Séance du 25 novembre 2025

M. Grégory Blanc. Cet amendement vise à rétablir les crédits de MaPrimeRénov'.

Nous le savons tous, les mouvements de stop and go – on met un coup d'accélérateur, puis un coup d'arrêt – ont un effet assassin sur la conduite des opérations : ils désorganisent complètement la filière et le travail de nos artisans.

Aujourd'hui, un certain nombre de dossiers sont bloqués sans que nous ayons des explications, lesquelles nous semblent être avant tout budgétaires. Souvenons-nous de l'épisode de l'été dernier, avec les restrictions qui ont été imposées…

Cet amendement vise à mettre 8 millions d'euros sur la table, de façon à tenir compte des engagements que nous avons pris non seulement en matière de stratégie nationale bas-carbone, mais aussi vis-à-vis de nos artisans et des personnes qui engagent des travaux.

M. le président. Quel est l'avis de la commission ?

M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances. Avis défavorable.

M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?

Mme Amélie de Montchalin, ministre. Mesdames, messieurs les sénateurs, je veux vous faire part de deux éléments.

D'abord, les rénovations globales, que nous cherchons à financer avec MaPrimeRénov', sont passées de 91 000 en 2024 à 103 000 en 2025. S'il y a eu des stop and go, il y a surtout eu des go puisque le nombre de ces rénovations a augmenté de plus de 12 % en un an.

Ensuite, et je le dis avec beaucoup de solennité, lorsque j'ai pris connaissance des éléments sur la fraude au début de l'été, j'ai demandé, en ma qualité de ministre des comptes publics, de faire une pause pour faire cesser ce qui ressemblait à un détournement assez massif d'argent public.

Ma responsabilité de ministre des comptes publics était de m'assurer que l'argent public allait bien au bon endroit. Je suis prête à tenir à la disposition de ceux d'entre vous qui le souhaiteront l'ensemble des éléments portés à la connaissance, non seulement de moi-même, mais également du Premier ministre et de l'ensemble des autorités, sur ce que nous avons découvert durant cette pause, qui était destinée à purger les éléments de fraude.

Si j'utilise le verbe découvrir, c'est parce que les services de renseignement qui travaillent sous mon autorité m'ont fait remonter des éléments ponctuels sur des centaines de millions d'euros exfiltrés vers les Émirats arabes unis, la Chine ou la Turquie. J'ai considéré que ma responsabilité était d'éviter que cela ne perdure. J'assume donc totalement cette pause. Il faut encore conduire un travail très important pour éviter que la fraude ne soit un élément endogène du dispositif.

Lorsque nous enregistrons une hausse de 12 % des rénovations globales en un an, c'est bien que nous avons fait œuvre utile. Faut-il continuer à soutenir la rénovation, monsieur le sénateur ? Évidemment ! En 2025, nous n'avons pas besoin de crédits supplémentaires pour cette enveloppe. Nous aurons le débat en 2026.

M. le président. La parole est à M. Grégory Blanc, pour explication de vote.

M. Grégory Blanc. Madame la ministre, les professionnels, ainsi qu'un certain nombre d'élus et de parlementaires, sont intervenus de manière régulière pour dire à quel point il fallait sécuriser les dispositifs en matière de rénovation énergétique.

Vous avez découvert cette fraude pendant l'été. Soit. Il faut bien sûr lutter contre la fraude, mais pas au détriment du respect de notre trajectoire énergétique et des enjeux de rénovation.

M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° 12.

(L'amendement n'est pas adopté.)

M. le président. L'amendement n° 8 rectifié, présenté par MM. Capo-Canellas et Chevrollier, est ainsi libellé :

Mission Écologie, développement et mobilités durables

I. – Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

(en euros)

II. – Modifier ainsi les annulations de crédits des programmes :

(en euros)

La parole est à M. Vincent Capo-Canellas.

M. Vincent Capo-Canellas. Cet amendement fait suite à un rapport, adopté au début de l'été dernier par la commission des finances, lequel a été rédigé après un contrôle budgétaire que j'ai consacré au Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema).

Le Cerema est l'opérateur qui rassemble l'essentiel de l'ingénierie publique en matière d'infrastructures ; il intervient largement dans le domaine de l'adaptation au changement climatique. Sa subvention a baissé de 20 %. Il s'est très fortement restructuré, et a recentré ses missions ; cet établissement fait partie de ceux qui se sont le plus restructurés pour s'adapter aux contraintes budgétaires.

Malgré de nombreuses réformes, il connaît un déficit structurel d'environ 20 millions d'euros. Il a engagé un plan d'économies de 14 millions d'euros en 2025, mais une nouvelle baisse de sa subvention, de 4 millions d'euros, est prévue en 2026.

Le Cerema disposait temporairement d'une trésorerie fléchée, c'est-à-dire une trésorerie destinée à la mise en place de politiques publiques, notamment le programme national Ponts. Cette trésorerie a masqué ce déficit structurel ; comme elle est affectée à différents programmes, elle va disparaître. La trésorerie propre au Cerema chutera à 5,5 millions d'euros à la fin de l'année, avant de devenir négative en 2026.

Il est proposé de lui attribuer 3 millions d'euros de subvention pour charges de service public afin de lui permettre de franchir ce cap, même si des efforts internes très importants doivent être poursuivis pour contenir ses dépenses. Sans ce financement supplémentaire, l'un des outils majeurs des collectivités et de l'État sera en très grande difficulté.

M. le président. Quel est l'avis de la commission ?

M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances. Favorable.

M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?

Mme Amélie de Montchalin, ministre. Défavorable.

M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° 8 rectifié.

(L'amendement est adopté.)

M. le président. Je suis saisi de deux amendements identiques.

L'amendement n° 5 est présenté par M. Husson, au nom de la commission.

L'amendement n° 16 est présenté par M. Cozic, Mmes Espagnac et Briquet, MM. Kanner et Raynal, Mme Blatrix Contat, MM. Éblé, Féraud, Jeansannetas, Lurel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Mission « Économie »

I. – Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

II. – Modifier ainsi les annulations de crédits des programmes :

La parole est à M. le rapporteur général, pour présenter l'amendement n° 5.

M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances. Nous pensions avoir résolu le problème récurrent du fonds postal national de péréquation territoriale, dont le déficit est de plus de 50 millions d'euros. Le sujet est évidemment en rapport avec la présence du service postal, prévue au sein du contrat pluriannuel de présence postale territoriale signé par La Poste avec l'État et l'Association des maires de France.

Mes chers collègues, vous connaissez les tendances : le nombre de courriers postaux se réduit fortement chaque année. Un nouveau contrat sera signé l'année prochaine. D'ici là, nous devons répondre à deux enjeux : premièrement, nous devons soulager La Poste, qui ne dispose pas des moyens nécessaires. L'État doit respecter sa parole, et nous proposons donc d'abonder le fonds de 52 millions d'euros supplémentaires, soit un tout petit plus que le déficit.

En second lieu, il faut que La Poste échange sans tarder avec l'Association des maires de France au sujet de la future convention, qui devra prendre en compte les contraintes et les évolutions grandissantes, tout en assurant le meilleur maillage possible.

Mes chers collègues, la présence postale concerne autant les grandes villes et les quartiers que les petites villes et les bourgs-centres, ou les territoires et les communes rurales de faible densité. Le sujet, majeur, concerne chacun d'entre nous. L'amplitude horaire des bureaux de poste diminue, et nous devrons demain nous poser la question de la distribution du courrier, qui reste actuellement effectuée six jours sur sept – mais il ne me revient pas d'anticiper outre mesure ces débats.

M. le président. La parole est à M. Thierry Cozic, pour présenter l'amendement n° 16.

M. Thierry Cozic. Défendu !

M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?

Mme Amélie de Montchalin, ministre. Monsieur le rapporteur général, nous avons déjà discuté, en compagnie du sénateur Chaize, à l'époque membre de la Commission supérieure du numérique et des postes, des enjeux du prochain contrat pluriannuel tripartite. J'en suis consciente, le dossier a pris du retard. Les questions stratégiques de présence territoriale, de modèle et d'articulation tant avec nos collectivités qu'avec France Services demandent un travail approfondi.

Il y a toutefois une question au sujet de l'utilisation de ces crédits : de même que pour le FNADT, je ne suis pas sûre que tous les crédits que vous proposez d'ouvrir soient destinés à être consommés en 2025 ; au moins une part d'entre eux serait utilisée l'année prochaine.

Nous devons être attentifs à ces enjeux importants, même si – j'en suis bien consciente – l'ouverture de crédits supplémentaires aggrave le déficit des finances publiques : le Gouvernement s'en remet également à la sagesse du Sénat.

M. le président. Je mets aux voix les amendements identiques n^os 5 et 16.

(Les amendements sont adoptés.)

M. le président. Je suis saisi de deux amendements identiques.

L'amendement n° 6 est présenté par M. Husson, au nom de la commission.

L'amendement n° 17 est présenté par M. Cozic, Mmes Espagnac et Briquet, MM. Kanner et Raynal, Mme Blatrix Contat, MM. Éblé, Féraud, Jeansannetas, Lurel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Mission « Économie »

I. – Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

II. – Modifier ainsi les annulations de crédits des programmes :

La parole est à M. le rapporteur général, pour présenter l'amendement n° 6.

M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances. Afin de ne pas fragiliser le dispositif des pôles de compétitivité, nous proposons l'ouverture de 9 millions d'euros supplémentaires.

Ces pôles, assez peu nombreux, sont parés de nombreuses vertus, notamment celle de démultiplier le nombre d'emplois à proximité, particulièrement intéressant pour les territoires qui en sont dotés.

Il me semble que c'est la seconde fois que nous procédons à une telle opération lors de l'examen d'un projet de loi de finances de fin de gestion. Pour éviter d'y revenir en fin d'exécution, il faudrait calibrer les crédits de manière plus précise dans le projet de loi de finances pour 2026.

M. le président. La parole est à M. Thierry Cozic, pour présenter l'amendement n° 17.

M. Thierry Cozic. Je me permets de compléter l'intervention du rapporteur général par quelques chiffres. La direction générale des entreprises (DGE) estimait, en mars 2023, que chaque euro public investi dans les pôles de compétitivité engendre en moyenne 2,80 euros de dépenses privées en recherche et développement.

De plus, les entreprises adhérant à un pôle voient leur chiffre d'affaires augmenter de 36 %, et leurs exportations progresser de 20 %.

Le dispositif a également des effets bénéfiques sur l'emploi, avec un emploi créé pour moins de 7 000 euros d'investissements publics.

Madame la ministre, comme les années précédentes, la somme inscrite pour les pôles de compétitivité dans le budget a encore été réduite par le Gouvernement en fin de gestion. Tel sera sûrement encore le cas, au vu du PLF pour 2026. Il serait pertinent que le sujet ne revienne pas toujours ainsi d'année en année.

M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?

Mme Amélie de Montchalin, ministre. Défavorable.

M. le président. Je mets aux voix les amendements identiques n^os 6 et 17.

(Les amendements sont adoptés.)

M. le président. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° 13, présenté par MM. G. Blanc et Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :

Mission « Recherche et enseignement supérieur »

Modifier ainsi les annulations de crédits des programmes :

La parole est à M. Grégory Blanc.

M. Grégory Blanc. Le présent amendement vise à revenir sur les annulations de crédits touchant la mission « Recherche et enseignement supérieur ».

Nous avons évoqué l'enjeu des institutions déficitaires au sujet du Cerema. De même, de trop nombreuses universités de notre pays sont aujourd'hui en déficit, et leurs finances ne vont pas bien. La loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur a été adoptée, mais elle n'est pas respectée.

Nous en revenons à des interrogations que nous avons été nombreux à soulever durant la discussion générale. Nous ne pouvons pas nous permettre de laisser des universités en déficit à la fin de l'année, car nous connaissons d'ores et déjà les conséquences que cela pourrait avoir sur leur exercice 2026. Cet amendement vise à leur permettre de boucler l'année dans de meilleures conditions.

M. le président. L'amendement n° 7 rectifié, présenté par M. Raynal, est ainsi libellé :

Mission « Recherche et enseignement supérieur »

Modifier ainsi les annulations de crédits des programmes :

M. le président. La parole est à M. Claude Raynal.

M. Claude Raynal. Cet amendement a pour objet de revenir sur la réduction des crédits du Centre national d'études spatiales (Cnes). J'avais initialement proposé de revenir sur l'annulation de 29 millions d'euros de crédits, mais à la suite du débat en commission je propose désormais la somme de 20 millions d'euros.

Comme vous le savez, la France s'est dotée ce mois-ci d'une nouvelle stratégie nationale spatiale 2025-2040. Réduire les moyens du Cnes en cours d'exercice, après avoir baissé son budget de 100 millions d'euros en début d'année, ne correspond pas à la bonne méthode.

Demain démarre la conférence ministérielle de l'ESA (European Space Agency), lors de laquelle nous espérons que seront annoncées des participations importantes à des programmes essentiels pour la filière spatiale.

Par ailleurs, il s'agit d'envoyer un signal pour indiquer que le soutien de l'ESA ne s'accompagnera pas d'une baisse des moyens de recherches du Cnes, qui pourrait avoir d'importantes conséquences sur les nouveaux projets et les petites entreprises du domaine spatial, que l'on appelle le Newspace.

Il me semble important d'envoyer un tel signal, même si, là encore, les crédits que nous proposons de rétablir seront probablement reportés sur l'année 2026.

M. le président. Quel est l'avis de la commission ?

M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances. Monsieur le sénateur Grégory Blanc, certaines universités sont en déficit, mais toutes ne le sont pas – j'ai récemment visité l'université de Lorraine, qui tient son budget avec précision. Il faudrait également comprendre l'origine de ces déficits, pour déterminer la part de responsabilité de l'État et attribuer les moyens en conséquence.

Après la loi relative aux libertés et responsabilités des universités (LRU), il faudra peut-être aller plus loin, en redéfinissant les droits et les devoirs de chacun.

La commission émet donc un avis défavorable sur l'amendement n° 13.

Pour ce qui est du spatial, il me semble qu'il est intéressant que le Parlement envoie en cet instant un signal positif, alors que les négociations sont encore à mener. Vous objecterez que 20 millions d'euros ne feront pas la différence, mais j'en conviens, monsieur le président Raynal, il s'agit d'envoyer un signal.

J'ai rencontré le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, qui a apprécié notre intention. Faisons attention : sur le sujet du spatial, la France est probablement sur le point de se faire doubler par quelques compétiteurs. Compte tenu des enjeux industriels, de technique et de technologie, soyons vigilants : il faut financer ce secteur qui participe de notre souveraineté collective.

La commission émet donc un avis favorable sur l'amendement n° 7 rectifié.

M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?

Mme Amélie de Montchalin, ministre. Le Gouvernement est évidemment très attentif à ce qui favorise l'insertion de la France dans la compétition mondiale pour l'innovation et la recherche. Nous n'avons donc pas supprimé ni annulé de crédits au-delà de la réserve de précaution.

En détail, ces minorations de crédits correspondent, pour le programme 142, « Enseignement supérieur et recherche agricoles », à l'annulation de crédits de réserve ; pour le programme 150, « Formations supérieures et recherche universitaire », à des retards de dépenses immobilières ; pour le programme 172, « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires », au décalage du financement des grandes infrastructures de recherche et de certains crédits d'intervention.

Enfin, monsieur le président de la commission des finances, pour ce qui concerne le programme 193, « Recherche spatiale », la conférence ministérielle de l'ESA qui s'ouvre aujourd'hui à Brême est un moment important pour notre ambition et notre souveraineté spatiale européenne.

Dans son fonctionnement, l'ESA réserve une part de sa trésorerie à chaque pays. À la fin de 2024, la dotation à laquelle la France pouvait prétendre était de 506 millions d'euros, et à la fin de 2025 elle était de 653 millions d'euros. Nous n'avons donc pas besoin de reverser de l'argent à court terme à l'ESA.

M. Claude Raynal. Je n'ai pas dit cela !

Mme Amélie de Montchalin, ministre. En effet, nous devrons pendant cette conférence ministérielle prendre des engagements pour les prochaines années, mais revenir sur une partie des annulations de crédits n'aurait aucun impact clair sur l'ESA. Celle-ci n'a pas besoin de fonds français, puisque 653 millions d'euros n'ont toujours pas été distribués aux projets que le Cnes et la France développent.

Je comprends l'intention des auteurs de ces deux amendements, mais aucun n'a pour objet de porter de véritable nouveauté par rapport aux ambitions que nous partageons. Le Gouvernement demande donc le retrait de ces amendements ; à défaut, l'avis sera défavorable.

M. le président. La parole est à M. Grégory Blanc, pour explication de vote.

M. Grégory Blanc. Monsieur le rapporteur général, certaines universités sont bien déficitaires. Comme beaucoup d'autres, l'université d'Angers est en déficit notamment parce que des prélèvements versés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) n'ont pas été compensés.

En outre, les mécanismes de calcul des dotations de l'État varient d'une université à l'autre, et certaines sont particulièrement sous-dotées.

Aborderons-nous durant l'examen du PLF la question de modifier les modes de calcul de ces dotations, pour procéder à leur rééquilibrage ? Cela permettrait d'éviter que les universités ne se retrouvent en déficit uniquement en raison de décisions de l'État.

M. le président. La parole est à M. Claude Raynal.

M. Claude Raynal. Il y aurait beaucoup à dire sur le spatial. Madame la ministre, il n'est pas question de la trésorerie de l'ESA – 20 millions d'euros n'y suffiraient pas, de toute façon ; il s'agit de voir quelles seront les répercussions des futurs programmes de l'ESA sur le budget du Cnes.

Notre amendement vise à sonner l'alerte, et à marquer notre soutien à cette institution. Nous affirmons que, si les financements de l'ESA sont importants, le travail de recherche mené par le Cnes et l'ensemble des petites et moyennes industries (PMI) qui lui sont associées est aussi très important.

M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° 13.

(L'amendement n'est pas adopté.)

M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° 7 rectifié.

(L'amendement est adopté.)

M. le président. L'amendement n° 14, présenté par MM. G. Blanc et Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :

Mission « Relations avec les collectivités territoriales »

I. – Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

II. – Modifier ainsi les annulations de crédits des programmes :

La parole est à M. Grégory Blanc.