vend pas d’armes à Israël.
Je l’avais déjà précisé il y a un an et – je m’en veux beaucoup – je m’en étais alors remis à l’honnêteté des uns et des autres. C’était compter sans La France insoumise… (Sourires sur les travées des groupes Les Républicains et UC.)
Je le répète, on peut combattre le Gouvernement pour ce qu’il fait ou pour ce qu’il ne fait pas. En revanche, dénoncer des décisions qu’il n’a pas prises ou qu’il n’entend pas prendre est une perte de temps pure et simple.
Malheureusement, on a instillé le virus de la désinformation chez bon nombre de nos concitoyennes et de nos concitoyens. Beaucoup d’entre eux se disent : « C’est choquant ce qui se passe à Gaza, et pourtant la France continue d’envoyer des armes en Israël. » Or c’est totalement faux. Il faut le dire et le répéter, car ces sujets sont graves.
De toutes les grandes démocraties ayant une industrie de défense importante, la France est sûrement celle qui a le plus de principes, de mécanismes et de processus encadrant l’exportation d’armes. Nous pourrons y revenir, mais, à cet égard, il me semble que nous sommes irréprochables.
Monsieur le président Malhuret, vous avez souligné avec raison que nous avions changé d’époque et que la guerre elle-même avait changé de nature. Cela étant, vous avez assisté hier, deux heures durant, à mon audition relative au réarmement devant la commission des affaires étrangères : nous avons tout de même plus parlé de report de charges que de guerre hybride, de cyber, de NewSpace ou de prolifération nucléaire… Le décalage est considérable.
M. Rachid Temal. Chacun suit ses obsessions…
M. Sébastien Lecornu, ministre. Mesdames, messieurs les sénateurs, le Parlement doit lui aussi s’emparer de ces enjeux pour fixer les orientations nationales. L’exécutif n’est pas seul compétent en la matière : il s’agit d’une œuvre collective. (M. Mathieu Darnaud acquiesce.)
Ces sujets sont hybrides en ce sens qu’ils mêlent les questions militaires et civiles. Ils concernent donc tous les ministères, pas seulement celui des armées. En outre, l’exécutif n’est pas seul à représenter le monde civil : la chambre des territoires a, elle aussi, un rôle majeur à jouer.
Une attaque cyber sur un hôpital, c’est un événement tragique ; 300 attaques cyber sur 300 hôpitaux en même temps, c’est une nouvelle forme de déclaration de guerre. Face à cela, l’État peut-il tout ? Pas vraiment : comme un certain nombre d’entre vous, j’ai eu l’occasion de présider un conseil d’administration d’hôpital. À l’évidence, ce sujet est aussi local que global.
Malgré mon jeune âge, j’ai, du fait de ma longévité ministérielle, l’expérience de nombreux débats organisés en application de l’article 50-1 de la Constitution. Je sais que cet exercice permet parfois de dégager de grandes orientations.
M. Rachid Temal. Malgré l’absence de vote ?
M. Sébastien Lecornu, ministre. Le moment venu, telle ou telle disposition peut naturellement être soumise au vote. Mais, en l’occurrence, je parle d’orientations globales. Qui fait quoi ? Quelle part le privé doit-il prendre à son compte ? Je ne vais pas ouvrir de tels débats à cette heure-ci…
Mme Cécile Cukierman. Non ! (Sourires.)
M. Sébastien Lecornu, ministre. Cela étant, j’en suis profondément convaincu : sur ces sujets, qui sont autant de pierres angulaires, on peut dégager des consensus bien plus forts qu’on ne le croit.
M. le président. Monsieur le Premier ministre, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, nous en avons terminé avec la déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, en application de l’article 50-1 de la Constitution, portant sur la situation au Proche et Moyen-Orient.
9
Ordre du jour
M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, jeudi 3 juillet 2025 :
À dix heures trente et l’après-midi :
Éventuellement, suite de la proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux, présentée par Mme Isabelle Florennes et plusieurs de ses collègues (texte de la commission, n° 785, 2024-2025)
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai, présentée par Mme Annick Billon, M. Hervé Marseille et plusieurs de leurs collègues (procédure accélérée ; texte de la commission n° 777, 2024-2025) ;
Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental, présentée par Mme Nadège Havet (procédure accélérée ; texte de la commission n° 779, 2024-2025).
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
(La séance est levée à vingt-trois heures cinquante-cinq.)
nomination d’un membre d’une délégation sénatoriale
Le groupe Les Républicains a présenté une candidature pour la délégation sénatoriale aux outre-mer.
Aucune opposition ne s’étant manifestée dans le délai d’une heure prévu par l’article 8 du règlement, cette candidature est ratifiée : M. Paul Vidal est proclamé membre de la délégation sénatoriale aux outre-mer, en remplacement de M. Philippe Bas, démissionnaire.
Pour le Directeur des comptes rendus du Sénat,
le Chef de publication
FRANÇOIS WICKER