Séance du 5 décembre 2025

Mme la présidente. Quel est l'avis de la commission ?

M. Olivier Paccaud, rapporteur spécial. Le périscolaire relève des collectivités territoriales.

La commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

Mme la présidente. Quel est l'avis du Gouvernement ?

M. Edouard Geffray, ministre. Même avis.

Mme la présidente. Je mets aux voix l'amendement n° II-272.

(L'amendement n'est pas adopté.)

Mme la présidente. L'amendement n° II-895 rectifié bis, présenté par Mmes Bellamy et Gosselin, MM. Panunzi et J.B. Blanc, Mmes Belrhiti et Malet, MM. Belin, Gremillet, Rojouan, Margueritte, Genet, Piednoir, Anglars et Delia et Mme Billon, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Béatrice Gosselin.

Mme Béatrice Gosselin. Le fonds de soutien au développement des activités périscolaires (FSDAP) a été créé en 2013, afin de permettre de financer des activités dans le cadre de la semaine de quatre jours et demi.

À l'automne 2023, après avoir envisagé sa suppression, Gabriel Attal, alors ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, a finalement décidé de proroger ce dispositif jusqu'à la rentrée de l'année scolaire 2025-2026, avec la promesse d'une concertation approfondie avec les élus.

Pourtant, deux ans plus tard, aucune concertation n'a eu lieu. Compte tenu de l'extinction annoncée de ce financement, de nombreuses communes ont décidé de renoncer à la semaine de quatre jours et demi, pourtant mise en place depuis longtemps et bénéfique pour les enfants.

Nous proposons de rétablir un dispositif comparable, afin d'accompagner les communes qui souhaitent maintenir le rythme scolaire de droit commun, calé sur quatre jours et demi.

Mme la présidente. Quel est l'avis de la commission ?

M. Olivier Paccaud, rapporteur spécial. Certes, il est regrettable que la concertation annoncée n'ait pas eu lieu, mais la « belle mort » du FSDAP était programmée depuis longtemps.

Demande de retrait.

Mme la présidente. Quel est l'avis du Gouvernement ?

M. Edouard Geffray, ministre. Avis défavorable.

Mme Béatrice Gosselin. Je le retire !

Mme la présidente. L'amendement n° II-895 rectifié bis est retiré.

L'amendement n° II-269, présenté par Mmes Ollivier et de Marco, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Mathilde Ollivier.

Mme Mathilde Ollivier. Cet amendement vise à relancer et à promouvoir les classes de découverte et les voyages scolaires.

Une proposition de loi visant à relancer l'organisation des classes de découverte a été adoptée par l'Assemblée nationale au mois de février 2024. Pourtant, alors que ces classes de découverte font partie de notre tradition éducative, leur nombre recule. Les freins se multiplient : coûts trop élevés, inégalités entre écoles, manque d'accompagnement de l'État.

La circulaire de 2023 visait à relancer la dynamique, mais, sur le terrain, nous le savons, les ambitions affichées ne sont pas suivies d'effet, des enfants restent sur le quai, faute de moyens.

Les collectivités territoriales assument déjà une part immense de cet effort. Il est temps que l'État prenne aussi ses responsabilités.

Nous proposons donc d'allouer 3 millions d'euros supplémentaires à ce programme pour permettre à un maximum de classes de partir.

Mme la présidente. Quel est l'avis de la commission ?

M. Olivier Paccaud, rapporteur spécial. C'est sans doute une belle idée, mais la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

Mme la présidente. Quel est l'avis du Gouvernement ?

M. Edouard Geffray, ministre. Avis défavorable.

Mme la présidente. Je mets aux voix l'amendement n° II-269.

(L'amendement n'est pas adopté.)

Mme la présidente. L'amendement n° II-271, présenté par Mmes Ollivier et de Marco, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Mathilde Ollivier.

Mme Mathilde Ollivier. Nous soutenons une exigence simple, mais profondément républicaine : le droit aux vacances pour tous les enfants.

Aujourd'hui, près de 5 millions de jeunes ne partent jamais, non par manque d'aides, mais parce que personne ne peut s'y retrouver dans la complexité des dispositifs existants : Vacaf, pass colo, chèques-vacances, dispositifs associatifs, autant d'outils très utiles, mais dispersés, illisibles, donc inaccessibles pour les familles qui en auraient le plus besoin.

Cet amendement a pour objet de créer un guichet unique, clair et identifié, à la fois numérique et physique, placé au sein des écoles. L'école doit être le lieu où nous touchons toutes les familles, y compris les plus éloignées des démarches administratives.

Ainsi, pour 2 millions d'euros la première année, nous offrons lisibilité, justice sociale et égalité d'accès.

Mme la présidente. Quel est l'avis de la commission ?

M. Olivier Paccaud, rapporteur spécial. Cela relève du programme 163 « Jeunesse et vie associative » de la mission « Sport, jeunesse et vie associative », ma chère collègue.

Demande de retrait.

Mme la présidente. Quel est l'avis du Gouvernement ?

M. Edouard Geffray, ministre. Avis défavorable.

L'école est le lieu de l'instruction, non le support d'un guichet unique pour organiser des vacances en dehors de son enceinte.

Mme la présidente. Je mets aux voix l'amendement n° II-271.

(L'amendement n'est pas adopté.)

Mme la présidente. L'amendement n° II-639, présenté par M. Omar Oili, Mmes Monier et Brossel, M. Kanner, Mme Blatrix Contat, M. Chantrel, Mme Daniel, M. Lozach, Mmes Matray et S. Robert, MM. Ros, Ziane, Bourgi et Fichet, Mme Linkenheld, MM. Michau, Montaugé, Pla, Uzenat et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Florence Blatrix Contat.

Mme Florence Blatrix Contat. Il est défendu, madame la présidente.

Mme la présidente. Quel est l'avis de la commission ?

M. Olivier Paccaud, rapporteur spécial. Demande de retrait.

Mme la présidente. Quel est l'avis du Gouvernement ?

M. Edouard Geffray, ministre. Avis défavorable.

Mme la présidente. La parole est à Mme Mathilde Ollivier, pour explication de vote.

Mme Mathilde Ollivier. Cet amendement porte sur la reconstruction des écoles à Mayotte.

Hier, lors de l'examen de la mission « Outre-mer », Omar Oili nous a livré un témoignage poignant. Alors que lui-même, il y a soixante-quinze ans, suivait l'école selon un système de rotation, aujourd'hui, ses petits-enfants se retrouvent dans la même situation, avec des cours le matin ou l'après-midi.

Cela relève d'une inégalité criante, que l'on n'accepterait nulle part ailleurs. Nous devons donc absolument soutenir la reconstruction des écoles à Mayotte.

Mme la présidente. La parole est à M. Adel Ziane, pour explication de vote.

M. Adel Ziane. Cet amendement est relatif à la situation actuelle de Mayotte. Je rappelle que les trente-trois établissements du second degré ont été endommagés par le cyclone Chido et que le coût de leur reconstruction s'élève à 55 millions d'euros.

La programmation budgétaire prévoit bien la reconstruction de ces établissements du second degré, monsieur le ministre, mais une interrogation demeure : l'enveloppe de 109 millions d'euros fixée pour 2026 suffira-t-elle ?

Les crédits prévus pour 2026 correspondent à la portion annuelle de l'enveloppe de 400 millions d'euros programmée pour la période 2025-2029 mais ne couvrent que la poursuite des constructions scolaires, sans malheureusement intégrer le coût spécifique de la reconstruction des établissements endommagés.

Nous souhaitons accroître l'enveloppe prévue, afin de résorber la surcharge des lycées et de réduire celle des collèges. Il nous paraît légitime de nous interroger sur le montant des crédits inscrits au projet de loi de finances pour 2026 pour répondre à l'urgence de la reconstruction et aux besoins de rattrapage structurel du système éducatif mahorais.

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre.

M. Edouard Geffray, ministre. Nous sommes bien évidemment tous conscients de la situation dramatique à Mayotte.

Monsieur le sénateur, la trajectoire que nous proposons, 109 millions d'euros par an, est conforme non seulement au programme, mais surtout à la capacité réelle de réalisation des travaux sur place. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement.

Néanmoins, je vous l'assure, tous les services sont mobilisés autour de cette question.

Mme la présidente. Je mets aux voix l'amendement n° II-639.

(L'amendement n'est pas adopté.)

Mme la présidente. L'amendement n° II-1023 rectifié, présenté par M. Mellouli, Mmes de Marco et Ollivier, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Mathilde Ollivier.

Mme Mathilde Ollivier. Près de 500 élèves scolarisés sur le littoral guyanais, notamment le long des fleuves Oyapock, Maroni et Lawa, doivent parcourir, plusieurs fois par an, des trajets d'une à trois journées, combinant pirogue, avion et bus ou voiture. Ces déplacements sont non seulement longs, mais surtout dangereux. Les embarcations sont parfois surchargées, la navigation dépend du niveau des fleuves et les places d'avion sont limitées. Les noyades constituent la première cause de mortalité des moins de 15 ans sur le Maroni. L'an dernier encore, un père a perdu la vie en tentant de rejoindre son enfant.

Pour un coût estimé à 5,9 millions d'euros, il est possible de sécuriser le transport de ces élèves.

Mme la présidente. Quel est l'avis de la commission ?

M. Olivier Paccaud, rapporteur spécial. Les transports scolaires sont du ressort des collectivités.

Demande de retrait.

Mme la présidente. Quel est l'avis du Gouvernement ?

M. Edouard Geffray, ministre. Même avis.

Mme la présidente. Je mets aux voix l'amendement n° II-1023 rectifié.

(L'amendement n'est pas adopté.)

Mme la présidente. L'amendement n° II-1024 rectifié, présenté par M. Mellouli, Mmes de Marco et Ollivier, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Mathilde Ollivier.

Mme Mathilde Ollivier. J'obtiendrai sans doute de la commission et du Gouvernement la même réponse que précédemment, mais je tiens tout de même à défendre cet amendement.

L'amendement n° II-1024 rectifié a pour objectif de soutenir la construction de deux collèges en Guyane, l'un à Trois-Sauts, l'autre le long du fleuve Maroni-Lawa, que l'État promet depuis dix ans. Une décennie plus tard, rien n'a été fait.

Cet amendement vise donc à rendre une telle promesse effective et à faire vivre, enfin, le principe d'égalité réelle, inscrit dans la loi du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique, dite Érom.

Compte tenu des problèmes de transport en Guyane que j'ai évoqués à l'amendement précédent, il est absolument nécessaire que les collèges soient situés au plus près des populations.

Mme la présidente. Quel est l'avis de la commission ?

M. Olivier Paccaud, rapporteur spécial. Là encore, la commission émet un avis défavorable. En l'absence de tout transfert de compétences, ce sujet relève de la collectivité concernée.

Mme la présidente. Quel est l'avis du Gouvernement ?

M. Edouard Geffray, ministre. Même avis.

Mme la présidente. Je mets aux voix l'amendement n° II-1024 rectifié.

(L'amendement n'est pas adopté.)

Mme la présidente. L'amendement n° II-597, présenté par Mme Corbière Naminzo, MM. Bacchi, Ouzoulias et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé :

I. – Créer le programme :

Fonds de soutien à la rénovation thermique du bâti scolaire

II. – Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Evelyne Corbière Naminzo.

Mme Evelyne Corbière Naminzo. Par cet amendement, nous défendons la mise en place d'un véritable plan national de rénovation thermique des établissements scolaires.

En 2023, Emmanuel Macron a lancé un plan de rénovation des écoles, s'engageant sur un objectif de 40 000 établissements rénovés. Cependant, en raison de la baisse du fonds vert, les élus locaux n'ont pas pu mener leur projet à bien et rénover autant d'écoles que prévu.

Alors que les périodes de canicule sont vouées à s'allonger et à empiéter sur le temps scolaire, l'inadaptation du bâti scolaire au réchauffement climatique touche l'ensemble du territoire, l'Hexagone comme les outre-mer, singulièrement en période d'examen pour ces derniers.

Les fortes températures ressenties dans les écoles, dont certaines sont transformées en véritables bouilloires thermiques, ont un impact sur la réussite des enfants.

Dans un rapport, l'association Oxfam rappelle que l'éducation figure au nombre des droits fondamentaux menacés par la négligence de l'État en matière d'adaptation au changement climatique.

Dans l'intérêt de nos enfants et pour leur garantir de bonnes conditions d'études, un plan de rénovation thermique est indispensable.

Mme Colombe Brossel. Bravo !

Mme la présidente. Quel est l'avis de la commission ?

M. Olivier Paccaud, rapporteur spécial. La gestion du bâti scolaire relève de la compétence des collectivités, lesquelles peuvent toutefois bénéficier d'un soutien important de l'État en la matière, qu'il s'agisse de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL), du fonds vert ou de la dotation de soutien à l'investissement des départements (DSID). Puisque ces possibilités existent, qu'elles s'en saisissent !

La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.

Mme la présidente. Quel est l'avis du Gouvernement ?

M. Edouard Geffray, ministre. Même avis.

J'ajoute que, dans le cadre du plan annoncé par le Président de la République, le programme ÉduRénov a déjà permis de mobiliser 2 milliards d'euros de prêts pour soutenir la rénovation de 10 000 écoles.

Mme la présidente. Je mets aux voix l'amendement n° II-597.

(L'amendement n'est pas adopté.)

Mme la présidente. Je suis saisie de deux amendements identiques.

L'amendement n° II-748 rectifié est présenté par MM. Brisson, Piednoir et Savin, Mme Drexler, M. C. Vial, Mme Bellamy, M. Naturel, Mme Ventalon, MM. Bruyen, J.B. Blanc, Panunzi, Sol, Daubresse, Séné et Pointereau, Mme Malet, MM. Anglars et Milon, Mmes Canayer et Petrus, M. Genet, Mme Imbert et MM. Delia et Rapin.

L'amendement n° II-968 rectifié ter est présenté par Mmes Billon, Antoine et Sollogoub, MM. Levi et Duffourg, Mme Romagny, MM. Laugier, Hingray et Cambier, Mmes Devésa, Saint-Pé et Florennes, M. Bleunven, Mme Morin-Desailly, MM. Menonville et L. Hervé, Mme Bourguignon et M. Capo-Canellas.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Max Brisson, pour présenter l'amendement n° II-748 rectifié.

M. Max Brisson. Comme chaque année, j'évoque devant vous le beau métier de directeur ou de directrice d'école. Dans le prolongement de la loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école, dite Rilhac, je propose d'améliorer le régime des décharges. Les détails techniques figurent dans l'exposé des motifs de cet amendement.

Mme la présidente. La parole est à Mme Annick Billon, pour présenter l'amendement n° II-968 rectifié ter.

Mme Annick Billon. La loi Rilhac du 21 décembre 2021 a créé la fonction de directrice et de directeur d'école, dont le rôle est comparable à celui des chefs d'établissement du secondaire.

Toutefois, contrairement à leurs homologues, les directrices et directeurs d'école n'ont ni directeur adjoint, ni conseiller principal d'éducation, ni gestionnaire, ni secrétaire, ni assistant d'éducation pour les épauler. Ils sont seuls.

Il s'agit donc de financer la décharge à temps plein des directrices et des directeurs dans les écoles de dix classes et plus.

Mme la présidente. Quel est l'avis de la commission ?

M. Olivier Paccaud, rapporteur spécial. Max Brisson et Annick Billon ont présenté des amendements à l'objet similaire l'année dernière.

Il s'agit d'une initiative généreuse, qui va dans le sens des efforts accomplis depuis 2021 pour accroître le temps de décharge des directeurs. Le dispositif qui nous est proposé concerne les écoles de dix classes ou plus. L'idée est louable, mais son coût, estimé à 42 millions d'euros, rend son adoption difficilement envisageable.

Toutefois, monsieur le ministre, je souligne que nos directeurs d'école accomplissent un travail colossal, surtout quand ils ne sont que partiellement déchargés. S'ils pouvaient être dispensés de remplir certaines enquêtes, ils ne s'en porteraient que mieux. De ce point de vue, très souvent, la coupe déborde !

Mme la présidente. Quel est l'avis du Gouvernement ?

M. Edouard Geffray, ministre. La coupe déborde, en effet. Message reçu, d'autant que je partage le diagnostic.

Je précise toutefois que les temps de décharges représentent 13 000 ETP, soit 3 % du volume total des emplois du premier degré.

Avis défavorable.

Mme la présidente. La parole est à Mme Colombe Brossel, pour explication de vote.

Mme Colombe Brossel. Je profite de l'examen de ces amendements identiques, que nous voterons, pour vous rappeler, monsieur le ministre, que vous avez sur votre bureau le projet de convention entre la Ville de Paris et le ministère, ainsi que le projet de décret permettant de poursuivre le régime particulier de décharges des directeurs d'école à Paris.

M. Laurent Lafon. Ah !

Mme Colombe Brossel. Ce projet de convention est actuellement soumis au vote dans l'ensemble des conseils d'arrondissement de Paris. Il sera adopté, je n'en doute pas, la semaine prochaine.

Monsieur le ministre, nous comptons sur vous, tout comme les directeurs et les parents d'élèves.

Mme la présidente. La parole est à M. Max Brisson, pour explication de vote.

M. Max Brisson. Je reprends au vol ce que vient de dire le rapporteur spécial.

Dans ce jardin à l'anglaise que vous appelez de vos vœux, monsieur le ministre, il y aura moins d'enquêtes, moins de paperasse et plus de liberté pour les directeurs d'école, à défaut de décharges supplémentaires.

Le rapporteur spécial a souligné le coût d'une telle mesure. Ayant retenu la leçon, je retire mon amendement, madame la présidente.

Mme Annick Billon. Je retire également le mien, madame la présidente !

Mme la présidente. Les amendements identiques n^os II-748 rectifié et II-968 rectifié ter sont retirés.

L'amendement n° II-835, présenté par Mmes de Marco et Ollivier, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Monique de Marco.

Mme Monique de Marco. Madame la présidente, si vous me le permettez, je présenterai en même temps les amendements n^os II-837 et II-836.

Mme la présidente. J'appelle donc en discussion les amendements n^os II-837 et II-836.

L'amendement n° II-837, présenté par Mmes de Marco et Ollivier, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

L'amendement n° II-836, présenté par Mmes de Marco et Ollivier, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

Veuillez poursuivre, ma chère collègue.