SOMMAIRE
Présidence de M. Alain Marc
1. Souhaits de bienvenue à de jeunes citoyens en tribune
2. Candidatures à une commission d’enquête
3. Loi de finances de fin de gestion pour 2025. – Discussion d’un projet de loi
Discussion générale
M. Amélie de Montchalin, ministre de l'action et des comptes publics
M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances
M. Stéphane Sautarel
M. Bernard Buis
Mme Isabelle Briquet
M. Pierre Barros
M. Grégory Blanc
M. Christian Bilhac
M. Vincent Delahaye
M. Marc Laménie
M. Jean-Baptiste Blanc
M. Jean-Raymond Hugonet
Mme Amélie de Montchalin, ministre
Clôture de la discussion générale.
Article liminaire
Mme Nathalie Delattre
M. Vincent Delahaye
M. Amélie de Montchalin, ministre
Adoption de l’article.
Première partie
Article 1er – Adoption.
Article 2
Amendements identiques nos 1 de la commission, 9 rectifié bis de M. Philippe Grosvalet, 10 rectifié de M. Emmanuel Capus, 11 de M. Grégory Blanc et 15 de Mme Isabelle Briquet. – Adoption des cinq amendements.
Adoption de l’article modifié.
Article 3
M. Simon Uzenat
Amendement n° 2 de la commission. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.
Après l’article 3
Amendement n° 18 rectifié de Mme Laure Darcos. – Rejet.
Amendement n° 19 rectifié de Mme Laure Darcos. – Rejet.
Suspension et reprise de la séance
Article 4 et état A
Amendement n° 24 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 22 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’ensemble de l’article et de l’état annexé, modifié.
Vote sur l’ensemble de la première partie
Adoption de l’ensemble de la première partie, modifié.
Seconde partie
Article 5 et état B
Amendement n° 3 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 4 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 12 de M. Grégory Blanc. – Rejet.
Amendement n° 8 rectifié de M. Vincent Capo-Canellas. – Adoption.
Amendements identiques nos 5 de la commission et 16 de M. Thierry Cozic. – Adoption des deux amendements.
Amendements identiques nos 6 de la commission et 17 de M. Thierry Cozic. – Adoption des deux amendements.
Amendement n° 13 de M. Grégory Blanc. – Rejet.
Amendement n° 7 rectifié de M. Claude Raynal. – Adoption.
Amendement n° 14 de M. Grégory Blanc. – Retrait.
Amendement n° 20 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’ensemble de la première partie, modifié.
Article 6 et état C – Adoption.
Article 7 et état D
Amendement n° 23 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’ensemble de la première partie, modifié.
Article 8 – Adoption.
Demande de coordination
Demande de coordination de l’article liminaire, de l’article 4 et de l’état A. – Mme Amélie de Montchalin, ministre ; M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances. – Adoption.
Suspension et reprise de la séance
Article liminaire (pour coordination)
Amendement n° COORD-2 du Gouvernement. – Adoption.
Article 4 et état A (pour coordination)
Amendement n° COORD-1 du Gouvernement. – Adoption.
Vote sur l’ensemble
Adoption, par scrutin public n° 56 du projet de loi, modifié.
Suspension et reprise de la séance
Présidence de Mme Sylvie Vermeillet
4. Financement de la sécurité sociale pour 2026. – Suite de la discussion d’un projet de loi
Troisième partie (suite)
Article 44 (supprimé)
Amendement n° 1258 rectifié bis de M. Daniel Chasseing. – Rectification.
Amendements identiques nos 126 rectifié septies de M. Olivier Henno, 715 rectifié de la commission et 1258 rectifié ter de M. Daniel Chasseing ; sous-amendement n° 1796 rectifié bis de M. Vincent Capo-Canellas. – Retrait du sous-amendement ; adoption des trois amendements rétablissant l’article.
Amendement n° 1491 rectifié bis de M. Martin Lévrier. – Devenu sans objet.
Amendement n° 1629 rectifié bis de M. Xavier Iacovelli. – Devenu sans objet.
Article 45
Mme Monique Lubin
Mme Annick Girardin
Mme Anne Souyris
Amendement n° 1844 de la commission. – Rejet.
Adoption de l’article.
Après l’article 45
Amendement n° 1236 rectifié de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet par scrutin public n° 58.
Article 45 bis
Mme Monique Lubin
M. Patrick Kanner
M. Bruno Retailleau
M. Maryse Carrère
M. Joshua Hochart
M. Daniel Chasseing
Mme Anne Souyris
M. Martin Lévrier
M. Ronan Dantec
Mme Raymonde Poncet Monge
Mme Cécile Cukierman
M. Olivier Henno
M. Guillaume Gontard
M. Yannick Jadot
Mme Laurence Rossignol
M. Alain Milon
M. Éric Kerrouche
M. Pierre Barros
M. Laurent Duplomb
Amendements identiques nos 128 rectifié octies de M. Olivier Henno, 155 rectifié ter de M. Emmanuel Capus, 716 de la commission et 1512 rectifié ter de M. Stéphane Le Rudulier. – Adoption, par scrutin public n° 59, des quatre amendements supprimant l’article.
M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités
Suspension et reprise de la séance
Présidence de M. Xavier Iacovelli
Après l’article 45 bis
Amendement n° 1761 de Mme Audrey Bélim. – Rejet.
Amendements identiques nos 158 rectifié bis de Mme Brigitte Micouleau, 380 rectifié de Mme Annick Jacquemet, 426 rectifié quater de M. Jean-Yves Roux, 448 rectifié quinquies de Mme Jocelyne Antoine, 528 rectifié bis de Mme Catherine Belrhiti, 1068 de Mme Ghislaine Senée, 1113 rectifié quinquies de Mme Isabelle Florennes et 1779 rectifié bis de M. François Bonneau. – Rejet des amendements nos 158 rectifié bis, 380 rectifié, 426 rectifié quater, 448 rectifié quinquies, 528 rectifié bis, 1068 et 1113 rectifié quinquies, l’amendement n° 1779 rectifié bis n’étant pas soutenu.
Amendement n° 969 rectifié de Mme Annick Jacquemet. – Rejet.
Amendement n° 1248 de M. Joshua Hochart. – Rejet.
Amendement n° 1249 de M. Joshua Hochart. – Rejet.
Amendement n° 1328 rectifié bis de Mme Corinne Bourcier. – Rejet par scrutin public n° 60.
Amendements identiques nos 157 rectifié de Mme Brigitte Micouleau, 425 rectifié quater de M. Jean-Yves Roux, 447 rectifié ter de Mme Jocelyne Antoine, 527 rectifié bis de Mme Catherine Belrhiti et 1110 rectifié quinquies de Mme Isabelle Florennes. – Rejet des cinq amendements.
Amendement n° 235 rectifié de M. Ludovic Haye. – Rejet.
Amendement n° 539 rectifié bis de Mme Guylène Pantel. – Retrait.
Amendement n° 911 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.
Amendement n° 1305 de Mme Mélanie Vogel. – Rejet.
Amendement n° 1309 de Mme Mathilde Ollivier. – Rejet.
Amendement n° 1348 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.
Article 46
Amendement n° 1782 de Mme Anne Souyris. – Rejet.
Amendement n° 1784 de Mme Anne Souyris. – Rejet.
Adoption de l’article.
Article 47
(Le compte rendu intégral correspondant au présent sommaire sera disponible prochainement.)