M. Franck Montaugé. Monsieur le ministre, je ne peux pas laisser passer ce que vous venez de dire : vous avez fait référence à l’étude Futurs énergétiques 2050 de RTE comme tenant lieu d’étude d’impact. Or l’étude de RTE, c’est l’étude de RTE ; une étude d’impact associée à un projet de loi, c’est une démarche accomplie par l’État, qui, ce faisant, prend ses responsabilités.
Par ailleurs, à l’issue de cette deuxième lecture au Sénat, notre mix énergétique à l’horizon de 2030 s’établit en gros de la façon suivante : 60 % de nucléaire, le reste relevant des énergies renouvelables. Je suppose, monsieur le ministre, mes chers collègues, que, comme moi, vous avez lu l’étude de RTE. Je puis vous assurer qu’elle ne contient aucun scénario correspondant à 60 % de nucléaire : aucun !
À quoi nous référons-nous, dès lors, pour l’évaluation du mix tel qu’il s’établit à l’issue de la seconde lecture au Sénat ? À rien !
M. Vincent Delahaye. Tout à fait !
M. Franck Montaugé. Aucune des questions qui ont été soulevées par Fabien Gay, en discussion générale comme à l’instant, ne trouve de réponse. Le problème est là, fondamentalement.
Pour ces raisons, qui s’ajoutent à ce que je disais voilà quelques instants, nous nous abstiendrons sur ce texte.
Je conclus par une remarque concernant RTE, en guise d’indice de la rationalité fragile qui anime nos débats. RTE installe après-demain – l’événement aura lieu à la Maison de l’Amérique latine, boulevard Saint-Germain – un comité de suivi de l’étude relative aux Futurs énergétiques 2050. J’y participerai, j’y ai été invité. Cette initiative montre à tout le moins qu’il y a un sujet : il va falloir actualiser cette étude dans toutes ses composantes.
M. Vincent Delahaye. Tout à fait !
M. Christian Redon-Sarrazy. Bravo !
M. le président. La parole est à Mme la présidente de la commission.
Mme Dominique Estrosi Sassone, présidente de la commission des affaires économiques. À mon tour, je souhaite remercier très sincèrement l’auteur de la proposition de loi, notre collègue Daniel Gremillet, pour le travail sérieux qu’il inlassablement conduit depuis de nombreuses années sur ces sujets, au sein de la commission des affaires économiques, mais aussi à la tête du groupe d’études sur l’énergie, qu’il préside. Si nous en sommes là aujourd’hui, c’est aussi et avant tout grâce à Daniel Gremillet et à son travail !
J’associe bien sûr à ces remerciements nos deux rapporteurs, Alain Cadec et Patrick Chauvet, car eux aussi ont accompli un travail sérieux et responsable. Ce que Daniel, Alain et Patrick ont essayé de faire, d’abord en première lecture, mais surtout pendant cette deuxième lecture que nous achevons ce soir, c’est tout simplement de trouver des compromis avec l’Assemblée nationale et de faire en sorte que le texte puisse continuer à cheminer. Du reste, nous avons obtenu de la part de M. le ministre chargé des relations avec le Parlement – il me l’a confirmé la semaine dernière en conférence des présidents – l’assurance qu’il serait bien inscrit en deuxième lecture à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale les 22 et 23 septembre prochains. Cela me paraît extrêmement important, s’agissant d’une proposition de loi dont nous avons fait, grâce au travail de MM. Gremillet, Chauvet et Cadec, un texte structurant pour les prochaines décennies.
Certains d’entre nous l’ont dit, nous avons ainsi donné un cap – un cap ambitieux, un cap clair, un cap réaliste – pour la programmation énergétique, mais d’abord et avant tout pour la relance de la filière nucléaire. En légiférant de la sorte, nous avons donné une garantie et une assise juridiques au décret relatif à la PPE. Une telle assise législative était cruciale, en effet, pour que ledit décret reçoive sa pleine garantie juridique.
Ce faisant, nous avons donné à toute la filière du nucléaire, mais aussi à l’ensemble des filières des énergies renouvelables, l’assurance juridique qu’elles ne subiraient pas à l’avenir des soubresauts ou des contentieux.
Je remercie tous nos collègues : ils ont compris la démarche qui a animé la commission des affaires économiques, en première lecture, d’abord, puis lors de la deuxième lecture, au cours de laquelle nous avons cherché à resserrer le texte pour qu’il puisse aboutir à l’Assemblée nationale à la fin du mois de septembre.
Monsieur le ministre, nous vous demandons solennellement et devant témoins de ne pas prendre le décret sur la programmation pluriannuelle de l’énergie tant que le parcours législatif de la présente proposition de loi ne sera pas achevé, c’est-à-dire tant que la commission mixte paritaire ne se sera pas réunie. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC. – M. Vincent Louault et Mme Solanges Nadille applaudissent également.)
M. le président. Personne ne demande plus la parole ?…
Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie.
J’ai été saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l’une, du groupe Les Républicains et, l’autre, du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)
M. le président. Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 347 :
| Nombre de votants | 345 |
| Nombre de suffrages exprimés | 245 |
| Pour l’adoption | 221 |
| Contre | 24 |
Le Sénat a adopté. (Applaudissements sur des travées des groupes Les Républicains et UC. – Mme Solanges Nadille applaudit également.)
10
Ordre du jour
M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, mercredi 9 juillet 2025 :
À quinze heures :
Questions d’actualités au Gouvernement.
À seize heures trente :
Deuxième lecture de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (texte n° 829, 2024-2025) ;
Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement (texte de la commission n° 827, 2024-2025).
Le soir et la nuit :
Nouvelle lecture de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (texte n° 829, 2024-2025).
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
(La séance est levée à vingt-trois heures quinze.)
Pour le Directeur des comptes rendus du Sénat,
le Chef de publication
FRANÇOIS WICKER