Séance du 5 décembre 2025

M. Pierre Ouzoulias. Vous les avez tout de même soutenues…

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° II-630.

(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme la présidente. L’amendement n° II-14, présenté par M. Paccaud, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. le rapporteur spécial.

M. Olivier Paccaud, rapporteur spécial. Il s’agit de minorer de 15 millions d’euros les crédits alloués au Centre national d’enseignement à distance (Cned).

Dans la mesure où les fonds de roulement de cette instance sont relativement confortables à la fin de 2025, notre recherche d’économies nous conduit à proposer cette disposition.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Edouard Geffray, ministre. Comme vous le savez, le Cned joue un rôle important pour l’enseignement à distance. De plus, son financement est assuré à 61 % par ses recettes commerciales.

Au 31 décembre 2025, le montant de sa trésorerie devrait être de 23 millions d’euros. Si je comprends que l’on puisse à première vue estimer possible d’y retrancher 15 millions d’euros, cela laisserait un fonds de roulement couvrant moins d’un mois de frais de fonctionnement. Cela le mettrait dans une situation de fragilité.

Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur cet amendement.

Mme la présidente. La parole est à Mme Mathilde Ollivier, pour explication de vote.

Mme Mathilde Ollivier. Nous voterons contre cet amendement.

En tant que sénatrice représentant les Français établis hors de France, je vous donnerai quelques exemples d’actions essentielles qu’assume le Cned.

Lorsqu’un pays est en crise, que les établissements scolaires sont contraints de fermer et que parents et enfants sont démunis, c’est souvent le Cned qui prend le relais. Je pense par exemple à l’Azerbaïdjan, à l’Iran ou encore au Niger.

Au-delà des crises politiques, le Cned est aussi une réponse quand, en France comme à l’étranger, les enfants ne peuvent plus se rendre à l’école pour une raison ou une autre, situation de harcèlement ou problème de santé mentale.

Voilà ce que permet le Cned. J’ai personnellement rencontré à l’étranger des élèves qui ne pouvaient plus aller à l’école, car ils faisaient l’objet de harcèlement scolaire, et à qui le Cned permettait de poursuivre leur scolarité.

Mme la présidente. La parole est à M. Adel Ziane, pour explication de vote.

M. Adel Ziane. Monsieur le rapporteur spécial, vous motivez votre proposition de baisser les crédits du Cned de 15 millions d’euros par le fait que sa trésorerie s’élèverait à 27 millions d’euros. Nous nous sommes posé la même question l’année dernière, lorsque nous avons évoqué les capitaux cachés dans les universités.

En général, les fonds de roulement ne sont pas thésaurisés ; ils sont fléchés sur des projets en vue d’être dépensés dans les années n+1, n+2 ou n+3. Il s’agit de préparer des investissements ou des appels d’offres.

Pour que nous puissions voter en conscience, pouvez-vous, si vous le savez, nous dire à quoi est destiné ce fonds de roulement ? À moins qu’il ne soit agi d’une coupe sèche et nette…

Mme la présidente. La parole est à Mme Evelyne Corbière Naminzo, pour explication de vote.

Mme Evelyne Corbière Naminzo. Nous voterons contre cet amendement.

Le Cned reste à nos yeux une solution tout à fait viable, qu’il convient de continuer de soutenir

Nous le savons, de nombreux enfants ne peuvent pas effectuer leur scolarité en établissement. Ils doivent pouvoir s’appuyer sur le Cned pour poursuivre leur éducation à distance.

Lorsque les élèves ne peuvent pas durablement aller à l’école pour des raisons de santé, parce qu’ils ont des pathologies graves, les parents ne peuvent pas toujours s’improviser professeurs à la maison.

Le Cned est un outil indispensable. On ne peut pas couper ses crédits de la sorte.

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre.

M. Edouard Geffray, ministre. Je précise que nous n’enlevons aucun emploi au sein du Cned. L’intérêt et l’importance du Cned ne font aucun doute.

Tout établissement public a un fonds de roulement qui correspond tout simplement à l’engagement de ses dépenses sur plusieurs années. Le standard prudentiel, pour un établissement public, est un niveau de trésorerie suffisant pour assumer un à deux mois de frais de fonctionnement.

Aussi, j’estime que nous mettrions en difficulté le Cned en réduisant son fonds de roulement à moins d’un mois.

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° II-14.

(L’amendement est adopté.)

Mme la présidente. Je suis saisie de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° II-13, présenté par M. Paccaud, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. le rapporteur spécial.

M. Olivier Paccaud, rapporteur spécial. Cet amendement vise lui aussi à minorer les crédits alloués à un opérateur. En l’occurrence, il s’agit du réseau Canopé.

C’est un cas différent du Cned, lequel a le monopole de son action et l’exerce de manière tout à fait remarquable. En effet, le réseau Canopée, qui a remplacé les centres régionaux de documentation pédagogique (CRDP), peut faire doublon avec les écoles académiques de formation continue (EAFC), bien qu’il effectue un travail exemplaire avec de nombreux enseignants sur tout le territoire.

Le Gouvernement a déjà prévu une baisse de ses crédits de 10 %, il nous semble possible d’aller un petit peu plus loin. Dans notre volonté de faire des économies et d’éviter les doublons et l’« agencification », il s’agit à mon sens d’une bonne mesure.

Mme la présidente. L’amendement n° II-15, présenté par M. Paccaud, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. le rapporteur spécial.

M. Olivier Paccaud, rapporteur spécial. Cet amendement concerne l’Office national d’information sur les enseignements et les professions (Onisep).

Vous connaissez tous l’Onisep, qui est un organisme ancien dont le rôle est d’orienter et d’informer les élèves. Depuis 2018, l’orientation scolaire est devenue une compétence des régions, ce qui crée une situation de doublon.

M. Michel Canévet. C’est vrai !

M. Olivier Paccaud, rapporteur spécial. La Cour des comptes a suggéré, dans deux rapports publiés en 2024, d’optimiser le fonctionnement et de l’Onisep et de Canopé. Elle recommandait de supprimer dix-sept postes au sein de l’Onisep.

Cet amendement tend à appliquer cette recommandation.

Mme la présidente. L’amendement n° II-631, présenté par Mmes Brossel et Monier, M. Kanner, Mme Blatrix Contat, M. Chantrel, Mme Daniel, M. Lozach, Mmes Matray et S. Robert, MM. Ros, Ziane, Bourgi et Fichet, Mme Linkenheld, MM. Michau, Montaugé, Pla, Uzenat et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Colombe Brossel.

Mme Colombe Brossel. Nous l’aurons compris, les opérateurs sont dans le double viseur et du Gouvernement et de la commission. Le Sénat vient ainsi d’affaiblir le Cned ; il est maintenant question de fragiliser l’Onisep et Canopé.

Permettez-moi un instant de revenir sur le cas de Canopé, non pas pour plaider en faveur de ce réseau – je l’ai déjà fait l’année dernière –, mais pour lancer une alerte. Dans dix jours, nous examinerons dans cet hémicycle une proposition de Catherine Morin-Desailly visant à protéger les jeunes de l’exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux ; je suis sûre que nous voterons tous en sa faveur.

Mes chers collègues, savez-vous quel est le seul opérateur à faire de l’éducation numérique ?

Mme Laure Darcos. Canopé !

Mme Colombe Brossel. C’est Canopé !

Nous risquons donc de baisser ce soir les moyens de Canopé pour, dans dix jours, nous retrouver à nous dire qu’il faudra accompagner le réseau pour lui permettre d’assurer ses actions de préventions sur le numérique…

Mes chers collègues, je vous appelle donc à un peu de décence et à un peu de rationalité !

M. Pierre Ouzoulias. Bravo !

Mme la présidente. L’amendement n° II-808 rectifié ter, présenté par M. Pillefer, Mmes Vermeillet, Antoine et Sollogoub, M. Dhersin et Mmes Saint-Pé et Billon, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Bernard Pillefer.

M. Bernard Pillefer. Le réseau Canopé assure une mission essentielle de formation continue des enseignants et d’accompagnement des pratiques pédagogiques, notamment dans le domaine du numérique éducatif. Cela vient d’être mentionné.

Dans son rapport d’octobre 2024, la Cour des comptes confirme la transformation profonde dans laquelle s’est engagé Canopé : d’un établissement d’édition, il est devenu un acteur central de la formation continue numérique. La Cour observe également que l’établissement a réduit ses effectifs de plus de 270 ETP depuis 2015 et qu’il adapte désormais ses emplois à ses missions réorientées vers l’ingénierie pédagogique et le numérique éducatif.

Du point de vue financier, si l’arrêt de son activité d’édition a entraîné une forte baisse du chiffre d’affaires, les nouvelles missions du réseau relèvent pleinement du service public, ce qui justifie le maintien d’un financement reposant largement sur la subvention pour charges de service public. Pourtant, ce projet de budget prévoit une réduction de 100 ETP au sein du réseau Canopé en 2026, soit près de 10 % de ses effectifs.

Mme la présidente. L’amendement n° II-969, présenté par M. Patriat, Mme Cazebonne, MM. Buis et Buval, Mme Duranton, M. Fouassin, Mme Havet, MM. Iacovelli, Kulimoetoke, Lemoyne, Lévrier et Mohamed Soilihi, Mme Nadille, M. Patient, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud et Rohfritsch, Mme Schillinger, M. Théophile et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Bernard Buis.

M. Bernard Buis. Cet amendement de François Patriat vise à majorer de 3 millions d’euros les crédits alloués au réseau Canopée, afin de limiter les suppressions de postes à 35 ETP en 2026.

En effet, en l’état actuel du texte, le projet de budget ne permet pas à cet opérateur essentiel de continuer à assumer ses missions de service public.

Le réseau Canopé, présent dans chaque département de France hexagonale et d’outre-mer, est un acteur de proximité irremplaçable pour la formation et l’accompagnement des enseignants. Sa présence sur le terrain au plus près des établissements est un atout majeur pour soutenir la transformation pédagogique et l’élévation du niveau de nos élèves.

Il s’agit par ailleurs d’un opérateur tourné vers l’international, qui est au cœur de la diffusion du savoir-faire éducatif français et du rayonnement de nos valeurs à l’étranger, en lien avec nos ambassades et les grands organismes multilatéraux.

Pourtant, le projet de loi de finances prévoit de supprimer 100 postes dans le réseau, soit 10 % de ses effectifs, ainsi qu’une diminution de ses crédits pouvant atteindre un quart de la subvention qu’il perçoit. Une telle concentration des réductions d’impôt fragiliserait gravement la capacité de cet opérateur implanté dans tous les départements à assurer des missions de service public.

Cet amendement a donc pour objet de redonner au réseau Canopé les moyens d’assurer ses missions.

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

M. Olivier Paccaud, rapporteur spécial. Avis défavorable.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Edouard Geffray, ministre. Peut-être est-ce lié à mon côté médian, mais je suis défavorable à l’ensemble de ces amendements, que leur objet soit d’augmenter les crédits ou de les diminuer, et ce pour deux raisons.

Le réseau Canopé est un opérateur important. Il est notamment impliqué dans l’éducation au numérique et par le numérique. Il a basculé en très grande partie vers une logique de formation continue en ligne et il est devenu le premier acteur en la matière.

Tout l’enjeu est de faire en sorte qu’il ne fasse pas doublon avec les EAFC. C’est pourquoi nous avons proposé la suppression d’une centaine d’emplois, ce qui représente un effort certes important, mais il s’agit d’un effort de transformation.

Pour vous donner un ordre de grandeur, nous projetons une trésorerie de 4,7 millions d’euros au 31 décembre. Si nous retirons 20 millions d’euros, nous nous retrouverons tout simplement en rupture de trésorerie. Dès lors, je ne sais pas comment nous pourrions combler un tel trou ; il nous faudrait aller piocher des fonds dans d’autres programmes.

Très concrètement, si nous arrivons à une rupture de la trésorerie, il nous faudra tout d’abord écoper. Ensuite, il faudra procéder à une restructuration, puisque les 20 millions d’euros qu’il est question de supprimer équivalent à 320 ETP. Il nous faudra alors ouvrir des crédits de restructuration pour verser des indemnités aux agents qui seront amenés à changer de carrière.

M. Pierre Ouzoulias. C’est clair !

M. Edouard Geffray, ministre. In fine, cette disposition nous coûtera beaucoup plus cher que les 20 millions d’euros que la commission envisage d’économiser.

C’est pourquoi le Gouvernement émet un avis défavorable sur l’amendement II-13.

À l’inverse, le processus de transformation intéressant dans lequel s’est engagé l’établissement induit un risque de doublon avec les EAFC – c’est d’ailleurs une réalité. Je souhaite donc pouvoir continuer de piloter en 2026 cette transformation, de manière raisonnable et suffisamment sereine pour, dans un premier temps, absorber la baisse des ETP, ensuite pour l’avenir de l’opérateur.

En effet, les moyens doivent s’articuler avec les obligations et les missions que vous serez amenés à lui confier dans le cadre de textes, notamment la proposition de loi relative aux écrans qui a été mentionnée.

La situation de l’Onisep est comparable. Sa trésorerie devrait s’élever à 2,7 millions d’euros au 31 décembre 2025. Là aussi, une baisse de crédits de 5 millions d’euros entraînerait tout simplement en rupture de trésorerie, avec les mêmes effets que pour Canopé. J’entends votre argument sur le rôle des régions en matière d’information, mais l’articulation entre celles-ci et l’Onisep mérite d’être améliorée et actualisée et fera l’objet de prochains travaux.

Dans ce cadre, nous proposons une baisse de 20 ETP. Honnêtement, il serait risqué d’aller au-delà. Là aussi, il nous faudrait aller chercher de l’argent ailleurs.

Mme la présidente. La parole est à Mme Mathilde Ollivier, pour explication de vote.

Mme Mathilde Ollivier. En ce qui concerne le volet éducation numérique du réseau Canopé, je voudrais revenir sur deux points.

Tout d’abord, le Gouvernement prévoit déjà une baisse de 10 % des effectifs du réseau Canopé. M. le ministre nous a expliqué la nécessité de préserver des fonds de roulement. J’aimerais savoir, monsieur Paccaud, combien d’agents seraient concernés par la baisse de crédits que vous proposez.

Si je comprends bien, une baisse de 10 % représente 111 ETP, soit 300 personnes. Environ 1 000 personnes travaillent au sein du réseau Canopé. Combien en restera-t-il si l’amendement de M. Paccaud est adopté ?

Ensuite, Canopé fait face à un effet ciseaux : d’un côté, on élargit ses missions en lui demandant de trouver des financements privés ; de l’autre, on supprime des postes. Par exemple, le réseau doit proposer des formations supplémentaires à destination des enseignants francophones à l’étranger. Comment voulez-vous que l’établissement se projette sur de nouvelles missions s’il dispose de moins de personnel pour assurer la transition ?

Mme la présidente. La parole est à Mme Annick Billon, pour explication de vote.

Mme Annick Billon. J’évoquerai à mon tour le réseau Canopé.

Dans quelques jours, nous examinons ici même la proposition de loi de Catherine Morin-Desailly visant à protéger les jeunes de l’exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux. Les dispositions de ce texte nécessiteront des moyens.

S’il existe actuellement des formations pour les enseignants, nous savons qu’elles ne répondent souvent pas à leurs besoins. En réalité, seul le réseau Canopé dispose de l’agilité nécessaire pour proposer de nouveaux modules, notamment consacrés au numérique.

M. Pierre Ouzoulias. Tout à fait !

Mme Annick Billon. Actuellement, les programmes de formation académique ne proposent aucun module sur les sujets relatifs au numérique. Pour avoir travaillé sur le sujet avec la délégation sénatoriale aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, nous connaissons tous les méfaits et tous les dangers que représente l’industrie pornographique.

Il nous faut absolument maintenir le réseau Canopé.

Mme la présidente. La parole est à Mme Laure Darcos, pour explication de vote.

Mme Laure Darcos. Je partage le point de vue d’Annick Billon sur le réseau Canopé.

Pour avoir assisté à une audition conduite par Catherine Morin-Desailly dans le cadre de la proposition de loi qu’elle a déposée, je trouve important de maintenir les crédits de cet organisme.

J’émettrai toutefois un bémol : vous l’avez dit, monsieur le ministre, il existe de nombreuses instances différentes ; nous gagnerions à clarifier leurs compétences respectives. Je l’ai d’ailleurs dit l’année dernière au sujet de Canopé. Ce manque de lisibilité explique certainement la volonté du rapporteur spécial de faire des économies.

La position du groupe Les Indépendants – République et Territoires est donc favorable au maintien des crédits en l’état.

En revanche, je serais favorable à ce que l’Onisep soit complètement refondé à l’échelle régionale ou fondu au sein d’un autre organisme. En effet, le manque d’orientation est criant dès le collège. Nous le constatons sur le terrain, monsieur le ministre : des enfants sont conduits à l’échec, parce qu’ils n’accèdent pas à une voie adaptée.

Il faut absolument que l’Onisep soit réformé.

Mme la présidente. La parole est à M. Max Brisson, pour explication de vote.

M. Max Brisson. Finalement, mission après mission, on nous répète que la clarification et les économies, ce sera pour demain ! Il y a toujours une bonne raison de refuser nos propositions en ce sens. (M. Michaël Weber s’exclame.)

Je cherche encore ce que fait réellement l’Onisep…

Quant à Canopé, il est intéressant de noter que l’on a donné à cette structure, qui n’avait plus de raison d’être, de nouvelles missions afin de la maintenir.

Pourrait-on défendre les politiques publiques, plutôt que les organismes qui en sont chargés ? Mission après mission, j’entends avant tout une volonté de défendre les acteurs et non les dispositions. Si une politique publique est intéressante, sans doute peut-elle être accomplie différemment.

Est-il nécessaire de systématiquement déléguer nos politiques publiques à des organismes extérieurs ? Interrogeons-nous sur les politiques publiques avant de défendre mordicus tous les organismes. Sinon, nous ne sommes pas près d’obtenir la clarification et les économies auxquelles nous appelons !

Mme la présidente. La parole est à Mme Evelyne Corbière Naminzo, pour explication de vote.

Mme Evelyne Corbière Naminzo. Je ne reviens pas sur ce qui a été dit en faveur du maintien des crédits de Canopé, que je partage.

J’appelle votre attention sur les questions relatives à l’orientation, car il s’agit d’un sujet central. L’Onisep, qu’on le juge de manière positive ou négative, a le mérite d’exister. Actuellement, ce qui est proposé aux élèves en matière d’orientation, c’est de se mettre devant un écran, d’ouvrir Pronote et de répondre à des quiz.

Les élèves ont le choix de répondre « tout à fait d’accord », « d’accord », « un peu d’accord », « pas d’accord » ou « je ne sais pas » à des questions telles que : « Vous aimeriez démarcher et convaincre de nouveaux clients ? » ; « Vous aimez faire vos comptes vous-même ? » Soyons sérieux !

Il s’agit d’un volume horaire considéré comme obligatoire dans l’emploi du temps des élèves. (Mme Evelyne Corbière Naminzo brandit son téléphone portable.) Je vous parle en connaissance de cause : j’ai un fils en classe de seconde et j’ai Pronote sous les yeux. Toutes les semaines, il a une heure d’accompagnement au choix de l’orientation et, toutes les semaines, il doit répondre au même questionnaire sur Pronote.

Je veux bien que l’on réforme l’Onisep, mais, en attendant, nous passons à côté de l’orientation des élèves à qui l’on demande instamment, pour la semaine à venir, de faire leur choix d’orientation pour la classe de première. Je le répète, soyons sérieux ! Peu importent les coupes budgétaires, il nous faut avant tout être efficaces !

Mme la présidente. La parole est à M. Stéphane Sautarel, pour explication de vote.

M. Stéphane Sautarel. Max Brisson a posé une question intéressante : quelle est la première des politiques publiques ? Dans le cadre de la mission « Enseignement scolaire », cela doit être l’enseignement – ou l’éducation.

Je vous propose de régler tous ces débats sur l’Onisep et Canopé de manière très simple : commençons par garder des enseignants devant les élèves ! Voilà la priorité, monsieur le ministre !

Nous ne faisons pas face à une administration suradministrée. Je suis d’accord avec ce constat. En revanche, parmi le personnel pédagogique, nombreux sont ceux qui ne travaillent plus devant les élèves. Voilà le véritable problème de ce ministère ! Pour ma part, je préfère des enseignants qui sont face aux élèves, plutôt qu’à l’Onisep, à Canopé ou je ne sais où.

Pour en revenir à ce que vous faisiez remarquer précédemment, monsieur le ministre, je ne demande pas une généralisation du moratoire sur les fermetures de classes. Toutefois, le moratoire dans les zones France Ruralités Revitalisation (FRR) est un engagement ministériel que je vous demande de respecter.

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° II-13.

(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° II-15.

(L’amendement est adopté.)

Mme la présidente. En conséquence, les amendements n^os II-631, II-808 rectifié ter et II-969 n’ont plus d’objet.

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° II-637, présenté par Mmes Monier et Brossel, M. Kanner, Mme Blatrix Contat, M. Chantrel, Mme Daniel, M. Lozach, Mmes Matray et S. Robert, MM. Ros, Ziane, Bourgi et Fichet, Mme Linkenheld, MM. Michau, Montaugé, Pla, Uzenat et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

I. – Créer le programme :

Revalorisations salariales des enseignants

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Marie-Pierre Monier.