Mme la présidente. La parole est à M. Pierre Ouzoulias.
M. Pierre Ouzoulias. « Je ne me laisserai jamais abattre. Je lutterai jusqu'au dernier souffle pour faire éclater la vérité et la justice. […] Je veux vivre pour voir triompher la lumière. »
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, près d'un mois après son arrivée sur l'île du Diable, le 21 avril 1895, c'est ainsi que le capitaine Alfred Dreyfus exprimait à sa femme Lucie son ardente volonté de vivre pour que justice soit faite.
Le 20 août 1895, il écrivait encore : « Je ne veux pas seulement être libéré ; je veux être proclamé innocent. Il ne s'agit pas de moi seul, il s'agit du droit et de la justice humaine. »
Victime d'un crime d'État parce que juif, Alfred Dreyfus fut détenu à l'isolement dans une cellule de l'île du Diable, car le Parlement avait considéré que les conditions d'une déportation en Nouvelle-Calédonie n'étaient pas assez pénibles pour lui. Tout avait été organisé pour qu'il ne revînt jamais de la Guyane. Le premier héroïsme d'Alfred Dreyfus fut de survivre et de garder confiance en la République.
La violence politique qui s'acharne contre lui est celle de l'antisémitisme de la société française de son époque. À la Chambre des députés, la frénésie raciste est sans limite. Un député interpelle le Gouvernement à propos de « l'envahissement des administrations publiques par l'élément juif ». Et Léon-Armand de Baudry d'Asson, marquis romain et député de la Vendée, exige l'abrogation de la loi d'émancipation des Juifs votée par l'Assemblée nationale en 1789.
Après l'arrêt de la Cour de cassation qui innocente Alfred Dreyfus, la droite nationaliste attaque les juges et dénonce un coup d'État judiciaire. Charles Maurras déclare : « Nous savons que nous ne sommes plus rien chez nous. Nous sommes prévenus par une étiquette certaine, que les forces françaises ne sont plus à la France, mais à la Juiverie. » Maurice Barrès va plus loin, en considérant que l'affaire est une guerre des races. Il laisse à l'histoire cette formule terrible : « Que Dreyfus est capable de trahir, je le conclus de sa race. »
À l'antijudaïsme religieux vieux de deux millénaires succède un antisémitisme racial constitutif du nationalisme intégral de l'extrême droite française. Il a trouvé son accomplissement funeste dans la Révolution nationale de juillet 1940 – que Maurras qualifie de « divine surprise » –, les lois raciales de Pétain et la rafle du Vel' d'Hiv'.
Promis à une brillante carrière militaire, Alfred Dreyfus déclarait : « J'avais espéré, le 12 juillet 1906, que la programmation solennelle de mon innocence mettrait un terme à mes souffrances. Il n'en fut rien, je dus rester la victime jusqu'au bout. Mais je me console en pensant que l'iniquité dont j'ai si prodigieusement souffert aura servi la cause de l'humanité et développé les sentiments de solidarité sociale. »
Par la loi de 1906, Marie-Georges Picard obtint une reconstitution complète de sa carrière et devint général, puis ministre de la guerre dans le gouvernement de Clemenceau. Les sept années de carrière volées à Alfred Dreyfus ne lui furent jamais restituées. Il accéda au grade de lieutenant-colonel sur le front, lors de la Première Guerre mondiale.
L'objet principal de la présente proposition de loi est de redresser post mortem cette profonde injustice en lui conférant le grade de général qui aurait dû couronner sa carrière militaire. Elle nous donne aussi l'opportunité d'honorer la mémoire d'un patriote et d'un héros qui a été un ardent défenseur d'une République émancipatrice pour l'égalité des droits, le refus des assignations identitaires et l'espérance d'une humanité solidaire et fraternelle. (Applaudissements sur l'ensemble des travées.)
Mme la présidente. La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion du texte de la commission.
proposition de loi élevant alfred dreyfus au grade de général de brigade
Article unique
(Non modifié)
La Nation française élève, à titre posthume, Alfred Dreyfus au grade de général de brigade.
Vote sur l'ensemble
Mme la présidente. Avant de mettre aux voix l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Roger Karoutchi, pour explication de vote.
M. Roger Karoutchi. Lors du vote de cette proposition de loi par la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, je me suis abstenu. Tout n'est pas possible, mes chers collègues. La manière dont les choses sont présentées me laisse en effet grandement sceptique. Je voterai pour, mais, je le dis en toute sincérité, c'est uniquement à cause d'une conversation que j'ai eue avec Frédéric Salat-Baroux et par déférence pour la famille.
Certes, il y a quelques années, j'ai signé une proposition de loi à l'objet similaire, dont Rachid Temal était également signataire, mais les temps ont changé, mes chers collègues. J'aurais préféré, et de loin, la panthéonisation d'Alfred Dreyfus (M. Pierre Ouzoulias acquiesce.), puisqu'il se serait agi d'un geste collectif, d'une cérémonie de reconnaissance réunissant la Nation tout entière, à un simple vote dans une enceinte parlementaire.
Par ailleurs, depuis près de cent cinquante ans – en tant qu'historien, j'y suis sans doute particulièrement sensible –, il a toujours été question du capitaine Dreyfus. Le fait que, devenu entre-temps lieutenant-colonel, il soit aujourd'hui fait général importe pour sa famille – je n'y suis pas indifférent –, mais cela ne changera rien pour l'histoire.
Cessons d'y voir une réparation. C'est au mieux une reconnaissance de la faute, une faute aussi dramatique ne se répare pas.
Depuis trois ans, à chaque fois que je dénonce des actes antisémites, on me répond par de grands discours, jamais par des actes forts, mais. Accorder le généralat à Alfred Dreyfus n'est pas un acte fort : il faut qu'enfin des condamnations soient prononcées contre les actes antisémites perpétrés aujourd'hui !
Croyez-vous sincèrement que les Français de confession juive seront plus rassurés de vivre dans notre pays parce qu'Alfred Dreyfus sera devenu général ou parce que des sanctions sont prises ? Que le Gouvernement se saisisse donc de ce sujet, et qu'il condamne ces actes ! (Mme Vivette Lopez applaudit.)
Mme la présidente. La parole est à M. Francis Szpiner, pour explication de vote.
M. Francis Szpiner. Il m'arrive d'être en désaccord avec Roger Karoutchi.
Ce dont nous parlons aujourd'hui, c'est de justice. Et parler de justice, c'est parler de la République. Et parler de la République, c'est parler de la France.
Permettez-moi de rappeler les termes de l'arrêt rendu par les chambres réunies de la Cour de cassation, qui constituent la plus haute juridiction de notre pays : « De l'accusation contre Dreyfus, il ne reste rien debout, et ne subsiste rien pouvant lui être imputé à crime ou délit. »
Il y a donc bien eu une réhabilitation judiciaire, mais, pour que celle-ci soit complète, il faut rétablir tous les droits et les prérogatives dont cet homme a été déchu.
Après la décision de la Cour de cassation, Alfred Dreyfus a-t-il été rétabli dans tous les droits dont il a été déchu ? La réponse est « non ». Force est au contraire de constater que la réhabilitation n'a pas été complète.
Le 12 juillet 2006, Jacques Chirac déclarait : « La réhabilitation de Dreyfus, c'est la victoire de la République. C'est la victoire de l'unité de la France. » Il ajoutait toutefois ceci : « Un homme aussi, sachons le reconnaître, à qui justice n'a pas été complètement rendue : la mort dans l'âme, faute d'avoir bénéficié de la reconstitution de carrière à laquelle il avait pourtant droit, l'officier a dû quitter l'armée. »
Aujourd'hui, ce geste du Parlement, certes tardif, met un point final à la réhabilitation judiciaire et sociale d'Alfred Dreyfus. En nommant Alfred Dreyfus général de brigade, même s'il restera pour l'éternité le capitaine Dreyfus, nous lui rendons complètement justice, mes chers collègues.
Je voterai donc cette proposition de loi sans état d'âme. (Applaudissements sur les travées du groupe SER. – M. Olivier Paccaud applaudit également.)
Mme la présidente. La parole est à Mme Laurence Rossignol, pour explication de vote.
Mme Laurence Rossignol. Mes chers collègues, nous vivons aujourd'hui un moment important. Dans quelques instants, en élevant le capitaine Dreyfus au grade de général de brigade, nous allons agir contre l'antisémitisme. C'est une action, ce n'est pas la seule. La panthéonisation d'Alfred Dreyfus en est une autre, ce n'est pas contradictoire.
En légiférant aujourd'hui, nous combattons ce nouvel antisémitisme qui se dissimule aujourd'hui derrière l'antisionisme. À la suite du président du groupe SER Patrick Kanner, je note que nos quatre collègues d'extrême droite, agités, agressifs et hostiles tout à l'heure, lorsqu'il s'agissait de protéger la République en modifiant la Constitution, ont déserté l'hémicycle.
M. Roger Karoutchi. Et l'extrême gauche ?
Mme Laurence Rossignol. Loin d'être anodin, cela en dit long sur la sincérité de la conversion tardive et opportuniste de l'extrême droite à la lutte contre l'antisémitisme. (Marques d'approbation sur les travées du groupe SER.) Quoi qu'ils fassent, ces collègues seront éternellement les enfants de Barrès et de Maurras, jamais ceux de Jaurès ou de Zola. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
Mme la présidente. La parole est à M. le rapporteur.
M. Rachid Temal, rapporteur. Je m'adresse d'abord à mon ami Roger Karoutchi, dont je salue le changement d'intention de vote. Je m'en félicite, mon cher collègue, car il importe que l'adoption de ce texte soit aussi proche que possible de l'unanimité.
Comme l'a indiqué Francis Szpiner , il s'agit bien d'une réhabilitation en droit ; c'est ce que nous devons à Alfred Dreyfus, à sa famille et à l'ensemble du peuple de France. Il est donc bon que nous le fassions aujourd'hui, mes chers collègues.
Comme d'autres, je suis favorable à la panthéonisation d'Alfred Dreyfus, mais c'est une démarche différente. Il s'agira alors non pas de la réhabilitation juridique et sociale que nous rendons possible aujourd'hui, mais d'un acte de reconnaissance.
Je le répète, Alfred Dreyfus fut un grand officier, et c'est à ce titre qu'il mérite sa place au Panthéon. Il rejoindrait ainsi légitimement les grands officiers de notre pays, mais ce n'est pas par ce geste que nous rétablirions la justice.
Sur la lutte contre l'antisémitisme, je partage les propos de Patrick Kanner et de Laurence Rossignol : la désertion de certains en dit long sur leur engagement dans la lutte contre l'antisémitisme, eux qui d'ordinaire parlent beaucoup, mais qui sont absents au moment de voter ce texte. En la matière, nous savons bien que seuls les actes comptent.
Quelle que soit notre famille politique, je crois que nous serons tous d'accord, mes chers collègues, pour ne plus accepter qu'aujourd'hui, dans notre pays, des hommes et des femmes aient peur de vivre, de sortir dans la rue et de pratiquer leur foi en raison de leur confession. Mon groupe sera toujours de ce combat contre le nouvel antisémitisme, que nous condamnons – je crois que nous l'avons montré au sein de cet hémicycle.
En tout état de cause, ce combat ne doit pas entraver le geste historique que nous nous apprêtons à faire en adoptant ce texte, pour la famille d'Alfred Dreyfus, mais également – je le crois – pour l'honneur de notre armée et pour notre pays. (Applaudissements sur les travées des groupes SER et RDSE.)
Mme la présidente. Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'article unique de la proposition de loi élevant Alfred Dreyfus au grade de général de brigade.
Je rappelle que le vote sur cet article voudra vote sur l'ensemble de la proposition de loi.
(La proposition de loi est adoptée définitivement.)
Mes chers collègues, je constate que la proposition de loi a été adoptée à l'unanimité des présents. (Mmes et M. les sénateurs se lèvent, se tournent vers la tribune où se trouvent présents la famille et les amis d'Alfred Dreyfus et applaudissent longuement.)
8
Ordre du jour
Mme la présidente. Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mercredi 12 novembre :
À quinze heures :
Questions d'actualité au Gouvernement.
À seize heures trente et le soir :
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (procédure accélérée ; texte de la commission n° 112, 2025-2026).
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
(La séance est levée à dix-sept heures trente.)
nomination de membres de commissions
Le groupe Les Républicains a présenté une candidature pour la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées et pour la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.
Aucune opposition ne s'étant manifestée dans le délai d'une heure prévu par l'article 8 du règlement, ces candidatures sont ratifiées : M. François-Noël Buffet est proclamé membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées ; Mme Marie-Pierre Mouton est proclamée membre de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.
Pour le Directeur des comptes rendus du Sénat,
le Chef de publication
JEAN-CYRIL MASSERON